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Écrit par Claire Mollien

Catégorie : Environnement

Publication : 16 septembre 2015

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Merci Pierre Jean Llorens pour cet article :

Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux.

Lire la suite : Non brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par croisement

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Écrit par Claire Mollien

Catégorie : Environnement

Publication : 4 août 2015

Affichages : 3042

Merci Pierre Jean Llorens pour ce partage :

L'INPI accorde les brevets qui portent sur les procédés techniques et leurs produits, mais rejette ceux portant sur les croisements par voie sexuée de végétaux.

Lire la suite : Non brevetabilité des plantes et animaux obtenus par croisement

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Écrit par Claire Mollien

Catégorie : Environnement

Publication : 1 septembre 2015

Affichages : 2743

Merci Pierre Jean Llorens pour le partage de cette information intéressante :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1590646/le-maire-peut-dorenavant-interdire-la-circulation-ds-vehicules-polluants

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, le maire peut désormais réduire la vitesse maximale pour dans son

Lire la suite : Le maire peut dorénavant interdire la circulation ds véhicules polluants

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Écrit par Claire Mollien

Catégorie : Environnement

Publication : 23 juillet 2015

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Merci Pierre Jean Llorens ; un sujet régulièrement débattu dans les tribunaux d'instance ... :

Prescription trentenaire acquise en cas de dépassement de la hauteur maximale admise par un arbre planté dans la

Lire la suite : Conflit de voisinage : arbre qui dépasse les 2 mètres depuis plus de 30 ans