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- Écrit par Claire Mollien
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Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l’entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ou de la Direction générale des finances publiques.
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- Écrit par Claire Mollien
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Vous êtes témoin d’une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l’instruction ou l’audience de jugement ? Quelles sont vos obligations ?
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- Écrit par Claire Mollien
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Dans la vie courante, ce document peut vous être demandé.
Certains Sociétés s'inquiètent de votre "virginité" judiciaire. Ce n'est de toute façon jamais anodin si l'on vous le demande. Il s'agit d'un service public, gratuit et vous permet de "montrer pattes blanches" à toutes occasions.
Voilà donc le site où vous pouvez procéder à votre démarche, en ligne, afin de recevoir sous pli confidentiel le résultat de celle-ci. Voici le lien :
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- Écrit par Claire Mollien
- Catégorie : Les propositions solidaires
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Visite conseil : un nouvel accompagnement des entreprises par l’Urssaf
Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.
Lire la suite : Visite conseil : un nouvel accompagnement des entreprises par l’Urssaf
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