Une mesure efficace et équilibrée pour mieux protéger le consommateur contre le démarchage téléphonique

Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, elle a pour objectif de mettre les consommateurs à l'abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n'ont pas donné leur consentement.

La démarche est simple :

• vous vous inscrivez sur le site de Pacitel en cliquant ici.
• les entreprises membres du dispositif Pacitel s'engagent à supprimer vos numéros de téléphone inscrits, de leur liste de prospection commerciale sauf si vous êtes déjà client.
• si vous recevez un appel non désiré, vous avez la possibilité de le signaler sur notre site en cliquant ici.

Régulierement, avant de prospecter téléphoniquement des consommateurs, les entreprises membres engagées dans Pacitel adapteront leurs fichiers de prospection commerciale pour tenir compte de cette nouvelle liste.

Inscrivez-vous dès maintenant sur la liste Pacitel. L'inscription est entièrement gratuite pour le consommateur.

Pour plus d'information, consultez les QUESTIONS / REPONSES.

Nous vous remercions de votre confiance.

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