Merci Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :
LUnion européenne vient de publier la dernière version de son rapport Tendances de la fiscalité dans lUnion européenne. Il donne une analyse statistique et économique détaillée des systèmes dimposition des 27 pays membres de lUnion selon
certaines classifications.
Quen est -il des taxes environnementales ?? Où se situent-elles ? Green et Vert tente de vous éclairer .
Les taxes environnementales existantes peuvent être divisées en 3 catégories (taxe sur lénergie, le transport, la pollution et les ressources).
Les taxes sur lénergie sont de loin les plus importantes. Elles représentent les ¾ des recettes des taxes environnementales et 1/20ème de la totalité des taxes et contributions sociales.
Les taxes sur les transports correspondent en moyenne à un peu moins d1/4 des recettes fiscales environnementales et 1.4% de la totalité des contributions et taxes sociales.
La dernière catégorie (pollution et ressources) quant à elle génère un revenu marginal : à elles 2 elles ne constituent que 5% des taxes environnementales.
Au niveau national, La France est dans la moyenne tout comme lAllemagne. Cest le Danemark qui arrive en tête des avec la taxation environnementale la plus élevée alors que lEspagne pointe en dernier (enfin au moins en 2008 et toujours en % du PNB).
Mais quy a-t-il derrière lidée de taxe environnementale ? Deux choses :
- Augmenter les taxes environnementales et en utiliser les recettes pour financer les allègements fiscaux sur limpôt sur le revenu, ou limpôt des sociétés, dans le but dencourager lemploi
- La seconde est daugmenter le prix des ressources et de lénergie, pour permettre une consommation plus respectueuse de lenvironnement.
Mais en pratique, ces idées ne se sont pas révélées efficaces en termes de popularité des instruments non-fiscaux comme le système européen ETS (Emission Trading System) ou autre instrument fiscal incentive relatif à la Tva comme lachat responsable, etc.
Sans aucun doute, un sujet à débattre et à approfondir lors de la campagne présidentielle, non ?
Et que se passe-t-il sur le sujet à linternational ?
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