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Très utilisé dans les SSII, le forfait-jour n'a pas été remis en cause par la justice, mais ses applications seront plus encadrées. Certaines conventions collectives devront être modifiées.
Publié le 01/07/2011
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"C'est une décision de compromis", résume Maître Myriam Laguillon. Selon cette avocate spécialiste en droit du travail, il était assez improbable que la Cour de cassation ne valide pas la légalité du dispositif du forfait-jour. En effet, le forfait-jour concernant plus d'1,5 million de salariés, sa remise en cause aurait permis à de nombreux cadres, et notamment ceux des SSII qui ont employé sous ce régime, de réclamer le paiement de toutes leurs heures supplémentaires.
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a annoncé, mardi 5 juillet 2011, l’allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans) pour les générations nées à partir de 1955 afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.
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Vous êtes à la recherche de conseils pour voyager dans l’un des pays de l’Union européenne (UE) ou pour effectuer des achats dans l’UE ? Le site internet du réseau des Centres européens des consommateurs vous propose son aide.
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Merci à Marie-Claire Sansoe pour le partage de cet article :
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En 2011, les collectivités régionales ont prévu de dépenser au moins 145 millions d'euros en communication. Une somme astronomique destinée notamment à faire connaître leur action auprès de leurs administrés. Pour cela, les régions peuvent avoir recours à la publication d'un magazine local, à une campagne de publicité, à l'édition d'une plaquette vantant les avantages de telle ou telle mesure ou, plus prosaïquement, rémunérer des communicants dédiés aux relations publiques. A partir des budgets primitifs 2011 des régions métropolitaines, le Journal du Net a établi un classement des régions qui dépensent le plus en communication.
1ere : Lorraine, 9,57 euros par foyer fiscal
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