Merci Pierre Jean Llorens pour cet article :

Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux.

Merci Pierre Jean Llorens pour ce partage :

L'INPI accorde les brevets qui portent sur les procédés techniques et leurs produits, mais rejette ceux portant sur les croisements par voie sexuée de végétaux.

Merci Pierre Jean Llorens pour le partage de cette information intéressante :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1590646/le-maire-peut-dorenavant-interdire-la-circulation-ds-vehicules-polluants

 

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, le maire peut désormais réduire la vitesse maximale pour dans son

Merci Pierre Jean Llorens ; un sujet régulièrement débattu dans les tribunaux d'instance ... :

Prescription trentenaire acquise en cas de dépassement de la hauteur maximale admise par un arbre planté dans la