Merci Pierre-Jean Llorens ...TNT or not TNT ?? que faire de vos anciens magnétoscopes ? what is the question ..

    Nombreux sont les téléspectateurs à écrire au CSA pour obtenir des informations sur le raccordement de leur téléviseur, avec adaptateur intégré ou non, à leur magnétoscope, pour l'e nregistrement de chaînes de la TNT reçues par une antenne râteau. La réponse à cette question nécessite la prise en compte de plusieurs cas de figure.
     Un magnétoscope contient, tout comme le téléviseur analogique, un tuner analogique. Avec le passage au tout numérique, le

    • Principe
    • Produits concernés
    • Signalement des produits non alimentaires
    • Signalement des produits alimentaires

    Principe

    Les professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs) ont l'obligation de signaler les risques pour la sécurité des consommateurs décelés sur les produits. La procédure à suivre, appelée notification, varie selon que le produit est alimentaire ou non.

    Produits concernés

    Sont soumis à l'obligation de signalement en cas de risques ou d'anomalies :

    Dialogue de sourd avec une administration, victime d'une discrimination, enfant non-respecté ou maltraité... comment le faire savoir pour que cela cesse.

    Rédigé par la Rédaction de Net-iris, le 23/09/2011.

    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28246/comment-saisir-le-defenseur-des-droits-une-reclamation.php

    Le Défenseur des droits Dominique Baudis, assume depuis quelques mois les missions qui étaient jusqu'alors confiées au :

    • Médiateur de la République,
    • Défenseur des enfants,
    • la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article très intéressant :

    EIRL : comment actualiser sa déclaration de "patrimoine affecté"

    Un arrêté, publié le 12 octobre 2011, précise ce qu'il faut déclarer pour actualiser l'affectation du patrimoine dédié à l'activité professionnelle de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), et fournit un modèle de déclaration.

    Par Emmanuel Colombié pour LEntreprise.com, publié le

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