Dossier - Déchets : la responsabilité élargie des producteurs prend de l'ampleur
Actu-Environnement.com - Publié le 27/09/2010
Plébiscité par le Grenelle de l'environnement, le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) va s'appliquer à de nouveaux produits/déchets courant 2011. Actu-environnement.com revient sur ces filières et fait le point sur l'avancée des négociations entre les producteurs, l'Etat et les collectivités.
- Engager les industriels dans la gestion de fin de vie des produits
- Une éco-contribution pour responsabiliser les acteurs
- REP existantes : une mise en œuvre au cas par cas
- Emballages, médicaments, pneus : quand les filières REP créent des polémiques
- Déchets de soins des patients en auto traitement : une REP début 2011
- Déchets dangereux des ménages : une filière nouvelle et complexe mais en bonne voie
- Filière meubles : une mise en place difficile
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Réchauffement climatique : les collectivités peinent à s'adapter
ENERGIES - Actu-Environnement.com - 29/09/2010
Deuxième pilier d'une politique climatique, l'adaptation a tendance à être délaissée. Grenelle oblige, les collectivités commencent à se saisir du sujet, non sans difficultés.
''Adaptation et atténuation du changement climatique doivent être menées de front'', a rappelé Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) au cours d'une conférence organisée mercredi 22 septembre par l'association Orée. Quelque peu négligées car difficiles à mettre en œuvre, les politiques d'adaptation sont d'autant plus d'actualité que les lois Grenelle I et II prévoient que les collectivités mettent en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCAE) d'ici l'été 2011, ainsi que des plans climat énergie territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50.000 habitants d'ici la fin 2012.
Ces mesures d'adaptation peuvent être de nature institutionnelle (mécanisme de gestion de crise), stratégique (recul dans les terres), physique (installation de volet, ce que ne peut pas faire Paris du fait d'un plan d'occupation des sols de 1970)… Mais la mise en place de ces mesures nécessite une connaissance précise du territoire auquel elles sont destinées. Ce qui n'est pas sans difficultés.
Voir plus loin qu'un mandat
D'abord car temps climatique et politique ne font pas bon ménage. ''Les élus ont déjà du mal à voir plus loin qu'un mandat, relève Julien Larpaud, conseiller technique Changement climatique à l'Agence régionale pour l'environnement Midi-Pyrénées (Arpe). Alors au-delà d'une dizaine, voire d'une vingtaine…''
Pour sensibiliser ''ses'' élus, Julien Larpaud recourt à l'analyse de vulnérabilité par secteur économique. ''En Aveyron, le fourrage est de plus en plus rare. S'il n'y a plus de fourrage aveyronnais, et qu'il faut importer du fourrage breton, le roquefort pourra-t-il toujours avoir l'AOC ?'' Etant donné le poids économique de cette activité, la question semble faire mouche.
L'accès à des données fines et précises est une gageure, quand il n'est pas impossible : il faut engager de lourdes dépenses pour réaliser des études sur l'ensemble du territoire. ''Nous ne connaissons pas, par exemple, le débit naturel de la Garonne car l'eau est stockée dans des barrages en Pyrénées. S'il n'y a pas d'eau l'été, cela peut être dû au fait qu'on ne l'a pas turbinée. Nous n'avons pas accès à ces données confidentielles''
Ajouter ensuite à cela l'échec de Copenhague et la progression des thèses climatosceptiques. ''Cela fait beaucoup de mal localement. L'opposition s'en sert pour dénigrer le plan climat, et il faut donc que l'engagement politique des élus soit sans failles''.
Les exigences des lois Grenelle posent aussi un problème de mise en cohérence de la stratégie d'adaptation entre les territoires, estime Jean-Yves Boutet, chargé de mission Climat-énergie au conseil général de Gironde, département où l'adaptation est d'actualité - la forêt landaise a connu trois tempêtes entre 1999 et 2010, et la centrale nucléaire du Blayais, dans l'estuaire de la Gironde, a été inondée au cours de la première tempête.
''Il y a sept collectivités de plus de 50.000 habitants, donc sept PCET, explique Jean-Yves Boutet. Sept autres plans climat seront mis en œuvre par sept autres collectivités de moins de 50.000 habitants. D'ici 2012, la Gironde va se retrouver avec quatorze PCET, qu'il va falloir coordonner alors qu'ils seront tous différents, n'auront pas été conçus avec la même méthodologie…''
Une vaste consultation du public a été lancée par le département, à laquelle 5.000 personnes ont répondu. Or, ''le conseil général n'est directement concerné que par 10 à 15% des sujets du livre vert issu de cette concertation''. Enfin, la compétence PCET étant devenue obligatoire avec le Grenelle II, ''l'Ademe ne les financera plus''. ''Nous attendons un accompagnement méthdologique, mais aussi financier''.
L'adaptation n'est pas un discours défaitiste
Pour Pierre Crépeaux, chargé de mission Air, plan climat et bruit à la mission écologie de l'agglomération du Grand Lyon, ce n'est pas parce ''politiquement, un discours d'adaptation peut paraître défaitiste'' qu'il faille ne rien faire. Nous assistons, dans le Grand Lyon, à l'émergence d'une telle politique''.
Comme dans les autres zones urbaines denses, la lutte contre les îlots de chaleur est une priorité, comme l'a dramatiquement montré la surmortalité qu'a connue la ville au cours de la canicule de l'été 2003.
Parmi les actions mises en place par l'agglo : un plan d'augmentation des surfaces ombrées, en sélectionnant des essences xérophyles, la cartographie des îlots de chaleur, ou la création d'une direction de la prospective afin notamment de faire des partenariats avec le monde de la recherche.
Victor Roux-Goeken
© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [11089] / utilisation du flux d'actualité.
Ces mesures d'adaptation peuvent être de nature institutionnelle (mécanisme de gestion de crise), stratégique (recul dans les terres), physique (installation de volet, ce que ne peut pas faire Paris du fait d'un plan d'occupation des sols de 1970)… Mais la mise en place de ces mesures nécessite une connaissance précise du territoire auquel elles sont destinées. Ce qui n'est pas sans difficultés.
Voir plus loin qu'un mandat
D'abord car temps climatique et politique ne font pas bon ménage. ''Les élus ont déjà du mal à voir plus loin qu'un mandat, relève Julien Larpaud, conseiller technique Changement climatique à l'Agence régionale pour l'environnement Midi-Pyrénées (Arpe). Alors au-delà d'une dizaine, voire d'une vingtaine…''
Pour sensibiliser ''ses'' élus, Julien Larpaud recourt à l'analyse de vulnérabilité par secteur économique. ''En Aveyron, le fourrage est de plus en plus rare. S'il n'y a plus de fourrage aveyronnais, et qu'il faut importer du fourrage breton, le roquefort pourra-t-il toujours avoir l'AOC ?'' Etant donné le poids économique de cette activité, la question semble faire mouche.
L'accès à des données fines et précises est une gageure, quand il n'est pas impossible : il faut engager de lourdes dépenses pour réaliser des études sur l'ensemble du territoire. ''Nous ne connaissons pas, par exemple, le débit naturel de la Garonne car l'eau est stockée dans des barrages en Pyrénées. S'il n'y a pas d'eau l'été, cela peut être dû au fait qu'on ne l'a pas turbinée. Nous n'avons pas accès à ces données confidentielles''
Ajouter ensuite à cela l'échec de Copenhague et la progression des thèses climatosceptiques. ''Cela fait beaucoup de mal localement. L'opposition s'en sert pour dénigrer le plan climat, et il faut donc que l'engagement politique des élus soit sans failles''.
Les exigences des lois Grenelle posent aussi un problème de mise en cohérence de la stratégie d'adaptation entre les territoires, estime Jean-Yves Boutet, chargé de mission Climat-énergie au conseil général de Gironde, département où l'adaptation est d'actualité - la forêt landaise a connu trois tempêtes entre 1999 et 2010, et la centrale nucléaire du Blayais, dans l'estuaire de la Gironde, a été inondée au cours de la première tempête.
''Il y a sept collectivités de plus de 50.000 habitants, donc sept PCET, explique Jean-Yves Boutet. Sept autres plans climat seront mis en œuvre par sept autres collectivités de moins de 50.000 habitants. D'ici 2012, la Gironde va se retrouver avec quatorze PCET, qu'il va falloir coordonner alors qu'ils seront tous différents, n'auront pas été conçus avec la même méthodologie…''
Une vaste consultation du public a été lancée par le département, à laquelle 5.000 personnes ont répondu. Or, ''le conseil général n'est directement concerné que par 10 à 15% des sujets du livre vert issu de cette concertation''. Enfin, la compétence PCET étant devenue obligatoire avec le Grenelle II, ''l'Ademe ne les financera plus''. ''Nous attendons un accompagnement méthdologique, mais aussi financier''.
L'adaptation n'est pas un discours défaitiste
Pour Pierre Crépeaux, chargé de mission Air, plan climat et bruit à la mission écologie de l'agglomération du Grand Lyon, ce n'est pas parce ''politiquement, un discours d'adaptation peut paraître défaitiste'' qu'il faille ne rien faire. Nous assistons, dans le Grand Lyon, à l'émergence d'une telle politique''.
Comme dans les autres zones urbaines denses, la lutte contre les îlots de chaleur est une priorité, comme l'a dramatiquement montré la surmortalité qu'a connue la ville au cours de la canicule de l'été 2003.
Parmi les actions mises en place par l'agglo : un plan d'augmentation des surfaces ombrées, en sélectionnant des essences xérophyles, la cartographie des îlots de chaleur, ou la création d'une direction de la prospective afin notamment de faire des partenariats avec le monde de la recherche.
Victor Roux-Goeken
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Grenelle 2, Performance Durable et Stratégie Carbone des Entreprises
PUBLI-REPORTAGE - Actu-Environnement.com - 27/09/2010
Grenelle 2, Performance Durable et Stratégie Carbone des Entreprises
Quels impacts pour les entreprises françaises ?
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté de manière définitive le mardi 29 juin 2010, le projet de loi « Grenelle 2 ».
Cette nouvelle loi, portant engagement national pour la protection de l’environnement, comporte des exigences de transparence pour les entreprises qui doivent être prises en compte dès aujourd’hui et anticipées sur le futur :
- l’obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel pour les entreprises de plus de 500 salariés
- la vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales
- l’affichage des émissions de gaz à effet de serre associées dans un premier temps aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises
Quelles solutions pour les entreprises françaises ?
La gestion des données sociales et environnementales devenant un enjeu opérationnel et financier de taille, elle expose l’entreprise à un examen constant de la part de ses parties prenantes. Le besoin de s’affranchir des tableurs et autres feuilles de calculs devient nécessaire, c’est pourquoi les entreprises se tournent vers les nouvelles technologies et implémentent notamment des systèmes informatiques de reporting et de gestion de leur performance extra-financière (environnementale et sociale).
Dans ce contexte, les entreprises ont besoin de systèmes de gestion solides et souples qui les aideront à collecter, analyser, communiquer et améliorer leur performance extra-financière, afin de respecter les réglementations nationales telles que Grenelle 2 ou autres standards internationaux, mais aussi afin d’améliorer leur compétitivité et rentabilité.
Enablon SD-CSR permet de répondre aux enjeux de Grenelle 2
Enablon SD-CSR permet aux entreprises de faciliter et améliorer la collecte, le reporting et la gestion des données sociales et environnementales et optimise ainsi le management de la performance.
Solution la plus utilisée du marché, Enablon SD-CSR offre les fonctionnalités suivantes :
- Collecte automatique des données aux différents niveaux de l’entreprise ;
- Calcul des émissions de gaz à effet de serre ;
- Consolidation effectuée en temps réel et à tous les niveaux de management ;
- Fiabilisation des informations pour faciliter la vérification des données ;
- Production de rapports prédéfinis ou dynamiques adaptés aux attentes des différentes parties prenantes grâce à une intégration en standard des principaux référentiels Développement Durable (Bilan social & environnemental dans le cadre du Grenelle 2, GRI, NRE, etc.) ;
- Management de la performance en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE).
Selon le ministère de l'environnement, le budget 2011 s'inscrit dans ''la continuité'' du Grenelle
ECONOMIE - Actu-Environnement.com - 29/09/2010
Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi le budget 2011 du ''superministère'' de l'Environnement. En baisse de 2 %, ce budget devrait selon lui permettre d'atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle.*
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a présenté mercredi matin en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011. Comme l'avait annoncé le gouvernement, ce budget est axé sur ''un effort d'économies important''. Le texte prévoit une série de réductions dans le but d'atteindre, d'ici 2013, un niveau de déficit public de 3 % conformément aux exigences de l'Union européenne.
Le ''superministère'' en charge de l'Environnement voit quant à lui son budget baisser de 2 % par rapport à 2010. Selon le ministre d'Etat, qui présentait le même jour son budget pour 2011, les dépenses de fonctionnement seront réduites alors que les investissements se poursuivront en 2011. Ainsi les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %, les dépenses de personnel de 0,7 %. A la baisse également, le budget recherche (- 3,7 %) et logement (- 0,7 %). A la hausse, les dépenses transports (0,4 %) et écologie (9,2 %).
''Nous continuons d'avoir les moyens de notre politique'', analysait Jean-Louis Borloo, précisant que la France sera ''très en avance sur les objectifs de Kyoto et du Grenelle de l'environnement''. En réponse aux polémiques que suscitent certains coups de rabot, comme celui de la baisse du crédit d'impôt du photovoltaïque, le ministre d'Etat précise : ''nous continuons en évitant les explosions de niches''. Il s'agit davantage d'un ''verdissement des dispositifs[qui ]entraîne ipso facto une réduction des niches fiscales''. Selon lui, les choix effectués pour 2011 sont ''stratégiques, économiques et écologiques''.
Coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales et réduction de moitié du crédit d'impôt pour le photovoltaïque
Le ''superministère'' en charge de l'Environnement voit quant à lui son budget baisser de 2 % par rapport à 2010. Selon le ministre d'Etat, qui présentait le même jour son budget pour 2011, les dépenses de fonctionnement seront réduites alors que les investissements se poursuivront en 2011. Ainsi les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %, les dépenses de personnel de 0,7 %. A la baisse également, le budget recherche (- 3,7 %) et logement (- 0,7 %). A la hausse, les dépenses transports (0,4 %) et écologie (9,2 %).
''Nous continuons d'avoir les moyens de notre politique'', analysait Jean-Louis Borloo, précisant que la France sera ''très en avance sur les objectifs de Kyoto et du Grenelle de l'environnement''. En réponse aux polémiques que suscitent certains coups de rabot, comme celui de la baisse du crédit d'impôt du photovoltaïque, le ministre d'Etat précise : ''nous continuons en évitant les explosions de niches''. Il s'agit davantage d'un ''verdissement des dispositifs[qui ]entraîne ipso facto une réduction des niches fiscales''. Selon lui, les choix effectués pour 2011 sont ''stratégiques, économiques et écologiques''.
Coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales et réduction de moitié du crédit d'impôt pour le photovoltaïque
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Le projet de loi de finances 2011 prévoit une réduction des niches fiscales de 9,4 milliards d'euros. L'environnement n'échappe pas à ce coup de rabot. L'ensemble des niches fiscales seront concernées par une baisse de 10 % . Le crédit d'impôt photovoltaïque accordé aux particuliers diminuera quant à lui de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 150 millions d'euros en 2011. Une mesure qui a déclenché la polémique alors que les tarifs d'achats du photovoltaïque (hors installations domestiques de petite puissance) ont connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier.
Jean-Louis Borloo a souhaité y couper court : selon lui, la fiscalité verte doit être perçue comme ''un starter''. ''L'idée n'est pas de maintenir les aides mais de les réduire lorsque le marché est lancé, pour financer d'autres produits. On ne fera pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Pour le photovoltaïque, les objectifs de 2020 seront atteints en 2011. Les coûts de production ont baissé de 40 % par an''. Et de souligner que cet avantage fiscal ne profite pas forcément aux filières françaises : ''nous pensons à conditionner rapidement l'obligation de tarif d'achat aux compétences de durabilité, prendre en compte le coût carbone de l'ensemble du cycle de vie des produits pour faire en sorte que cette filière soit européenne et française''.
''Gagnants'' de ce budget 2011 : les agriculteurs souhaitant se convertir au bio. Le crédit d'impôt est en effet prorogé de deux ans pour permettre à la France d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole bio d'ici 2012 (contre 2,6 % aujourd'hui).
2012 : sévériser le bonus malus, mettre en place la taxe poids lourds
Alors que la baisse du barème de 5g de CO2 a été anticipée d'un an (de 2012 à 2011), lors de l'adoption de la loi de finances 2010, le dispositif devrait être revu d'ici la fin de l'année pour 2012. ''Le bonus malus a connu des résultats exceptionnels, les constructeurs ont suivi. Il faudrait sévériser la réduction de 5 g prévue tous les deux ans et la rendre annuelle'', commente Jean-Louis Borloo. Selon le ministère, depuis 2007, plus de 10 % ont été ''gagnés sur les émissions de CO2''.
Enfin, le ministère a confirmé la mise en place à la mi-2012 de la taxe poids lourds, mesure issue du Grenelle de l'environnement. Le produit de cette taxe devrait servir au financement ''d'infrastructures de transport durable''.
Sophie Fabrégat
Jean-Louis Borloo a souhaité y couper court : selon lui, la fiscalité verte doit être perçue comme ''un starter''. ''L'idée n'est pas de maintenir les aides mais de les réduire lorsque le marché est lancé, pour financer d'autres produits. On ne fera pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Pour le photovoltaïque, les objectifs de 2020 seront atteints en 2011. Les coûts de production ont baissé de 40 % par an''. Et de souligner que cet avantage fiscal ne profite pas forcément aux filières françaises : ''nous pensons à conditionner rapidement l'obligation de tarif d'achat aux compétences de durabilité, prendre en compte le coût carbone de l'ensemble du cycle de vie des produits pour faire en sorte que cette filière soit européenne et française''.
''Gagnants'' de ce budget 2011 : les agriculteurs souhaitant se convertir au bio. Le crédit d'impôt est en effet prorogé de deux ans pour permettre à la France d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole bio d'ici 2012 (contre 2,6 % aujourd'hui).
2012 : sévériser le bonus malus, mettre en place la taxe poids lourds
Alors que la baisse du barème de 5g de CO2 a été anticipée d'un an (de 2012 à 2011), lors de l'adoption de la loi de finances 2010, le dispositif devrait être revu d'ici la fin de l'année pour 2012. ''Le bonus malus a connu des résultats exceptionnels, les constructeurs ont suivi. Il faudrait sévériser la réduction de 5 g prévue tous les deux ans et la rendre annuelle'', commente Jean-Louis Borloo. Selon le ministère, depuis 2007, plus de 10 % ont été ''gagnés sur les émissions de CO2''.
Enfin, le ministère a confirmé la mise en place à la mi-2012 de la taxe poids lourds, mesure issue du Grenelle de l'environnement. Le produit de cette taxe devrait servir au financement ''d'infrastructures de transport durable''.
Sophie Fabrégat
Coûts de raccordement au réseau électrique : bientôt totalement à la charge des producteurs ?
ENERGIES - Actu-Environnement.com - 23/09/2010
À l'approche de l'examen du projet de loi sur l'organisation du marché de l'électricité, zoom sur un amendement qui propose de reporter les coûts de raccordement aux réseaux sur les producteurs d'électricité, pour faire face au développement des ENR.
La Commission de l'économie du Sénat a adopté en juillet dernier un amendement au projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui doit être étudié à partir du 27 septembre par les sénateurs.
A été inséré à l'article 2 un alinéa portant sur la contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux publics de transports et de distribution d'électricité. Ce nouveau texte précise que ''s'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''. Cet amendement avait déjà été déposé par le député UMP Claude Gatignol puis retiré devant le tollé provoqué, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi en juin dernier.
Vers une évolution du financement des coûts de raccordement
Jusque-là, la loi prévoyait qu'une partie du coût de raccordement à ces réseaux était couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux public d'électricité (TURPE). La part des coûts non couverte par ces tarifs pouvait cependant faire l'objet d'une contribution versée au maître d'ouvrage de ces travaux, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de réseau, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte.
Pour les membres de la Commission Economie, du Sénat ''la multiplication des demandes de raccordement d'installations de production d'électricité dans la période récente fait peser sur les gestionnaires de réseaux une charge financière qui n'est plus que difficilement couverte par le TURPE''. Selon les chiffres communiqués par ERDF, cette charge financière est estimée à 800 millions d'euros par an pour le photovoltaïque (à raison de 2.000 MW supplémentaires par an) et 120 millions d'euros pour l'éolien (pour 1.200 MW supplémentaires par an), soit un investissement total de 9 milliards d'euros pour le photovoltaïque et 1,2 milliard d'euros pour l'éolien, pour la période 2010-2020.
Lors de son audition par la Commission, le 1er juin dernier, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, interrogeait : ''est-il bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production, alors que ces producteurs bénéficient déjà de l'obligation d'achat et de niches fiscales associées à ces produits ?''.
Michèle Bellon semble avoir convaincu les sénateurs qui proposent à nouveau de mettre à la charge des producteurs d'électricité l'intégralité des coûts de branchement et d'extension des réseaux. Ce qui reviendrait, pour un particulier souhaitant raccorder son installation photovoltaïque, à doubler les frais de raccordement.
Une meilleure prévisibilité des besoins à l'horizon 2012
Les besoins réels d'amélioration du réseau devraient être connu à l'horizon 2012 avec la mise en œuvre d'un nouvel outil, inscrit dans la loi Grenelle 2. Il s'agit des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui ont pour objectif d'anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux.
Ils définiront les ouvrages à créer et à renforcer pour atteindre les objectifs en matière d'énergie renouvelable fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, et un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport.
Ces schémas évalueront également les coûts prévisibles d'établissement des capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour atteindre ces objectifs. Celles-ci seront ''réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable''. Un privilège que, semble-t-il, les producteurs d'électricité d'origine renouvelable devront payer…
Sophie Fabrégat
A été inséré à l'article 2 un alinéa portant sur la contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux publics de transports et de distribution d'électricité. Ce nouveau texte précise que ''s'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''. Cet amendement avait déjà été déposé par le député UMP Claude Gatignol puis retiré devant le tollé provoqué, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi en juin dernier.
Vers une évolution du financement des coûts de raccordement
Jusque-là, la loi prévoyait qu'une partie du coût de raccordement à ces réseaux était couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux public d'électricité (TURPE). La part des coûts non couverte par ces tarifs pouvait cependant faire l'objet d'une contribution versée au maître d'ouvrage de ces travaux, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de réseau, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte.
Pour les membres de la Commission Economie, du Sénat ''la multiplication des demandes de raccordement d'installations de production d'électricité dans la période récente fait peser sur les gestionnaires de réseaux une charge financière qui n'est plus que difficilement couverte par le TURPE''. Selon les chiffres communiqués par ERDF, cette charge financière est estimée à 800 millions d'euros par an pour le photovoltaïque (à raison de 2.000 MW supplémentaires par an) et 120 millions d'euros pour l'éolien (pour 1.200 MW supplémentaires par an), soit un investissement total de 9 milliards d'euros pour le photovoltaïque et 1,2 milliard d'euros pour l'éolien, pour la période 2010-2020.
Lors de son audition par la Commission, le 1er juin dernier, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, interrogeait : ''est-il bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production, alors que ces producteurs bénéficient déjà de l'obligation d'achat et de niches fiscales associées à ces produits ?''.
Michèle Bellon semble avoir convaincu les sénateurs qui proposent à nouveau de mettre à la charge des producteurs d'électricité l'intégralité des coûts de branchement et d'extension des réseaux. Ce qui reviendrait, pour un particulier souhaitant raccorder son installation photovoltaïque, à doubler les frais de raccordement.
Une meilleure prévisibilité des besoins à l'horizon 2012
Les besoins réels d'amélioration du réseau devraient être connu à l'horizon 2012 avec la mise en œuvre d'un nouvel outil, inscrit dans la loi Grenelle 2. Il s'agit des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui ont pour objectif d'anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux.
Ils définiront les ouvrages à créer et à renforcer pour atteindre les objectifs en matière d'énergie renouvelable fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, et un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport.
Ces schémas évalueront également les coûts prévisibles d'établissement des capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour atteindre ces objectifs. Celles-ci seront ''réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable''. Un privilège que, semble-t-il, les producteurs d'électricité d'origine renouvelable devront payer…
Sophie Fabrégat
Déchets fermentescibles de cantine : le compostage fait son entrée dans les établissements scolaires
DECHETS / RECYCLAGE - Actu-Environnement.com - 29/09/2010
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C'est l'un des objectifs du Grenelle concernant les déchets : valoriser les restes alimentaires de la restauration en général et des cantines scolaires en particulier. Mais entre collecte spécifique et valorisation in situ, la question reste ouverte. Pistes de réflexion avec le compostage effectué au collège Jean-Baptiste Zay dans l'Essonne (91).
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La restauration collective génère chaque année plusieurs millions de tonnes de déchets1. Faute de moyens de collecte adéquats, ces déchets fermentescibles empruntent souvent la même voie que les déchets banals. Dommage, quand on sait que ces matières organiques peuvent être valorisés, soit sous forme d'énergie (méthanisation), soit de matière (compostage). Pourtant dans la pratique, un traitement spécifique à ces biodéchets est contraignant : logistique de collecte supplémentaire, stockage et nuisances olfactives inhérentes… la solution n'est pas unique et il est parfois plus intéressant de valoriser ces déchets sur place.
1/
En 2005 en France, le gisement de déchets alimentaires fermentescibles collectés par les municipalités a été estimé à 9,5 millions de tonnes, dont 1,5 millions de tonnes provenant des entreprises de restauration collective ou de supermarchés.
2/
Le traitement biologique des déchets par compostage et méthanisation
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