Le temps s'espace pour les mises à jour des informations mises en partage. Pierre-Jean Llorens ne manque jamais de nous envoyer de nouvelles pistes de réflexion et il en est toujours chaleureusement remercié. Alors pour meubler l'été déjà bien entamé, une mise à jour d'une revue de presse comme d'habitude variée proposée à votre lecture. Bel été à toutes et à tous.

 ETUDE LCP DELTA ]

La France en bonne voie pour rattraper son retard sur le marché photovoltaïque européen

Selon la dernière étude de LCP Delta, dans 7 ans la France devrait compter près de 1.87 millions de logements munis de panneaux photovoltaïques.

Paris, le 24 mai - L’industrie photovoltaïque mondiale est aujourd’hui concentrée en Chine, mais le marché européen est en plein essor. Selon la dernière étude du cabinet LCP Delta, le marché européen des panneaux photovoltaïques devrait continuer sa croissance pour atteindre 2.7 millions de systèmes installés par an à partir de 2030. 

La pénurie d'installateurs et de techniciens sur le marché de l'énergie solaire photovoltaïque résidentielle continue à être le plus grand obstacle du côté de l'offre. Cependant le secteur repart à la hausse stimulée par des réglementations légales et subventions et la hausse de prix d'électricité. 


La France en neuvième position sur un marché dominé par l'Allemagne 

L’Hexagone se trouve juste devant l'Espagne et le Portugal avec 600 mille logements équipés d’installations photovoltaïques en 2022. Actuellement en Europe, l’Allemagne est le pays possédant le plus de systèmes photovoltaïques sur son territoire avec 1.8 millions d’installations recensées. Elle est suivie par les Pays-Bas qui en comptent 1.5 millions et l’Angleterre avec 1.2 millions. La Pologne (1.1M) est quatrième suivie par l’Italie (1M), la Belgique (0.9M), la Finlande (0.8M), la Suède (0.7M), la France, l’Espagne (0.3M) et le Portugal (0.1M).

Pour compenser le retard de la France par rapport aux pays européens,  une certaine pression a été exercée sous la forme de réglementations sur le marché de la construction. La RT2012 exigeait un minimum de 10 % d'énergie renouvelable dans les maisons individuelles nouvellement construites. 

Aujourd'hui, les principales subventions publiques sont le tarif de rachat et le régime de prime à l'investissement dans l'autoconsommation, ce qui améliore la rentabilité du solaire photovoltaïque. Mais ce système sera toutefois, progressivement supprimé.


La France sur une bonne dynamique

Suite à la LOI n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) qui a été promulguée le 10 mars 2023, une hausse de la production d’énergies renouvelables est essentielle pour rattraper le retard de la France par rapport à l’objectif européen qui était d’atteindre 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020, le nouvel objectif étant de  32% en 2030. 

Pour accélérer la transition énergétique, l’énergie photovoltaïque apparaît comme une des solutions les plus efficaces. Il y a eu 88 000 installations en 2022 et ce nombre devrait atteindre 207 000 installations par an à partir de 2030.   

Le marché européen des panneaux photovoltaïques en pleine croissance

Le marché de l'énergie solaire photovoltaïque résidentielle repart à la hausse stimulé par une forte demande. Cette dynamique tient à la flambée des prix de l'électricité mais aussi à plusieurs éléments : 

  • Les aides de certains gouvernements pour favoriser le développement du solaire, soit en autoconsommation, soit en tarif d'export vers le réseau. 
  • L’augmentation des besoins en électricité des logement grâce à l’essor des pompes à chaleur et des voitures électriques
  • Le manque de techniciens spécialisés et d’installateurs de PV représente un frein à une croissance du marché encore plus forte.
  • L'augmentation du télétravail entraîne une hausse de la consommation d'électricité à la maison pendant la journée ce qui peut pousser à augmenter l’indépendance énergétique des ménages.

Selon l’étude du cabinet LCP Delta, 1,8 millions de panneaux photovoltaïques ont été vendus en 2022. En 2025, le nombre de ventes par an  serait de 2.1 millions et en 2030 près de 2.7 millions par an. Le marché devrait ainsi connaître une croissance de 5% entre 2022 et 2030.

Les panneaux photovoltaïques sont une brique essentielle à la transition énergétique française et européenne. Décarboner nos usages passera automatiquement par une électrification du chauffage et des transports, et plus nous aurons de panneaux solaires, plus nous gagnerons en indépendance énergétique rapidement.

Arthur Jouannic, Directeur du bureau Français de LCP Delta. 

La Proposition de RePower EU constitue un élément clé pour encourager le marché européen avec pour objectif :  un taux de TVA réduit pour encourager les installations d'énergies renouvelables, installations solaires photovoltaïques obligatoires dans les nouvelles constructions à partir de 2030.

Méthodologie 

Pour réaliser cette étude, LCP Delta a interrogé un panel composé de plus de 40 entreprises (fournisseurs d’énergie, industriels, startups, associations, installateurs, etc.) afin de collecter leurs retours d’expérience et leurs visions du marché en Europe. Ces éléments, couplés aux données propriétaires et aux analyses existantes de LCP Delta, ont également permis de développer un modèle de prévision des marchés Européens.

A propos de LCP-Delta

LCP Delta est un cabinet de recherche et de conseil spécialisé dans les énergies renouvelables. Pionnier sur son secteur, LCP Delta accompagne les entreprises depuis plus de 15 ans en les aidant à développer les meilleures stratégies, business model et propositions commerciales pour accélérer la transition énergétique à grande échelle. Avec plus d’une centaine de ressources documentaires à son actif (études, bases de données, livres blancs, podcasts, webinaires…), LCP Delta est une véritable Encyclopédie Verte 2.0. Les experts LCP Delta permettent aux clients - grands comptes comme PME et startups - d’accéder à des données et des analyses exclusives sur leurs marchés, afin de mieux piloter leurs investissements et accroître leur compétitivité. LCP Delta a son siège social à Édimbourg et possède des bureaux à Paris, Londres et Cambridge. 

La DREES publie Le handicap en chiffres,

qui regroupe les dernières données de statistiques publiques sur ce sujet

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un nouvel ouvrage : Le handicap en chiffres, qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés. Son objectif est d’éclairer et de rassembler en un même ouvrage les réponses à des questions telles que le nombre de personnes handicapées en France, le nombre d’enfants et d’adultes handicapés accompagnés en établissement, le nombre d’enfants handicapés scolarisés, les emplois occupés par les personnes handicapées ou encore le profil des personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). À cette occasion, pour faciliter l’accès à ses travaux, la DREES met en ligne, pour la première fois, une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC) d’une de ses études, qui porte sur Les adultes handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux.

 

L’ouvrage Le handicap en chiffres, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thématiques : l’accompagnement des enfants et leur scolarisation, les revenus et conditions de vie des personnes à domicile, l’emploi, les établissements médico-sociaux, et enfin les minima sociaux et les prestations. D’autres aspects moins souvent abordés sont également déclinés : les majeurs protégés dans les établissements, le départ à la retraite des personnes handicapées ou leur participation à la vie associative et citoyenne par exemple.

 

Quel est le nombre de personnes handicapées en France ?
En 2021, 6,8 millions (13 %) de personnes de 15 ans ou plus vivant à leur domicile déclarent avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive et 3,4 millions (6 %) déclarent être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d’un problème de santé. Selon la définition retenue, de la plus stricte qui impose de cumuler ces deux critères, ou la plus large qui prend en compte l'ensemble des limitations et restrictions, on compte entre 2,6 millions et 7,6 millions de personnes handicapées ou dépendantes de 15 ans ou plus vivant en logement ordinaire. Sur les seules personnes de 15 à 60 ans, ce chiffre varie de 0,9 à 3,3 millions. S’y ajoutent plus de 140 000 personnes de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap.

 

Combien d’enfants et d’adultes handicapés sont accompagnés en établissement ?
Fin 2018, 167 300 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés dans les établissements et services médico-sociaux qui leur sont dédiés, soit 1 % de l’ensemble des moins de 20 ans. A la même date, 311 700 personnes sont accompagnées dans des établissements et services médico-sociaux dédiés aux adultes handicapés, soit 0,6 % de l’ensemble de la population de 20 ans ou plus en France.

 

Combien d’enfants handicapés sont scolarisés ?
Sur l’année scolaire 2021-2022, 212 400 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements du premier degré et 197 000 l’étaient dans les établissements du second degré.

 

Quels sont les emplois occupés par les personnes handicapées ?
Lorsqu’elles travaillent, les personnes reconnues handicapées exercent une moins grande variété de métiers par rapport aux autres personnes : 20 professions représentent 37 % de l’emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l’emploi des autres personnes.

 

Qui sont les bénéficiaires de l’AAH ?
Fin 2021, 1,25 million de personnes bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés. Les trois quarts des allocataires touchent l’AAH en tant qu’adulte isolé, en très grande majorité sans enfant, même si seulement un peu plus de la moitié des bénéficiaires de l’AAH vivent vraiment seuls (les autres vivent avec un de leur parent, les deux, ou encore avec un frère ou une soeur).

 

La moitié des seniors en institution ont un niveau de vie compris

entre 1 100 et 1 900 euros par mois

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les niveaux de vie des personnes âgées de 60 ans ou plus qui vivent en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou unités de soins de longue durée (USLD) en 2016. Cette étude, réalisée à partir des données de l’enquête CARE-Institutions appariées aux données socio-fiscales, est enrichie par une analyse des pensions à un niveau infranational issue de travaux sur les déclarations fiscales des résidents d’Ehpad non mariés.

 

Les hommes veufs ont des niveaux de vie plus élevés que les autres résidents
En 2016, 4 % des personnes de 60 ans ou plus vivent dans un établissement pour personnes âgées. Parmi ces 600 000 résidents, la moitié a un niveau de vie compris entre 1 100 et 1 920 euros par mois. Le niveau de vie médian est de 1 400 euros. Les seniors de 75 ans ou plus en institution (soit la très grande majorité des personnes qui y vivent) ont un niveau de vie inférieur de 15 % à celui des seniors du même âge vivant en logement ordinaire. Les hommes veufs, qui représentent 9 % des seniors en institution, ont un niveau de vie plus élevé que les autres seniors en institution. La moitié d’entre eux touchent plus de 1 850 euros par mois. Le niveau de vie des femmes veuves, qui représentent plus de la moitié des seniors en institution, est bien en deçà de celui des hommes veufs : l’écart, en médiane, est de 410 euros par mois. Les personnes veuves sont dans une situation plus favorable que les célibataires, divorcés ou séparés. La moitié de ces derniers ont un niveau de vie inférieur à 1 150 euros par mois.

 

De faibles niveaux de vie pour les plus jeunes résidents
Les seniors de moins de 75 ans, plus souvent célibataires, se distinguent par un niveau de vie plus faible. La moitié d’entre eux disposent de moins de 1 150 euros par mois, alors que les niveaux de vie médians des autres classes d’âge sont compris entre 1 370 euros pour les 80 à 85 ans et 1 480 pour les 90 ans ou plus. Les seniors de moins de 75 ans qui sont seuls et non veufs (7 % des seniors en institution) ont un profil particulier : se sont plus fréquemment des hommes, ils sont entrés en établissement plus jeunes et résident en institution depuis plus longtemps que l’ensemble des seniors. Un tiers d’entre eux sont reconnus comme handicapés par l’administration et sont particulièrement précaires.

 

Des niveaux de vie plus élevés dans les établissements privés à but lucratif
Le niveau de vie des seniors est nettement plus élevé dans les établissements privés à but lucratif (qui accueillent 20 % des seniors en institution) [graphique]. La moitié des seniors qui y résident ont un niveau de vie supérieur à 1 870 euros par mois. Dans les établissements privés à but non lucratif (29 % des seniors accueillis), la médiane est de 1 400 euros par mois ; elle est de 1 300 euros dans les établissements publics (51 % des seniors accueillis). Quelle que soit la situation matrimoniale du senior, le niveau de vie est toujours plus élevé dans les établissements privés à but lucratif. À l’opposé, hormis pour les veufs, le niveau de vie est systématiquement moins élevé dans les établissements publics hospitaliers.


Les pensions des résidents en Ehpad sont étroitement liées au niveau de vie de la commune dans laquelle ils sont situés. Toutefois, quel que soit le décile de niveau de vie médian de la commune, les résidents en Ehpad privés lucratif ont des pensions plus élevées que dans les autres catégories d’établissement.

 

Graphique : Niveau de vie médian du sénior par type de ménage et d’établissement

 
 
 
 

Quatre seniors en institution sur dix perçoivent des prestations sociales
39 % des seniors en institution perçoivent des prestations sociales. Ce sont principalement des allocations logement et la moitié des allocataires perçoivent moins de 90 euros par mois par personne. Pour les seniors seuls non veufs (hommes ou femmes), c’est plus d’une personne sur deux qui en bénéficie. Les hommes veufs en bénéficient moins fréquemment, du fait de revenus plus élevés : seuls 15 % perçoivent des allocations logement. 12 % des seniors en institution perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées et 2 % l’allocation adulte handicapée.

 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.

 

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Les étudiantes en formation d’infirmière sont trois fois plus nombreuses

à abandonner en première année en 2021 qu’en 2011

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les abandons en formation d’infirmière et dans les autres formations de santé, de 2011 à 2021, à partir des données de l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions de santé (enquête « Écoles »). Pour chacune des formations sanitaires du champ de l’enquête, le nombre et le taux d’abandons par année d’études, ainsi que par promotion, sont disponibles.


Forte progression du nombre d’étudiantes en première année de formation d’infirmières depuis 2019

 

Depuis 2019, le nombre d’étudiantes en première année de formation d’infirmière progresse fortement pour atteindre près de 35 500 en 2021, après être resté globalement stable dans les années 2010, autour de 31 000 (cf. graphique). Le nombre de diplômées chaque année a cependant baissé de 7 % entre le pic des années 2010 et 2021 (de 26 500 à 24 500), les infirmières diplômées en 2021 n’étant pas encore concernées par la hausse des effectifs des promotions. Le nombre de présentées au diplôme en 2021 représente 86 % du nombre d’étudiantes entrées en formation trois ans plus tôt. Cependant, l’écart restant ne peut pas s’interpréter directement comme un taux d’abandon en cours d’études des étudiantes ayant débuté leur formation en première année en 2018. En effet, il ne tient pas compte des événements individuels de scolarité – autres qu’une interruption définitive de la scolarité – pouvant expliquer un allongement ou une diminution de la durée de formation : césure, arrêt maladie, congé maternité, passerelle ou équivalence, redoublement ou échec au diplôme, etc.

 
 
 
 

Hausse des abandons en cours de scolarité, surtout en première année

 

En 2021, 10 % des étudiantes ont abandonné leurs études en première année de formation d’infirmière, elles étaient trois fois moins en 2011 (3 %). Le taux d’abandon en deuxième et troisième année est resté également élevé : 7 % en deuxième année et 4 % en troisième année en 2021.

 

Sur l’ensemble de la scolarité de la promotion entrée en 2018, 14 % des étudiantes ont abandonné leurs études, soit 3 points de plus que pour la promotion 2011. Ces abandons sont plus fréquents en Normandie et dans les Pays de la Loire. Les hommes représentent seulement 13 % des étudiantes en formation d’infirmière en 2021, mais ils abandonnent plus fréquemment leur formation en cours de scolarité. Par extrapolation, en considérant la même répartition du nombre d’abandons entre la première, la deuxième et la troisième année de formation d’infirmière, le taux d’abandon atteindrait environ 18 % pour la promotion 2019 et 22 % pour la promotion 2020.

 
 
 
 

D’autres formations aux professions de santé également affectées par une hausse des abandons

 

Une étudiante sur dix en première année de formation d’aide-soignante ou de manipulatrice d’électroradiologie médicale a abandonné ses études en 2021. Pour la plupart des formations sanitaires, le taux d’abandon en première année augmente sensiblement par rapport au début des années 2010. Parmi les formations d’une durée de trois ou quatre ans, le taux d’abandon sur toute la scolarité a doublé au cours des années 2010 pour les manipulatrices d’électroradiologie médicale et les pédicures-podologues ; il est en revanche resté stable pour les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes.

 

Encadré 1 – L’Enquête « Ecoles »

 

L’enquête « Écoles » a pour objectifs de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé non médicales et à la profession de sage-femme, et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet également, depuis 2011, d’estimer le taux d’abandons des étudiants en cours de scolarité dans ces disciplines. Le terme abandon utilisé dans cette étude se réfère aux « interruptions de scolarité sans annonce de report » mesurées dans l’enquête « Écoles ». En effet, pour chacune des formations sont récupérés dans l’enquête les effectifs d’étudiantes qui interrompent leurs études en cours de scolarité sans annoncer de retour, par sexe, par année d’études et par session (de janvier à juillet, et de août à décembre). Ces données permettent d’estimer le taux d’abandon par année d’études pour une année donnée, mais également sur une promotion entière d’étudiants :


- Pour le calcul du taux d’abandon par année de formation x, on rapporte le nombre d’abandons de l’année N à la somme du nombre d’inscrits à la première session de l’année N et de la moyenne des nombres d’inscrites à la seconde session des années N et N-1 [noté TAx(N)] ;
- Pour le calcul du taux d’abandon par promotion N, on rapporte la somme des abandons des étudiants d’une même promotion en cours de scolarité au nombre d’étudiants en première année présents à leur rentrée [noté TAP(N)].


Encadré 2 – L’enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales


En parallèle, l’enquête sur les élèves et étudiantes en formation aux professions sanitaires et sociales, dite enquête « Étudiants », permet de dresser leur portrait et de mieux connaître leur parcours scolaire et leurs caractéristiques sociodémographiques. Annuelle de 2003 à 2017, elle est quadriennale depuis 2022. La fin de l’enquête « Étudiants » 2022 ayant eu lieu en mars 2023, les données sont actuellement en cours de traitement et feront l’objet d’une première publication à la fin de l’année 2023.

 
 

Pour en savoir plus 
- Consulter sur le site de la DREES une présentation détaillée des enquêtes « Écoles » et « Étudiants », et retrouver l’ensemble des études réalisées à partir de celles-ci ;
- Consulter le site Data.drees dans le jeu de données « la formation aux professions de santé » pour y trouver les données sur les formations aux professions sanitaires en 2021, y compris les séries longues 1966-2021.

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État

 

Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME), dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie. Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) à l’initiative du Fonds CMU et du Défenseur des droits, et s’inscrit dans le cadre des missions de suivi, d’analyse et d’évaluation de la complémentaire santé solidaire (mise en place en 2019) confiées à la DREES et à la DSS.

 

Cette étude, menée par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques, s’appuie sur un testing téléphonique pour laquelle 34 000 appels ont été passés. Elle a été réalisée entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle vise à évaluer l’existence de discriminations dans l’accès aux soins des bénéficiaires de la CSS1 et de l’AME2 à l’occasion d’une demande de rendez-vous médical (pour un motif non urgent). La discrimination est mesurée à travers les taux et les délais d’obtention d’un rendez-vous médical auprès des professionnels de santé pour trois profils de patients : bénéficiaires de la CSS, bénéficiaires de l’AME et ceux dits « patients de référence » ne déclarant recevoir aucune de ces deux aides.


Des difficultés de prises de premiers rendez-vous par téléphone
L’étude montre des difficultés d’accès à un rendez-vous pour tous : seule la moitié des patients de référence demandant une prise en charge pour un motif sans caractère d’urgence obtiennent un rendez-vous avec un généraliste, un ophtalmologue ou un pédiatre. Quatre appels sont nécessaires, en moyenne, pour parvenir à entrer en contact avec un cabinet médical. Pour les personnes ayant obtenu un rendez-vous, les délais proposés sont parfois très longs : si les médecins généralistes proposent des rendez-vous en moyenne dans les 8 jours, ce délai dépasse 25 jours pour les pédiatres et plus de 55 jours pour les ophtalmologues.


Les chances d’obtenir un rendez-vous médical pour les bénéficiaires de la CSS sont similaires à celles des patients de référence

Les patients bénéficiaires de la CSS obtiennent un rendez-vous médical dans les mêmes proportions que les patients de référence. Ce résultat contraste avec ceux d’études par testing précédentes portant sur l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS. Les bénéficiaires de la CSS font néanmoins face à des refus discriminatoires formulés de façon explicite dans 1 à 1,5 % des cas.


Une discrimination constatée à l’encontre des bénéficiaires de l’AME
Les résultats de l’étude mettent pour la première fois en évidence des discriminations envers les bénéficiaires de l’AME qui, en moyenne, doivent appeler 1,3 fois plus que les patients de référence pour obtenir un rendez-vous médical. Par rapport aux patients de référence, les bénéficiaires de l’AME ont entre 14 et 36 % de chances en moins d’avoir un rendez-vous chez un généraliste, entre 19 et 37 % de chances en moins chez un ophtalmologue et entre 5 et 27 % chez un pédiatre, et ce quels que soient le genre et le secteur d’exercice des praticiens.


Une discrimination envers les bénéficiaires de l’AME observée chez une minorité de médecins mais souvent pratiquée de manière explicite
Dans un contexte marqué par des difficultés d’accès aux soins pour tous, les patients bénéficiaires de l’AME font l’objet de discriminations, qui constituent un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins de ces publics fragiles. Ces discriminations sont le fait d’une minorité de praticiens, mais ont une ampleur non négligeable et sont souvent exprimées de manière explicite : 4 % des demandes de rendez-vous des patients bénéficiaires de l’AME chez un généraliste se soldent par un refus discriminatoire explicite, 7 % des appels pour un rendez-vous chez un pédiatre et 9 % des appels chez un ophtalmologue. Globalement, près d’un refus de rendez-vous sur dix opposé aux bénéficiaires de l’AME est explicitement discriminatoire.


Des discriminations qui peuvent s’expliquer par la crainte d’une prise en charge ou de démarches administratives plus complexes
Ces refus de soins illégaux, manifestes ou déguisés, contreviennent de manière évidente aux dispositions législatives garantissant un accès universel aux soins à des publics fragilisés ou précaires, de même qu'à l'intérêt général en matière de santé publique, puisqu'ils nuisent aux mesures de prévention et de détection précoce des pathologies ainsi qu'à leur traitement.
Cette réticence à l’égard de la prise en charge des bénéficiaires de l’AME est susceptible de s’expliquer à la fois par des préjugés selon lesquels la prise en charge de ces patients serait plus complexe (patients en moins bonne santé, ne maîtrisant pas ou peu le français, consultations plus longues…) et par l’anticipation de démarches administratives plus lourdes pour les professionnels de santé (et les caisses d’assurance maladie) dans la mesure où ces patients ne bénéficient pas de la carte Vitale.


La fusion de la CMU-C et de l’ACS ainsi que l’extension du tiers payant, deux facteurs essentiels de la diminution des refus de soins discriminatoires à l’issue de la création de la CSS

La fusion de la CMU-C et de l’ACS dans la CSS en novembre 2019 et l’extension de la pratique du tiers payant semblent en revanche avoir permis une simplification de la gestion de la prestation pour les professionnels de santé et participent ainsi à la diminution des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CSS. Le Défenseur des droits rappelle qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique, est un délit au regard de la loi, et un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale.


Cadre légal et règlementaire concernant les refus de soins discriminatoires

Un refus de soins est discriminatoire lorsqu’un professionnel de santé refuse de recevoir ou traite moins bien un patient sur le fondement de l’un des critères énumérés par l’article 225-1 du Code pénal (origine, état de santé, handicap, orientation sexuelle, particulière vulnérabilité économique, etc.). Un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, et un délit au regard de la loi.

 

1La CSS vise à faciliter l’accès à une assurance complémentaire santé pour les personnes résidant en France de façon stable et régulière et disposant de faibles ressources financières.
2L’AME s’adresse aux étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis au moins 3 mois et disposant de faibles ressources financières.

 

Aide sociale départementale : croissance du nombre d’aides aux personnes âgées ou handicapées et légère hausse de l’effectif du personnel départemental dédié à l’action sociale et médico-sociale

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques détaillées sur les aides sociales départementales aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements. Après des évolutions marquées par la crise sanitaire en 2020, le nombre d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées augmente à nouveau en 2021. Le nombre de personnes en charge de l’action sociale et médico-sociale employées par les services départementaux poursuit sa hausse.

 

Une légère augmentation du nombre d’aides sociales destinées aux personnes âgées en 2021, après une année de baisse liée à la crise sanitaire.

En décembre 2021, les personnes âgées bénéficient de 1,463 million d’aides sociales départementales, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte (cf. graphique 1). Ce nombre augmente de 0,8 % en un an, après la première année de baisse observée depuis la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002, en lien avec la crise sanitaire en 2020 et la hausse de la mortalité des plus âgés dans ce contexte. L’’APA représente désormais 91 % des aides sociales aux personnes âgées. Le nombre de ses bénéficiaires payés au titre du mois de décembre croît légèrement en 2021, mais n’a pas retrouvé son niveau d’avant crise. Destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans et en perte d’autonomie (et versée en pratique à des personnes âgées en grande majorité de plus de 80 ans), l’APA peut contribuer à la prise en charge des dépenses nécessaires pour leur permettre de rester à domicile ou financer une partie du tarif dépendance facturé par les établissements d’accueil des personnes âgées. Le nombre de bénéficiaires en établissement augmente moins que celui des bénéficiaires à domicile.


Graphique 1 – Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes âgées en décembre, de 2002 à 2021

 
 
 
 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) vise à aider les personnes âgées ayant des faibles ressources à financer les frais d’hébergement en établissement ou chez des particuliers. Fin 2021, l’ASH concerne 116 400 personnes, un nombre stable par rapport à 2020, alors qu’il a baissé de 3,5 % entre fin 2019 et fin 2020.

 

Une hausse de 3 % du nombre d’aides destinées aux personnes handicapées en 2021, après une croissance moins soutenue que par le passé en 2020

Les départements comptent 588 000 droits ouverts à une aide sociale aux personnes handicapées au 31 décembre 2021, soit 3,0 % de plus que fin 2020 (cf. graphique 2). Cette augmentation est majoritairement due à celle, de nouveau soutenue, du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) [+5,0 % entre fin 2020 et fin 2021]. Cette dernière représente, fin 2021, 62 % des aides départementales aux personnes handicapées. Elle participe au financement de différentes aides : humaine, technique, aménagement du logement ou du véhicule, charge spécifique ou exceptionnelle, aide animalière.
Des aides à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement ou chez des particuliers sont accordées à 153 000 personnes, un effectif en hausse de 1,5 % en 2021, après une baisse inédite de 1,4 % en 2020.

 

Graphique 2 – Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes handicapées en décembre, de 2002 à 2021

 
 
 
 

Une légère hausse de l’effectif total du personnel départemental de l’action sociale et médico-sociale, mais des évolutions contrastées selon les catégories

 

En 2021, l’effectif total du personnel des services départementaux en charge de l’action sociale et médico-sociale augmente à nouveau très légèrement (+0,3 %), pour atteindre 122 200 personnes en fin d’année. Les évolutions sont toutefois différentes selon les catégories de personnels. Le nombre de personnels médicaux (3 700) et celui des assistants familiaux (35 700) diminuent respectivement de 2 % et 1,5 % en un an, confirmant ainsi les tendances déjà observées. À l’inverse, les effectifs de personnels paramédicaux (9 500) et de personnels administratifs et techniques (38 900) croissent de 2 % et ceux des personnels socio-éducatifs (32 200) de 0,5 %.

 

Au niveau national, la répartition par secteur des ETP de personnels, hors assistants familiaux, est très proche de celle observée les années précédentes : l’action sociale polyvalente regroupe en moyenne 29 % des effectifs en ETP, l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI), respectivement, 20 % et 16 %. Quant à l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées d’une part, et l’insertion, d’autre part, elles concentrent respectivement 13 % et 9 % de l’ensemble des ETP. Cette répartition est toutefois très variable selon les départements.

Télécharger les données complètes sur data.drees

 
 

Pour en savoir plus 
- Consulter la page consacrée à l’enquête : Aide sociale auprès des conseils départementaux
- Consulter la publication de référence sur le site de la DREES « L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - édition 20202 », sous la direction d’Isabelle Leroux. Collection Panoramas de la DREES. Décembre 2022.

Des évolutions contrastées des garanties du panier libre après la mise en place du 100 % santé

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des indicateurs statistiques issus des résultats de l’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé en 2021. Ces indicateurs offrent une première photographie des garanties dont bénéficient les personnes couvertes par une complémentaire santé après la mise en place du 100 % santé. En 2021, dans le panier libre, les garanties relatives aux prothèses auditives sont en augmentation pour les bénéficiaires de contrats collectifs, et relativement stables pour les bénéficiaires des contrats individuels. En optique, les garanties évoluent peu. En dentaire, les niveaux de couverture en implantologie et en orthodontie baissent, notamment pour les contrats individuels. Plus généralement, les garanties des contrats collectifs demeurent en moyenne nettement supérieures à celles des contrats individuels sur la plupart des postes de soins.


En audiologie et en optique, les garanties moyennes du panier libre n’ont pas connu de baisse suite à la mise en place d’un panier sans reste à charge
Pour une paire d’audioprothèses du panier libre, le montant de la dépense pris en charge par les contrats de complémentaire santé, appelé garantie, s’élève à 1 440 euros en moyenne en 2021 contre 1 200 euros en 2019. La hausse est particulièrement marquée pour les bénéficiaires de contrats collectifs1 (+400 euros) et plus contenue pour les bénéficiaires de contrats individuels2 (+85 euros). Cette hausse globale peut s’expliquer en partie par l’amélioration de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), de 600 à 800 euros pour une paire d’audioprothèses, qui entraine une augmentation mécanique du montant de la dépense pris en charge par les complémentaires santé si les garanties exprimées en pourcentage de la BRSS (environ 58 % des bénéficiaires en collectif et 60 % en individuel) n’ont pas été modifiées.

 

En optique simple et complexe, les garanties du panier libre des bénéficiaires de contrats individuels et collectifs sont stables entre 2019 et 2021. En 2021, pour une paire de lunettes à verres simples, la garantie moyenne s’élève à 190 euros en individuel et à 300 euros en collectif ; pour une paire de lunettes à verres complexes, les montants s’élèvent respectivement à 310 euros et 490 euros.

 

En dentaire, il n’est pas possible de suivre l’évolution dans le panier libre entre 2019 et 2021, car la prothèse céramo-métallique dont la prise en charge était auparavant mesurée par l’enquête, fait désormais partie du panier 100 % santé. Elle est remplacée à partir de l’enquête 2021 par la prothèse céramo-céramique, pour laquelle les garanties moyennes s’élèvent à 240 euros pour les contrats individuels et 350 euros pour les contrats collectifs.

 

Concernant l’orthodontie, la prise en charge moyenne des contrats individuels s’établit à 220 euros pour un semestre en 2021, en baisse de 30 euros par rapport à 2019. De la même façon, pour l’implantologie, la prise en charge moyenne diminue de 30 euros pour les contrats individuels et s’établit à 250 euros. Dans les deux cas, cela s’explique notamment par une part croissante de bénéficiaires qui n’ont aucune prise en charge, sans que cela ne puisse être attribué à des baisses de garanties pour certains contrats ou à des recours plus fréquents à des contrats moins couvrants. En collectif, cependant, la garantie moyenne proposée en orthodontie est stable (435 euros) et en augmentation de 50 euros pour l’implantologie pour s’élever à 540 euros.

 

Les garanties des contrats collectifs demeurent en moyenne nettement supérieures à celles des contrats individuels sur la plupart des postes de soins.
En 2021, près de 6 bénéficiaires sur 10 (59 %) de contrats individuels ont une prise en charge au moins partielle des dépassements d’honoraires de spécialistes adhérents à l’OPTAM. En collectif, ce sont près de 9 bénéficiaires sur 10 (89 %). Ainsi, la moitié des personnes couvertes par un contrat individuel bénéficient d’une prise en charge des dépassements d’honoraires au moins égale à 9 euros, contre 36 euros en collectif.

 

Par ailleurs, si la quasi-totalité des bénéficiaires de complémentaire santé ont une prise en charge au moins partielle de la pharmacie à 30 % tant en individuel qu’en collectif, la prise en charge de la pharmacie à 15 % est quant à elle plus contrastée pour les bénéficiaires de contrats individuels. En effet, 84 % ont une prise en charge partielle contre 96 % pour les bénéficiaires de contrats collectifs.

 

À l’hôpital, les garanties souscrites pour une chambre particulière sont stables par rapport à 2019. En moyenne, les bénéficiaires disposent d’une garantie de 77 euros par nuit en collectif pour une chambre particulière contre 47 euros en individuel.


De moins en moins de bénéficiaires de contrats collectifs peuvent étendre gratuitement le contrat aux enfants
En 2021, en collectif, la part des bénéficiaires disposant d’une extension gratuite de la couverture à tous les enfants continue de baisser pour atteindre 49 %, en baisse de 11 points par rapport à 2019. A contrario, la part des bénéficiaires pouvant étendre le contrat avec une extension payante pour chaque enfant augmente de 6 points. En individuel, seuls 2 % des bénéficiaires disposent d’une extension gratuite et 16 % peuvent souscrire une extension payante pour chaque enfant, sans évolution notable en deux ans.

 

Comme en 2019, la quasi-totalité (95 %) des bénéficiaires de contrats individuels sont couverts par un contrat pratiquant une tarification à l’âge et 18 % par un contrat tarifiant au revenu.

 

1Un contrat collectif est un contrat souscrit par une personne morale (entreprise, association) au bénéfice de personnes qui ont un lien avec elle (salariés, adhérents).
2Un contrat individuel est un contrat directement souscrit par l’assuré. Il s’adresse principalement aux étudiants, salariés de la fonction publique, indépendants et retraités.

 
 

Méthodologie

L’enquête auprès des organismes de complémentaire santé de la DREES (enquête OC) a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population couverte, les garanties offertes et leurs modes de tarification. L’enquête sur l’année 2021 a été réalisée entre février 2022 et juillet 2022 auprès des trois types d’organismes : mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance, sur leurs dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits (hors ACS, CMU-C, CSS). Les niveaux de garantie des contrats sont des montants théoriques de remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux soins, et non les remboursements effectifs perçus par les assurés. Les évolutions observées de garanties de la population peuvent être la conséquence d’une modification des garanties offertes par les contrats mais aussi d’un changement dans les comportements de souscription. Les indicateurs publiés sont les garanties maximales auxquelles peuvent prétendre les assurés et non, comme pour les enquêtes précédentes, les garanties associées à un montant de dépense donné. Ainsi, une nouvelle série, avec les données 2019 et 2021, est mise en ligne. Ces premiers résultats permettent d’appréhender l’évolution des garanties à la suite de la réforme du 100 % santé. Des prochains travaux sur l’évolution des primes viendront compléter cette analyse.

Les proches aidants : typologie d’une population hétérogène

 

Dans une nouvelle étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile. Elle y présente les grandes situations types et les ordres de grandeur des effectifs des populations concernées.


Chacun peut, à un moment ou à un autre de sa vie, être « proche aidant », c’est-à-dire apporter régulièrement une aide à un proche en raison de son état de santé, de son âge ou d’une situation de handicap. Une telle situation peut parfois être difficile pour l’aidant, affectant son organisation de vie et parfois sa santé. Les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures pour aider les proches aidants et ils continuent à réfléchir à de nouvelles actions dans le cadre d’une stratégie nationale démarrant en 2023, qui prend la suite de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 ».

 

Une typologie permettant de nourrir la réflexion sur les besoins d’aide des proches aidants
Les situations des proches aidants sont très diverses et les besoins d’aide publique des aidants le sont en conséquence. L’étude de la DREES propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile à partir des résultats de l’enquête Handicap-Santé réalisée par la DREES et l’Insee en 2008. L’objectif est de mettre au jour les grandes situations types, de rendre compte des différences de vécu de ces situations et de donner des ordres de grandeur des effectifs des populations concernées. Ces ordres de grandeur ont bien sûr vraisemblablement évolué et il sera possible d’apprécier prochainement les évolutions, dès que les résultats de l’enquête Autonomie réalisée par la DREES en 2022 seront disponibles. Les grandes situations types sont cependant vraisemblablement structurelles et peuvent d’ores et déjà être utiles pour cadrer les réflexions sur les besoins d’aide des proches aidants.

 

Trois grandes catégories de proches aidants selon la charge d’aide ressentie
La typologie est construite à partir d’un ensemble de caractéristiques objectives sur le profil des aidants et des aidés, les liens qui les unissent, le besoin d’aide des aidés et le degré d’implication des aidants. Dix groupes se répartissant en trois catégories émergent. Bien que la typologie soit établie uniquement sur des critères factuels, il s’avère que les dix groupes diffèrent fortement du point de vue de la charge ressentie par les aidants (impression que l’aide apportée les amène à faire des sacrifices, qu’elle affecte leur santé, les relations avec leur famille…).
Quatre groupes se distinguent ainsi par une charge ressentie significativement plus forte que la moyenne. Ce sont des conjoints, des parents et des enfants qui assument une charge d’aide importante pour des raisons différentes, détaillées dans le dossier. En 2008, sur les 7,6 millions de proches aidants analysés, ils représentent 1,8 million d’entre eux (24 %).
La catégorie des proches aidants moyennement impactés regroupe des conjoints et des parents de personnes aidées ayant peu de limitations dans leur vie quotidienne, mais qu’ils sont seuls à aider. Sur les 7,6 millions de proches aidants, ils représentent 2,2 millions d’entre eux (29 %).
Les cinq derniers groupes ont une charge ressentie significativement plus faible que la moyenne. Ce sont plus souvent des enfants, frères et sœurs, d’autres membres de la famille et d’autres personnes de l’entourage, rarement des conjoints, apportant une aide relativement moins importante. Ils représentent 3,6 millions d’aidants (47 %).

 

Une charge ressentie liée au nombre d’aides à la vie quotidienne et au volume d’heures d’aide par semaine
L’étude analyse également, grâce à une modélisation, le nombre de charges ressenties sur onze possibles, telles que le sentiment de ne pas avoir assez de temps pour soi, d’être amené à faire des sacrifices dans sa vie ou encore d’avoir l’impression que la situation affecte sa santé (graphique). 45 % des proches aidants ne déclarent pas de charge négative, 23 % déclarent une charge négative, tandis que 32 % déclarent deux charges négatives ou plus.

 
 
 
 

L’analyse de la charge ressentie par les aidants permet de comprendre ce qui joue le plus sur leur vécu. Toutes choses égales par ailleurs, la charge ressentie augmente logiquement en premier lieu avec le nombre d’aides à la vie quotidienne et le volume d’heures d’aide par semaine. Mais elle dépend aussi significativement du lien entre l’aidant et l’aidé : elle est la plus élevée lorsque l’aidant est l’un des parents de la personne aidée, puis lorsqu’il est son conjoint. Elle est également plus forte quand l’aidant est une femme, quand il apporte une aide financière, quand il doit prendre seul les décisions ou est la personne de confiance. Elle est plus importante s’il existe un aidant professionnel compte tenu de la charge que cela représente de devoir organiser son intervention. Elle augmente également lorsque le proche aidant est en emploi ou est étudiant, en raison probablement des difficultés de conciliation que cela peut engendrer. Elle diminue enfin lorsque l’aidant a la possibilité de se faire remplacer.

Mise à jour des indicateurs sociaux départementaux (ISD) sur data.drees

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Insee mettent à jour une partie des indicateurs sociaux départementaux (ISD). Les ISD rassemblent des indicateurs de contexte général et propres à chaque domaine de l’aide sociale, afin de faciliter les comparaisons départementales et régionales.

 

Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible. Les indicateurs sont mis à jour annuellement, certains au second trimestre, les autres au quatrième. Ils sont diffusés sur les sites internet de l’Insee (rubrique Statistiques et études/Action sociale départementale) et de la DREES.


Les ISD comprennent une vingtaine d’indicateurs sur le contexte sociodémographique général et des indicateurs relatifs à chacun des quatre principaux domaines de l’aide sociale : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, la protection de l’enfance et l’insertion. Enfin, une dizaine d’ISD financiers rapportent les dépenses d’aide sociale des départements à la population et aux bénéficiaires des aides.


Aujourd’hui, la mise à jour de ces indicateurs1 porte sur :

  • des indicateurs sociodémographiques : population selon l’âge, indice de vieillissement, répartition de la population selon la catégorie socioprofessionnelle, espérance de vie, taux de mortalité, taux de prématurité, part d’enfants nés avec un faible poids, répartition des naissances par âge de la mère ;
  • un indicateur sur le niveau de vie des ménages : dettes relatives à des impayés d’énergie dans les dossiers de surendettement ;
  • des indicateurs sur l’activité professionnelle : demandeurs d’emploi en fin de mois ; taux de chômage ;
  • un indicateur sur la scolarisation : taux de scolarisation des enfants de deux ans ;
  • des indicateurs sur les personnes en situation de handicap: taux d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), taux de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), taux d’équipement en établissements et services pour personnes en situation de handicap ;
  • des indicateurs relatifs à la protection de l'enfance : taux de mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), taux d’actions éducatives, taux de mesures d’accueil à l’ASE, taux d’équipement en établissement de l’ASE.

 

Enfin, les indicateurs financiers relatifs à l’aide sociale ont été complétés par des données plus récentes : dépenses de revenu de solidarité active (RSA) par habitant et par bénéficiaire, dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par habitant et par bénéficiaire, dépenses de PCH et d’ACTP par habitant et par bénéficiaire, dépenses d’accueil à l’ASE par habitant et par bénéficiaire, dépenses d'aide à l'accueil en établissement pour les personnes handicapées par habitant et par bénéficiaire, dépenses totales brutes d'aide sociale par habitant.


Les données sont téléchargeables sur le site data.DREES. De plus, une documentation complète peut y être consultée, ainsi que sur le site de la DREES : définition précise des indicateurs, date de leur dernière mise à jour et calendrier théorique de leur production.

 

1 - Cette mise à jour concerne principalement l’année 2021 hormis pour les indicateurs suivants : population selon l’âge et indice de vieillissement (2023), espérance de vie, taux de mortalité, demandeurs d’emploi en fin de mois et dettes relatives à des impayés d’énergie dans les dossiers de surendettement (2022).


Télécharger les données sur data.drees :

 

Pour en savoir plus

 

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire 


Édition de mai 2023


Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Depuis mai 2022, la diffusion du tableau de suivi est trimestrielle. La prochaine diffusion aura lieu fin août 2023. 


L’édition de mai met en évidence une légère baisse, au premier trimestre 2023, du nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) [-1,2 % entre décembre 2022 et mars 2023, pour atteindre 1,87 million]. Le nombre d’allocataires des aides au logement reste, début 2023, sur un rythme de faible diminution en glissement annuel (-0,7 % entre mars 2022 et mars 2023), très loin de la baisse observée en 2021 (-8,8 %), année de la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement. Les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), après avoir très fortement diminué entre juillet 2021 et septembre 2022 (environ -21 %), sont à peu près stables depuis, une fois la saisonnalité prise en compte, pour atteindre 271 500 bénéficiaires en février 2023.  


Avec 800 bénéficiaires en février 2023, soit près d’un an après l’entrée en vigueur du contrat d’engagement jeune (CEJ), la Garantie jeunes est en voie d’extinction. Le nombre de bénéficiaires du CEJ, lui, augmente continument (passant de 51 900 en mars 2022 à 191 900 en février 2023). 

 

Téléchargez et visualisez les données

 

Précisions méthodologiques


Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février 2021, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants. Il comporte également depuis l’édition de février 2023 des données sur les bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ), dispositif qui remplace depuis mars 2022 la Garantie jeunes.


Les données relatives à la Garantie jeunes et au contrat d’engagement jeune qui portent sur les douze derniers mois publiés sont provisoires. Pour les autres prestations, à l’exception des aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont également provisoires. Ces données sont donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES.


Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

 

Pour en savoir plus :

 

Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l’information médicale

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la littératie en santé. Pour la première fois, une mesure de la littératie en santé a été introduite en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) dans l’Enquête santé européenne (EHIS 2019). Ce concept représente l’ensemble des compétences et des connaissances permettant à une personne d’accéder aux informations nécessaires à sa santé, de les comprendre, de les évaluer et de les utiliser. Au vu des résultats, la littératie en santé ressort comme l’une des dimensions essentielles à prendre en compte pour lutter contre les inégalités sociales de santé en France.

 

Des outils de mesure de littératie en santé ont été développés depuis une dizaine d’années. Dans le cadre de l’enquête EHIS 2019, l’utilisation partielle d’un questionnaire international, le Health Literacy Questionnaire (HLQ), a permis de construire un score variant de 1 (très grandes difficultés dans la compréhension des informations en santé) à 5 (absence de difficultés).


Peu de difficultés de littératie en santé mais des différences territoriales et socio-démographiques marquées

 

En France métropolitaine, environ 11 % des personnes ont des difficultés en littératie en santé, c’est-à-dire un score inférieur à 3,5. Cette proportion est plus importante dans les DROM avec des pourcentages qui varient entre 17,9 % en Guadeloupe et 59,6 % à Mayotte en redressant la structure d’âge de ces départements en moyenne plus jeunes pour qu’ils soient comparables à la France métropolitaine.

 

Ce sont les personnes les plus âgées qui éprouvent le plus de difficultés pour comprendre les informations nécessaires à leur santé avec un seuil observé à partir de 75 ans en France métropolitaine comme dans chacun des DROM. Néanmoins, dans trois DROM (La Réunion, la Guadeloupe et Mayotte), la proportion de personnes ayant des difficultés augmente significativement pour les adultes dès l’âge de 65 ans.

 

Parmi les autres résultats, être sans diplôme ou avec un niveau d’études inférieur au baccalauréat, être immigré, ne pas parler français à la maison, vivre dans un ménage complexe et déclarer un soutien social faible sont liés à un risque plus élevé d’avoir des difficultés en littératie en santé.

 

Un lien fort entre les difficultés en littératie en santé et l’état de santé déclaré

 

Environ un tiers des personnes déclarant un état de santé mauvais ou très mauvais ont des difficultés en littératie en santé, soit trois fois plus que pour l’ensemble de la population. En comparaison des personnes déclarant un très bon état de santé, il y a 11 fois plus de personnes avec des difficultés en littératie en santé parmi celles déclarant un très mauvais état de santé en France métropolitaine, 13 fois plus en Guadeloupe, 9 fois plus à La Réunion, près de 6 fois plus en Martinique et un peu plus de 4 fois plus en Guyane. À Mayotte, le ratio est légèrement supérieur à 2, mais la proportion de personnes avec des difficultés en littératie en santé est déjà de 42 % parmi les personnes déclarant un très bon état de santé et atteint la majorité des personnes déclarant un état de santé général mauvais ou très mauvais. Par ailleurs, il existe également une association significative entre le niveau de littératie en santé et le fait de déclarer une maladie chronique ou des restrictions d’activité sévères.

 
 
 
 

Pour en savoir plus :

Kickbusch, I.Pelikan, J.M.Tsouros, A.D.Tsouros, A. (‎2013)‎. Health literacy: The solid facts. World Health Organization, Regional Office for Europe.

 

Simpson, R.M.Knowles, E.O’Cathain, A. (2020, novembre). Health literacy levels of British adults: A cross-sectional survey using two domains of the Health Literacy Questionnaire (HLQ)BMC Public Health, 20(1819).

 

Van der Heide, I.Wang, J.Droomers, M.et al. (2013, octobre). The relationship between health, education, and health literacy: Results from the Dutch adult literacy and life skills surveyJournal of Health Communication, 18, pp. 172-184.

[ ETUDE LCP DELTA ]

La France en bonne voie pour rattraper son retard sur le marché photovoltaïque européen

Selon la dernière étude de LCP Delta, dans 7 ans la France devrait compter près de 1.87 millions de logements munis de panneaux photovoltaïques.

Paris, le 5 juin - Selon un rapport de L’Agence internationale de l’énergie (AEI) sorti jeudi dernier, les énergies renouvelables vont en 2023, connaître une progression record grâce, en partie, à l'énergie photovoltaïque.

En 2024, les énergies renouvelables vont représenter 4500 GW de puissance, l’équivalent de la production électrique des Etats-Unis et de la Chine réunis. L’industrie photovoltaïque mondiale est aujourd’hui concentrée en Chine, mais le marché européen est en plein essor.

Selon la dernière étude du cabinet LCP Delta, le marché européen des panneaux photovoltaïques devrait continuer sa croissance pour atteindre 2.7 millions de systèmes installés par an à partir de 2030.


La France en neuvième position sur un marché dominé par l'Allemagne 

L’Hexagone se trouve juste devant l'Espagne et le Portugal avec 600 mille logements équipés d’installations photovoltaïques en 2022. Actuellement en Europe, l’Allemagne est le pays possédant le plus de systèmes photovoltaïques sur son territoire avec 1.8 millions d’installations recensées. Elle est suivie par les Pays-Bas qui en comptent 1.5 millions et l’Angleterre avec 1.2 millions. La Pologne (1.1M) est quatrième suivie par l’Italie (1M), la Belgique (0.9M), la Finlande (0.8M), la Suède (0.7M), la France, l’Espagne (0.3M) et le Portugal (0.1M).

Pour compenser le retard de la France par rapport aux pays européens,  une certaine pression a été exercée sous la forme de réglementations sur le marché de la construction. La RT2012 exigeait un minimum de 10 % d'énergie renouvelable dans les maisons individuelles nouvellement construites. 

Aujourd'hui, les principales subventions publiques sont le tarif de rachat et le régime de prime à l'investissement dans l'autoconsommation, ce qui améliore la rentabilité du solaire photovoltaïque. Mais ce système sera toutefois, progressivement supprimé.


La France sur une bonne dynamique

Suite à la LOI n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) qui a été promulguée le 10 mars 2023, une hausse de la production d’énergies renouvelables est essentielle pour rattraper le retard de la France par rapport à l’objectif européen qui était d’atteindre 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020, le nouvel objectif étant de  32% en 2030. 

Pour accélérer la transition énergétique, l’énergie photovoltaïque apparaît comme une des solutions les plus efficaces. Il y a eu 88 000 installations en 2022 et ce nombre devrait atteindre 207 000 installations par an à partir de 2030.   

Le marché européen des panneaux photovoltaïques en pleine croissance

Le marché de l'énergie solaire photovoltaïque résidentielle repart à la hausse stimulé par une forte demande. Cette dynamique tient à la flambée des prix de l'électricité mais aussi à plusieurs éléments : 

  • Les aides de certains gouvernements pour favoriser le développement du solaire, soit en autoconsommation, soit en tarif d'export vers le réseau. 
  • L’augmentation des besoins en électricité des logement grâce à l’essor des pompes à chaleur et des voitures électriques
  • Le manque de techniciens spécialisés et d’installateurs de PV représente un frein à une croissance du marché encore plus forte.
  • L'augmentation du télétravail entraîne une hausse de la consommation d'électricité à la maison pendant la journée ce qui peut pousser à augmenter l’indépendance énergétique des ménages.

Selon l’étude du cabinet LCP Delta, 1,8 millions de panneaux photovoltaïques ont été vendus en 2022. En 2025, le nombre de ventes par an  serait de 2.1 millions et en 2030 près de 2.7 millions par an. Le marché devrait ainsi connaître une croissance de 5% entre 2022 et 2030.

Les panneaux photovoltaïques sont une brique essentielle à la transition énergétique française et européenne. Décarboner nos usages passera automatiquement par une électrification du chauffage et des transports, et plus nous aurons de panneaux solaires, plus nous gagnerons en indépendance énergétique rapidement.

Arthur Jouannic, Directeur du bureau Français de LCP Delta. 

La Proposition de RePower EU constitue un élément clé pour encourager le marché européen avec pour objectif :  un taux de TVA réduit pour encourager les installations d'énergies renouvelables, installations solaires photovoltaïques obligatoires dans les nouvelles constructions à partir de 2030.

Méthodologie 

Pour réaliser cette étude, LCP Delta a interrogé un panel composé de plus de 40 entreprises (fournisseurs d’énergie, industriels, startups, associations, installateurs, etc.) afin de collecter leurs retours d’expérience et leurs visions du marché en Europe. Ces éléments, couplés aux données propriétaires et aux analyses existantes de LCP Delta, ont également permis de développer un modèle de prévision des marchés Européens.

A propos de LCP-Delta

LCP Delta est un cabinet de recherche et de conseil spécialisé dans les énergies renouvelables. Pionnier sur son secteur, LCP Delta accompagne les entreprises depuis plus de 15 ans en les aidant à développer les meilleures stratégies, business model et propositions commerciales pour accélérer la transition énergétique à grande échelle. Avec plus d’une centaine de ressources documentaires à son actif (études, bases de données, livres blancs, podcasts, webinaires…), LCP Delta est une véritable Encyclopédie Verte 2.0. Les experts LCP Delta permettent aux clients - grands comptes comme PME et startups - d’accéder à des données et des analyses exclusives sur leurs marchés, afin de mieux piloter leurs investissements et accroître leur compétitivité. LCP Delta a son siège social à Édimbourg et possède des bureaux à Paris, Londres et Cambridge. 

 

 

Salaire - Plus de six femmes sur dix estiment être sous-payées (Etude ADP)

Parler d'argent est un sujet qui demeure tabou en France - à plus forte raison quand il s'agit du salaire. Celui-ci peut également se révéler être un sujet d'insatisfaction pour de nombreux actifs comme le dévoile l'étude People at Work 2023 d'ADP réalisée auprès de plus de 32 000 actifs dans 17 pays, dont près de 2 000 en France. Ainsi, plus de la moitié des Français (54 %) estiment percevoir un salaire insuffisant, seuls 26 % considèrent être correctement payés. Un sentiment qu'ils sont loin d'être les seuls à partager en Europe. En effet, les Britanniques (54 %), les Allemands (53 %) et les Polonais (53 %) témoignent également de leur frustration.


Parmi les autres enseignements en France :

  • 61 % des femmes estiment être sous-payées contre 49 % des hommes illustrant que l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes est toujours bien d'actualité malgré la mise en place de l'index de l'égalité professionnelle.
  • Ce sentiment d'injustice est plus accentué chez les collaborateurs parents puisque 65 % des mères jugent leur rémunération trop faible contre 52% des pères. De manière générale, les parents (58 %) sont plus nombreux à trouver leur salaire insuffisant par rapport à ceux qui n'ont pas d'enfant (48 %).
  • 60 % des actifs de 35-54 ans affirment être sous-payés contre seulement un jeune de 18-24 ans sur 3 (35 %), alors que ces derniers sont habituellement plus sensibles aux questions de discrimination.
  • Les salariés qui travaillent dans l'éducation et la santé sont les plus nombreux à estimer être sous-payés (65 %), devant ceux évoluant dans l'industrie (60 %), le commerce (59 %), le transport et la logistique (58 %). A l'opposé, les travailleurs du secteur des médias et de l'information sont seulement 29% à juger être sous-payés.
  • Les collaborateurs qui travaillent uniquement sur site sont plus nombreux à penser qu'ils sont sous-payés. Ils sont 58 % à exprimer ce constat contre 42 % chez ceux pratiquant le 100 % télétravail.

 

À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété

due notamment aux conditions de travail

 

La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) publie une étude sur la santé mentale des personnels hospitaliers à l’été 2021 et la compare à celle de l’ensemble de la population en emploi. À partir des données de l’enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov), cette étude met en perspective la fréquence des symptômes de dépression ou d’anxiété ou encore le besoin de prise en charge psychologique parmi les personnes travaillant à l’hôpital au regard des symptômes déclarés parmi l’ensemble des personnes en emploi. Les constats observés sont mis en relation avec les conditions de travail et les caractéristiques sociodémographiques du personnel de l’hôpital.

 

Cette étude s’appuie sur les données de l’enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov) élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la DREES. Le troisième volet, source principale de l’étude présentée ici, a été mené entre le 24 juin et le 6 août 2021 auprès des répondants des deux premiers volets. Au total, 85 000 personnes ont répondu à cette troisième vague, dont 2 900 personnes salariées du secteur hospitalier.

 

Des symptômes de dépression et d’anxiété plus fréquents chez le personnel hospitalier

Le personnel hospitalier déclare plus souvent des symptômes de dépression et d’anxiété que l’ensemble des personnes en emploi : à l’hôpital, 41 % des personnes ont des symptômes de dépression légère à sévère, contre 33 % dans l’ensemble des personnes en emploi (graphique). Il en est de même pour les symptômes d’anxiété qui sont déclarés par 30 % du personnel hospitalier contre 25 % de l’ensemble des personnes en emploi. À noter que ce sont les symptômes de dépression légère à modérée qui sont nettement plus fréquents à l’hôpital que dans l’ensemble des personnes en emploi (38 % contre 30 %). Le constat est identique pour les symptômes d’anxiété légère à modérée avec des pourcentages qui s’établissent respectivement à 28 % et 22 %. En revanche, les symptômes de dépression et d’anxiété graves sont aussi fréquents à l’hôpital que dans l’ensemble des personnes en emploi. En lien avec ces symptômes plus répandus à l’hôpital, le personnel hospitalier déclare aussi plus fréquemment que l’ensemble des personnes en emploi des répercussions de ces symptômes dans leur vie quotidienne (26 % contre 19 %).

 
 
 
 

Plus d’un quart des personnes travaillant à l’hôpital déclare avoir besoin d’aide pour des difficultés psychologiques

Les personnes travaillant à l’hôpital déclarent davantage que l’ensemble des personnes en emploi avoir besoin d’aide pour des difficultés psychologiques (26 % contre 19 %). Elles ont davantage recouru à un professionnel pour ces difficultés depuis le début de la crise sanitaire : 11 % du personnel hospitalier a consulté pour la première fois depuis mars 2020, contre 7 % parmi l’ensemble des personnes en emploi. En outre, le personnel hospitalier est plus nombreux à avoir ressenti le besoin de consulter sans pour autant l’avoir fait (8 % contre 6 % de l’ensemble des personnes en emploi).

 

Les prévalences accrues des symptômes de dépression et d’anxiété parmi le personnel hospitalier s’expliquent principalement par leurs conditions de travail difficiles

La main-d’œuvre à l’hôpital se différencie de l’ensemble des personnes en emploi notamment par ses proportions élevées de femmes et de personnes exposées à des conditions de travail difficiles. La prévalence accrue des symptômes de dépression et d’anxiété à l’hôpital est, pour l’essentiel, expliquée par ces deux caractéristiques.
En effet, à caractéristiques personnelles égales et en contrôlant de la difficulté des conditions de travail rapportées dans l’enquête, le fait de travailler à l’hôpital pourrait même réduire légèrement les risques sur la santé mentale.

 

Les situations de tension au travail comportant une demande psychologique forte et une latitude décisionnelle faible, identifiées comme accroissant ces risques, sont plus fréquentes à l’hôpital. En 2017, elles concernaient 35 % des personnes salariées de la fonction publique hospitalière, contre 27 % de l’ensemble des salariés (Enquête SUMER 2017).

 

Les conditions de travail ayant le plus d’impact sur l’état de santé mentale des travailleurs sont les difficultés à concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle et les incitations à repousser un arrêt maladie pour venir travailler. Les périodes inhabituelles de surcharge de travail ont un impact moins important mais les personnes salariées à l’hôpital sont deux fois plus concernées que l’ensemble des personnes en emploi (54 % contre 28 %). De ce fait, cette condition de travail contribue fortement à la différence entre l’hôpital et l’ensemble des personnes en emploi concernant la prévalence des symptômes de dépression.
Par ailleurs, dans le secteur hospitalier, les tensions avec les collègues, lorsqu’elles existent, ont également un effet important sur le risque de symptômes de la dépression et de l’anxiété.

Comment intégrer le Metavers et la réalité virtuelle dans son parcours de formation ? 

Après l’essor des plateformes collaboratives et des outils de visioconférence, le secteur de la formation est en train de connaitre une nouvelle révolution.

La réalité augmentée et la réalité virtuelle ouvrent des perspectives inédites : en bousculant les frontières entre réel et virtuel, elles permettent de créer des évènements à distance, et de reproduire fidèlement un environnement de travail, plaçant les collaborateurs dans une immersion totale.

C’est pour aider les entreprises à profiter du potentiel immense de la réalité étendue que trois passionnés d’innovation ont créé Massive Immersive, un cabinet de conseil spécialisé dans les projets de  formation et d’onboarding.

Le cabinet, visant à évangéliser les avantages des technologies immersives, lance son centre de formation, certifié Qualiopi: Massive Immersive Academy.

L’académie est destinée à tous les acteurs de la formation ainsi qu’au top management des entreprises.

 

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021


La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites – édition 2023 ». Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 338 milliards d’euros de pension versés en 2021 (13,5 % du PIB), et de l’invalidité.

 

Le nombre de retraités de droit direct continue d’augmenter pour atteindre 17 millions de personnes fin 2021
Fin 2021, 17,0 millions de personnes, résidant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. Cet effectif correspond à 100 000 personnes de plus que l’année précédente, soit +0,5 %. Ce rythme, inférieur à celui observé entre 2005 et 2010, se situe également dans la fourchette basse de la tendance des dernières années. Les nouveaux retraités sont quasiment autant qu’en 2020 (722 000). La cadence d’évolution des effectifs depuis 2010 s’explique principalement par le calendrier de mise en œuvre de la réforme des retraites de 2010, avec le report progressif de l’âge légal d’ouverture des droits, depuis juillet 2011, et de l’âge d’annulation de la décote (âge automatique du taux plein), depuis juillet 2016.


Par ailleurs, fin 2021, 4,4 millions de personnes bénéficient d’une pension de retraite de droit dérivé (aussi appelée « pension de réversion »). Pour 1,0 million de ces bénéficiaires, cette pension de réversion constitue leur unique pension de retraite – certains d’entre eux peuvent avoir des droits directs de retraite mais ils n’ont pas encore liquidé leur pension. Les femmes, plus souvent veuves, représentent 88 % des bénéficiaires d’une pension de droit dérivé.

 

Le pouvoir d’achat des pensions diminue de 1,3 % fin 2021 dans le contexte d’inflation élevée
Fin 2021, la pension moyenne de droit direct (y compris l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus) tous régimes confondus s’établit à 1 531 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France. Cela correspond à 1 420 euros nets1 par mois. La pension brute moyenne progresse de 1,5 % en euros courants par rapport à celle de décembre 2020, mais baisse de 1,3 % en euros constants, car les prix à la consommation augmentent de 2,8 % durant cette période. Les évolutions sont similaires pour la pension nette. Cette baisse du pouvoir d’achat de la pension moyenne en glissement annuel sur 2021 fait suite à une légère progression sur 2020 (+0,4 %). Le niveau de vie médian des retraités demeure légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population.


Les femmes résidant en France ont une pension de droit direct (y compris l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus) inférieure de 40 % à celle des hommes.


Depuis 2010, l’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois
L’âge conjoncturel de départ à la retraite atteint 62 ans et 7 mois pour les personnes qui résident en France, avec une légère différence entre les hommes (62 ans et 2 mois) et les femmes (63 ans) [graphique 1]. Cet âge est en progression continue depuis 2010 (+2 ans et 1 mois) à la suite principalement du relèvement des bornes d’âge issu de la réforme de 2010. L’âge conjoncturel de départ à la retraite augmente toutefois plus lentement depuis 2016. En effet, le relèvement de l’âge légal d’annulation de la décote, qui commence à monter en charge à partir de cette date, a un effet plus modéré que celui de l’âge minimum légal d’ouverture des droits, qui a achevé de produire ses effets en 2018.


Fin 2021, 27 % des personnes de 61 ans résidant en France sont déjà à la retraite, tandis que 15 % de celles de 65 ans ne sont pas encore retraitées.

 
 
 
 

En 2021, les coefficients temporaires de modulation des pensions à l’Agirc-Arrco s’appliquent pour la troisième année. Plus de la moitié des 490 000 nouveaux retraités concernés ont subi une minoration temporaire de leur pension de 10 %.


Outre les données et statistiques, ce panorama présente les règles et calculs régissant l’acquisition de droits à la retraite, les âges et conditions de départ et le montant des pensions. Dans ce cadre, les modifications relatives à la réforme des retraites de 2023 sont également exposées.

 

1C’est-à-dire après déduction des prélèvements obligatoires (CSG, CRDS, etc.).

Santé mentale des enfants et adolescents : près d’un jeune sur six âgé de 3 à 17 ans a eu besoin de soins entre mars 2020 et juillet 2021

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les difficultés psychosociales des enfants et adolescents au premier semestre 2021. Cette étude apporte un éclairage tout particulier sur les disparités sociales qui accompagnent ces difficultés, sur leur retentissement dans la vie quotidienne des jeunes et sur les recours aux soins pour motifs psychologiques au cours de la crise Covid. Cette étude a été réalisée à partir du troisième volet de l’enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov). Des modules spécifiques ont été ajoutés dans ce troisième volet pour mesurer la santé mentale des adultes, les difficultés psychosociales des enfants âgés de 3 à 17 ans et les recours aux soins pour motifs psychologiques de ces deux populations. Cette étude est complémentaire des premiers résultats publiés ce jour par Santé publique France sur les troubles probables de santé mentale chez les enfants de 6-11 ans scolarisés du CP au CM2. Ils sont issus de la première enquête nationale sur le bien-être des enfants de 3 à 11 ans (Enabee) menée en 2022.

 

Chez les 3-17 ans, près d’un mineur sur dix présente des difficultés psychosociales, celles ci varient beaucoup selon l’âge et le sexe
En juillet 2021, l’enquête EpiCov a collecté auprès de 20 127 adultes parents, conjoints de parents ou assistants familiaux vivant avec au moins un enfant âgé de 3 à 17 ans des réponses au questionnaire parental sur les forces et faiblesses psychosociales de l’enfant (SDQ). Ce questionnaire permet, à partir de certains scores, d’estimer si l’enfant concerné par le questionnaire présente des difficultés psychosociales et quels en sont les éventuels retentissements sur la vie quotidienne de l’enfant et de la famille. En revanche, cet unique questionnaire parental ne permet pas de détecter la présence d’un trouble psychologique ou psychiatrique chez l’enfant concerné.


Les difficultés psychosociales, prises toutes ensembles, concernent 10 % des garçons et 7 % des filles âgés de 3 à 17 ans. Ces difficultés ont tendance à diminuer à mesure que les enfants grandissent, bien que leur retentissement sur la vie quotidienne de l’enfant tende quant à lui à augmenter avec l’âge. Les jeunes garçons présentent plus de problématiques externalisées : de type comportementales (19 % des 3-5 ans) ou attentionnelles et d’hyperactivité (17 % des 6-10 ans), qui tendent à décroitre à mesure qu’ils grandissent. En revanche, leurs difficultés relationnelles tendent à s’accroître avec l’âge, ces dernières concernent près d’un garçon sur cinq entre 11 et 17 ans (18 %).


Les filles sont quant à elles plus concernées par les problématiques émotionnelles (15 % des 6-10 ans) qui tendent à se maintenir jusqu’à l’adolescence (13 % des 15-17 ans).


Outre l’âge et le sexe, ces difficultés présentent d’importantes disparités selon les caractéristiques du ménage, du parent répondant et de l’enfant. Ainsi, les enfants des ménages les moins aisés sont plus concernés par les difficultés émotionnelles, comportementales et relationnelles. Toutes choses égales par ailleurs, la santé mentale dégradée et un faible soutien social du parent sont notamment associés à la présence de difficultés psychosociales chez l’enfant. Les répondantes ont tendance à coter un peu plus négativement que les répondants les difficultés de l’enfant ; cela peut être dû à une vigilance accrue chez les femmes vis-à-vis des enfants, ou à une surreprésentation de celles-ci auprès d’enfants présentant des difficultés. Un temps élevé d'exposition aux écrans et de faibles temps consacrés à la lecture et aux activités physiques sont des éléments associés à ces difficultés. Toujours en ajustant sur les autres facteurs, les enfants des DOM présentent moins de difficultés psychosociales que ceux vivant en métropole.

 

Entre mars 2020 et juillet 2021, 12 % des 3-17 ans ont consulté pour motifs psychologiques
Au cours des 15 mois suivant le premier confinement, 12 % des garçons et 13 % des filles âgés de 3 à 17 ans ont recouru à un professionnel de santé pour un motif psychologique. Pour les garçons, 7 % consultaient également auparavant, c’était le cas de 6 % des filles. Parmi ces dernières, une importante progression des recours aux soins de santé mentale est observée chez les 15-17 ans, ce qui vient corroborer d’autres travaux alertant sur une progression des troubles anxio-dépressifs et des gestes suicidaires dans cette population. Hors de tout recours, selon le parent répondant, 5 % des enfants avaient besoin d’être aidés pour des difficultés psychologiques et dans la moitié des cas cette aide relevait d’un professionnel de santé. Si on ajoute ces derniers aux enfants qui ont consulté, ce sont 15 % des enfants qui ont eu besoin de soins de santé mentale, soit près d’un enfant sur six.


Chez les personnes âgées de 18 ans et plus, le généraliste est le premier recours pour motifs psychologiques : cela concerne 8 % d’entre eux contre 5 % qui recourent à un psychologue. C’est l’inverse chez les moins de 18 ans : 7 % des 3-17 ans ont recouru à un psychologue contre 3 % qui recourent au généraliste ou pédiatre pour ces motifs. Le recours aux psychiatres et pédopsychiatres, qui concerne en moyenne des enfants présentant des difficultés psychosociales plus prononcées, concerne 3 % des 3-17 ans.


À difficultés psychosociales égales, le recours aux soins pour motifs psychologiques est socialement marqué. Tout particulièrement, les ménages aisés recourent plus aux psychologues, pour lesquels les consultations libérales n’étaient alors pas couvertes par le dispositif MonParcoursPsy, introduit en 2022. Cependant, les analyses toutes autres choses égales par ailleurs montrent que cette inégalité sociale de recours est plutôt liée au niveau d’éducation et au parcours migratoire des parents qu’au niveau de vie. Les enfants des DOM recourent également moins, à difficultés égales, que ceux de France métropolitaine.

 

Encadré - Une complémentarité avec l’enquête Enabee de Santé Publique France
Sortent également ce jour les premiers résultats de l’enquête Enabee conduite par Santé Publique France en collaboration avec l’Éducation Nationale. Ces résultats apportent un cadrage épidémiologique précieux. L’originalité de l’étude Enabee repose sur l’intégration pour la première fois du point de vue de l’enfant dans les estimations des troubles émotionnels. La méthodologie de l’étude s’appuie donc sur trois informants « Enfant », « Parents », « Enseignant » et permet une évaluation au plus juste du bien-être et de la santé mentale des enfants et des facteurs pouvant l’affecter. Enabee permet d’estimer la prévalence de 3 types de troubles : émotionnels, oppositionnels ou de déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) chez les enfants de 6-11 ans scolarisés du CP au CM2.


L’enquête EpiCov n’était pas conçue dans cet objectif et seuls les parents ont répondu à des questions sur un de leurs enfants âgés de 3 à 17 ans, cela ne permet pas d’estimer des indicateurs épidémiologiques comparables à ceux publiés ce jour à partir d’Enabee. Cependant, les résultats d’EpiCov complètent ces derniers en estimant la présence de grands types de difficultés psychosociales rencontrées chez l’enfant et l’adolescent en juillet 2021, au sortir de la crise Covid. Les résultats d’EpiCov couvrent en outre les inégalités sociales et facteurs de risque concernant les difficultés psychosociales ainsi que ceux des recours aux soins pour motifs psychologiques.

 

Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur le territoire. Elles augmentent de 1,1 % en euros courants entre 2020 et 2021. Cette hausse est portée par les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance, quand celles liées aux RSA, Revenu de solidarité Outre-Mer (RSO) et aux aides sociales aux personnes âgées sont quasiment stables. À cette occasion, et dans le cadre de sa politique d’ouverture des données et des codes, la DREES met en ligne de nouvelles bases de données. Il s’agit des données brutes complètes collectées par le biais du volet de l’enquête Aide sociale portant sur les dépenses.

 

Des dépenses départementales d’aide sociale par habitant hétérogènes
Les dépenses totales nettes d’aide sociale des départements s’établissent à 40,9 milliards d’euros en 2021. Le montant de ces dépenses, rapporté au nombre d’habitants, varie selon les collectivités. Sa répartition est proche de celle des bénéficiaires d’une aide sociale, mais dépend aussi de la dépense moyenne par bénéficiaire.

 

Dans près de la moitié des départements, la dépense par habitant reste relativement proche de celle observée au niveau national, soit 600 euros par habitant en un an (voir carte). En revanche, ce montant est plus faible dans une vingtaine de collectivités, situés en Île-de-France, dans le Nord-Ouest et dans l’Est de la France. À l’inverse, le montant est plus élevé en Guadeloupe, Martinique, dans les départements métropolitains les plus au nord, en Seine-Saint-Denis, et le long d’une diagonale allant des Ardennes au Sud-Ouest ainsi que sur une partie du pourtour méditerranéen.

 

Une stabilité des dépenses liées au RSA et au RSO et de celles liées aux aides sociales aux personnes âgées
Les dépenses totales nettes d’aide sociale départementale augmentent de 1,1 % entre 2020 et 2021. Représentant 30 % de ces dépenses, celles liées au RSA et au RSO s’élèvent à 12,1 milliards d’euros en 2021, principalement consacrés au financement des allocations (91 %). Ce montant est stable, en euros courants, par rapport à 2020, après une très forte progression entre 2019 et 2020. Ces variations s’expliquent principalement par celles du nombre moyen d’allocataires sur l’année1, dans le contexte de la crise sanitaire puis d’une amélioration de la conjoncture économique et de l’emploi. Les autres dépenses liées au RSA, dont celles d’accompagnement des bénéficiaires, augmentent de 5,3 % en un an confirmant l’inversion de la tendance à la baisse observée depuis 2019.


Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées, hors personnels, atteignent 7,9 milliards d’euros en 2021, comme en 2020. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 79 % de ce total. L’évolution des dépenses est à rapprocher de la légère baisse du nombre moyen de bénéficiaires de l’APA ou de l’aide sociale à l’hébergement.

 

Une croissance des dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance
Les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées contribuent à plus de la moitié de la croissance des dépenses nettes totales d’aide sociale. Elles augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants, pour atteindre 8,5 milliards d’euros en 2021. Les deux tiers des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées sont consacrées aux aides à l’accueil en établissements, services ou chez des particuliers. Les dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) augmentent considérablement (+7,2 %). Cette évolution résulte en grande partie de la hausse soutenue du nombre de bénéficiaires de la PCH (+4,6 % en moyenne sur l’année). Elle peut également s’expliquer par l'extension de la PCH à la couverture des besoins liés à la parentalité des personnes handicapées ou encore par un effet des revalorisations salariales dans les services d’aide à domicile2.


L’augmentation des dépenses nettes totales d’aide sociale est également portée par celles dédiées à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces dernières, hors dépenses de personnels à l’exception de la rémunération des assistants familiaux, s’élèvent à 8,8 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 2,0 % par rapport à 2020. Ce sont les dépenses liées à l’accueil à l’ASE qui contribuent le plus à la croissance des dépenses totales d’ASE. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation du nombre moyen de ces mesures d’accueil entre 2020 et 2021 (+1,9 %), et plus particulièrement, parmi elles, les placements à l’ASE par le juge et l’accueil des jeunes majeurs.


Enfin, 3,7 milliards d’euros ont été consacrés en 2021 aux frais de personnels3, aux services communs et à d’autres interventions sociales, soit une augmentation de 1,2 % en un an en euros courants, après +9,6 % en 2020. Cette augmentation s’explique notamment par la revalorisation des salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile privés à but non lucratif2 et la mise en place d’aides exceptionnelles ou de modifications dans les autres interventions sociales (tels que les secours d’urgence) en lien avec le contexte sanitaire et social.


Encadré - Définitions
Par convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux, la métropole de Lyon, la collectivité européenne d’Alsace et les collectivités territoriales uniques de Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.


Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.


Le nombre moyen d’allocataires ou de bénéficiaires pour l’année N est la moyenne entre le nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N.

 

Télécharger les données complètes sur data.drees :

 

1Le nombre moyen d’allocataires est calculé ici comme la moyenne des nombres d’allocataires au 31 décembre de l’année N et au 31 décembre de l’année N-1.
2L'avenant 43 à la convention collective de la branche associative de l'aide à domicile (BAD) procède, au 1er octobre 2021, à une revalorisation des rénumérations des salariés des établissements et services médico-sociaux relevant du champ d’application de la BAD, se traduisant par une augmentation moyenne de 13 à 15 % des salaires, et restructure la classification des emplois.
3Les frais de personnels s’entendent ici hors ceux qu’il a été possible d’affecter à un champ de l’aide sociale en particulier, c’est-à-dire les rémunérations des assistants familiaux comptabilisées parmi les dépenses d’ASE et les dépenses de personnels liées au RSA

 

Confrontés à la hausse du coût de la vie, deux tiers des salariés français espèrent une augmentation salariale en 2023

 

  • 66 % des salariés anticipent d’obtenir une augmentation cette année, avec une hausse de 5,64 % espérée
  • Ceux qui s’attendent le plus à bénéficier d’une augmentation sont les jeunes âgés de 18-24 ans (79 %), les hommes (75 %), ainsi que ceux évoluant dans les secteurs des médias et de l’information (91%), de la finance (84 %), de l’informatique et des télécommunications (76 %)
  • Le versement d’une prime exceptionnelle (43 %), l’obtention de bons de voyage (37 %), de cartes-cadeaux (36 %) et de jours de congés supplémentaires (32 %) seraient les alternatives les plus acceptables aux yeux des salariés au cas où ils ne devraient pas être augmentés
  • Plus de la moitié des personnes interrogées (54 %) s’estiment sous-payées
  • Le salaire (66 %), la sécurité de l’emploi (40 %), le plaisir au travail (37 %) sont les critères les plus importants dans un emploi

 

Nanterre, le 27 juin 2023 – Face à un contexte de crise de leur pouvoir d’achat, les attentes des salariés en matière d’augmentation salariale ont bondi cette année. C’est ce que révèle la nouvelle étude intitulée « People at Work 2023 : l’étude Workforce View » d’ADP menée auprès de plus de 32 000 actifs dans 17 pays, dont près de 2 000 en France. 

 

Selon l’enquête, deux tiers des salariés français anticipent d’obtenir une augmentation au cours des 12 prochains mois, soit auprès de leur employeur actuel, soit en changeant d'emploi. Néanmoins en Europe, la France reste l'un des pays où les attentes sont les plus basses comparé à la Pologne (83 %), aux Pays-Bas (76 %) et au reste du monde (83 %). Ceux qui s’attendent le plus à bénéficier d’une augmentation sont les jeunes âgés de 18-24 ans (79 % contre 62 % chez les 25 ans et plus), les hommes (75 % contre 53 % des femmes), ainsi que ceux évoluant dans les secteurs des médias et de l’information (91 %), de la finance (84 %), de l’informatique et des télécommunications (76 %), de l’industrie et de l’immobilier (75 %). Les salariés exerçant dans le commerce (54 %), l’éducation et la santé (58 %), et l’hôtellerie-restauration (66 %) sont les moins nombreux à espérer une augmentation.

 

En moyenne, les collaborateurs s'attendent à une augmentation de 5,64 % contre 8,3 % au niveau mondial. Et ils ne sont que 10 % en France à espérer une augmentation de 10 % ou plus, contre 34 % des travailleurs dans le monde. Par secteurs d’activité, les salariés qui prévoient les plus fortes augmentations cette année sont ceux évoluant dans l’immobilier (une augmentation de 6,92 % en moyenne), l’hôtellerie-restauration (6,52 %), l’informatique et les télécommunications (6,11 %). A l’opposé, les travailleurs évoluant dans le secteur de l’industrie sont ceux qui anticipent la plus faible augmentation (4,83 %).

 

Au cas où ils ne pourraient pas être augmentés, l’alternative la plus acceptable pour les travailleurs serait le versement d’une prime exceptionnelle (43 %), suivie par l’obtention de bons de voyage (37 %), de cartes-cadeaux (36 %) et de jours de congés supplémentaires (32 %).

 

 

Le salaire reste le critère le plus important dans un emploi

 

Confrontés à une crise du coût de la vie, les travailleurs se disent prêts dans de nombreux pays à engager un mouvement social pour contraindre leurs employeurs à se montrer plus généreux en matière de rémunérations et de conditions de travail. D’ailleurs en France, plus de la moitié des actifs (54 %) estiment être sous-payés, seuls 26 % considèrent être correctement payés. Les femmes sont 61 % à affirmer être sous-payées contre 49 % des hommes. Ce sentiment d’injustice est encore plus accentué chez les collaborateurs parents puisque 65 % des mères jugent leur rémunération trop faible contre 52% des pères. De manière générale, les parents (58 %) sont plus nombreux à trouver leur salaire insuffisant par rapport à ceux qui n’ont pas d’enfant (48 %).

 

Les salariés qui travaillent dans l’éducation et la santé sont les plus nombreux à dire être sous-payés (65 %), devant ceux évoluant dans l’industrie (60 %), le commerce (59 %), le transport et la logistique (58 %), contrairement à ceux du secteur des médias et de l’information qui sont seulement 29 % à penser être sous-payés.

 

De plus, le salaire demeure un facteur déterminant dans la vie des travailleurs. Pour deux tiers des Français interrogés (66 %), il est le critère le plus important, loin devant la sécurité de l’emploi (40 %), le plaisir au travail (37 %), la flexibilité des horaires (31%) et l’évolution de carrière (30 %). A noter que le salaire est un critère fortement exprimé chez les salariés âgés de 25 ans et plus (69 % dont 71 % chez les 55 ans et plus, contre 50 % chez les 18-24 ans).

 

 

En 2022, des augmentations salariales légèrement insuffisantes face à l’inflation

 

Les attentes en termes d’augmentations interviennent alors que près de 7 travailleurs sur dix (68 % contre 62 % dans le monde) en ont bénéficié d'une en 2022. Si trois quarts des hommes (75 %) ont été augmentés, ce ne fût le cas que pour 59 % des femmes. Ce sont les salariés exerçant dans les secteurs des médias et de l’information (85 %), de la finance (81 %) et de l’industrie (75 %) qui sont les plus nombreux à avoir bénéficié d’une augmentation. A l’opposé, ceux évoluant dans les secteurs du commerce (57 %), l’hôtellerie-restauration et les services professionnels (64 %), l’éducation et la santé (67 %) sont moins nombreux à avoir été augmentés.

 

 

« La rémunération et la progression de celle-ci restent en tête des préoccupations des salariés. C’est ce qui ressort clairement de l’étude People at Work menée par le ADP Research Insitute auprès des salariés dans le monde entier. Il est évidemment important pour les employeurs de tenir compte du ressenti et des aspirations des salariés mais, dans un contexte économique complexe, les directions doivent avant tout mesurer, évaluer les évolutions salariales, les comparer aux années passées, adresser d’éventuelles inégalités en se basant non pas sur des ressentis mais sur des éléments objectifs qui se trouvent dans leur système de paie. A partir de données fiables obtenues par des outils RH efficaces, les employeurs peuvent avoir une visibilité complète sur leur marge de manœuvre au sein de l’organisation, au besoin complétée par une solution de benchmark des rémunérations. » indique Carlos Fontelas de Carvalho, Président d’ADP en France et en Suisse.

 

« Face au défi majeur qui est l’attraction et la rétention des talents, on remarque que la rémunération n’est pas le seul levier à activer. Les jeunes salariés notamment, mais pas seulement, accordent plus d’importance aujourd’hui à la progression de carrières, à l’épanouissement au travail et surtout à une certaine flexibilité du lieu de travail ! Si le salaire reste un critère majeur, on remarque que la flexibilité a vraiment de la valeur et ceux qui peuvent travailler depuis chez eux sont plus satisfaits de leur rémunération que ceux qui sont à 100% sur site.

 

Enfin, si le sentiment d’être insuffisamment rémunéré augmente avec l’âge, ce qu’il faut mettre en parallèle avec le deuxième critère de satisfaction, qui est l’avancement et la progression dans sa carrière et les perspectives d’évolution au sein de son entreprise.

Les DRH doivent prendre en compte ces enjeux : pour cela, ils ont besoin de plus du temps pour se concentrer plus sur la gestion des talents, notamment en se libérant d’une partie des tâches administratives et en bénéficiant de solutions adaptées, que ce soit pour la gestion et le suivi des entretiens professionnels, du développement professionnel et de la formation. » conclut Carlos Fontelas de Carvalho, Président d’ADP en France et en Suisse.

 

 

 

À propos de l’étude

 

Le rapport « People at Work 2023 : l’étude Workforce View » étudie les comportements des salariés face au monde du travail actuel, ainsi que leurs attentes et espoirs vis-à-vis de leur futur environnement de travail. ADP Research Institute a interrogé 32 612 actifs dans 17 pays, dont 1 912 en France.

 

A propos d’ADP

Concevoir de meilleurs modes de travail grâce à des solutions à la pointe de la technologie, des services haut de gamme et des expériences uniques qui permettent aux collaborateurs d’atteindre pleinement leur potentiel. Ressources Humaines, gestion des talents, des temps et de la paie, basées sur les données et conçues pour vos collaborateurs.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fr.ADP.com

Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement

ont au moins un obligé alimentaire

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement pour personnes âgées. Cette étude s’appuie sur les données issues des remontées individuelles recueillies par la DREES qui viennent compléter celles des enquêtes annuelles auprès des conseils départementaux permettant de suivre l’évolution des bénéficiaires et des dépenses mais de façon agrégée. Les deux dernières éditions offrent la possibilité d’étudier les évolutions sur six ans, entre 2011 et 2017. En même temps que cette étude, des données détaillées pour l’année 2017 sont mises à disposition.

 

Après les publications de juin 2020 sur le profil des bénéficiaires de l’APA à domicile, et d’octobre 2021 sur le détail des plans d’aide, la DREES diffuse les résultats sur les bénéficiaires qui vivent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Deux opérations de remontées d’informations exhaustives sur les données individuelles, portant sur 2011 et 2017, permettent de comparer les profils des bénéficiaires de l’APA et de l’ASH sur cette période.

 

Les prestations d’aides aux résidents des établissements pour personnes âgées suivent des trajectoires opposées sur la dernière décennie : en France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) augmente en moyenne de 1,1 % par an entre 2011 et 2021 tandis que le nombre de bénéficiaires de l’ASH diminue de 0,5 % par an. En 2017, la moitié des bénéficiaires de l’APA en établissement ont plus de 89 ans (soit 1 an et 8 mois de plus qu’en 2011). L’avancée en âge est moins marquée pour les bénéficiaires de l’ASH, dont l’âge médian progresse de 1 an pour s’élever à 84 ans et 2 mois en 2017. Les ressources médianes des bénéficiaires de l’APA augmentent, entre 2011 et 2017, de 9 % en euros constants. Les ressources des bénéficiaires de l’ASH croissent également, mais plus faiblement (6 % en euros constants). En 2017 comme en 2011, un tiers des bénéficiaires de l’ASH qui ne sont pas mariés ont des obligés alimentaires. Les plus jeunes et les hommes en ont moins. Le montant de l’obligation alimentaire s’élève en moyenne à 270 euros par mois. Le conseil départemental verse chaque mois en moyenne 1 010 euros aux bénéficiaires de l’ASH lorsque la participation de la personne est déduite du montant de l’ASH versé. Si ce n’est pas le cas, le montant s’élève à1 840 euros

 

Méthodologie

L’opération de remontées d’informations effectuée par la DREES permet de recueillir des données administratives à l’échelle individuelle sur l’APA et l’ASH. Elle a été rendue obligatoire par l’article 74 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Cette opération a été réalisée à trois reprises. La collecte portant sur 2017 a permis de recueillir les données de 96 départements (4 départements n’ont pas été en mesure de transmettre les informations requises), Mayotte n’ayant par ailleurs pas été inclus dans l’opération. Les individus appartenant au champ de cette collecte sont ceux ayant eu un droit ouvert à au moins une des deux prestations au moins un jour au cours de l’année 2017 ou ayant fait l’objet d’une évaluation pour l’obtenir. Les données, collectées en 2018-2019 concernent 552 000 individus de 60 ans ou plus résidant de manière permanente en établissement et qui reçoivent l’APA ou l’ASH en France métropolitaine fin 2017 et 556 000 en France entière (hors Mayotte). Les taux de remontées individuelles au niveau de la France métropolitaine ont été de 57 % pour les bénéficiaires de l’APA et de 96 % pour les bénéficiaires de l’ASH. Des nouvelles remontées sont en cours de collecte, elles concerneront les bénéficiaires des années 2019 à 2022.

 

Les informations recueillies sur les bénéficiaires de l’APA portent sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA, leur niveau de dépendance détaillé ainsi que l’historique des évolutions du niveau de dépendance depuis la première demande d’APA, leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide et le contenu de ces plans. Les informations recueillies sur les bénéficiaires de l’ASH portent sur leurs caractéristiques sociodémographiques, leurs ressources, les montants versés au titre de l’ASH et leurs obligés alimentaires (nombre, liens de parenté et montants demandés).

 

Dans la mesure où l’information pour une partie des allocataires de l’APA et de l’ASH reste manquante, les données ont été pondérées à partir des données de l’enquête annuelle sur l’Aide sociale de la DREES de façon à ce qu’elles demeurent représentatives de l’ensemble du champ. La méthode de repérage des bénéficiaires de l’ASH uniquement (c’est-à-dire sans le bénéfice conjoint de l’APA en établissement) a été modifiée entre 2011 et 2017, les données de contexte disponibles n’étant pas les mêmes entre les deux remontées.

 

Les jeunes générations optimistes concernant l’impact de l’IA sur leur carrière
 
  • Au niveau mondial, 1 salarié sur 4 se dit susceptible de changer d’employeur au cours des 12 prochains mois, et 1 sur 5 en France
  • 18 % des salariés français ont du mal à boucler les fins de mois et 44 % déclarent qu'une fois qu'ils ont couvert leurs dépenses, il ne leur reste que peu ou plus d’argent sur leur compte
  • 42 % des collaborateurs interrogés dans le monde ont l’intention de demander une augmentation, un chiffre en hausse de 7 points par rapport à 2022 (35 %)
  • Les travailleurs qui font face à des difficultés financières sont les moins susceptibles d'être préparés aux changements économiques et à l'intelligence artificielle
  • Les dirigeants doivent "réinventer" le lieu de travail s'ils veulent fidéliser et développer les compétences de leurs collaborateurs
 
Malgré un ralentissement de l’économie mondiale, le phénomène de la Grande Démission semble se poursuivre, tel est l’un des principaux enseignements de l’étude Global Workforce Hopes and Fears de PwC qui analyse les attitudes et comportements de près de 54 000 salariés issus de 46 pays et territoires, dont plus de 2 100 Français.
 
Au niveau mondial, 1 salarié sur 4 (26 %) se dit susceptible de changer d’employeur au cours des 12 prochains mois, contre 19% en 2022. Ils sont 1 sur 5 en France. Ceux qui se sentent surchargés de travail (44 %), qui ont dû mal à payer chaque mois leurs factures (38 %) et les membres de la Génération Z (35 %) sont les plus susceptibles de changer d’employeur. En outre, ils sont 47 % à trouver leur emploi épanouissant et 51 % à estimer pouvoir être eux-mêmes au travail, des chiffres inférieurs par rapport à ceux qui envisagent de rester au sein de leur entreprise actuelle (respectivement 57 % et 59 %). L’épanouissement au travail, la culture d’entreprise et l’inclusion restent donc au cœur des préoccupations des salariés.
 
A noter que si les conditions de travail se sont améliorées depuis 2022, elles ont aussi laissé sur la touche certains salariés, plus d’un actif français sur cinq se trouvant aujourd’hui proche du burn-out.

 
Des salariés confrontés à des difficultés financières qui ne cessent de croître
 
Face au contexte inflationniste et au ralentissement de l’économie, 18 % des collaborateurs français ont du mal à boucler leurs fins de mois, et 44 % déclarent qu'une fois qu'ils ont couvert leurs dépenses, il ne leur reste que peu ou plus d’argent sur leur compte. Au niveau mondial, 38 % des salariés affirment avoir de l’argent de côté, contre 47 % en 2022. Un travailleur sur cinq (21 %) cumule aujourd'hui plusieurs emplois, dont 69 % parce qu'ils ont besoin d'un revenu supplémentaire. Les membres de la Génération Z (30 %) et ceux issus de minorités ethniques (28 %) sont les plus nombreux à cumuler plusieurs emplois.
 
La crise économique entraîne également un accroissement des exigences salariales, avec près de 2 collaborateurs français sur 3 qui envisagent de demander une augmentation. Ce chiffre est moindre au niveau mondial où il est de 42 % mais en hausse de 7 points (35 %) par rapport à l’année précédente ; parmi ceux en proie à des difficultés financières, il atteint 46 %.

 
Les jeunes générations optimistes concernant l'impact de l'IA sur leur carrière
 
Si le déploiement technologique fait partie du top 3 des priorités des dirigeants français (étude CEO Survey de PwC) et est indiscutablement un accélérateur et un vecteur de croissance, les collaborateurs ne l’entendent pas de la même manière. De façon plus marquée qu’au plan international, les salariés français questionnent en effet l’impact de l’IA sur leur emploi. 27 % estiment qu’elle n’aura aucun impact sur leur carrière à horizon cinq ans (contre 22 % à l’échelle internationale), un constat encore plus prégnant chez ceux évoluant dans les secteurs de la santé (37 %) et public (36 %).
 
Les collaborateurs français sont également plus mesurés sur leur perception quant aux aspects positifs que peut apporter l’IA sur leur emploi : 19 % pensent qu’elle les aidera à améliorer leur efficacité (contre 31 % au niveau mondial), 17 % qu’elle leur permettra d’apprendre de nouvelles compétences (contre 27 %) et 14 % qu’elle leur offrira de nouvelles opportunités professionnelles (contre 21 %). Cette différence de perception peut s’expliquer par le profil plus manuel des répondants français (39 %), en comparaison avec celui des répondants internationaux (30 %).
 
Au niveau mondial comme en France, les jeunes générations sont beaucoup plus susceptibles de s'attendre à ce que l'IA ait un impact sur leur carrière. Alors qu’un peu plus d'un tiers (34 %) des baby-boomers à l’échelle internationale pensent qu’elle n'aura pas d'impact sur leur carrière, seuls 14 % des membres de la Génération Z et 17 % des millennials partagent ce point de vue.

 
Un développement des compétences plus ardu pour les salariés en difficulté financière
 
Les travailleurs en difficulté financière sont moins à même de relever les défis de l'avenir, notamment d’être en mesure de développer de nouvelles compétences et de s’adapter à l'essor de l'IA. Ils sont, en effet, moins susceptibles de rechercher activement des possibilités pour développer de nouvelles compétences que ceux qui ne rencontrent aucun problème financier (50 % contre 62 %). Les salariés qui jouissent d'une plus grande sécurité financière sont aussi plus enclins à demander des feedbacks sur leur travail leur permettant ainsi d’accroître leurs performances (57 %) que ceux qui connaissent des difficultés financières (45 %).
 
De plus, 37 % des travailleurs dans une bonne situation financière affirment que l'IA améliorera leur productivité et 24 % qu’elle créera de nouvelles opportunités d’emploi, contre respectivement 24 % et 19 % chez ceux qui sont moins bien lotis financièrement.
 
En France, les salariés perçoivent l’importance de travailler leurs soft skills (flexibilité, collaboration, analyse, leadership) et sont confiants dans la capacité de leur entreprise à les accompagner dans leur développement. Concernant les compétences ESG, ils sont seulement 29 % à estimer qu’elles seront importantes pour leur carrière d'ici les cinq prochaines années.

 
Les travailleurs qualifiés sont plus optimistes
 
Les travailleurs qualifiés sont plus susceptibles d'anticiper les changements à venir. Plus de la moitié d'entre eux (51 %) affirment que les compétences requises pour leur travail évolueront de manière significative au cours des cinq prochaines années, contre seulement 15 % chez les salariés non qualifiés. Ils sont environ deux tiers à être convaincus que leur employeur les aidera à développer les compétences numériques, analytiques et collaboratives dont ils auront besoin.
 
Nous avons une grande partie du monde du travail qui se porte bien : salariés épanouis dans leur travail , dans un environnement professionnel porteur de confiance, à même de construire leur évolution professionnelle au sein de leur entreprise ou à l’extérieur - avec une tendance en hausse par rapport aux dernières éditions de l’étude” indique Frédéric Petitbon, Associé People and Organisation chez PwC France et Maghreb.
 
 
Des anciennes méthodes de recrutement qui nuisent à la mobilité des talents
 
Sur un marché du travail compétitif, les employeurs passent à côté de talents en raison de méthodes de recrutement qui ne sont plus adaptées. Plus d'un tiers (35 %) des salariés possédant des compétences spécialisées sont modérément ou tout à fait d'accord pour dire qu'ils ont manqué des opportunités de travail parce qu'ils ne savaient pas quelles personnes contacter pour candidater.
 
Parallèlement, ils sont 35 % à déclarer posséder des compétences qui ne ressortent pas sur leur CV ou dans leur parcours professionnel, les entreprises peuvent donc ignorer l’existence de talents dans leurs rangs. Une étude récente publiée par le Forum économique mondial en collaboration avec PwC a d’ailleurs révélé que le déploiement de marchés du travail basées sur les compétences pourrait créer 100 millions d'emplois dans le monde.
 
« Dans un contexte d'incertitude économique, nous constatons que la main-d'œuvre mondiale souhaite être mieux rémunérée et effectuer un travail qui a plus de sens… et souhaite pouvoir adapter vite ses compétences, que ce soit sur l’IA ou sur les compétences relationnelles. Il sera donc essentiel que les dirigeants répondent à ces attentes, en facilitant ces apprentissages. Une partie essentielle de cette transformation consistera à accéder à d'autres viviers de talents. L'évaluation et l’upskilling des personnes axées sur ce qu'elles pourront réaliser à l'avenir, et non seulement sur ce qu'elles ont démontré dans le passé, permettront d’obtenir des résultats durables pour l'économie, les entreprises et la société dans son ensemble. » souligne Frédéric Petitbon, Associé People and Organisation chez PwC France et Maghreb.
 
 
Les employeurs ont un rôle clé à jouer dans la fidélisation des collaborateurs
 
Les salariés français sont alignés avec les dirigeants sur la nécessité de transformer le modèle de l'entreprise : un quart affirme que leur organisation ne sera pas économiquement viable dans dix ans (pour rappel, 45 % des dirigeants français partageaient ce constat dans l’étude CEO Survey de PwC publiée en début d'année). Les travailleurs de la Génération Z sont les plus pessimistes : 1 salarié français sur 2 de moins de 26 ans pense que le modèle de leur entreprise ne sera plus viable d'ici 10 ans. La confiance dans la pérennité de l'entreprise est également un élément clé de la fidélisation. Au niveau mondial, les salariés qui pensent que leur organisation ne survivra pas dix ans sans transformation de son modèle sont deux fois plus susceptibles de la quitter au cours des 12 prochains mois (43 % indiquent qu'ils sont susceptibles de partir contre 19 % de ceux qui pensent que leur entreprise survivra au-delà d'une décennie).
 
Autre point clé pour fidéliser les talents : l’adhésion aux valeurs de l’entreprise. Or, 38 % des collaborateurs français admettent que leur comportement n’est pas toujours en phase avec les valeurs et l’orientation de leur entreprise, un constat qui est très éloigné de la perception des dirigeants puisque selon l’étude CEO Survey, 91 % estimaient que le comportement de leurs salariés était cohérent avec les valeurs de leur entreprise.
 
« Les dirigeants ont parfaitement conscience qu'ils doivent réinventer leur entreprise afin de faire face aux défis qui les attendent. Le leadership est plus que jamais nécessaire pour retenir les talents, il faut aussi veiller à recruter des collaborateurs qui possèdent les soft skills nécessaires pour affronter tout obstacle. En outre, ils devront s’atteler à utiliser les avantages de la technologie pour déployer une stratégie visant à valoriser les compétences de l’ensemble des salariés. Il n'est dans l'intérêt de personne que les entreprises se concentrent uniquement sur un groupe restreint de travailleurs qualifiés, laissant ainsi nombre de salariés sur le côté. Les dirigeants devront enfin être à l'écoute de leurs collaborateurs s'ils veulent disposer d’une main-d'œuvre qui soit viable pour l'avenir. » indique Matthieu Aubusson de Cavarlay, Associé responsable People & Organisation chez PwC France et Maghreb.
 
 
L’étude Global Workforce Hopes and Fears de PwC est disponible ici.
 
Le communiqué au format PDF est disponible ici.
 
Méthodologie de l’étude :
En avril 2023, PwC a mené une étude auprès de 53 912 salariés ou personnes actives, dont plus de 2142 Français. L’échantillon a été établi de manière à refléter un ensemble de secteurs d’activités, de caractéristiques démographiques et de modes de travail. Il se compose de salariés issus de 46 pays et territoires, dont chacun est représenté de manière proportionnelle à sa part du PIB mondial.
 
 
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Atteignant un taux de 5,76%, l’absentéisme repart à la hausse en 2022

Le Groupe APICIL publie les résultats de la 2ème édition de son Observatoire des arrêts de travail  

Communiqué de presse – Lyon, 3 juillet 2023

  • Le taux d’absentéisme passe de 5% en 2021 à 5,76% en 2022, soit une hausse de 0,76 point en un an.
  • La part des salariés ayant eu au moins un arrêt de travail a également augmenté entre 2021 et 2022 passant de 28% à 35%, soit un accroissement de +7,35 points.
  • 39% des salariés entre 30-39 ans et 32% chez ceux âgés de moins de 30 ans ont eu au moins un arrêt de travail en 2022.
  • La durée moyenne d’un arrêt de travail est de 22,13 jours, en baisse de -20% tandis que les arrêts de courte durée (3 à 7 jours) augmentent de 8,54 points représentant un taux de 36,73%.
  • 92% des arrêts de travail sont dus à une maladie, mais la maladie professionnelle est toujours le motif d’absence dont la durée est la plus longue (91 jours).
  • Les populations les plus touchées par l’absentéisme restent majoritairement les salariés disposant d’une faible qualification (taux d’absentéisme de 8,41%) les collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté (6,54%), les seniors (6,47%) et les femmes (6,57%).
  • Les secteurs les plus impactés par l’absentéisme sont la santé, l’économie sociale et l’éducation (taux d’absentéisme de 7,44%), le commerce et le transport (6,36%), l’industrie & le BTP (5,58%).

 

Après une crise sanitaire majeure qui a bouleversé les organisations, quels impacts sur le niveau des absences des salariés français ? Après une baisse entre 2020 et 2021, l’absentéisme est reparti à la hausse en 2022, tous secteurs et populations confondus. Cette tendance de fond concerne l’ensemble des salariés, et tout particulièrement les plus âgés et les plus anciens en poste. Un point d’attention doit cependant être porté sur les plus jeunes, qui sont beaucoup plus nombreux à s’absenter qu’en 2021, et sur les arrêts de courte durée. C’est ce que révèle la 2ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail réalisé par le Groupe APICIL, 3ème groupe français de protection sociale. Ce rapport, qui étudie les ressorts de l’absentéisme, a été mené auprès de plus de 53 000 entreprises représentant plus d’un million de salariés du secteur privé sur la période 2021-2022.

Un taux global d’absentéisme en hausse, et un point d’attention sur les plus jeunes

 

En 2022, l’absentéisme atteint un taux de 5,76%, soit une hausse de 0,76 point par rapport à 2021. En outre, plus d’un salarié sur trois (35%) a bénéficié d’au moins un arrêt de travail au cours de l’année, une proportion qui augmente fortement puisqu’elle était de près de 28% en 2021, soit un accroissement de +7,35 points. Un absentéisme qui concerne de plus en plus les salariés entre 30-39 ans avec près de 39% d’entre eux qui ont eu au moins une absence en 2022, un taux en progression de +8,50 points. A noter un point d’alerte concernant les salariés de moins de 30 ans dont la part de ceux ayant eu un arrêt atteint 32%, un niveau plus élevé que chez les salariés de plus de 60 ans (24%). 

 

 

Arrêts de travail de longue durée : une surreprésentation des pathologies psychologiques

Entre 2021 et 2022, la durée moyenne globale des arrêts de travail est 22,13 jours par salarié, en diminution de -20% alors que les arrêts de courte durée compris entre 3 à 7 jours augmentent de +8,54 points pour atteindre un taux de 36,73%. Une hausse qui peut s’expliquer par l’évolution du rapport au travail des salariés français dans une ère post-COVID. La crise sanitaire a, en effet, généré chez eux de nouvelles aspirations, tels une quête de sens en lien avec les enjeux sociétaux, un besoin de reconnaissance, de fortes attentes en termes de conciliation des temps entre vie professionnelle et vie privée… qui constituent autant de potentielles sources de désengagement. Concernant les arrêts de travail de plus de 30 jours suivis par la cellule médicale APICIL, la durée moyenne est passée de 220 à 300 jours entre 2021 et 2022, essentiellement du fait de la représentativité des pathologies psychologiques (12 mois d’arrêt de travail en moyenne pour les dépressions).

 

Comme en 2021, 92% des arrêts de travail sont dus à une maladie. Cependant, la maladie professionnelle reste le motif d’absence dont la durée est la plus longue (91 jours en moyenne). Les maladies professionnelles ont pour principale cause les troubles musculosquelettiques (TMS), d’où l’importance de déployer de actions de prévention. En effet selon l’Assurance Maladie1, 86% des 47 398 maladies professionnelles prises en charge en 2021 sont des TMS. A noter également que 1 566 d’entre elles relèvent de maladies psychiques, soit 9% de plus qu’en 2020.

 

Les pathologies psychologiques sont d’ailleurs devenues, entre 2020 et 2022, la première cause d’arrêt de travail sur les arrêts supérieurs à 30 jours suivis par la cellule médicale APICIL. Elles représentent 35% des arrêts suivis chez les moins de 30 ans, devant les TMS à 29%, eux aussi en progression significative sur cette tranche d’âge. Chez les plus de 30 ans, les affections psychiques frôlent les 40 %, suivies de près par les TMS qui représentent 35 % des dossiers suivis.

 

 

Une crise sanitaire qui a laissé des traces sur les métiers les plus exposés

En 2022, les segments de population les plus à risques face à l’absentéisme, tant en volume qu’en durée des arrêts, sont :

 

  • Les femmes : une durée moyenne de 22,90 jours et un taux d’absentéisme de 6,57%
  • Les seniors : une durée moyenne de 31,85 jours et un taux d’absentéisme de 6,47%
  • Les collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté : une durée moyenne de 26,54 jours et un taux d’absentéisme de 6,54%
  • Les salariés à faible qualification : une durée moyenne de 23,91 jours et un taux d’absentéisme de 8,41%

Le genre, l’âge, l’ancienneté et le métier exercé demeurent donc des facteurs déterminants en matière de risques, un phénomène qui pousse à agir de façon ciblée et adaptée à chaque population. Les salariés seniors et ceux ayant le plus d’ancienneté restent vulnérables, un constat qui rappelle la nécessité de prévenir l’usure professionnelle, un enjeu d’autant plus fort dans le contexte d’allongement de la durée du travail. Preuve en est, selon une étude de la Dares de mars 20232, en France, en 2019, 37% des salariés ne se sentaient pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des risques professionnels, physiques ou psychosociaux, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d’insoutenabilité du travail.

 

Le secteur enregistrant le plus fort taux d’absentéisme est celui de la santé, de l’économie sociale et de l’éducation (7,44%, en hausse de +0,21 point). Selon une étude de l’Insee3, ces métiers, dits essentiels, sont ceux pour lesquels l’intensité du travail et les exigences émotionnelles se sont fortement accrues suite à la crise sanitaire.

 

Le secteur du transport et du commerce arrive en 2e position (6,36%, en augmentation de +1,52 points), deux secteurs dont les conditions de travail ont été particulièrement éprouvées ces derniers temps et qui sont touchés par les affections psychiques et les TMS.

 

 

« La dégradation de l’état de la santé mentale des Français, leur nouveau rapport au travail, un marché de l’emploi propice à la mobilité professionnelle et aux réorientations…sont autant d’éléments qui permettent de comprendre ce retour à la hausse de l’absentéisme en 2022. Un tel contexte mouvant qui rappelle également les nouveaux défis que les organisations doivent relever pour continuer à attirer et fidéliser leurs collaborateurs. Le Groupe APICIL en a toujours été convaincu : plus que jamais les actions en faveur de la prévention et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) sont des leviers pour agir et doivent être au cœur des stratégies des entreprises. » estime Thomas Perrin, Directeur Général Adjoint Services du Groupe APICIL.

L’Observatoire des arrêts de travail est disponible ici et une infographie ici

 

Méthodologie

 

L’Observatoire des arrêts de travail a été réalisé sur la base de plus de 53 000 entreprises clientes du Groupe APICIL, ce qui représente plus d’un million de salariés du secteur privé, sur l’ensemble du territoire français, à travers les données déclarées en 2021 et 2022 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN4). Les taux d’absentéisme ont été calculés selon la méthode calendaire. Les arrêts de travail pris en compte sont la maladie, la maladie professionnelle, l’accident sur le trajet du travail, l’accident professionnel et le temps partiel thérapeutique (aménagement temporaire de la durée du travail permettant de reprendre progressivement une activité professionnelle). L’Observatoire s’est enrichi cette année avec des données de gestion anonymisées issues de la cellule médicale du Groupe APICIL, qui suit les arrêts de travail au-delà de 30 jours faisant l’objet d’une indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance collectif, avec l’éventuel déclenchement d’un accompagnement au retour à l’emploi.

 

1 Rapport annuel de l’Assurance Maladie « L’Essentiel 2021, Santé et sécurité au travail ».

2 « Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite » - 9 mars 2023 - DARES Analyses n°17.

3 Emploi, chômage, revenus du travail - Édition 2022 – Insee.

4 La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Elle permet pour chaque entreprise de transmettre en une seule fois l’ensemble de ses données sociales.

 

A propos du Groupe APICIL

 

Le Groupe APICIL, 3e groupe français de Protection Sociale avec 3,5 Md€ de chiffre d’affaires, propose une gamme complète de solutions performantes et adaptées en santé-prévoyance, épargne et services financiers, ainsi que retraite pour particuliers et professionnels. Chaque jour, les 2 000 collaborateurs du Groupe apportent leur expertise aux plus de 50 400 entreprises et 1,7 million d’assurés protégés. Paritaire et mutualiste, le Groupe accompagne ses clients au plus près de leurs attentes en répondant à leurs besoins dans toutes les étapes de leur vie. En ligne avec sa raison d’être « Par une relation proche et attentionnée, soutenir toutes les vies, toute la vie », le Groupe APICIL est très investi en matière de RSE avec un engagement fort : promouvoir l’inclusion.

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République FrançaiseLa lettre Service-Public.fr
Lettre n°1118 du 29 juin 2023 Abonnement aux sujets d'actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook

Rendez-vous le jeudi 27 juillet 2023 pour la prochaine lettre.

Ce qui change en juillet 2023

Publié le 06 juillet 2023

Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de (...)   Lire la suite >

 FORMATION - TRAVAIL

RÉSEAUX SOCIAUX Publié le 06 juillet 2023

Service-Public.fr se lance sur LinkedIn !

Vous êtes un particulier ou un entrepreneur intéressé par vos droits, des démarches à effectuer ou l'actualité administrative ? Bienvenue sur la (...)   Lire la suite >

INDEMNITÉS CHÔMAGE Publié le 04 juillet 2023

L'assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023

Les allocations d'assurance-chômage sont revalorisées de 1,9 % à compter du 1er juillet 2023. Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé (...)   Lire la suite >

Entreprendre.Service-Public.fr

Vente à emporter : nouvelles obligations d'information sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre !

Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l'indication de l'origine ou de la (...)   Lire la suite >

 ARGENT

SOLDES 2023 Publié le 05 juillet 2023

Les soldes d'été sont prolongées

Suite à une annonce de la ministre déléguée au Commerce, les soldes d'été sont prolongées jusqu'au 1er août inclus.   Lire la suite >

BARÈME Publié le 30 juin 2023

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TAEG Publié le 03 juillet 2023

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BAC 2023 Publié le 04 juillet 2023

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BOURSE AU MÉRITE Publié le 04 juillet 2023

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AGENDA

À PARTIR DU

01 JUIL.

2023

 

BULLETIN DE SALAIRE

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

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À PARTIR DU

01 JUIL.

2023

 

ENERGIES

Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s'y retrouver dans les offres ?

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JUSQU'AU

31 JUIL.

2023

 

PATRIMOINE

Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet

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Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée au niveau de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité). Celle-ci mobilise l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018, appariée à des données fournies par l’administration fiscale et certaines caisses de sécurité sociale. Elle analyse la composition du revenu disponible des ménages bénéficiaires de revenus minima garantis, notamment la part que représentent les prestations sociales. Cette étude se penche également sur le taux de pauvreté monétaire et sur l’impact des transferts sociaux sur la pauvreté.

 

Un niveau de vie médian de 860 euros par mois pour les personnes vivant dans un ménage bénéficiaire du RSA

En 2018, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un minimum social1 fin 2017 en France (hors Mayotte) ont un niveau de vie inférieur à 940 euros par mois (contre 1 770 euros pour l’ensemble de la population en France métropolitaine) [graphique]. En l’absence de transferts sociaux (impôts directs et prestations sociales non contributives2), leur niveau de vie médian3 serait de 330 euros par mois, soit 610 euros de moins. Les personnes vivant dans un ménage qui touche le revenu de solidarité active (RSA) ont le niveau de vie médian le plus faible parmi celles qui vivent dans un ménage percevant des minima sociaux, soit 860 euros par mois. Inversement, celles qui vivent dans un ménage bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont le niveau de vie médian le plus élevé (1 240 euros par mois). Le niveau de vie médian des personnes dans un ménage percevant la prime d’activité est lui de 1 200 euros par mois.

 
 
 
 

Les minima sociaux représentent plus du tiers du revenu disponible des ménages qui en bénéficient

Les minima sociaux représentent 35 % du revenu disponible des ménages bénéficiaires de minima sociaux, soit 550 euros par mois en moyenne. Les allocations logement et les prestations familiales constituent également une part importante du revenu disponible des ménages bénéficiaires de minima sociaux (respectivement 12 % et 8 %).


Les ménages bénéficiaires de l’AAH et du RSA bénéficient des transferts sociaux les plus importants (respectivement 880 et 860 euros en moyenne par mois). Pour l’AAH, ce haut montant est essentiellement dû aux minima sociaux (760 euros en moyenne par mois, contre 550 euros pour l’ensemble des ménages bénéficiaires de minima sociaux). Concernant le RSA, ce niveau est atteint par le cumul des minima sociaux (490 euros en moyenne par mois), des allocations logements (210 euros) et des prestations familiales (190 euros).

 

Les trois quarts des membres des ménages bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement

Parmi les bénéficiaires de minima sociaux, les membres des ménages bénéficiaires du RSA fin 2017 ont le taux de pauvreté le plus élevé en 2018 (75 %). Les membres des ménages bénéficiaires de l’AAH en France (hors Mayotte) ont le taux de pauvreté le plus faible (31 %), mais ce taux reste deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population (15 %).

 

Dans l’ensemble, le taux de pauvreté des membres des ménages percevant des minima sociaux reste assez stable entre 20124 et 2018 (+1 point de pourcentage). L’intensité de la pauvreté5 diminue un peu (-2 points), portée par la baisse de l’intensité de la pauvreté pour les bénéficiaires du RSA (-3 points).
Le taux de pauvreté des membres des ménages bénéficiaires de la prime d’activité est de 37 % en 2018, avant la revalorisation exceptionnelle au 1er janvier 2019 du montant maximal de sa bonification individuelle.

 

La redistribution diminue fortement le taux de pauvreté des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de minima sociaux

En 2018, du fait de la redistribution, le taux de pauvreté des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de minima sociaux fin 2017 en France (hors Mayotte) est sensiblement plus faible que ce qu’il aurait été en l’absence de redistribution : 62 % contre 87 % (soit 25 points de pourcentage de moins). La réduction du taux de pauvreté est la plus faible pour les personnes vivant dans un ménage bénéficiaire du RSA (-16 points de pourcentage) et la plus élevée pour les personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de l’AAH (-47 points).

 

1Les minima sociaux retenus dans cette étude sont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse. Ils représentent 95 % des effectifs d’allocataires fin 2017.
2C’est-à-dire les minima sociaux, les aides au logement, les prestations familiales et la prime d’activité.
3Le niveau de vie médian est le niveau de vie au-dessus duquel se situe la moitié des personnes.

4Date de l’édition précédente de l’enquête BMS.
5Plus cet indicateur est élevé, plus la pauvreté est dite « intense », au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté

 
 

Pour en savoir plus 

Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des personnes résidant en France métropolitaine sur leurs préoccupations vis-à-vis de l’environnement et leur acceptation de potentielles mesures environnementales. Cette étude, réalisée à partir des données issues du Baromètre d’opinion de la DREES, souligne que les problèmes environnementaux et les conséquences du dérèglement climatique sont des sujets d’inquiétude majeurs pour les Français. Plus leur préoccupation pour ces sujets est marquée, plus leur degré d’acceptation de mesures potentielles de politique de réduction des émissions carbone est élevé. Les Franciliens et les enquêtés les plus socialement favorisés, notamment détenteurs de patrimoine, soutiennent également davantage ces mesures.

 

Le Baromètre d’opinion de la DREES est une enquête annuelle sur la perception des inégalités et l’opinion des individus sur les politiques sociales et de santé. 4000 personnes âgées de 18 ans ou plus sont interrogées en face-à-face. En plus du questionnaire commun à chaque édition, un module complémentaire est inséré chaque année. En 2022, il a porté sur l’acceptabilité sociale des politiques environnementales.


Les problèmes environnementaux apparaissent comme l’une des préoccupations majeures des Français avec le pouvoir d’achat, le niveau des salaires et la pauvreté

En 2022, le Baromètre d’opinion de la DREES montre que plus de huit Français sur dix sont beaucoup ou assez préoccupés par les problèmes environnementaux, et à peine 3 % pas du tout (graphique 1). Ces chiffres diffèrent peu selon l’âge. Avec le niveau des salaires et le pouvoir d’achat ainsi qu’avec la pauvreté, l’environnement fait partie des sujets majeurs de préoccupation des Français. La sensibilité environnementale va de pair avec une attention plus large prêtée aux enjeux socioéconomiques de la société française en général : parmi les individus se déclarant très préoccupés par l’environnement, 38 % disent l’être également par la majorité des enjeux abordés dans le Baromètre ; c’est trois fois plus que parmi le reste de la population. Quatre personnes enquêtées sur cinq se disent pessimistes quant à l’avenir de la planète et du climat. Cette inquiétude est encore plus prégnante parmi celles qui ont une vision négative de leur avenir et de celui de leurs enfants ou des générations futures.


Graphique 1 – Préoccupations des résidents de France métropolitaine en 2022

 
 
 
 

Les Franciliens et les personnes appartenant aux catégories socialement favorisées soutiennent davantage les mesures environnementales

Les mesures qui visent à adopter collectivement des modes de vie « décarbonés » (moindre usage de la voiture, obligation de produire uniquement des véhicules à moteur électrique ou à hydrogène), mais qui ont des effets immédiats sur le pouvoir d’achat et qui affectent le quotidien, rencontrent une moindre adhésion (Graphique 2). Les personnes interrogées les plus préoccupées par les questions environnementales déclarent davantage adhérer à la mise en œuvre d’une politique de lutte contre les émissions de carbone. Le revenu et le lieu de résidence sont deux facteurs qui jouent aussi sur le degré d’acceptabilité de mesures environnementales. Les Franciliens figurent parmi les personnes les plus enclines à accepter des mesures de soutien à l’environnement : par exemple, 57 % d’entre eux se disent favorables à l’augmentation de la taxe carbone contre 20 % des résidents des communes rurales et près d’un tiers des résidents des autres tranches des unités urbaines. Il en est de même pour les catégories socialement favorisées : plus de quatre personnes sur dix se disent favorables à la hausse de la taxe carbone (47 % parmi les cadres et 43 % parmi les diplômés du supérieur contre 35 % parmi l’ensemble des personnes interrogées).

 

Graphique 2 : Perception des résidents de France métropolitaine quant à la mise en œuvre potentielle de mesures environnementales

 
 
 
 

Notes • Les répondants à l’enquête sont amenés à se prononcer concernant un jeu de cinq questions sur l’acceptabilité de potentielles mesures environnementales présentées dans le graphique 2.

Quelle place donner au manager en 2023 ?

Parlons RH vous propose cette 6e édition du Baromètre national de l’expérience collaborateur, axée sur l’importance des managers dans les organisations.

Un rôle qui a nettement évolué suite aux divers bouleversements liés à la pandémie et ses conséquences.

Les attentes et exigences des salariés en matière d’expérience collaborateur ont également changé : ceci ayant conduit les organisations, et plus particulièrement la fonction RH à intégrer des process rigoureux pour une meilleure expérience de vie professionnelle.

Alors, dans quelles mesures le manager de 2023 s’adapte-t-il sur ce nouveau terrain ?

Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à télécharger le Baromètre 2023 et à découvrir les résultats exclusifs de cette étude :

Au programme :

  • Qu’est-ce que « l’expérience collaborateur » ?
  • Quels sont les enjeux d’une expérience collaborateur réussie ?
  • Toutes les entreprises sont-elles équipées pour déployer les moyens adaptés aux nouvelles attentes des collaborateurs ?
  • Le manager doit-il être intégré aux process RH pour participer à la transformation de l’organisation ?

Mieux connaitre et évaluer la prise en charge des maladies chroniques : lancement de l’enquête PaRIS en septembre 2023


En 2021, en France, 12 millions de patients souffraient d’une maladie chronique reconnue dans le cadre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). La prévalence de ces maladies est passée de 14,6 % en 2008 à 17,8 % en 2021, notamment à cause du vieillissement de la population.
Pour mieux connaitre et évaluer la prise en charge de ces maladies, la DREES lance début septembre 2023 l’enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Survey, littéralement « enquête sur les indicateurs renseignés par les patients »). Cette enquête inédite est menée simultanément par plusieurs autres pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). L’objectif de l’enquête est d’aider à éclairer et à orienter les politiques de santé, à l’heure où celles-ci visent, pour le système de soins primaires, à renforcer une approche centrée sur le point de vue des patients.

 

L’enquête PaRIS croise des informations sur les pratiques des médecins et la satisfaction des patients

L’enquête comporte deux volets : un questionnaire auprès de médecins généralistes libéraux ou salariés d’un centre de santé et un questionnaire auprès d’une partie de leurs patients. Ce mode de collecte innovant permettra de faire un lien entre les pratiques des médecins, l’organisation du système de santé national, l’expérience des soins rapportée par les patients et leur état de santé. Les résultats pourront être comparés entre les 20 pays membres de l’OCDE participant à l’enquête. Cette enquête est une occasion inédite de comparer le système de santé français à celui d’autres pays développés, et de comprendre quelles pratiques médicales et quelles organisations des soins permettent d’améliorer réellement l’état de santé et le vécu des patients.

 

Auprès des patients, l’enquête recueille des indicateurs sur l’expérience vécue lors des consultations (indicateurs PREMs pour Patient-Reported Experience Measures), pouvant être perçus comme des indicateurs de « satisfaction » des patients vis-à-vis de leur médecin généraliste et du système de santé, et sur les résultats obtenus en termes d’état de santé (PROMs pour Patient-Reported Outcome Measures). Les données permettront en particulier d’analyser la prise en charge et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques (par exemple diabète, hypertension artérielle, problèmes respiratoire ou cardiovasculaire) et de comparer leur expérience du système de santé à celle des autres patients.

 

Auprès des médecins, l’enquête interroge sur leurs pratiques de consultation et leur environnement de travail : mode d’exercice, exercice de groupe ou non, localisation, durée de consultation moyenne, échanges avec d’autres professionnels de santé, pratiques de suivi des patients souffrant de pathologies chroniques, conseils aux patients sur la gestion de leur maladie chronique ou sur leur mode de vie, etc.

 

Une enquête menée auprès des médecins généralistes ou salaries de centres de santé et auprès des patients de plus de 45 ans

L'enquête PaRIS cible les médecins généralistes libéraux ou salariés de centre de santé, en activité au 1er janvier 2023. Un échantillon de 300 médecins sera tiré au sort dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Ces médecins seront invités à répondre au questionnaire à partir du 1er septembre 2023. Parallèlement, l'enquête cible également les patients âgés de plus de 45 ans, résidant en France dans un logement ordinaire, et ayant consulté leur médecin traitant au cours des 6 derniers mois. 250 patients seront tirés au sort parmi les patients de chaque médecin interrogé, dans le but d'obtenir des données représentatives de la population. Ces patients seront interrogés dès que le médecin traitant aura répondu. Les réponses seront traitées de manière confidentielle et ne serviront qu’à produire des statistiques agrégées garantissant l’anonymat des médecins et des patients.

 
 
Fin du tarif réglementé du gaz - Que faire dans un marché devenu très incertain ? Le tarif réglementé du gaz n'existe plus, les offres indexées dessus ne le sont plus et le bouclier tarifaire est supprimé. Cette nouvelle donne n’a rien de très rassurant. Il existe tout de même des solutions.
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : plus d’un tiers des 25-34 ans en a déjà été victime

 

 

Thème #2 : Les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire

Enquête 3/3 : Dérives, addiction… Du bon usage des réseaux sociaux

 

 

Les zOOms de l’Observatoire Cetelem analysent les modes de vie et proposent d’explorer un grand thème en trois temps, sollicitant l’avis des Français au travers de trois vagues de sondage. Les zooms viennent ainsi compléter et enrichir le dispositif d’observation et d’études existant de l’Observatoire Cetelem.

 

Alors que le Sénat a définitivement adopté, jeudi 29 juin, l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et de réclamer l’accord des parents quand ils ont moins de 15 ans, les zOOms de l’Observatoire Cetelem, accompagnés par Harris Interactive, s’intéressent dans ce troisième volet d’enquête de la thématique « Les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire » aux dérives associées à ces canaux.

 

  • Plus d’1 Français sur 5 (23%) estime avoir déjà été victime de harcèlement sur les réseaux sociaux… et 37% des 25-34 ans.

  • 8 Français sur 10 (81%) identifient l’addiction aux réseaux sociaux comme un problème de santé publique.

  • Près de 2/3 des Français (64%) affirment avoir des proches « accros » aux réseaux… Mais seuls 36% d’entre eux ont le sentiment de l’être eux-mêmes.

  • 25% des utilisateurs indiquent passer plus de 2 heures par jour sur les réseaux sociaux… un chiffre qui atteint les 70% chez les 15-24 ans.

  • Pour 75% des Français, consacrer moins de temps sur les réseaux paraît facile. D’ailleurs, 1 utilisateur sur 2 (49%) pourrait sans problème supprimer ses comptes (64% des plus de 65 ans et 24% des 15-24 ans).

  • Plus de 3 Français sur 4 (78%) attendent une meilleure régulation face aux risques liés aux réseaux. Une régulation qui doit être réalisée avant tout par les plateformes (54%) que par l’Etat (24%).

     

Des menaces hiérarchisées différemment selon les générations

Si les réseaux sociaux font désormais partie du quotidien d’une grande partie des Français, ils sont loin d’être inoffensifs à leurs yeux : fake news et complotisme, publicités mensongères, harcèlement et violence verbale… Autant de risques associés aux réseaux sociaux par plus des ¾ d’entre eux.

 

Les problèmes de santé, comme l’addiction (75%), la sédentarité (63%), les troubles du sommeil (55%) et l’anxiété (53%) sont aussi associés à ces canaux d’information. Mais ce sont les risques de piratage et de violation de la vie privée qui sont les plus redoutés : près d’1 Français sur 2 (respectivement 49% et 48%) les citent parmi les 3 dangers qu’ils craignent le plus, le 3ème risque le plus redouté étant le harcèlement (46%).

 

Une hiérarchie qui diffère selon les âges. En effet, les Français de 65 ans et plus évoquent en premier lieu les tentatives de piratage (65%), loin devant le harcèlement et la violence verbale (41%). À l’inverse, les 15-24 ans redoutent d’abord le harcèlement (50%), devant la violation de la vie privée (39%), le piratage des données et l’addiction (36%).

 

Plus d’1 Français sur 5 (23%) estime avoir déjà été victime de harcèlement, et jusqu’à 37% chez les 25-34 ans. 28% affirment que « beaucoup de personnes de leur entourage » y ont déjà été confrontés, ce chiffre étant nettement plus élevé parmi les 25-34 ans (48%) que dans les autres tranches d’âge. Et ils sont 9 sur 10 (90%) à  y voir un problème grave, qui peut toucher tout le monde sans distinction (86%).

 

 

L’addiction, un risque peu considéré

 

Plus de 8 Français sur 10 (81%) identifient l’addiction aux réseaux sociaux comme un problème de santé publique, au même titre que l’alcool et le tabac, et 80% estiment que tout le monde peut être concerné sans distinction particulière. Face à cet enjeu, ils pointent une certaine faiblesse dans l’action des pouvoirs publics (63%), et dans celle des plateformes (67%), dont ils jugent qu’ils ne se saisissent pas suffisamment du problème. Aujourd’hui, c’est à un niveau individuel qu’ils agissent pour lutter contre l’addiction : ainsi, 68% des utilisateurs ont déjà entrepris de limiter leur temps passé sur les réseaux, et 33% ont déjà supprimé leurs comptes.

 

La plupart des Français indiquent passer moins de 2 heures par jour sur les réseaux sociaux : 40% y consacrent moins de 30 minutes, et 35% entre 30 minutes et 2 heures. Cependant, ils sont un quart (25%) à avouer y passer plus de 2 heures quotidiennes, avec de fortes variations selon l’âge : 70% des 15-24 ans contre 36% chez les 25-34 ans, ainsi qu’une légère différence entre les femmes (28%) et les hommes (21%),

 

Près des deux tiers des Français (64%) estiment avoir des proches « accros » aux réseaux sociaux, mais seuls 36% d’entre eux ont le sentiment de l’être eux-mêmes, un chiffre qui atteint néanmoins plus de la moitié des 15-34 ans (52%). Ils sont très largement enclins à les considérer comme une perte de temps (69%), qui ne leur apportent que des contenus futiles (77%). Ils sont nombreux également à reconnaître leurs tendances addictives, confiant avoir du mal à arrêter de « scroller » leur fil d’actualité (54%, et jusqu’à 75% chez les 15-24 ans). Il apparaît toutefois facile pour 75% des Français de passer moins de temps sur les réseaux. D’ailleurs, 1 utilisateur sur 2 (49%) pourrait sans difficulté supprimer ses comptes (64% des plus de 65 ans et 24% des 15-24 ans).

 

 

Réguler pour protéger

 

Seul 1/3 des utilisateurs publie des photos d’eux sur les réseaux de manière régulière. Ils en partagent également de leur entourage, et ce, sans nécessairement leur demander leur autorisation au préalable : 25% d’entre eux avouent publier régulièrement des photos de leurs amis sans les consulter, une habitude plus fréquente chez les moins de 50 ans.

 

Plus d’1/3 des parents d’enfants mineurs (38%) déclarent publier régulièrement des photos de leur progéniture sur les réseaux. Parmi eux, moins de la moitié demandent l’autorisation à ces derniers avant de publier ce type de contenu (45%), et à peine plus nombreux sont ceux qui les préviennent de la publication (47%). 38% affirment cacher souvent ou de temps en temps le visage de leurs enfants lorsqu’ils publient une photo d’eux. Or, les Français sont près de 9 sur 10 (87%) à estimer que les photos d’enfants publiées sur les réseaux peuvent leur porter préjudice à l’âge adulte (87%). Si 92% des Français considèrent comme indispensable le fait de responsabiliser les parents sur cet enjeu, il leur paraît également nécessaire de renforcer le cadre légal sur la question (89%).

 

Les Français ont une connaissance restreinte des dispositions légales et sécuritaires, qu’il s’agisse des CGU (conditions générales d’utilisation) des réseaux sociaux qu’ils utilisent (40%), ou des mesures de sécurité qui existent pour protéger leurs comptes (39%). Seule une courte majorité (58%) a le sentiment de bien connaître ce qu’il est autorisé ou interdit de publier sur les réseaux.

 

Ce sentiment de flou juridique va de pair avec un manque de confiance envers les plateformes : moins de 4 Français sur 10 (38%) font confiance aux réseaux pour respecter leur propre politique d’usage des données des utilisateurs. En matière de sécurité informatique, le niveau de confiance n’est pas plus élevé : seuls 37% font confiance aux plateformes pour protéger les utilisateurs du risque de piratage, quand 63% sont sceptiques.

 

Face aux divers dangers liés à l’utilisation des réseaux sociaux, plus de trois quarts des Français (78%) attendent une meilleure régulation : pour la majorité, il revient plutôt aux plateformes de lutter contre ces risques et protéger les utilisateurs (54%) qu’aux pouvoirs publics (24%). Les 22% restants estiment que ce n’est ni le rôle des plateformes ni celui des pouvoirs publics, mettant en avant la responsabilité individuelle des utilisateurs eux-mêmes.

 

 

« Nous constatons une hiérarchisation des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux différente selon les générations. Néanmoins, tous les Français se retrouvent sur le problème du harcèlement en ligne, qui a encore fait l’actualité il y a peu. Face à ces conséquences dramatiques, ils réclament une régulation accrue des plateformes, pour protéger les utilisateurs », commente Flavien Neuvy, Directeur de l’Observatoire Cetelem.

 

Méthodologie : Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 21 au 22 juin 2023. Échantillon de 1043 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

 

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

 

Retrouvez dans le rapport et la note d’analyse les résultats complets de ce sondage. L’ensemble des éléments sont à télécharger sur le site de l’Observatoire Cetelem.

Atteignant un taux de 5,76%, l’absentéisme est reparti à la hausse en 2022

Le Groupe APICIL publie les résultats de la 2ème édition de son Observatoire des arrêts de travail  

Communiqué de presse – Lyon, 19 juillet 2023

  • Le taux d’absentéisme passe de 5% en 2021 à 5,76% en 2022, soit une hausse de 0,76 point en un an.
  • La part des salariés ayant eu au moins un arrêt de travail a également augmenté entre 2021 et 2022 passant de 28% à 35%, soit un accroissement de +7,35 points.
  • 39% des salariés entre 30-39 ans et 32% chez ceux âgés de moins de 30 ans ont eu au moins un arrêt de travail en 2022.
  • La durée moyenne d’un arrêt de travail est de 22,13 jours, en baisse de -20% tandis que les arrêts de courte durée (3 à 7 jours) augmentent de 8,54 points représentant un taux de 36,73%.
  • 92% des arrêts de travail sont dus à une maladie, mais la maladie professionnelle est toujours le motif d’absence dont la durée est la plus longue (91 jours).
  • Les populations les plus touchées par l’absentéisme restent majoritairement les salariés disposant d’une faible qualification (taux d’absentéisme de 8,41%) les collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté (6,54%), les seniors (6,47%) et les femmes (6,57%).
  • Les secteurs les plus impactés par l’absentéisme sont la santé, l’économie sociale et l’éducation (taux d’absentéisme de 7,44%), le commerce et le transport (6,36%), l’industrie & le BTP (5,58%).

 

Après une crise sanitaire majeure qui a bouleversé les organisations, quels impacts sur le niveau des absences des salariés français ? Après une baisse entre 2020 et 2021, l’absentéisme est reparti à la hausse en 2022, tous secteurs et populations confondus. Cette tendance de fond concerne l’ensemble des salariés, et tout particulièrement les plus âgés et les plus anciens en poste. Un point d’attention doit cependant être porté sur les plus jeunes, qui sont beaucoup plus nombreux à s’absenter qu’en 2021, et sur les arrêts de courte durée. C’est ce que révèle la 2ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail réalisé par le Groupe APICIL, 3ème groupe français de protection sociale. Ce rapport, qui étudie les ressorts de l’absentéisme, a été mené auprès de plus de 53 000 entreprises représentant plus d’un million de salariés du secteur privé sur la période 2021-2022.

Un taux global d’absentéisme en hausse, et un point d’attention sur les plus jeunes

 

En 2022, l’absentéisme atteint un taux de 5,76%, soit une hausse de 0,76 point par rapport à 2021. En outre, plus d’un salarié sur trois (35%) a bénéficié d’au moins un arrêt de travail au cours de l’année, une proportion qui augmente fortement puisqu’elle était de près de 28% en 2021, soit un accroissement de +7,35 points. Un absentéisme qui concerne de plus en plus les salariés entre 30-39 ans avec près de 39% d’entre eux qui ont eu au moins une absence en 2022, un taux en progression de +8,50 points. A noter un point d’alerte concernant les salariés de moins de 30 ans dont la part de ceux ayant eu un arrêt atteint 32%, un niveau plus élevé que chez les salariés de plus de 60 ans (24%). 

 

 

Arrêts de travail de longue durée : une surreprésentation des pathologies psychologiques

Entre 2021 et 2022, la durée moyenne globale des arrêts de travail est 22,13 jours par salarié, en diminution de -20% alors que les arrêts de courte durée compris entre 3 à 7 jours augmentent de +8,54 points pour atteindre un taux de 36,73%. Une hausse qui peut s’expliquer par l’évolution du rapport au travail des salariés français dans une ère post-COVID. La crise sanitaire a, en effet, généré chez eux de nouvelles aspirations, tels une quête de sens en lien avec les enjeux sociétaux, un besoin de reconnaissance, de fortes attentes en termes de conciliation des temps entre vie professionnelle et vie privée… qui constituent autant de potentielles sources de désengagement. Concernant les arrêts de travail de plus de 30 jours suivis par la cellule médicale APICIL, la durée moyenne est passée de 220 à 300 jours entre 2021 et 2022, essentiellement du fait de la représentativité des pathologies psychologiques (12 mois d’arrêt de travail en moyenne pour les dépressions).

 

Comme en 2021, 92% des arrêts de travail sont dus à une maladie. Cependant, la maladie professionnelle reste le motif d’absence dont la durée est la plus longue (91 jours en moyenne). Les maladies professionnelles ont pour principale cause les troubles musculosquelettiques (TMS), d’où l’importance de déployer de actions de prévention. En effet selon l’Assurance Maladie1, 86% des 47 398 maladies professionnelles prises en charge en 2021 sont des TMS. A noter également que 1 566 d’entre elles relèvent de maladies psychiques, soit 9% de plus qu’en 2020.

 

Les pathologies psychologiques sont d’ailleurs devenues, entre 2020 et 2022, la première cause d’arrêt de travail sur les arrêts supérieurs à 30 jours suivis par la cellule médicale APICIL. Elles représentent 35% des arrêts suivis chez les moins de 30 ans, devant les TMS à 29%, eux aussi en progression significative sur cette tranche d’âge. Chez les plus de 30 ans, les affections psychiques frôlent les 40 %, suivies de près par les TMS qui représentent 35 % des dossiers suivis.

 

 

Une crise sanitaire qui a laissé des traces sur les métiers les plus exposés

En 2022, les segments de population les plus à risques face à l’absentéisme, tant en volume qu’en durée des arrêts, sont :

 

  • Les femmes : une durée moyenne de 22,90 jours et un taux d’absentéisme de 6,57%
  • Les seniors : une durée moyenne de 31,85 jours et un taux d’absentéisme de 6,47%
  • Les collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté : une durée moyenne de 26,54 jours et un taux d’absentéisme de 6,54%
  • Les salariés à faible qualification : une durée moyenne de 23,91 jours et un taux d’absentéisme de 8,41%

Le genre, l’âge, l’ancienneté et le métier exercé demeurent donc des facteurs déterminants en matière de risques, un phénomène qui pousse à agir de façon ciblée et adaptée à chaque population. Les salariés seniors et ceux ayant le plus d’ancienneté restent vulnérables, un constat qui rappelle la nécessité de prévenir l’usure professionnelle, un enjeu d’autant plus fort dans le contexte d’allongement de la durée du travail. Preuve en est, selon une étude de la Dares de mars 20232, en France, en 2019, 37% des salariés ne se sentaient pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des risques professionnels, physiques ou psychosociaux, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d’insoutenabilité du travail.

 

Le secteur enregistrant le plus fort taux d’absentéisme est celui de la santé, de l’économie sociale et de l’éducation (7,44%, en hausse de +0,21 point). Selon une étude de l’Insee3, ces métiers, dits essentiels, sont ceux pour lesquels l’intensité du travail et les exigences émotionnelles se sont fortement accrues suite à la crise sanitaire.

 

Le secteur du transport et du commerce arrive en 2e position (6,36%, en augmentation de +1,52 points), deux secteurs dont les conditions de travail ont été particulièrement éprouvées ces derniers temps et qui sont touchés par les affections psychiques et les TMS.

 

 

« La dégradation de l’état de la santé mentale des Français, leur nouveau rapport au travail, un marché de l’emploi propice à la mobilité professionnelle et aux réorientations…sont autant d’éléments qui permettent de comprendre ce retour à la hausse de l’absentéisme en 2022. Un tel contexte mouvant qui rappelle également les nouveaux défis que les organisations doivent relever pour continuer à attirer et fidéliser leurs collaborateurs. Le Groupe APICIL en a toujours été convaincu : plus que jamais les actions en faveur de la prévention et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) sont des leviers pour agir et doivent être au cœur des stratégies des entreprises. » estime Thomas Perrin, Directeur Général Adjoint Services du Groupe APICIL.

L’Observatoire des arrêts de travail est disponible ici et une infographie ici

 

Méthodologie

 

L’Observatoire des arrêts de travail a été réalisé sur la base de plus de 53 000 entreprises clientes du Groupe APICIL, ce qui représente plus d’un million de salariés du secteur privé, sur l’ensemble du territoire français, à travers les données déclarées en 2021 et 2022 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN4). Les taux d’absentéisme ont été calculés selon la méthode calendaire. Les arrêts de travail pris en compte sont la maladie, la maladie professionnelle, l’accident sur le trajet du travail, l’accident professionnel et le temps partiel thérapeutique (aménagement temporaire de la durée du travail permettant de reprendre progressivement une activité professionnelle). L’Observatoire s’est enrichi cette année avec des données de gestion anonymisées issues de la cellule médicale du Groupe APICIL, qui suit les arrêts de travail au-delà de 30 jours faisant l’objet d’une indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance collectif, avec l’éventuel déclenchement d’un accompagnement au retour à l’emploi.

 

1 Rapport annuel de l’Assurance Maladie « L’Essentiel 2021, Santé et sécurité au travail ».

2 « Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite » - 9 mars 2023 - DARES Analyses n°17.

3 Emploi, chômage, revenus du travail - Édition 2022 – Insee.

4 La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Elle permet pour chaque entreprise de transmettre en une seule fois l’ensemble de ses données sociales.

 

A propos du Groupe APICIL

 

Le Groupe APICIL, 3e groupe français de Protection Sociale avec 3,5 Md€ de chiffre d’affaires, propose une gamme complète de solutions performantes et adaptées en santé-prévoyance, épargne et services financiers, ainsi que retraite pour particuliers et professionnels. Chaque jour, les 2 000 collaborateurs du Groupe apportent leur expertise aux plus de 50 400 entreprises et 1,7 million d’assurés protégés. Paritaire et mutualiste, le Groupe accompagne ses clients au plus près de leurs attentes en répondant à leurs besoins dans toutes les étapes de leur vie. En ligne avec sa raison d’être « Par une relation proche et attentionnée, soutenir toutes les vies, toute la vie », le Groupe APICIL est très investi en matière de RSE avec un engagement fort : promouvoir l’inclusion.

 

Premiers jours de l’enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé

par les pères via le congé de paternité

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les congés pris par les parents à l’occasion de la naissance d’un enfant. Elle présente des résultats inédits sur l’évolution des pratiques entre 2013 et 2021 en termes de recours, durée et périodes de ces congés parmi les parents dont le plus jeune enfant a moins de 3 ans. Elle livre également des premiers constats sur la réforme du congé de paternité intervenue en juillet 2021.

 

Les données exploitées dans cette étude sont issues de la quatrième édition de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG), réalisée par la DREES entre le 1er octobre 2021 et le 9 février 2022 auprès de ménages ayant au moins un enfant âgé de moins de 6 ans. Ces données sont complétées par les résultats d’une enquête qualitative menée auprès de pères bénéficiaires de la réforme du congé de paternité afin d’évaluer la façon dont évoluent les pratiques et les représentations paternelles au cours des trois premières années de vie de l’enfant. La première vague de cette post-enquête longitudinale a été réalisée entre avril et septembre 2022.

 

Les pères sont plus souvent éligibles au congé de paternité que les mères au congé de maternité

Au moment de la naissance d’un enfant, les parents en emploi ou au chômage indemnisé au cours des 12 derniers mois, peuvent bénéficier d’un congé de paternité ou de maternité et percevoir, sous condition, des indemnités. En lien avec la plus forte présence des hommes sur le marché du travail, davantage de pères sont éligibles au congé de paternité que de mères au congé de maternité : en 2021, parmi les parents d’un enfant de moins de trois ans, 94 % des pères étaient éligibles au congé de paternité à la naissance de leur plus jeune enfant alors que 82 % des mères l’étaient au congé de maternité (Graphique 1).

 

Graphique 1 – Éligibilité et taux de recours aux congés de paternité et de maternité

 
 
 
 

Les pères font moins souvent valoir leur droit que les mères, en particulier quand ils sont au chômage
Les pères éligibles recourent moins au congé de paternité que les mères éligibles recourent au congé de maternité (71 % contre 93 %). Les parents au chômage indemnisé font nettement moins souvent valoir leurs droits que les parents en emploi, bien que la prise de ces congés suspende les obligations de recherche d’emploi et reporte les droits aux allocations chômage. En 2021, 75 % des mères au chômage indemnisé à la naissance de leur benjamin ont pris un congé de maternité contre 95 % des mères en emploi. L’écart est encore plus marqué pour les pères : 13 % des pères au chômage indemnisé contre 76 % des pères en emploi. Ce moindre recours des parents au chômage indemnisé pourrait résulter d’une méconnaissance de leurs droits, certains parents se pensant inéligibles au dispositif du fait des restrictions habituellement associées à leur statut. Par ailleurs, l’écart plus marqué pour les pères pourrait traduire un sentiment d’illégitimité plus fort pour ces derniers lorsqu’ils sont au chômage, malgré une durée de congé nettement plus courte.

 

Les indépendants recourent de plus en plus au congé de paternité mais toujours moins fréquemment que les salariés en contrat stable
Mis en place en 2002 pour développer les liens père-enfant, favoriser l’équilibre des tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le congé de paternité a connu un succès immédiat avec un taux de recours avoisinant les deux tiers dès les premières années. Entre 2013 et 2021, le congé de paternité gagne un peu de terrain sous l’effet cumulé de l’augmentation de la part de pères éligibles (qui passe de 91 % en 2013 à 94 % en 2021) et de la hausse du recours parmi les pères éligibles (68 % à 71 %). Le taux de recours progresse fortement parmi les indépendants (de 32 % en 2013 à 46 % en 2021), mais il reste très inférieur à celui des pères fonctionnaires ou salariés en CDI dans le secteur public (91 % en 2021) ou salariés en CDI dans le secteur privé (82 % en 2021). Les salariés en contrat court ou discontinu se situent entre les deux extrêmes : leur taux de recours est plus élevé que les indépendants mais progresse moins (de 48 % en 2013 à 51 % en 2021). L’entrée plus fréquente dans le dispositif des pères indépendants ou en contrat court s’est par ailleurs accompagnée d’une hausse des congés de paternité pris partiellement. Ce recours partiel pourrait constituer pour les indépendants un compromis entre une norme de présence paternelle qui s’impose de plus en plus et une contrainte de présence professionnelle plus forte pour eux.

 

Les pères démarrent beaucoup plus souvent leur congé de paternité dans la semaine qui suit la naissance

En 2021, avant la réforme, 72 % des pères ont commencé leur congé de paternité dans la semaine ayant suivi la naissance de leur enfant alors qu’ils étaient seulement 49 % en 2013 (Graphique 2). Cette très forte augmentation témoigne de la valorisation croissante du temps d’accueil du nouveau-né. La sanctuarisation des premiers jours s’observe pour la naissance du premier enfant mais aussi de plus en plus pour les naissances suivantes. Au-delà du congé de paternité, environ deux pères sur cinq en emploi salarié au moment de la naissance déclarent en 2021 (avant réforme) avoir assorti leur congé de paternité d’autres types de congés, le plus souvent des congés annuels. La durée de ces congés complémentaires est très variable : de 1 à 5 jours pour 23 % des pères concernés, 6 à 10 jours pour 26 %, 11 à 15 jours pour 30 % et enfin plus de 15 jours pour 21 %.

 

Graphique 2 – Période du congé de paternité

 
 
 
 

Deux tiers des pères bénéficiaires de la réforme de juillet 2021 ont pris la totalité des 25 jours de congé, majoritairement en une seule fois
La réforme du congé de paternité entrée en vigueur en juillet 2021 a allongé sa durée de 11 à 25 jours et ouvert la possibilité de le fractionner. À la date de l’enquête, 65 % des pères bénéficiaires ont déjà pris la totalité des 25 jours de congé de paternité et 25 % déclarent qu’ils ne prendront pas davantage de jours. Dans 80 % des cas, les pères ont pris leur congé en un seul bloc. Le recours au fractionnement concernerait donc 20 % des cas. D’après les entretiens qualitatifs, le fractionnement répond à plusieurs logiques :

- la première consiste à diviser ce temps afin de ne pas s’absenter du travail sur une période jugée trop longue par les pères. Elle caractérise principalement les pères cadres, qui mettent en avant leurs responsabilités managériales, mais ne leur est pas réservée ;
- la deuxième relève davantage d’ajustements organisationnels, notamment des contraintes familiales souvent liées au mode de garde de l’enfant ;
- plus minoritaire, le fractionnement peut également résulter d’une volonté des pères de passer du temps seul avec leur enfant, à la fin du congé de maternité.

Données statistiques sur les caractéristiques des personnes invalides à partir de l’exploitation de l’échantillon interrégimes de retraités

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), publie pour la première fois des données sur les caractéristiques des personnes invalides issues de l’exploitation du volet invalidité de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) : âge d’entrée en invalidité, durée passée en invalidité, niveau de diplôme.

 

L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé tous les quatre ans par la DREES, est un rapprochement de données administratives comprenant l’ensemble des droits à retraite acquis dans les différents régimes français pour un échantillon représentatif d’assurés. Dans le cadre de la huitième vague de cette opération statistique qui porte sur la situation au 31 décembre 2016, l’EIR comprend pour la première fois des informations concernant les pensions d’invalidité des bénéficiaires du régime général. Ces nouvelles données individuelles contiennent des éléments détaillés sur les effectifs des bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les âges d’entrée dans le dispositif, les effectifs par type d’invalidité ou encore les montants de pensions d’invalidité perçus selon le régime de retraite, le sexe et le type d’invalidité. L’appariement de l’EIR – invalidité 2016 à l’échantillon démographique permanent (EDP) de l’INSEE permet par ailleurs de mieux connaître cette population en ce qui concerne le niveau d’éducation et la situation familiale.

 

Au 31 décembre 2016, 796 000 individus (dont 53 % de femmes) touchent une pension d’invalidité de droit direct en France, dont 87 300 nouveaux entrants dans le dispositif invalidité au cours de l’année 2016. Comme pour les retraités du risque vieillesse, la grande majorité (82,0 %) des bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont affiliés au régime général. Tous régimes confondus, l’âge moyen des invalides est de 53 ans, pour un âge moyen d’entrée en invalidité de 47 ans. Les invalides affiliés à la CNAM sont plus jeunes que les anciens fonctionnaires (53 ans en moyenne à la CNAM contre 56 ans à la Fonction publique civile de l’État) et entrent en invalidité légèrement plus tôt (47 ans) que les anciens fonctionnaires (hors militaires) [48 ans à la Fonction publique civile de l’État et 49 ans à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales]. Au total, les invalides passeront en moyenne 15 ans en invalidité avant d’atteindre l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (AOD), âge auquel ils verront leur pension d’invalidité remplacée automatiquement par une pension de retraite à taux plein pour inaptitude.

 

Fin 2016, le montant d’une pension d’invalidité est de 750 euros par mois en moyenne. Il varie selon le régime d’affiliation et les catégories d’invalidité dans lesquelles les invalides sont classés selon leur degré d’invalidité (plus la catégorie d’invalidité est élevée, plus le degré d’invalidité est élevé). Dans le secteur privé (pensions versées par la CNAM), le montant moyen est respectivement de 438 et 1 838 euros mensuels pour les invalides de catégories 1 et 3. Les pensions versées par les régimes de la fonction publique (hors militaires) sont en moyenne supérieures à celles du privé, du fait de règles de calcul différentes et de rémunérations antérieures en moyenne plus élevées dans le public. Les pensions perçues par les femmes sont globalement inférieures à celles des hommes (de 130 euros par mois), ce qui reflète au moins en partie, là aussi, des écarts de salaire avant le passage en invalidité.

 

7,5 % des personnes invalides (environ 60 000 personnes) touchent également l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). L’ASI, conditionnée aux ressources du ménage, complète la pension d’invalidité jusqu’à un certain seuil. En moyenne, les bénéficiaires de l’ASI perçoivent des pensions d’invalidité de 484 euros auxquelles s’ajoute donc une allocation supplémentaire d’invalidité de 283 euros.

 

Par rapport à la population générale du même âge, les personnes invalides sont beaucoup moins nombreuses à être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. À titre d’exemple, 27 % des personnes invalides âgées de 34 à 65 ans sont au moins titulaires du baccalauréat contre 44 % en population générale pour la même classe d’âge.

 

Les établissements de santé en 2021 : l’activité hospitalière repart à la hausse sans toutefois retrouver son niveau de 2019


La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les établissements de santé en 2021. Dans la collection Les Dossiers de la DREES, avec un format resserré comparé aux éditions antérieures, l’ouvrage poursuit l’analyse de l’impact de la crise sanitaire et des mesures mises en place sur les hôpitaux et les cliniques. Le dossier comporte un avant-propos, une vue d’ensemble et une synthèse consacrée aux effets du Covid-19 dans les établissements de santé.
Le corps de l’ouvrage est structuré autour de 8 fiches rédigées qui reprennent les thématiques habituellement abordées que sont les grandes catégories d’établissements de santé, les capacités d’accueil à l’hôpital, l’activité en hospitalisation complète ou partielle, les effectifs et les salaires du personnel hospitalier. Des focus sur les établissements des DROM et sur la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées complètent ce dossier.
Une annexe liste les 20 fichiers Excel, téléchargeables sur le site internet de la DREES, qui proposent des données et figures complémentaires.

 

En 2021, 12,7 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois dans l’un des 2 987 établissements de santé publics ou privés que compte la France1. Fin 2021, la capacité d’accueil de ces établissements est de 383 000 lits d’hospitalisation complète et de 82 000 places d’hospitalisation partielle.


Un recul du nombre de lits moins marqué en 2021 qu’en 2020

Depuis une vingtaine d’années, l’organisation de l’offre de soins évolue vers une hausse importante du nombre de places d’hospitalisation partielle (sans nuitée) et d’hospitalisation à domicile, en regard d’une diminution continue des capacités d’hospitalisation complète (lits). Des innovations en matière de technologies médicales et de traitements médicamenteux ont rendu possible ce « virage ambulatoire ».
Entre fin 2020 et fin 2021, le nombre de lits d’hospitalisation complète en état d’accueillir des patients diminue de 1,0 %, un rythme qui se rapproche de la tendance observée durant la période 2013-2019.

Une hausse de l’activité d’hospitalisation complète en 2021

Avec la crise sanitaire, le nombre de séjours d’hospitalisation complète en France a connu une baisse sans précédent (-12,4 %). En 2021, ce nombre de séjours est reparti à la hausse : les établissements de santé ont pris en charge 10,6 millions de séjours d’hospitalisation complète, soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2020. En particulier, le nombre de séjours d’hospitalisation complète augmente de 3,7 % en court séjour (-12,0 % en 2020) et de 4,3 % en psychiatrie (-14,4 % en 2020).

 

Le secteur hospitalier a également enregistré 16,9 millions de journées d’hospitalisation partielle (sans nuitée) en 2021, soit une hausse de 26,3 % qui compense une part importante de la baisse de 23,5 % observée en 2020.


Les alternatives à l’hospitalisation classique retrouvent leur dynamisme en 2021

À ces prises en charge s’ajoutent 14,9 millions de séances de chimiothérapie, radiothérapie et dialyse, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. Ce rebond n’efface pas complètement les effets du net ralentissement observé en 2020, caractérisé alors par la stagnation du nombre de séances de chimiothérapie et la baisse de 4,1 % du nombre de séances de radiothérapie.

 

Par ailleurs, l’hospitalisation à domicile (HAD) continue de se développer en 2021, mais sur un rythme ralenti, contrecoup de la forte accélération constatée en 2020. Le nombre de séjours augmente de 3,7 % (+15,8 % en 2020) et le nombre de journées de 2,5 % (+10,5 % en 2020). Deux raisons peuvent expliquer cette accélération de l’activité d’HAD pendant la crise sanitaire : la prise en charge en HAD de nouveaux patients atteints de Covid-19, mais aussi le report d’une partie de l’activité hors Covid-19 de MCO vers l’HAD. En raison du risque de contagion en établissements de santé et des déprogrammations, notamment pour affecter du personnel aux unités Covid-19, de nombreux patients ont été pris en charge à domicile plutôt qu’en hospitalisation conventionnelle.

 

373 000 patients Covid hospitalisés en 2021, soit 70 000 de plus qu’en 2020

En 2021, 373 000 patients ont été hospitalisés au moins une fois avec un diagnostic, principal ou associé, de Covid-19, soit 70 000 de plus qu’en 2020. La durée moyenne de séjour reste plus élevée pour les séjours Covid-19 que pour les autres pathologies. La durée moyenne des séjours avec un diagnostic principal ou associé de Covid-19 en hospitalisation complète s’échelonne ainsi de 11,3 jours en MCO à 37,3 jours en SSR en 2021. En comparaison, les durées moyennes de séjours (tous motifs confondus) en hospitalisation complète sont de 5,6 jours en MCO et de 33,0 jours en SSR. Ces différences peuvent s’expliquer par une plus grande complexité des séjours de patients atteints de Covid-19, avec notamment une part importante de prises en charge en soins critiques. Du fait de cette durée moyenne de séjour plus longue, le Covid-19 représente en 2021 une part plus importante des journées d’hospitalisation complète (6,3 %) que des séjours (4,0 %). La durée médiane des séjours de patients atteints de Covid-19 s’est toutefois réduite au fil des vagues, du fait notamment du rajeunissement de la population hospitalisée et de la vaccination

 

En 2021, la progression des effectifs salariés des hôpitaux publics se poursuit, à un rythme plus modeste

Entre fin 2020 et fin 2021, les effectifs salariés du secteur hospitalier public ont progressé de 0,6 %, pour atteindre près de 1,1 millions de salariés fin 2021. Cette progression fait suite à une hausse des effectifs de 1,9 % entre 2019 et 2020, rendue nécessaire par la crise sanitaire.

 

Parmi les salariés des hôpitaux publics, la progression des effectifs médicaux reste plus rapide que celle des autres personnels soignants. Les effectifs salariés de personnel médical du public progressent en effet de 1,9 % entre fin 2020 et fin 2021 (+2 700 salariés), un rythme qui reste bien supérieur à la tendance observée avant la crise sanitaire, de fin 2013 à fin 2019 (+1,3 % par an en moyenne). À l’opposé, les effectifs de personnel non médical soignant du secteur public reculent légèrement en 2021 (-0,3 %, soit -1 800 salariés). Enfin, les effectifs salariés de personnel non soignant du secteur public accélèrent et augmentent de 2,0 % en 2021 (+5 400 salariés).

 

Malgré la persistance des déficits, le désendettement des hôpitaux publics s’accentue à la faveur du Ségur de la santé

En 2021, le déficit des comptes financiers des hôpitaux publics se creuse à nouveau, après l’amélioration apparente de 2020, portée par les dispositifs exceptionnels de soutien face à la crise sanitaire. Leur résultat net s’élève à 415 millions d’euros, soit -0,4 % des recettes (-0,1 % en 2020). La progression des dépenses (+6,8 %) est plus prononcée que celle des recettes (+6,4 %), ce qui explique le creusement du déficit. L’effort d’investissement repart légèrement à la hausse en 2021, en raison notamment des engagements décidés lors du Ségur de la santé.

 

Le désendettement des hôpitaux publics se poursuit : le ratio d’indépendance financière, qui mesure la part de la dette dans les capitaux permanents, diminue pour la troisième année consécutive. Il passe de 51,1 % en 2020 à 46,8 % en 2021. La part d’établissements surendettés diminue aussi nettement et atteint 26,1 % en 2021 (31,4 % en 2020). Ces améliorations plus marquées en 2021 sont dues aux mesures de restauration des capacités financières prévues dans le cadre du Ségur de la santé.

 

1France entière, incluant les DROM.

 
 
 
 

Note > Les valeurs du résultat net avant 2011 diffèrent de celles présentées dans les publications de la DREES antérieures à 2022, car une correction a été apportée au compte 7071 (rétrocession de médicaments) de l’AP-HP de 2005 à 2010. En effet, la comparaison de la part du compte 7071 dans l’ensemble des produits (hors compte 7087) des hôpitaux publics selon leur catégorie montre une rupture de série importante pour l’AP-HP en 2011, qui retrouve une évolution similaire à celle des autres centres hospitaliers régionaux à partir de cette date (Richet, 2022).
Le compte 7722 (produits sur exercices antérieurs à la charge de l’Assurance maladie) est exclu du résultat exceptionnel et inclus dans le résultat d’exploitation, contrairement à ce qui était fait dans les publications de la DREES antérieures à 2022 (Richet, 2022). Ce compte représente 191 millions d’euros en 2020, soit 0,2 % des recettes. Cette correction n’est pas effective entre 2006 et 2011 inclus, étant donné que le compte 772 n’est pas subdivisé sur cette période (Le Rhun et Legendre, 2007 ; anciennes instructions budgétaires et comptables M21).
Champ > France entière (incluant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), hors SSA.
DGFiP, traitements DREES

 

Les mesures socio fiscales prises entre 2017 et 2022 : une hausse du gain au travail pour les salariés à temps plein au smic

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le niveau de vie de ménages types, selon les législations au 1er juillet 2017 et au 1er juillet 2022. Menée à partir de cas-types, cette étude éclaire les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les montants de prestations monétaires qu’un ménage fictif perçoit et les prélèvements sociaux et fiscaux dont il s’acquitte, selon sa configuration familiale et son revenu d’activité. Il est ainsi possible de mesurer le niveau de vie de ce ménage et la façon dont il a évolué sur cinq ans, à niveau d’activité constant. Cette étude est réalisée en s’appuyant sur la maquette Edifis, disponible sur le site de la Drees.

 

Le système redistributif français soutient le revenu des plus modestes et des familles avec enfants tout en assurant un gain au travail

Le système socio-fiscal français soutient les revenus des ménages modestes par le versement de prestations familiales et de solidarité. Ainsi, une personne seule sans ressources peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que des aides au logement si elle est locataire, pour un montant total de 820 euros par mois en juillet 2022. Les prestations familiales et la majoration des autres prestations assurent aux familles avec enfants un niveau de vie proche de celui des ménages sans enfant. Lorsque les personnes travaillent, les prestations dont bénéficie le ménage diminuent progressivement à mesure que les revenus d’activité augmentent. La prime d’activité, en compensant partiellement la baisse de ces prestations, assure qu’une hausse de salaire se traduise par une hausse de revenu disponible (graphique 1).

 

Le pouvoir d’achat d’un salarié à hauteur du smic progresse entre 2017 et 2022, pas celui des ménages sans ressources
En l’espace de cinq ans, de juillet 2017 à juillet 2022, le pouvoir d’achat d’une personne seule travaillant à temps plein et rémunérée au niveau du smic a nettement progressé, de 8,7 %, porté par la forte revalorisation du bonus individuel de la prime d’activité en 2019 (graphique 2). La suppression progressive de la taxe d’habitation ainsi que la baisse des prélèvements sociaux sur les salaires suite à la bascule des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018 ont également contribué à cette hausse. À l’inverse, une personne seule sans ressources sur cette même période n’a pas bénéficié de ces mesures : son pouvoir d’achat a diminué de 1,4 %, y compris en tenant compte des aides additionnelles versées à titre exceptionnel en 2022. Cette baisse résulte d’une revalorisation des aides au logement inférieure à l’inflation. Le constat est similaire pour une personne gagnant la moitié d’un smic mensuel. Ainsi, sous l’effet des nouvelles mesures socio-fiscales prises entre 2017 et 2022, le gain au travail s’est accentué pour les salariés payés au smic.


Graphique 1: Décomposition du revenu disponible d’une personne seule en juillet 2022, selon son salaire brut

 
 
 
 

Graphique 2 : Évolution du revenu disponible d'une personne seule entre juillet 2017 et juillet 2022, selon son niveau de salaire brut

 
 
 
 

Un constat similaire mais moins contrasté pour les familles avec enfants

Dans la plupart des configurations familiales étudiées, qu’il s’agisse de parents isolés ou en couple avec un ou plusieurs enfants de 6 à 10 ans, les ménages dont les revenus d’activité sont nuls ou inférieurs à un demi-smic mensuel voient leur pouvoir d’achat stagner ou baisser légèrement entre juillet 2017 et juillet 2022, du fait notamment de la sous-indexation des aides au logement sur la période. Cette baisse s’atténue toutefois à mesure que le nombre d’enfants augmente. Les familles monoparentales sans ressources avec 3 enfants voient ainsi leur pouvoir d’achat augmenter légèrement sur la période, sous l’effet des aides exceptionnelles de rentrée 2022. Avec des revenus d’activité au niveau du smic, le pouvoir d’achat des familles avec enfants a en revanche augmenté entre juillet 2017 et juillet 2022, comme pour les ménages sans enfant, mais de façon plus modérée. Il stagne même pour une famille monoparentale avec 3 enfants au smic, qui ne bénéficie pas de la prime d’activité.

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Mise à disposition des bases administratives de la SAE 2022


La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2022. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2022. Celle-ci sera consolidée par la livraison de bases statistiques fin octobre 2023.


La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (publics et privés). Elle concerne leurs capacités d’accueil, leurs volumes d’activité, leurs plateaux techniques et leurs personnels. Elle conduit chaque année à la diffusion d’une base administrative, restituant les déclarations des établissements. Ces données font ensuite l’objet d’un processus de retraitement statistique (de la non-réponse notamment) et de consolidation (contrôles supplémentaires de cohérence interne et temporelle), donnant lieu à la diffusion d’une base statistique, destinée aux études.


Le calendrier annuel classique de diffusion est le suivant :

  • Mise en ligne de la base administrative (données brutes) sur Data.DREES fin juillet N+1 ;
  • Publication des « premiers résultats » agrégés fin septembre N+1 (collection Études et résultats) ;
  • Mise en ligne de la base statistique (données redressées) sur Data.DREES fin octobre N+1 ;
  • Mise à jour de la base ARES fin novembre N+1.