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- Écrit par Claire Mollien
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Merci Pierre-Jean Llorens pour cet article très intéressant à connaître :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/quelles-sont-les-regles-en-vigueur-en-matiere-obligation-elagage-des-arbres.php
La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.
Lire la suite : Quelles sont les règles en vigueur en matière d'obligation d'élagage des arbres ?
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre l’obsolescence des produits électriques et électroniques et étendre la durée légale de leur garantie. Des évolutions prioritaires pour les consommateurs.
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