Environnement

Détails: Écrit par Claire Mollien; Catégorie : Environnement; Publication : 13 décembre 2012; Affichages : 2976

merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Les communes sont tenues d'une obligation contractuelle de résultat concernant la fourniture d'eau potable à leurs administrés.

Détails: Écrit par Claire Mollien; Catégorie : Environnement; Publication : 4 décembre 2012; Affichages : 2997

Merci Pierre-Jean Llorens pour cet article ..

LA FRACTURATION HYDRAULIQUE reste interdite, mais pas les recherches sur des procédés alternatifs d'extraction.

Détails: Écrit par Claire Mollien; Catégorie : Environnement; Publication : 2 octobre 2012; Affichages : 3448

merci Pierre-Jean Llorens ...voilà un élément à savoir sur les pré-requis ..

L'existence d'un trouble anormal de voisinage s'apprécie au cas par cas en fonction notamment du milieu urbain dans lequel a lieu l'atteinte.

Détails: Écrit par Claire Mollien; Catégorie : Environnement; Publication : 24 octobre 2012; Affichages : 3768

Merci Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) organise la cinquième session de gestion de la Convention-cadre pour la lutte

Détails: Écrit par Claire Mollien; Catégorie : Environnement; Publication : 20 septembre 2012; Affichages : 3863

Agence nationale pour l’information sur le logement

http://www.service-public.fr/actualites/002434.html?xtor=EPR-140

Publié le 13.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise en service des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif intervenant au plus tard le

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Indemnités pour manquement a l'obligation de fournir une eau potable