Un patchwork d'articles variés, tardifs parfois, mais toujours instructifs ...

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Catégorie : Dynamique des réseaux RA
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.. avec toujours un immense merci à notre ami Pierre-Jean Llorens, toujours à l'affût des bonnes infos, des bonnes pistes ... 
 
 

AVIS DE DIFFUSION
 
 

Paris, le 06/02/2023
 
 

Séries longues régionales sur les établissements de santé

de 2013 à 2021 (base ARES)

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des agrégats régionaux sur les établissements de santé (base ARES). Par rapport à la précédente version, diffusée en open data en juillet 2022, le fichier est enrichi avec les données de 2021.

 

La base ARES regroupe un ensemble d’indicateurs régionaux sur les capacités, les activités et les équipements des établissements de santé pour les années 2013 à 2021, dont l’analyse est robuste en niveau comme en évolution.

Elle comporte 21 agrégats répartis dans 3 fichiers distincts (au format Excel) :

  • Capacités et activité en MCO en France (8 agrégats)
  • Capacités, activité et équipements hors MCO en France (10 agrégats)
  • Nombre d’établissements de santé en France (3 agrégats)

 

La DREES a publié en juillet 2022 un dossier méthodologique documentant la construction des agrégats de la base ARES :
La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (solidarites-sante.gouv.fr)

 

Le fichier publié ce jour comprend des données actualisées par rapport à la précédente version (publiée en juillet 2022 sur données 2013 à 2020) : il inclut désormais les agrégats pour l’année 2021.

 

Ces agrégats sont calculés à partir des bases statistiques de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) retraitées par la DREES. Cette enquête de la DREES décrit tous les ans l'activité des établissements de santé publics et privés (nombre de séjours et de journées d'hospitalisations) et leurs facteurs de production associés (lits, places, équipements, personnels).
 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

Paris, le 06/02/2023
 
 

La DREES a publié, jeudi 2 février, deux études :

  • 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021, Études et Résultats n° 1255
  • En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021, Études et Résultats n° 1254


Les données de ces études sont en cours de correction.


Les données corrigées feront l’objet d’une nouvelle publication et d’un nouvel envoi.

Nous vous tiendrons informés.
 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 07/02/2023
 
 

Les nouveaux Plans épargne retraite représentent plus de la moitié des cotisations de retraite supplémentaire en 2021 deux ans après leur lancement

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en open data les données statistiques sur la retraite supplémentaire complétées jusqu’à l’année 2021. Les données publiées portent sur le nombre d’adhérents aux différents produits de retraite supplémentaire et d’épargne retraite, le profil des cotisants et des bénéficiaires par sexe et âge, les montants des cotisations et des rentes versées, ainsi que les masses financières. Ces résultats seront analysés de façon plus détaillée dans l’édition 2023 du Panorama Les retraités et les retraites, à paraître au printemps prochain.

 

Fin 2021, 19,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés dans le cadre de contrats de retraite supplémentaire, un montant en hausse de 27 % en euros courants (et près de 24 % en euros constants) par rapport à fin 2020 (voir graphiques ci-dessous).


Cette hausse s’explique essentiellement par le développement du plan d’épargne retraite (PER) individuel. Les versements associés au PER collectif représentent près des deux-tiers des cotisations sur les dispositifs collectifs (65 %), ceux associés au PER individuel représentent près des trois quarts des cotisations sur les dispositifs individuels (73 %) et ceux associés au PER obligatoire représentent plus d’un quart des cotisations sur les dispositifs obligatoires (26 %). La collecte sur les nouveaux PER dépend du type de contrat ; les PER individuels, PER d’entreprise collectifs et PER d’entreprise obligatoires ont enregistré respectivement 8 milliards, 2,2 milliards et 970 millions d’euros de cotisations fin 2021. Ils représentent ainsi respectivement 40 %, 11 % et 5 % du total des cotisations.

 

Le montant des prestations versées au titre de contrats de retraite supplémentaire s’élève quant lui à 7,6 milliards d’euros. 2,6 millions de personnes percevaient des prestations de retraite supplémentaire fin 2021, dont près de 2,4 millions sous la forme de rentes viagères (soit près de 12 % du nombre de retraités de droit direct des régimes légalement obligatoires).
 
 
 
 

Pour en savoir plus

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 08/02/2023
 
 

Protection de l’enfance : un mineur non accompagné sur quatre dormait en centre d’hébergement ou dans la rue avant son entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance


La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces études reposent principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE). La première décrit le profil des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) accueillis en établissement, en comparaison des jeunes n’ayant pas ce statut en protection de l’enfance (non-MNA).
La seconde analyse les dynamiques de maintien et de sortie, au cours de l’année 2017, de l’ensemble des jeunes accueillis au sein des établissements de l’ASE. Elle présente également des éléments de trajectoires, notamment résidentielles, des jeunes sortants de ces établissements en 2017.


11 400 mineurs non accompagnés accueillis en établissement de l’ASE
Fin 2017, 28 000 mineurs non accompagnés (MNA)1 sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Parmi eux, 11 400 sont accueillis dans un établissement de l’ASE2, quasi exclusivement en maisons d’enfants à caractère social (MECS) [71 %] et en foyers de l’enfance (26 %) (encadré).

 

Les mineurs non accompagnés sont très majoritairement des garçons, nés hors Union européenne, sans reconnaissance administrative d’un handicap par la MDPH
Parmi les jeunes de 15 ans ou plus accueillis en MECS, foyers de l’enfance et lieux de vie, neuf mineurs non accompagnés sur dix sont des garçons. Dans la quasi-totalité des cas, les MNA sont nés hors de l’Union européenne et sont sans reconnaissance administrative d’un handicap. Sur ce champ, le profil des non-MNA est très différent : seulement la moitié sont des garçons, moins d’un sur dix est né hors de l’Union européenne et 13 % sont en situation de handicap reconnu par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 

Les mineurs non accompagnés sont plus largement scolarisés et assidus dans leur formation
Neuf mineurs non accompagnés sur dix sont scolarisés, contre huit non-MNA sur dix. Les différences sont ténues du côté des mineurs, la très grande majorité des jeunes étant scolarisés. À leur majorité, les MNA restent plus fortement scolarisés que les non-MNA (86 % contre 63 %). Les MNA scolarisés préparent plus souvent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), et suivent moins fréquemment un second cycle général ou technologique ou une préparation au baccalauréat professionnel que les non-MNA scolarisés. Seuls 5 % des mineurs MNA scolarisés sont en situation d’absentéisme et de rupture scolaire, contre 14 % des non-MNA.

 

Les mineurs non accompagnés entrent plus tardivement dans le dispositif de l’ASE
Juste avant leur entrée dans un établissement, un quart des MNA ne bénéficiaient d’aucune mesure de protection de l’ASE (contre un dixième des non-MNA) et un quart dormait en centre d’hébergement, dans un hébergement de fortune, une habitation mobile ou dans la rue (contre 2 % des non-MNA).
Pendant leur accueil, les MNA sont plus largement hébergés dans des hébergements individuels ou éclatés (hors de l’établissement). Une fois sortis de l’établissement, les MNA résident aussi plus amplement dans un logement personnel ou adapté (résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs [FJT]), qu’ils restent encore protégés par une mesure de placement ou non.

 

À âge donné, les mineurs non accompagnés quittent moins les établissements et sortent moins de l’ASE
Lorsque les caractéristiques des jeunes et leur parcours sont pris en compte dans les analyses, les résultats soulignent que les MNA sont moins susceptibles de changer d’établissement ou de quitter le dispositif de l’ASE en cours d’année 2017 que les non-MNA.
Par exemple, parmi les jeunes âgés de 15 ans ou plus et accueillis en MECS, foyers de l’enfance ou lieux de vie au 31 décembre 2016, les jeunes MNA restent davantage toute l’année 2017 au sein de ces établissements d’accueil que les non-MNA du même âge. Il en va de même pour le maintien dans le dispositif de protection de l’ASE.

 

Des dynamiques de sorties d’établissement variables selon le type de structures d’accueil
Sur l’ensemble des jeunes accueillis au 31 décembre 2016 dans l’une des cinq catégories d’établissements de l’ASE, 46 % ont quitté, au cours de l’année 2017, l’établissement où ils étaient fin 2016 : 30 % l’ont quitté avec le maintien d’une mesure de protection à leur sortie (dont 25 % avec une mesure de placement et 5 % avec une mesure d’action éducative), et 16 % l’ont quitté sans mesure (et sont donc sortis de l’ASE en 2017).
Liés à leur vocation et leurs pratiques spécifiques d’accueil, les taux de sortie d’établissement en 2017 sont moins élevés en villages d’enfants (17 %) et en lieux de vie (30 %), en particulier par rapport aux foyers de l’enfance (67 %) et aux pouponnières (75 %). Les MECS se situent à un niveau intermédiaire (43 %).

 

Quitter l’ASE est plus fréquent pour les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile
Les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile (dont les placements sont principalement gérés par les MECS), pris en charge en établissement fin 2016, sont les plus susceptibles de connaître une mobilité en cours d’année 2017 et de quitter le dispositif de protection. En 2017, deux tiers des jeunes majeurs (âge fin 2017) quittent un établissement d’accueil ; parmi eux, plus d’un tiers le quittent sans mesure de protection. De leur côté, un peu plus de la moitié des jeunes placés à domicile sortent – de la gestion – d’un établissement et trois sur dix quittent le dispositif de l’ASE en 2017.
À l’inverse, les jeunes en situation de handicap sortent moins d’établissement (avec ou sans maintien de mesure de protection) [32 %] que ceux n’ayant pas de reconnaissance administrative d’un handicap (48 %).

 

Encadré : Présentation des catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
L’enquête ES-PE 2017 recense notamment des informations individuelles sur les jeunes accueillis (au 15 décembre 2017) et sur les jeunes sortis définitivement au cours de l’année 2017. Les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers de l’enfance, les lieux de vie et d’accueil, les villages d’enfants et les pouponnières à caractère social sont les cinq grandes catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) interrogées. Cette étude se concentre principalement sur les trois premières catégories, qui hébergent la quasi-totalité des MNA :
- les MECS sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables, et des jeunes isolés dépourvus de protection ;
- les foyers de l’enfance prennent en charge, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence. Ces lieux d’observation et d’évaluation permettent de préparer une orientation du mineur (retour en famille, accueil chez un assistant familial, en établissement, adoption) ;
- les lieux de vie et d’accueil offrent un accueil de type familial à des jeunes en grande difficulté. Ils constituent le milieu de vie habituel des jeunes et des permanents éducatifs.

 

1Les MNA peuvent poursuivre une prise en charge au-delà de 18 ans, jusqu’à leur 21e anniversaire maximum, mais cette dénomination administrative reste toutefois identique. La désignation de mineurs non accompagnés (MNA) qualifie donc des jeunes âgés de moins de 18 ans mais aussi des jeunes majeurs. Les majeurs représentent 18 % des MNA accueillis en établissement de l’ASE fin 2017.
2Maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie et d’accueil. Au 15 décembre 2017, l’ASE dispose de 1 963 établissements qui accueillent 61 400 jeunes au total (y compris dans le cadre d’un placement à domicile) [cf. encadré en fin de communiqué].
 
 

Pour en savoir plus 

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 10/02/2023
 
 

Les jeunes âgés de 18 à 24 ans sont les plus touchés par la pauvreté monétaire

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier qui propose une nouvelle mesure du niveau de vie et de la pauvreté monétaire des jeunes adultes de 18-24 ans. Une analyse de la pauvreté des jeunes adultes y est menée selon trois dimensions : monétaire, en conditions de vie, et subjective. L’enjeu est de dégager des enseignements structurels sur les populations de jeunes adultes les plus fragiles.

 

Dans ce dossier, les données sont issues de l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) réalisée en 2014. Cette enquête interroge des jeunes de 18 à 24 ans qui vivent en logement ordinaire et en logement collectif, en France métropolitaine et dans les DROM, afin de décrire le plus finement possible la diversité des ressources financières et matérielles dont ils disposent. Le ménage du jeune adulte comprend les habitants de son logement autonome lorsqu’il en dispose d’un et, dans le cas contraire, les habitants du logement parental. Les jeunes sont considérés comme « décohabitants » dès lors qu’ils résident une partie de l’année dans un logement autonome, « cohabitants » lorsqu’ils résident exclusivement dans le logement parental. Grâce aux données collectées dans ENRJ, l’estimation du revenu disponible du ménage comprend des revenus qui ne sont pas comptabilisés habituellement dans les dispositifs statistiques : les bourses d’études, les revenus d’activité non imposables, les aides financières ou en nature reçus par les jeunes de leurs parents.

 

En France, les jeunes de 18-24 ans sont 1 400 000 à vivre sous le seuil de pauvreté en 2014
En 2014, en France, le taux de pauvreté monétaire des jeunes âgés de 18 à 24 ans est estimé à 26 %. En France métropolitaine pour la même année, le niveau de vie médian des 18-24 ans est estimé à 16 375 euros par an et le taux de pauvreté monétaire à 25 %, soit près de 1 300 000 jeunes. Ce taux de pauvreté fait de la tranche d’âge des 18-24 ans la population la plus touchée par la pauvreté monétaire.

 

Les jeunes qui disposent d’un logement autonome sont plus fragiles économiquement que ceux résidant exclusivement chez leurs parents
En France, 43 % des jeunes de 18-24 ans sont décohabitants contre 57 % qui cohabitent avec leurs parents en 2014. En France métropolitaine, le taux de pauvreté monétaire de l’ensemble des décohabitants est de 34 %, tandis qu’il est de 18 % pour les cohabitants. Bien que le taux de pauvreté des jeunes cohabitants soit deux fois moins élevé que celui des jeunes décohabitants, une partie des jeunes résidant chez leurs parents ne peuvent pas quitter le domicile parental en raison de ressources trop faibles pour assumer un logement autonome. Dès lors, ces jeunes – en particulier ceux ne disposant pas d’un emploi durable – restent au domicile parental le temps de réunir davantage de ressources, avant de le quitter plus tard lorsque leur situation professionnelle se stabilise.

 

Parmi les jeunes ayant quitté le domicile familial, les étudiants et ceux sans emploi sont les plus vulnérables
Parmi les jeunes habitant dans un logement autonome, les étudiants et les jeunes sans emploi sont les publics les plus vulnérables : 40 % des étudiants décohabitants et 55 % des jeunes décohabitants sortis d’études et sans emploi sont en situation de pauvreté monétaire, en France métropolitaine (Graphique). Beaucoup d’étudiants décohabitants font face à de faibles ressources propres et à une forte dépendance aux aides familiales. Les décohabitants sans emploi disposent de peu d’aides sociales et de revenus d’activité inconstants durant l’année, rendant leurs ressources particulièrement précaires. Les risques d’exposition à la pauvreté monétaire des décohabitants s’amplifient pour les jeunes qui ne vivent pas en couple ou qui sont issus d’un milieu social modeste.

 

Graphique • Taux de pauvreté monétaire des 18-24 ans selon le statut résidentiel et l’activité professionnelle, en 2014 (en %)
 
 
 
 

Un quart des étudiants sont pauvres en conditions de vie
Sur l’ensemble des 18-24 ans, quatre jeunes sur dix se trouvent dans au moins une situation de pauvreté monétaire (niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian de l’ensemble de la population) et/ou de pauvreté en conditions de vie (privations déclarées sur certains biens de consommation ou certaines activités). Un jeune sur dix cumule les deux formes de pauvreté. Alors que les jeunes en emploi sont nettement moins souvent en situation de pauvreté monétaire que les étudiants, ils sont quasiment aussi souvent confrontés à des privations matérielles ou sociales : 24 % des étudiants sont pauvres en conditions de vie contre 21 % des jeunes en emploi.

 

Pour autant, les étudiants ont tendance à relativiser les difficultés liées à leur situation économique, en la percevant comme transitoire et en comptant sur le soutien parental en cas de fracture dans leur parcours. Comparés aux autres jeunes, ils sont moins nombreux à déclarer des difficultés financières alors même qu’ils se trouvent en situation de pauvreté monétaire, ce qui ne signifie pas que ce signal de vulnérabilité doit être ignoré, notamment en cas d’aléas dans leur parcours. Les difficultés financières et le sentiment de privation sont plus souvent déclarées par les jeunes sortis d’études et inactifs.
 
 

Pour en savoir plus :

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 10/02/2023
 
 

En France, une personne sur sept, âgée de 15 ans ou plus, est handicapée, un adulte sur six et un mineur sur vingt sont proches aidants en 2021

 

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les données corrigées de deux études sur les personnes handicapées et les proches aidants (publiées initialement le 2 février 2023). Les données corrigées par rapport aux versions antérieures sont surlignées en couleur. Ces études sont issues du dispositif d’enquêtes Autonomie.
La première apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap et détaille leurs limitations fonctionnelles. La seconde étude s’intéresse aux personnes qui déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie et détaille les catégories d’aides apportées. Enfin, la DREES rappelle le nombre d’adultes et enfants handicapés accompagnés dans les structures dédiées.

 

L’enquête Vie quotidienne et santé est la première enquête du dispositif Autonomie 2021-2025, grand dispositif d’enquêtes décennal sur le handicap et la perte d’autonomie. Elle permet un premier dénombrement des personnes qui déclarent une restriction d’activité dans la vie de tous les jours ou bien des limitations fonctionnelles. Pour la première fois, elle permet aussi un décompte des personnes qui, quel que soit leur âge, aident des proches. En 2021, 334 000 personnes ont répondu à l’enquête. Ce large échantillon permet une déclinaison départementale des résultats.

 

En France, 7,6 millions de personnes déclarent une limitation sévère ou une restriction dans les activités quotidiennes en 2021

Plusieurs approches peuvent être utilisées pour dénombrer les personnes handicapées. En 2021, on estime en France à 14 % la proportion de personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile qui sont handicapées en mobilisant deux critères déclaratifs : être fortement restreint pour des raisons de santé dans les activités de la vie quotidienne, ou bien être sévèrement limité, que ce soit sur d’un point de vue sensoriel, physique ou cognitif. Huit limitations fonctionnelles sont proposées dans l’enquête (par exemple : des difficultés à voir, à utiliser ses mains ou encore à comprendre les autres). La proportion de personnes handicapées augmente avec l’âge : avant 60 ans, 9 % ont une limitation fonctionnelle sévère ou déclarent une forte restriction d’activité, contre 25 % parmi les personnes de 60 ans ou plus.
 
 
 
 

Moins de limitations dans l’Ouest et en Île-de-France

En Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes, en Guyane et à Mayotte, 12 % à 13 % des 15 ans ou plus déclarent une limitation fonctionnelle sévère ou une forte restriction dans les activités de la vie quotidienne. À l’inverse, on dénombre entre 18 et 20 % personnes handicapées en Guadeloupe, à la Martinique et en Corse. Toutefois, ces écarts ne prennent pas en compte le vieillissement ou la jeunesse de certains territoires. Si l’on corrige de la structure par âge de la population, la prévalence du handicap apparait sensiblement plus élevée qu’en moyenne sur l’ensemble du territoire dans les cinq DOM – tout particulièrement à Mayotte –, en Corse et dans les Hauts-de-France (Carte)
 
 
 
 

Les femmes sont plus souvent concernées par une limitation physique sévère

Les femmes ont plus souvent que les hommes une limitation fonctionnelle sévère ou une forte limitation d’activité en raison d’un problème de santé : 15% sont concernées, contre 13 % des hommes. La différence intervient à partir de 40 ans. Les femmes ont plus souvent au moins une limitation fonctionnelle sévère que les hommes, en particulier une limitation sévère physique aux âges élevés : elles ont plus de difficultés importantes pour marcher ou lever le bras et à se servir de leurs mains. A contrario, elles sont moins souvent concernées par des limitations sensorielles.


9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021

8,8 millions d’adultes et 0,5 million de mineurs âgés de 5 ans ou plus sont proches aidants, soit respectivement une personne sur six et un mineur sur vingt. Le pourcentage de proches aidants culmine aux alentours de 60 ans : entre 55 et 64 ans, une personne sur quatre est concernée. L’aide régulière apportée peut prendre la forme d’une aide dans les activités de la vie quotidienne, d’un soutien moral ou d’une aide financière. L’aide la plus fréquemment déclarée est le soutien moral (6,4 millions de personnes âgées de 5 ans ou plus, dont 368 000 mineurs), puis l’aide à la vie quotidienne (5,7 millions de personnes, dont 308 000 mineurs) et l’aide financière (1,3 million d’adultes).


Les femmes apportent plus souvent que les hommes une aide régulière à la vie quotidienne ou un soutien moral

Parmi les adultes, les femmes déclarent un peu plus souvent que les hommes apporter une aide régulière quelle qu’en soit la forme. Parmi les mineurs, les filles sont également légèrement surreprésentées. Ce constat se retrouve quasiment à chaque tranche d’âge, à l’exception des 75 ans ou plus où les femmes sont sous-représentées. En revanche, les hommes sont légèrement surreprésentés parmi les personnes déclarant apporter une aide financière.

 

La part des proches aidants apportant une aide aux activités de la vie quotidienne culmine dans les DROM, dans les Hauts-de-France et en Corse.

La part de proches aidants âgés de 5 ans ou plus apportant une aide régulière aux activités de la vie quotidienne est plus élevée, à structure par âge identique, en Martinique (15,1 %), en Guadeloupe (12,5 %), à La Réunion (11,5 %), à Mayotte (10,4 %), en Guyane (10,3 %), dans les Hauts-de-France (10,2 %) et en Corse (9,6 %). Après avoir contrôlé l’effet des différences territoriales de répartition par âge des populations, ces régions sont également celles où la part de personnes âgées de 5 ans ou plus se déclarant fortement limitées ou déclarant au moins une limitation fonctionnelle est la plus élevée (carte).
 
 
 
 

310 000 adultes et 170 000 enfants handicapés sont accompagnés dans des structures dédiées fin 2018

Au 31 décembre 2018, 12 500 établissements et services médico-sociaux accompagnent 310 000 adultes et 170 000 enfants ou adolescents en situation de handicap. Les établissements restent les structures les plus nombreuses, malgré la forte croissance des services depuis 2006. Les personnes accompagnées sont plus masculines et les adultes sont moins âgés que la population générale. Les personnes handicapées accompagnées ont majoritairement des déficiences intellectuelles. On dénombre également 0,6 million de personnes âgées dépendantes en établissement. Au total, 0,8 million de personnes handicapées ou dépendantes résident dans des établissements dédiés.
 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 14/02/2023
 
 

La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle

ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de la nouvelle édition de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée en fin d’année 2021. Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation socioprofessionnelle, de l’âge des enfants et du type de territoire dans lequel ils résident. Elle présente également les souhaits des parents concernant la garde de leur enfant et analyse leur satisfaction. Enfin, elle fournit une mesure du recours aux différents solutions de garde utilisées à titre secondaire ou plus occasionnel.

 

L’accueil en crèche poursuit sa hausse, celui chez une assistante maternelle se stabilise
En 2021, en France métropolitaine, 56 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par leurs parents du lundi au vendredi entre 8h et 19h. Les deux autres situations les plus fréquentes sont l’accueil chez une assistante maternelle (20 %) ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) [18 %]. Depuis 2002, la garde assurée à titre principal par les parents, en journée les jours de semaine, est en recul (-14 points), un mouvement qui coïncide avec une hausse du taux d’emploi des mères. La part des jeunes enfants confiés à un EAJE progresse continûment (+9 points), tandis que le recours à une assistante maternelle ou à une maison d’assistantes maternelle (MAM) [+7 points] a nettement crû au début des années 2000 mais tend depuis à se stabiliser. Globalement, la part des enfants de moins de 3 ans confiés à un EAJE ou une assistante maternelle a presque doublé en près de 20 ans.
 
 
 
 

Sept enfants sur dix dont les deux parents travaillent à temps plein sont confiés à une assistante maternelle ou à une crèche
Le recours aux différents modes d’accueil dépend évidemment très fortement de l’activité et du temps de travail des parents : 85 % des enfants dont au moins un des parents ne travaille pas sont gardés à titre principal par leurs parents. Lorsque les deux parents (ou le parent seul qui vit avec l’enfant) travaillent à temps complet, le recours à un mode de garde ou d’accueil extérieur à la famille constitue la solution la plus fréquente : 38 % des enfants dans ce cas sont confiés à titre principal à une assistante maternelle ou à une MAM et 29 % à un EAJE. Les modes d’accueil utilisés par les parents varient aussi fortement selon leur catégorie sociale. Ainsi près de 9 enfants sur 10 dont la mère n’a jamais travaillé sont gardés principalement par leurs parents contre un quart des enfants dont la mère est cadre ou exerce une profession intellectuelle supérieure.

 

Plus d’un quart des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en crèche ou dans une halte-garderie en agglomération parisienne
En lien avec l’offre d’accueil inégalement répartie sur le territoire, les familles qui vivent dans une commune rurale ont plus souvent recours à une assistante maternelle ou à une MAM comme mode de garde principal (28 % des enfants) que dans les moyennes et grandes agglomérations (16 % à 17 %). À l’inverse, la part des enfants gardés principalement en EAJE atteint 20 % dans les unités urbaines de plus de 200 000 habitants et 26 % en agglomération parisienne. Enfin, l’âge de l’enfant joue évidemment de façon importante sur sa garde ou son accueil en journée en semaine : avant l’âge d’un an, sept enfants sur dix sont gardés principalement par leurs parents contre moins de la moitié (46 %) des enfants âgés de 2 à moins de 3 ans.

 

Les crèches et les haltes-garderies sont plus souvent le premier choix des parents
Pour sept enfants sur dix, le mode de garde ou d’accueil principal correspond au premier choix des parents. Pour un quart des enfants accueillis principalement chez une assistante maternelle, les parents déclarent avoir eu recours à ce mode d’accueil car ils étaient contraints par l’offre : il n’y avait pas d’autre solution disponible. Si tous les parents avaient obtenu leur premier choix, les enfants seraient nettement moins souvent gardés principalement par leurs parents (36 %) et bien plus souvent accueillis en EAJE (35 %) et aussi dans une moindre mesure par une assistante maternelle (23 %). Globalement, dans 81 % des cas, les parents sont pleinement satisfaits des conditions du mode de garde ou d’accueil principal de leurs enfants, même si c’est encore plus le cas lorsque c’est leur premier choix (87 %) que lorsque ça ne l’est pas (67 %), et plus souvent quand ils sont accueillis chez une assistante maternelle (86 %) qu’en EAJE (74 %) ou gardés principalement par leurs parents (82 %). Lorsqu’on interroge les parents sur l’inconvénient le plus important du mode de garde principal actuel, près de la moitié d’entre eux ne citent aucun inconvénient, que ce soit pour les assistantes maternelles (44 %) ou pour les crèches (47 %). Pour les assistantes maternelles, les parents citent le plus souvent comme inconvénient principal que ce n’est pas financièrement le plus intéressant (23 %) et que l’enfant n’est pas suffisamment en contact avec d’autres enfants du même âge (10 %). Pour les crèches, les parents citent également le plus souvent, même si c’est dans une bien moindre mesure, que ce n’est pas financièrement le plus intéressant (14 %), mais aussi que les horaires d’ouverture ne sont pas adaptés à leurs horaires de travail (12 %).

 

Un enfant sur deux combine un mode d’accueil formel payant et la garde par ses parents
Un tiers des enfants de moins de 3 ans sont gardés exclusivement par leurs parents, tandis que la moitié combine un mode d’accueil formel payant (assistante maternelle, EAJE, garde à domicile) et la garde par les parents. L’école et les grands-parents constituent le plus souvent des modes d’accueil secondaires ou occasionnels. Dans l’ensemble, 18 % des enfants sont confiés au moins une fois en journée, en semaine à leurs grands-parents, mais huit fois sur dix, il s’agit de leur mode de garde secondaire ou plus occasionnel.
 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 17/02/2023
 
 

Entre 2010 et 2021, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite

a progressé de 2 ans et 1 mois


La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données actualisées sur les effectifs de retraités, les montants de pension et les âges de départ à la retraite, tous régimes confondus et par régime de retraite, jusqu’en fin d’année 2021. Les données publiées portent sur les bénéficiaires de droit direct et de droit dérivé et sont présentées par sexe, âge, etc. Certains tableaux concernent spécifiquement les nouveaux retraités. Ces résultats seront analysés de façon plus détaillée dans l’édition 2023 du Panorama Les retraités et les retraites, qui paraitra à la fin du printemps prochain.

 

Le nombre de retraités de droit direct continue d’augmenter pour atteindre 17 millions de personnes en 2021
Fin 2021, 17,0 millions de personnes sont retraitées de droit direct des régimes français. Leur nombre augmente de 0,5 % par rapport à fin 2020. Ce rythme reste inférieur à celui observé entre 2005 et 2010 mais se situe dans la tendance des dernières années. Les femmes représentent 53 % des retraités.


Parmi les retraités d’un régime de base, 84 %, soit 14,2 millions de retraités, perçoivent une pension de droit direct de la CNAV. 12,2 millions reçoivent une pension complémentaire du régime unifié fusionnant l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco). Tous régimes confondus, 722 000 retraités liquident un premier droit direct à la retraite en 2021. Ce nombre est quasiment stable par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, fin 2021, 4,4 millions de personnes bénéficient d’une pension de retraite de droit dérivé (aussi appelée « pension de réversion »). Pour 1,0 million de ces bénéficiaires, cette pension de réversion constitue leur unique pension de retraite – certains d’entre eux peuvent avoir des droits directs de retraite mais ils n’ont pas encore liquidé leur pension. Les femmes, plus souvent veuves, représentent 88 % des bénéficiaires d’une pension de droit dérivé. Le régime général verse 2,8 millions de pensions de droit dérivé et l’Agirc-Arrco 3,0 millions.

 

Le pouvoir d’achat des pensions diminue de 1,3 % en 2021 dans le contexte de hausse de l’inflation
Fin 2021, le montant mensuel moyen brut de la pension de droit direct des retraités résidant en France, après la prise en compte de l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus, s’élève à 1 531 euros (soit 1 420 euros nets des prélèvements sociaux1). Pour l’ensemble des retraités des régimes français, y compris ceux résidant à l’étranger, ce montant est de 1 470 euros bruts. Les femmes résidant en France ont une pension de droit direct (y compris l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus) inférieure de 40 % à celle des hommes.


En 2021, la pension brute moyenne progresse de 1,5 % en euros courants par rapport à décembre 2020, mais baisse de 1,3 % en euros constants, car les prix à la consommation augmentent de 2,8 % durant cette période. Les évolutions sont similaires pour la pension nette. Cette baisse du pouvoir d’achat de la pension moyenne en glissement annuel sur 2021 fait suite à une légère progression sur 2020 (+0,4 %).

 

Depuis 2010, l’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois
Fin 2021, l’âge conjoncturel de départ à la retraite2 s’élève à 62 ans et 7 mois pour les retraités de droit direct résidant en France, contre 62 ans et 5 mois fin 2020. Il augmente depuis 2010 (+2 ans et 1 mois) à la suite, principalement, des relèvements des âges légaux issus de la réforme de 2010. L’âge conjoncturel de départ à la retraite augmente toutefois plus lentement depuis 2016. En effet, le relèvement de l’âge légal d’annulation de la décote, qui commence à monter en charge à partir de cette date, a un effet plus modéré que celui de l’âge minimum légal d’ouverture des droits, qui a achevé de produire ses effets en 2016.


Les femmes liquident leurs droits à la retraite en moyenne 10 mois après les hommes en 2021 : elles prennent leur retraite en moyenne à 63 ans, contre 62 ans et 2 mois pour les hommes. L’écart se réduit toutefois progressivement au fil des générations.

 

Des ventilations par régime, sexe, génération, etc., sont disponibles sur le site de la DREES
Les données actualisées publiées aujourd’hui proviennent pour l’essentiel des trois sources statistiques : l’échantillon interrégimes de retraités (EIR), l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), et le modèle ANCETRE. Les données brutes complètes de l’EACR et du modèle ANCETRE font également l’objet d’une mise à jour diffusée en open data en même temps.

 

1CSG, CRDS, etc.
2En général, l’âge moyen de départ à la retraite est calculé par génération, la plupart des paramètres de retraite étant définis selon l’année de naissance. Cette approche s’avère cependant limitée par le fait que l’âge moyen de départ à la retraite ne peut être calculé que lorsque les générations sont entièrement parties à la retraite, soit une fois qu’elles ont atteint l’âge de 67 ans. Cette approche nécessite donc un recul temporel important et n’est donc pas adaptée à un suivi rapide de la montée en charge des réformes. Pour pallier ces contraintes, un indicateur appelé « âge conjoncturel de départ à la retraite » a été retenu. Pour une année donnée, il est égal à l’âge moyen de départ d’une génération fictive qui aurait, à chaque âge précis compris 50 et 70 ans, la même probabilité d’être à la retraite que les générations ayant atteint ce même âge au cours de l’année d’observation.
 
 

Consulter les sources et données disponibles :

 

Pour en savoir plus

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 22/02/2023
 
 

Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance progresse de 1,9 % en 2021

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières statistiques détaillées sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), au niveau national et départemental. Fin 2021, 377 000 mesures d’ASE sont en cours, un nombre en progression de 1,9 % en un an, après une année 2020 atypique au cours de laquelle il avait peu augmenté (+0,6 %).


Fin 2021, 377 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE)[voir encadré] sont en cours, dont 54 % consistent en des accueils de mineurs ou de jeunes majeurs en dehors de leur milieu de vie habituel et 46 % en des actions éducatives exercées auprès du jeune et de sa famille (intervention à domicile d’un travailleur social)1.

 

Une augmentation du nombre de mesures d’ASE en 2021, et notamment des accueils à l’ASE
En 2021, le nombre de mesures d’ASE progresse de 1,9 %, après une faible croissance en 2020 dans le contexte particulier de la crise sanitaire2 et plusieurs années d’augmentation très soutenue (+4,7 % par an, en moyenne, entre 2015 et 2019). L’accroissement du nombre de mesures d’ASE en 2021 est davantage porté par celui des accueils à l’ASE (+ 2,4 %) que par celui des actions éducatives (+1,2 %) [graphique1].

 

Une poursuite du développement des accueils de jeunes majeurs
Fin 2021, 205 000 mesures d’accueil à l’ASE sont mises en œuvre. Elles font suite à une décision du juge ou, en cas d’accord avec la famille ou le jeune majeur, à une décision administrative du président de la collectivité en charge de l’ASE. Fin 2021, 47 000 mesures administratives d’accueil à l’ASE sont en cours, soit 8 % de plus que fin 2020 (graphique 2). Ce nombre avait très fortement progressé en 2019 et 2020, porté par le développement des prises en charge des jeunes majeurs (accueils provisoires de jeune majeur [APJM]). Le prolongement des accueils de jeunes majeurs de moins de 21 ans au sein de l’ASE au cours de la crise sanitaire, combiné à la mise en œuvre des politiques en faveur de la pérennisation de leur prise en charge expliquent la progression de cette catégorie de mesures. Parmi les mesures administratives d’accueil à l’ASE sont aussi dénombrées les situations de 3 800 pupilles, dont le nombre augmente régulièrement depuis 2012, et particulièrement en 2021 (+16 %). En revanche, le nombre d’accueils provisoires de mineurs continue de diminuer pour atteindre 11 100 bénéficiaires en fin d’année.

 

Une reprise de la croissance du nombre d’enfants confiés à l’ASE par le juge
Dans la majorité des cas, les enfants confiés à l’ASE le sont par une mesure judiciaire. Fin 2021, c’est le cas de 141 300 enfants, principalement à la suite d’un placement à l’ASE , mais aussi en raison d’un retrait partiel ou d’une délégation d’autorité parentale à l’ASE, ou encore d’une tutelle déférée à l’ASE. Le nombre d’enfants confiés à l’ASE par le juge augmente légèrement en 2021 (+0,8 %), après une diminution inédite en 2020, et une croissance très soutenue auparavant (5,9 % par an en moyenne entre 2015 et 2019). Cette évolution s’explique en partie par l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par les départements au cours de cette période. Enfin, représentant moins d’un accueil sur dix, les placements directs par le juge sont distingués des situations où le jeune est confié à l’ASE à la suite d’une mesure administrative ou judicaire. Ils sont financés par l’ASE mais les modalités d’accueil décidées par le juge. Ils consistent principalement en des placements auprès d’un tiers digne de confiance

 

Une diminution de la part des accueils chez les assistants familiaux
Fin 2021, 38 700 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés sont pris en charge par les départements, un nombre en légère baisse par rapport à 2020, pour la première fois. Les flux migratoires au second semestre 2021, moins importants qu’avant la crise sanitaire, et la sortie du périmètre de prise en charge pour certains jeunes ayant atteints ou dépassés les 21 ans sont des facteurs explicatifs de cette évolution.


Fin 2021, 40 % des enfants confiés à l’ASE sont accueillis chez un assistant familial, 39 % dans un établissement de l’ASE (dont les trois quarts au sein d’une maison d’enfance à caractère social [MECS]) et 7 % sont accompagnés dans un hébergement autonome (foyer de jeunes travailleurs, location, hôtel, etc.)3. La part des enfants confiés à l’ASE et accueillis chez un assistant familial diminue depuis une dizaine d’année, alors que celle des enfants accueillis en établissements est stable, et que celles des hébergements autonomes et des autres modalités d’accueil augmentent. Si le nombre d’enfants confiés croît globalement, durant cette période, dans toutes les modalités d’accueil, la hausse est plus faible pour les accueils familiaux et le nombre de ces derniers diminue même légèrement en 2020 et 2021.

 

Une reprise de la hausse du nombre d’actions éducatives, majoritairement judiciaires

Le nombre d’actions éducatives progresse en 2021, après avoir connu une très légère diminution en 2020. Les 173 000 actions éducatives en cours fin 2021 comprennent 70 % d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), ordonnées par le juge des enfants, et 30% d’actions éducatives à domicile (AED), décidées par les présidents des collectivités en charge de l’ASE, en accord avec la famille ou le jeune majeur. Le nombre d’AEMO augmente de +2,1 % en 2021 alors que celui des AED baisse légèrement.


Graphique 1: Évolution du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre
 
 
 
 

Graphique 2 : Évolution de la répartition des mesures d'accueil à l'ASE par type de décision
 
 
 
 

Encadré : La protection de l’enfance en France

La protection de l’enfance, telle que définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. ». Les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans ce cadre, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection. À la suite d’une décision administrative ou judiciaire, les mesures de protection prennent deux principales formes : l’aide à domicile et la prise en charge matérielle. La première recouvre à la fois des interventions à domicile et des aides financières. La seconde correspond essentiellement à des mesures d’accueil en dehors du milieu familial.

 

1D’autres mesures d’aide sociale à l’enfance à domicile existent, mais leur dénombrement statistique est plus complexe que celui des autres mesures. Fin 2020, entre 30 000 et 40 000 familles bénéficiaient d’une aide ménagère ou de l’action d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF). Entre 10 000 et 14 000 familles bénéficiaient d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et de 2 000 à 3 000 familles d’une mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAAESF), mise en place à la demande ou en accord avec les parents. Environ 200 000 familles ont bénéficié d’une aide financière à destination d’un mineur (secours exceptionnels et allocations mensuelles) au cours de l’année 2020. En revanche, il n’est pas encore possible de correctement estimer le nombre d’aide financières accordées aux jeunes majeurs.
2Voir « L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - édition 2022 ». Collection Panoramas de la DREES. Décembre 2022.
3Les situations restantes (12 %) comprennent une partie des placements à domicile, des accueils chez la future famille adoptante, des accueils par un tiers bénévole, des internats scolaires, ou encore les situations d’attente de lieu d’accueil, de fugue, etc…
 
 

Pour en savoir plus :

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 23/02/2023
 
 

A 65 ans, l’espérance de vie sans incapacité s’élève à 12,6 ans pour les femmes et à 11,3 ans pour les hommes en 2021

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’indicateur de l’espérance de vie sans incapacité à la naissance et à 65 ans pour l’année 2021 en révisant les données pour l’année 2020. En France, l’espérance de vie à la naissance s’allonge régulièrement mais ces années supplémentaires de vie ne sont cependant pas toutes nécessairement vécues « en bonne santé ». C’est pourquoi la DREES, depuis 2018, publie chaque année un autre indicateur, l’espérance de vie sans incapacité, qui correspond au nombre d’années qu’une personne peut espérer vivre sans être limitée dans les activités de la vie quotidienne.

 

Hausse depuis 2008 de l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes
En 2021, les hommes âgés de 65 ans, peuvent espérer vivre 11,3 ans sans incapacité et les femmes 12,6 ans. L’indicateur de l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a progressé depuis 2008 : + 2 ans et 7 mois pour les femmes et + 2 ans et 8 mois pour les hommes. Sur cette période, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a crû plus vite que l’espérance de vie à 65 ans. Ainsi, parmi les années restant à vivre à 65 ans, la part de celles qui seront vécues sans incapacité est passée pour les femmes, de 44,7 % à 54,4 % entre 2008 et 2021 et pour les hommes, de 47,7 % à 59,3 %.
À la naissance, les femmes peuvent espérer vivre 67,0 ans sans incapacité et les hommes 65,6 ans en 2021. Les espérances de vie sans incapacité à la naissance ont également augmenté depuis 2008, de 2 ans et 6 mois pour les femmes et de 2 ans et 10 mois pour les hommes.

 

Une espérance de vie sans incapacité à la naissance et à 65 ans au-dessus de la moyenne européenne
En 20201, la France se situait au dixième rang des pays de l’Union européenne à 27 (UE-27) concernant l’indicateur de l’espérance de vie sans incapacité des hommes à 65 ans, un niveau au-dessus de la moyenne européenne (+ 8 mois) et au cinquième rang pour les femmes, un niveau là encore au-dessus de la moyenne européenne (+1 an et 8 mois). La France se situe également légèrement au-dessus de la moyenne européenne pour les espérances de vie sans incapacité à la naissance pour les hommes (+5 mois) comme pour les femmes (+10 mois).

 

Des évolutions durant la pandémie à analyser avec prudence
La pandémie causée par le Covid-19 a eu une incidence forte sur l’évolution des espérances de vie et des espérances de vie sans incapacité. En 2020, les espérances de vie sans incapacité, après révision (voir encadré), ont stagné, alors que les espérances de vie baissaient. En 2021, quand les espérances de vie augmentent à nouveau légèrement, les espérances de vie sans incapacité augmentent quant à elles fortement. Les évolutions des espérances de vie sans incapacité doivent être analysées avec prudence ; ces indicateurs reposent sur des estimations de la part de la population déclarant être limitées depuis au moins six mois dans les activités que les gens font habituellement du fait d’un problème de santé. Ces estimations sont obtenues à l’aide d’une enquête2 qui usuellement est collectée par des interrogations en face-à-face mais qui, dans le contexte pandémique des années 2020 et 2021, a dû être collectée au téléphone. Or, une partie des personnes déclarant des limitations dans leurs activités est plus difficile à joindre en téléphone qu’en face-à-face, ce qui a pu conduire à sous-estimer la prévalence des limitations dans la population. De plus, se déclarer limité dans ses activités quotidiennes dépend de son état de santé, mais aussi de son environnement, notamment de la manière dont celui-ci s’adapte pour faciliter la vie de chacun. Or, paradoxalement, dans le contexte pandémique où de nombreuses restrictions limitaient les activités que chacun pouvait réaliser (confinements, couvre-feux), les personnes souffrant de problèmes de santé peuvent s’être senties moins limitées durant la pandémie du fait de leur état de santé que dans des circonstances plus habituelles, car toute la population était restreinte dans ses activités. Il faudra attendre les données de l’année 2022, et la fin de la plupart des restrictions causées par l’épidémie de Covid-19, pour voir si la forte augmentation des espérances de vie sans incapacité observée en 2021 se poursuit hors contexte de restriction des déplacements.

 

Encadré : Révision des espérances de vie sans incapacité en 2020 publiées en 2021
La publication des espérances de vie sans incapacité en 2021 est l’occasion de revenir sur les espérances de vie sans incapacité en 2020 publiées par la DREES le 21 octobre 2021. Celles-ci étaient surévaluées du fait d’une erreur dans l’estimation de la part de personnes déclarant des limitations d’activité à chaque âge. Cette erreur entraînait une sur-estimation des espérances de vie sans incapacité à tous les âges, résumée dans le tableau ci-dessous :
 
 
 
 

1Année la plus récente pour laquelle les données d’espérance de vie sans incapacité sont disponibles pour tous les pays européens.
2L’enquête Statistiques sur les Revenus et les Conditions de Vie (SRCV) de l’INSEE.

 

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29% des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir

 

Les chiffres clés à retenir :

 

• 55% des DAF interrogés estiment que le coût de mise en conformité est élevé ;

• 34% jugent que le calendrier de mise en conformité est trop court ;

• Pour 53% des DAF, la réforme va permettre de réduire les délais de paiement ;

• 55% estiment que la généralisation de la facturation électronique va améliorer les relations avec les clients et fournisseurs ;

• 47% considèrent que cette réforme soulève des problèmes de sécurité des données.

 

Lyon, France - le 27 février 2023 — Esker, plateforme cloud mondiale qui valorise les métiers de la finance et du service client en automatisant les cycles de gestion, a mandaté OpinionWay pour évaluer la maturité des entreprises françaises vis-à-vis de l’obligation de la facturation électronique effective à partir de 2024. Ont-elles entamé des démarches ? Sont-elles suffisamment informées sur les échéances à venir ? Quel est leur regard sur l’impact de cette réglementation sur leur métier ? Perçoivent-elles déjà

les avantages de la facturation électronique? Pour répondre à ces questions, Esker a mené l’enquête auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers d’entreprises de 50 salariés et plus.

 

Les responsables administratifs et financiers redoutent la mise en conformité à l’obligation de facturation électronique.

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA, via des plateformes de dématérialisation, va devenir progressivement obligatoire entre 2024 et 2026 selon la taille de l’entreprise. Cependant, à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir les factures de manière dématérialisée.

 

Une réglementation dont la mise en conformité suscite de l’appréhension au sein des entreprises : près d’un DAF sur trois (31%) craint la mise en place de la réforme. Le recours à la facturation électronique reste d’ailleurs encore limité dans une partie significative des entreprises. Chiffres à l’appui, près d’une entreprise sur quatre (23%) échange moins d’un quart de ses factures au format électronique dont 15% qui n’échange aucune facture client au format numérique !

 

Une appréhension que les DAF expliquent notamment par une mise conformité complexe (53%) et coûteuse (55%). S’y ajoute la problématique de la sécurité des données, citée par presque la moitié des entreprises (47%). Pour certains, l’appréhension s’explique aussi par le manque d’information : 19% des sondés se disent mal informés sur la réglementation à venir et 9% ne sont même pas informés de cette échéance. Si 81% des DAF estiment être bien informés, 34% estiment que le calendrier de mise en conformité est trop court.

 

Pour pallier ce sentiment d’anxiété, 39% des DAF apprécieraient davantage d’accompagnement dans leur mise en conformité. Pour autant, 31%

des DAF n’ont toujours pas choisi de partenaire pour les accompagner.

 

Malgré la complexité de mise en conformité, les DAF perçoivent les bénéfices de ce changement de mode de facturation à tous les niveaux.

Interrogés sur l’impact de la généralisation de la facturation électronique, les DAF identifient des opportunités pour leur entreprise : 89% prévoient que la facturation électronique va accélérer la transformation digitale de leur entreprise et 55% anticipent un gain de compétitivité.

 

Ensuite, une majorité estime qu’elle améliorera la gestion de leur trésorerie (56%) et qu’elle permettra de réduire les délais de paiement (53%). De fait, les DAF sont 55% à anticiper une amélioration des relations avec leurs clients et fournisseurs. Enfin, près de deux DAF sur trois (64%) déclarent que la facturation électronique est un moyen efficace de lutter contre la fraude.

Enfin, ils y voient également des avantages pour leurs missions en tant que DAF. Plus des trois quarts d’entre eux (79%) estiment que la généralisation de la facturation électronique facilitera leur travail quotidien, notamment grâce à l’automatisation. Cependant, les DAF dont les entreprises sont encore au stade de la réflexion identifient moins les bénéfices de ce changement : ils ne sont que 66% à considérer que la facturation électronique facilitera leur travail au quotidien, alors que c’est le cas de 82% des DAF dans des entreprises qui sont déjà prêtes.

 

Méthodologie

L’étude « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » réalisée pour Esker, est destinée à comprendre les pratiques des entreprises en matière de facturation électronique et à analyser les perceptions des responsables et directeurs administratifs et financiers sur la facturation électronique. Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers dans des entreprises de 50 salariés et plus, représentatif des entreprises de cette taille. L’échantillon a été interrogé par téléphone sur système CATI lors d’interviews réalisées du 22 novembre au 12 décembre 2022.

 

A propos d’Esker

Leader mondial des solutions d’automatisation des cycles de gestion Procure-to-Pay et Order-to-Cash, Esker valorise les départements financiers et services clients des entreprises et renforce la coopération interentreprises. La plateforme cloud Esker permet d’animer un écosystème vertueux avec ses clients et fournisseurs.

Intégrant des technologies d’Intelligence Artificielle (IA), les solutions d’Esker permettent de gagner en productivité et d’améliorer la visibilité sur son activité, tout en renforçant la collaboration avec ses clients, ses fournisseurs et ses collaborateurs.

ETI française dont le siège social se situe à Lyon, Esker est présente en Europe, en Amérique du Nord, en Asie/Pacifique et en Amérique du Sud. Cotée sur Euronext GrowthTM à Paris (Code ISIN FR0000035818), l’entreprise a réalisé 159,3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022, dont 2 tiers à l’international.
 
 

AVIS DE DIFFUSION
 
 

Paris, le 28/02/2023
 
 

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire

Édition de février 2023

 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Depuis mai 2022, la diffusion du tableau de suivi est trimestrielle. La prochaine diffusion aura lieu fin mai 2023. L’édition de février 2023 est la première à présenter des données sur le contrat d’engagement jeune (CEJ).

 

Fin décembre 2022, 1,89 million de foyers perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), soit une baisse de 2,1 % par rapport à fin décembre 2021. A l’inverse, le nombre de foyers allocataires de la prime d’activité a fortement augmenté en un an (+4,7 %) pour atteindre, fin 2022, son plus haut niveau depuis la mise en œuvre de la prestation, dépassant notamment pour la première fois le seuil de 4,8 millions. Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent également nettement sur l’année 2022 (+3,6 % entre décembre 2021 et décembre 2022, soit la plus forte hausse d’une fin d’année à la suivante depuis dix ans). Ces hausses pourraient s’expliquer en partie par la revalorisation exceptionnelle et anticipée du barème de la prime d’activité et de l’AAH en juillet 20221 et, pour cette dernière, par la mise en œuvre à partir de janvier 2022 d’un abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint de l’allocataire pris en compte pour le calcul de l’AAH2.

 

Le nombre d’allocataires d’une aide au logement baisse en 2022 (-1,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022). La diminution est bien moindre qu’en 2021 (-8,8 %), année marquée par la mise en place de la « contemporanéisation » des aides au logement. Les effectifs de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) baissent eux-aussi, mais de manière extrêmement forte (-16,1 % entre novembre 2021 et novembre 2022), pour atteindre 280 000 allocataires en novembre. Alors que les effectifs de la Garantie jeunes ne cessent de diminuer depuis la mise en place du contrat d’engagement jeune en mars 20223, ce dernier voit son nombre de bénéficiaires augmenter progressivement (de 51 900 en mars à 168 900 en novembre 2022).
 
 

1Le RSA, l’ASS, l’allocation de la Garantie jeunes et les aides au logement ont aussi bénéficié d’une revalorisation exceptionnelle anticipée au 1er juillet 2022. Ces revalorisations ont pu jouer à la hausse sur leurs effectifs – à l’exception de la Garantie jeunes, dispositif dans lequel il n’est plus possible d’entrer depuis mars 2022 – mais n’ont pas suffi à les voir augmenter.
2Cet abattement forfaitaire remplace l’abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable aux revenus du conjoint de l’allocataire.
3Le 1er mars 2022, la Garantie jeunes (GJ) a été remplacée par le contrat d’engagement jeune (CEJ). Toutefois, les jeunes engagés dans une GJ avant cette date peuvent la poursuivre jusqu’à son achèvement. Le CEJ est plus large que la GJ car il vient également se substituer à une partie de l’accompagnement intensif jeunes (AIJ) de Pôle emploi.

 

Précisions méthodologiques
Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février 2021, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants. Il comporte également depuis la présente édition des données sur les bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ), dispositif qui remplace depuis mars 2022 la Garantie jeunes.


Les données relatives à la Garantie jeunes et au contrat d’engagement jeune qui portent sur les douze derniers mois publiés sont provisoires. Pour les autres prestations, à l’exception des aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont également provisoires. Ces données sont donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES.


Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

 

Pour en savoir plus :

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 02/03/2023
 
 

Moins de séjours hospitaliers hors-Covid en 2021 qu’avant l’épidémie sanitaire

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le nombre de séjours hospitaliers hors-Covid-19 en 2021 dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) parmi les personnes résidant en France. Cette étude distingue le nombre de séjours hospitaliers en fonction du motif et du type d’hospitalisation. Des données en évolution sont présentées avec un focus particulier sur une comparaison de la situation avant l’épidémie sanitaire (2019) et en 2021.

 

Près de 18 millions de séjours hospitaliers en services de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologique en 2021
En 2021, près de 11,4 millions de personnes résidant en France ont été hospitalisées une ou plusieurs fois dans une unité de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Cela représente un nombre total de 17,8 millions de séjours, dont 1,6 % pour le Covid-19. Les séjours en hospitalisation complète (avec nuitée) représentent un peu plus de la moitié de l’ensemble des séjours.


Le nombre de séjours hospitaliers reste inférieur de 3 % à celui observé en 2019
Après une baisse du nombre de séjours hospitaliers en 2020, qui a concerné aussi bien les hospitalisations complètes (-17 %) que les hospitalisations de jour (-12 %), l’activité est repartie à la hausse avec un nombre de séjours en progression de +12 % par rapport à 2020 mais qui reste inférieur de 3 % à celui enregistré en 2019 (graphique). Si l’on distingue par type d’hospitalisation, le nombre de séjours en hospitalisation complète reste très en deçà de son niveau de 2019 (-11 %) alors que les hospitalisations de jour le dépassent (+6 %).
 
 
 
 

Les évolutions du nombre de séjours hospitaliers entre 2019 et 2021 marquées par des disparités territoriales
En France métropolitaine, la baisse du nombre de séjours hors Covid-19 par rapport à 2019 est plus importante dans les régions Centre-Val de Loire (-7 %), Hauts-de-France (-6 %) et Île-de-France (-6 %) ; ce nombre est proche de son niveau d’avant-crise, voire le dépasse dans les régions de l’ouest (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne). Dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), la situation est aussi très contrastée : la Guyane et la Guadeloupe enregistrent une baisse encore très marquée par rapport à 2019 (-8 % et -7 %), tandis qu’à La Réunion et à Mayotte le nombre de séjours retrouve son niveau d’avant-crise.

 

Un recul des séjours toujours important pour les maladies ORL, respiratoires (hors Covid-19) et infectieuses

En 2021, les maladies de l’appareil respiratoire, hors Covid-19, contribuent le plus à la baisse du nombre de séjours hospitaliers par rapport à 2019. Les maladies ORL (oto-rhino-laryngologiques) et infectieuses connaissent une baisse de même ampleur, autour de -20 %, mais, relativement moins fréquentes, elles ne participent que modérément au recul total du nombre de séjours. Deux hypothèses peuvent expliquer la décrue du nombre de séjours pour ces trois catégories de motifs : d’une part, les mesures sanitaires de restriction des contacts personnels et la poursuite de l’application des gestes barrières mise en place pour freiner la propagation du Covid-19 mais aussi le fait que certaines personnes atteintes de maladies chroniques respiratoires soient décédées du Covid-19 en 2020.

 

Une baisse des séjours pour motifs cardio-neurovasculaires (hors Covid-19) et pour la chirurgie programmée
En 2021, le nombre de séjours pour motifs cardio-neurovasculaires reste en deçà de 2019 (-3 %), principalement pour les accidents ischémiques transitoires et les insuffisances cardiaques. Les personnes de 75 ans ou plus contribuent aux trois quarts à cette baisse. Le constat est identique pour la chirurgie en hospitalisation conventionnelle, elle aussi toujours en baisse par rapport à 2019 (-11 %) alors que la chirurgie ambulatoire dépasse son niveau de 2019 (+3 %).
République FrançaiseLa lettre Service-Public.fr
Lettre n°1103 du 2 mars 2023 Abonnement aux sujets d'actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook

Ce qui change en mars 2023

Publié le 01 mars 2023

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ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 28 février 2023

Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue

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APPELS NON DÉSIRÉS Publié le 28 février 2023

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FRAGILITÉ FINANCIÈRE Publié le 01 mars 2023

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Le prêt accession d'Action Logement passe de 0,5 % à 1,5 % à partir du 1er mars 2023

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SANTÉ AU TRAVAIL Publié le 27 février 2023

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Titres-restaurant : vous avez jusqu'au 15 mars 2023 pour les échanger !

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VIE-PUBLIQUE.FR Publié le 01 mars 2023

Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Publié le 02 mars 2023

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FRAUDES, ARNAQUES Publié le 01 mars 2023

Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit'Air', retard de paiement (...)   Lire la suite >

 JUSTICE
JURISPRUDENCE Publié le 24 février 2023

Il est possible de demander l'annulation d'une FAQ devant le juge

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PUBLICITÉ - LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

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AGENDA

JUSQU'AU

09 MARS

2023

  

LYCÉENS

Parcoursup : formulez vos vœux jusqu'au 9 mars 2023 inclus !

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JUSQU'AU

31 MARS

2023

  

AIDE À LA POMPE

Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

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DU

08 NOV.

AU

31 MARS

2023

  

AIDE À LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € dès novembre

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AVIS DE PARUTION
 
 

Paris, le 08/03/2023
 
 

Les statistiques provisoires sur les causes de décès en 2018 et 2019 :

une nouvelle méthode de codage faisant appel à l’intelligence artificielle

 

La Direction de la recherche, des études et de l’évaluation des statistiques (DREES) et le Centre d’épidémiologie des causes médicales de décès de l’Inserm (CépiDc-Inserm) diffusent des résultats provisoires sur les causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2018 et 2019. Intervenant après la publication des données 2020, ces nouveaux travaux, qui s'appuient en partie sur des méthodes d’intelligence artificielle, donnent un premier apercu des causes de décès à la veille de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces résultats sont cependant encore provisoires et seront affinés au cours du second semestre 2023.


En décembre 2022, la DREES, le CépiDc et Santé Publique France ont publié les analyses des grandes causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2020, première année de la pandémie de Covid-19. Ces travaux comparaient la situation de l’année 2020 avec la situation des années passées jusqu’en 2017, année la plus récente pour laquelle les données étaient disponibles.

 

Des travaux utilisant en partie des méthodes d’intelligence artificielle pour analyser les textes des certificats médicaux, ont permis d’élaborer des données provisoires relatives aux années 2018 et 2019. Le recours à ces méthodes permet de conforter les tendances suivies par les causes de décès dans le pays à la veille du début de la crise sanitaire. La démarche adoptée, la méthode, l’analyse de fiabilité et les précautions à avoir ainsi que les premiers résultats sont décrits dans la présente publication. Ces données provisoires ont été communiquées à Eurostat en janvier 2023 pour établir les statistiques européennes.

 

Les résultats confirment les principales conclusions des publications de décembre 2022 : alors que les diminutions de mortalité liées aux tumeurs et aux maladies cardio-neurovasculaires observées en 2020 s’inscrivent dans la continuité des tendances constatées les années précédentes, l’année 2020 marque une rupture liée à l’apparition du Covid-19 notamment en ce qui concerne les maladies de l’appareil respiratoire ainsi que les troubles mentaux et du comportement. Dans ces deux derniers domaines, le nombre de décès en 2020 a été inférieur à ce que la poursuite des tendances observées les années précédentes pouvait laisser présager.

 

Ces résultats, provisoires, permettent de mesurer l’évolution des principales familles de causes de décès. Pourtant, ils ne sont pas assez fiables pour certaines catégories. Les données consolidées seront publiées au cours du second semestre 2023.
 
 

Consulter les données associées :

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.

 

À propos du CépiDc Inserm

Le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) est l’unité de service de l’Inserm en charge de produire la base de données statistique sur les causes médicales de décès et de la diffuser. Cette base se construit à partir des informations renseignées sur les certificats de décès par les médecins constatant le décès. Le CépiDc collecte les volets médicaux de ces certificats, les traite de manière automatisée ou par une équipe d’experts, en attribuant à chaque entité nosologique inscrite sur le certificat son code dans la nomenclature internationale des maladies et détermine la cause initiale à l’origine du processus ayant entrainé le décès en suivant les règles de l’organisation mondiale de la santé (OMS). Le CépiDc travaille sur tous les aspects permettant d’améliorer la qualité de la production de la base et du codage des certificats de décès ainsi que sur son exploitation au travers de diverses études épidémiologiques. Il intervient aussi en tant qu’expert sur la mortalité à l’OMS.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 09/03/2023
 
 

100 % santé : 8 bénéficiaires sur 10 avaient des remboursements inférieurs

en optique, dentaire ou audiologie avant la réforme

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de soin, le niveau de couverture est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé.

 

Une réforme qui s’articule en trois axes
Avant la réforme du « 100 % santé », le reste à charge (RAC) financé par les ménages, qu’ils soient couverts ou non par une complémentaire santé, pouvait être particulièrement important pour les prothèses dentaires (250 euros en moyenne en 2017), les audioprothèses (1 600 euros) et les lunettes (250 euros pour une paire à verres complexes.


Pour faciliter l’accès aux soins, la réforme du « 100 % santé », complètement déployée en 2021, mobilise trois leviers :
- la mise en place de prix limites de vente,
- la revalorisation de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS)
- l’obligation pour les contrats de complémentaire santé responsables de prendre en charge la totalité du reste à charge après intervention de l’assurance maladie obligatoire. Ainsi, chaque bénéficiaire d’un contrat de complémentaire santé responsable a accès à un panier de biens sans reste à charge en dentaire, audiologie et optique, auquel il est libre de recourir.

 

9 bénéficiaires de contrats individuels sur 10, contre 7 sur 10 en collectif, disposaient d’au moins une garantie inférieure au 100 % santé en 2019
En 2019, les contrats de 7 bénéficiaires de complémentaires santé sur 10 comportaient une garantie de remboursement inférieure à celle imposée par la réforme pour la pose d’une prothèse dentaire ; et la même part pour l’achat d’une paire d’audioprothèses. En optique, en revanche, moins d’un bénéficiaire sur 10 disposait de garanties de remboursement inférieures.


En définitive, plus de 8 bénéficiaires sur 10 disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles imposées par la réforme du 100 % santé (plus de 9 bénéficiaires sur 10 en contrat individuel et 7 sur 10 en contrat collectif).


Les bénéficiaires avec des garanties supérieures au 100 % santé dès 2019 ont pu aussi bénéficier d’un autre levier de la réforme : les prix limites de vente. La réforme peut donc avoir un effet sur l’ensemble des consommants, dont l’ampleur ne peut être mesurée a priori car elle dépend des potentiels réajustements, tant des contrats d’assurance complémentaires santé proposés (garanties et primes) que des prix de vente pratiqués sur des produits de santé en dehors du panier 100 % santé.

 

Graphique - Part des bénéficiaires de contrat de complémentaire santé avec une garantie inférieure à celle imposée par le 100 % santé en 2019, par garantie et type de contrat
 
 
 
 

Davantage de recours au 100 % santé en audiologie et en dentaire qu’en optique
Sur l’année 2021, le recours au panier 100 % santé est nettement plus marqué en audiologie et dentaire (respectivement 57 % et 39 %) qu’en optique (7 % pour les verres et 5 % pour les montures), en lien probablement avec la part des bénéficiaires couverts avant la réforme par un contrat de complémentaire offrant des garanties inférieures à celles imposées par le 100 % santé.
 
 

Méthodologie

L’enquête auprès des organismes de complémentaire santé de la DREES (enquête OC) a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population couverte, les garanties offertes et leurs modes de tarification. L’enquête sur l’année 2019 a été réalisée entre septembre 2020 et janvier 2021 auprès des trois types d’organismes : mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance, sur leurs dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits (hors ACS, CMU-C, CSS). Les niveaux de garantie des contrats sont des montants théoriques de remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux soins, et non les remboursements effectifs perçus par les assurés. Cette enquête permet de positionner les niveaux de couverture proposés par les complémentaires en 2019 par rapport à ceux imposés par la réforme du 100 % santé. Cependant, pour appréhender les modifications à la suite de la réforme de l’offre de couverture santé sur les biens hors panier 100 % santé ou les autres garanties, il faudra attendre les résultats de l’enquête sur données 2021 (qui seront publiés par la DREES d’ici avril 2023).

 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.

 

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive des destinataires et les informations qui y figurent sont strictement confidentielles.
Toute utilisation non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle, est interdite.
L’Autorité de la statistique publique veille au respect de l’égalité de traitement dans l’accès aux publications statistiques, tout accès préalable accordé étant strictement limité et contrôlé. A la levée de l’embargo, l’ensemble de ces publications est disponible sur le site https://drees.solidarites-sante.gouv.fr
Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, vous ne devez ni le copier ou le faire suivre, ni le divulguer ou en utiliser tout ou partie.
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AIDE À LA FORMATION Publié le 03 mars 2023

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ECONOMIE CIRCULAIRE Publié le 07 mars 2023

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Inflation : une hausse des prix soudaine et durable aux causes et effets multiples

Plus de 7 % en France, 9 % en Allemagne et même 20 % dans certains pays de la zone euro... L'inflation, apparue assez soudainement en 2022, (...)   Lire la suite >

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CANDIDATS AU PERMIS Publié le 03 mars 2023

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Ce qui change en mars 2023

Publié le 08 mars 2023

Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu'à fin mars ; (...)   Lire le dossier >

PUBLICITÉ - LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

Rédacteur. Rédacteur principal de 2e classe 2023

Un indispensable pour acquérir de solides connaissances des politiques publiques et réussir les concours.   Lire la suite >

AGENDA

DU

14 MARS

AU

14 AVR.

2023

  

TRANSPORTS FRANCILIENS

Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

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JUSQU'AU

15 MARS

2023

  

RESTAURANTS

Titres-restaurant 2022 : vous avez jusqu'au 15 mars 2023 pour les échanger !

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JUSQU'AU

31 MARS

2023

  

AIDE À LA POMPE

Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

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COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 13/03/2023
 
 

Recours et non-recours à la complémentaire santé solidaire :

une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires


Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), cette enquête a été réalisée en 2022 par le cabinet Asdo dans trois départements de France métropolitaine, au travers d’entretiens en face à face auprès de 70 bénéficiaires, avec l’appui de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Parmi les personnes interrogées, plus d’un tiers avaient connu des périodes de non-recours à la CSS.

 

Mise en place en novembre 2019 pour renforcer l’accès aux soins des personnes disposant de faibles revenus et remédier au recours insuffisant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU - CMU-C) et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CSS permet à plus de 7 millions de personnes d’avoir accès à une couverture complémentaire en santé. Les dernières estimations produites par la DREES indiquent cependant que, si les taux de recours au dispositif sont orientés à la hausse par rapport à la période précédente, ceux-ci restent limités (56 % en 2021 contre 51 % en 2018) .

Le choix des personnes enquêtées : des profils socio-démographiques et de vulnérabilité variés
Les trois départements retenus dans l’étude ont été sélectionnés à partir d’une combinaison d’indicateurs socio-démographiques (taux de pauvreté, densité de l’offre de soins, degré d’urbanisation et âge moyen de la population). Sur ces territoires, le choix des 70 enquêtés parmi les personnes ayant manifesté leur intérêt pour l’étude s’est fait selon l’âge, le sexe, la situation familiale et vis-vis de l’emploi et selon qu’elles ont connu ou non une période de non recours et sont bénéficiaires de la CSS gratuite ou payante. La plupart des personnes enquêtées font état de budgets fortement contraints, d’une vulnérabilité sociale marquée par exemple par des difficultés de logement ou d’isolement social et, enfin, d’importantes problématiques de santé. Elles peuvent être réparties en cinq profils types : des travailleurs précaires, des femmes séparées ou divorcées, des retraités aux « petites retraites », des jeunes rencontrant des problèmes de santé et des étrangers ou d’anciens expatriés arrivés récemment sur le territoire.

 

Un recours à la CSS déclenché par l’intervention de l’entourage et des ruptures de parcours
Parmi les facteurs ayant conduit les enquêtés à recourir à la CSS, l’information de l’existence du dispositif par les pairs et les proches se révèle centrale, en particulier par des personnes déjà bénéficiaires de la CSS. Par ailleurs, l’accompagnement social et l’intervention d’acteurs du champ de la santé (médecins, pharmaciens) constituent des ressources déterminantes. La demande de la prestation survient également souvent à l’occasion d’une rupture de parcours (problème de santé, rupture conjugale ou arrivée en France), que celle-ci provoque l’éligibilité, l’émergence du besoin ou la prise de conscience de l’éligibilité du futur bénéficiaire.

 

La non-connaissance, la méconnaissance et l’instabilité des revenus : des facteurs majeurs de non-recours
Plus d’un tiers des personnes interrogées ont connu des périodes de non-recours à la CSS. La non-connaissance totale de la CSS apparait particulièrement fréquente, notamment pour les personnes venant d’arriver sur le territoire ou de perdre leur emploi. Avant d’y recourir, de nombreux enquêtés avaient déjà entendu parler du dispositif, mais leur vision en était floue, incomplète ou erronée. La méconnaissance des droits d’accès au dispositif constitue donc un motif majeur de non recours. En particulier, certains travailleurs précaires considèrent que la CSS ne s’adresse qu’aux personnes sans emploi.


Des périodes de non-demande ont aussi été identifiées chez des personnes se sachant éligibles, mais ne disposant pas de suffisamment de temps et d’énergie pour engager les démarches, ou manquant des moyens et de la stabilité des revenus nécessaires pour acquitter la participation financière demandée. Bien que leur éligibilité n’ait pu être vérifiée avec certitude au cours de l’enquête, certaines personnes (travailleurs précaires, retraités disposant de faibles pensions) se jugent injustement écartées de l’accès à la prestation, des ressources instables ou trop élevées dans le passé les ayant conduites à dépasser le plafond alors que leurs ressources actuelles ou habituelles les auraient rendues éligibles.

 

Un dispositif jugé déterminant pour l’accès aux soins
Les interviews d’usagers révèlent une mauvaise compréhension des paniers de soin couverts ou de l’articulation générale entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, de même que des relations parfois jugées difficiles par les assurés avec certains organismes complémentaires gestionnaires de la CSS.


Néanmoins, la plupart des enquêtés témoignent d’une forte satisfaction quant à la couverture assurée par la CSS et la modicité de la participation financière demandée pour son volet payant. Par ailleurs, beaucoup soulignent le caractère déterminant de cette prestation dans leur accès aux soins et aux services de santé.
 
 

AVIS DE DIFFUSION
 
 

Paris, le 14/03/2023
 
 

Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance :

des nouvelles données enrichies disponibles

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent principalement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES.

 

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie « frais de soins »), de la prévoyance au sens large (incapacité, invalidité, dépendance, décès, perte d’emploi, famille, etc.) et de la retraite (retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière). La DREES publie les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance au titre de ces risques, sur la base des données recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), des données de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES ainsi que des données sur les contrats emprunteurs de France Assureurs.

Les données sont mises à disposition à partir de l’année 2011. Pour l’année 2021, les montants de cotisations et de prestations sont ventilés par type d’organismes complémentaires (mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance) et par type de contrats (individuel ou collectif), et les risques sociaux sont détaillés par sous-risques à un niveau fin. Pour les années antérieures, seuls les principaux agrégats sont présentés.

 

Environ un tiers des cotisations des organismes d’assurance concernent les risques sociaux
En 2021, les organismes d’assurance ont collecté 269,4 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont environ un tiers concernent les risques sociaux (82,9 milliards d’euros, soit 31 % de l’ensemble des cotisations). Ces organismes ont versé 206,2 milliards d’euros de prestations à leurs assurés, dont 58,0 milliards d’euros au titre des risques sociaux.
La moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux en 2021 concernent les garanties santé (« frais de soins »), qui s’élèvent à 39,4 milliards d’euros, soit 48 % de ces cotisations. Les prestations versées en santé représentent également le premier poste sur le champ des risques sociaux (31,8 milliards d’euros).
Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière représentent 22 % des cotisations collectées sur le champ des risques sociaux en 2021 (18,5 milliards d’euros). En matière de prestations versées, le risque retraite représente 10,2 milliards d’euros en 2021.
S’agissant des garanties « autres dommages corporels », qui regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance, 14,9 milliards d’euros ont été collectés et 10,6 milliards d’euros ont été versés en 2021. Les garanties incapacité de travail représentent 9,0 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en représentent 5,0 % et les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) en représentent 1,1 %.
D’un côté, 10,0 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), ce qui représente 12 % de la couverture des risques sociaux en 2021 par les organismes d’assurance. De l’autre côté, 5,4 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2021 au titre des garanties décès.


Les entreprises d’assurance sont le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance

En 2021, la couverture des risques sociaux représente 31 % des cotisations de l’ensemble des organismes d’assurance (pour l’ensemble des organismes, et pas seulement ceux exerçant une activité santé). À l’inverse des mutuelles et des institutions de prévoyance, qui sont spécialisées dans la couverture de ces risques, les entreprises d’assurance exercent une grande variété d’activités d’assurance qui dépasse largement le cadre des risques sociaux. Ceux-ci ne représentent que 20 % de leurs cotisations en 2021. En revanche, les entreprises d’assurance ont collecté 56 % de l’ensemble des cotisations concernant les risques sociaux notamment du fait des produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière, les entreprises d’assurance représentant 88 % des cotisations collectées pour ce risque en 2021.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 15/03/2023
 
 

Mieux prendre en compte la diversité des familles

dans les échelles d’équivalence

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier qui analyse la manière dont les besoins de consommation varient en fonction de la composition familiale. Il s’agit notamment d’appréhender si ces besoins évoluent avec l’âge des enfants et s’il faut tenir compte de surcoûts pour les familles monoparentales. L’enjeu de ce Dossier est ainsi de questionner les choix retenus dans l’échelle d’équivalence utilisée en Europe pour calculer le niveau de vie des ménages. Les résultats suggèrent que ces choix mériteraient d’être rediscutés à l’aune des évolutions de la société.

 

Ce Dossier mobilise les données issues de l’enquête Budget de famille réalisée par l’Insee en 2017. Cette enquête, réalisée tous les cinq ans environ depuis 1979, fournit à la fois des informations très détaillées sur les dépenses des ménages, mais aussi sur les opinions des ménages sur leur situation financière.

 

Le calcul du niveau de vie devrait-il être actualisé pour mieux tenir compte des spécificités des familles contemporaines ?
Le niveau de vie vise à appréhender le bien-être matériel que tirent les individus de leur revenu. Il est calculé en rapportant le revenu du ménage au nombre d’unités de consommation (UC) de ce ménage, plutôt qu’au nombre de personnes qui le composent. Ce mode de calcul permet de tenir compte des économies d’échelles réalisées en vivant avec une ou plusieurs autres personnes. La vie en commun permet de mutualiser certaines dépenses, en premier lieu celles relatives au logement. L’échelle d’équivalence dite de « l’OCDE modifiée » est l’échelle de référence utilisée en France comme dans l’ensemble des pays européens pour l’estimation des niveaux de vie et de la pauvreté. Elle consiste à compter 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes du ménage âgées de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants âgés de moins de 14 ans.

 

L’objectif de ce dossier est de questionner l’actualité de certaines hypothèses retenues dans le calcul de cette échelle d’équivalence. Dans un contexte où la structure de la consommation a évolué, le seuil de l’âge de 14 ans à partir duquel l’échelle d’équivalence de l’OCDE modifiée considère qu’un enfant « coûte » autant qu’un adulte est-il encore pertinent ? De même, dans un contexte d’augmentation des séparations conjugales et de recompositions familiales, est-il possible de mieux prendre en compte la complexité des configurations familiales dans les échelles d’équivalence ?

 

Il est difficile de déceler un seuil d’âge à partir duquel un enfant entraînerait plus de dépenses ou diminuerait davantage le sentiment d’aisance financière des familles
La comparaison des dépenses réalisées à niveau de revenu et configuration familiale donnés confirme que le logement est la dépense qui se prête le plus aux économies d’échelle, surtout quand le ménage passe d’un à deux adultes. La part du logement dans le budget est la même entre un parent seul avec un enfant et un couple avec un enfant : dans les deux cas, il y a besoin a priori d’une seule chambre pour le ou les parents, et d’une autre chambre pour l’enfant. Les besoins de l’enfant évoluent en fonction de son âge : certaines dépenses diminuent (comme celles liées aux modes de garde et d’accueil) et d’autres augmentent (par exemple celles liées à la scolarité), mais le niveau de dépenses des familles n’augmente pas linéairement avec l’âge de l’enfant. En particulier, il ne se dessine pas clairement un seuil d’âge à partir duquel la présence d’un enfant diminuerait plus sensiblement le sentiment d’aisance financière.

 

Les familles monoparentales se sentent plus contraintes financièrement que les autres ménages
Tous revenus confondus, ce sont les familles monoparentales, quel que soit le nombre d’enfants, les couples avec trois enfants ou plus et les parents non hébergeant qui expriment le plus le sentiment d’être contraints vis-à-vis de leur situation financière (graphique). À autres caractéristiques comparables, une famille monoparentale a un sentiment d’aisance financière moindre que les autres ménages car certaines économies d’échelles ne sont pas possibles pour elles (besoin d’une chambre supplémentaire, notamment, quand la deuxième personne du ménage est un enfant). D’après les modélisations, les enfants en résidence principale ont un impact négatif plus important sur le niveau de vie ressenti des ménages. En revanche, l’impact négatif d’un enfant sur le sentiment d’aisance financière des parents non hébergeant semble limité, en particulier en présence d’un seul enfant : cet impact ne ressort significativement que s’il y a au moins deux enfants.

 

Graphique - Répartition des ménages selon leur réponse à la question suivante : « Concernant votre budget actuel, laquelle de ces propositions convient le mieux à votre cas ? »
 
 
 
 

Pour le calcul des échelles d’équivalence, l’étude suggère qu’il vaudrait mieux ne pas retenir de seuil d’âge pour les enfants, ou considérer aussi le seuil de 18 ans, et qu’il vaudrait mieux prendre en compte la situation particulière des familles monoparentales


Ces différents résultats conduisent à envisager d’autres hypothèses pour l’estimation des échelles d’équivalence. Tout d’abord, il apparaît plus pertinent de ne pas traiter l’enfant de moins de 14 ans différemment de celui de 14 ans ou plus. S’il faut choisir un seuil, celui de 18 ans paraît aujourd’hui également pertinent, d’autant plus qu’il correspond à la majorité et l’entrée éventuelle dans l’enseignement supérieur. Ensuite, il paraît important de prendre en compte la situation particulière des familles monoparentales, et ce, quel que soit le nombre d’enfants, pour traduire le coût d’une situation d’isolement. En effet, le surcoût estimé est particulièrement élevé à l’arrivée du premier enfant. De plus, il serait pertinent de tenir compte du temps passé par les enfants dans le ménage en distinguant, quand c’est possible, les cas de résidence principale, résidence alternée ou droit de visite et d’hébergement.

 

Les échelles fondées sur le sentiment d’aisance financière conduisent à un taux de pauvreté des familles monoparentales plus élevé que celui obtenu avec l’échelle de l’OCDE modifiée
Plusieurs échelles d’équivalence fondées sur le sentiment d’aisance financière sont estimées dans le Dossier pour tester la pertinence de ces nouvelles hypothèses. Tous les modèles testés mettent en avant un surcoût important lié à la monoparentalité, porté principalement par le premier enfant. Les résultats convergent vers un surcroît d’UC de l’ordre de 0,5 pour les familles monoparentales. Un tel surcroît d’UC pour les familles monoparentales conduirait à revoir à la hausse l’estimation de leur taux de pauvreté ; celui des parents non hébergeant est également affecté négativement. Bien que la valeur des échelles obtenues dépende des spécifications du modèle, les modèles testés convergent vers des taux de pauvreté des familles monoparentales égaux voire supérieurs à 50 %, soit environ 20 points de plus par rapport à celui mesuré avec l’échelle de l’OCDE modifiée.

 

Ainsi, la question d’une prise en compte du surcoût lié à la monoparentalité dans le calcul des échelles d’équivalence mériterait d’être examinée au niveau international. La monoparentalité est également répandue dans d’autres pays européens, notamment du Nord et de l’Ouest, et elle tend à progresser dans la plupart des pays. Toutefois, pour qu’une discussion de ce type s’engage, des travaux complémentaires sont encore nécessaires. En particulier, la robustesse des résultats ici présentés, assis sur des modélisations de l’aisance financière déclarée par les ménages, gagnerait à être éprouvée, en testant d’autres méthodes d’estimation, assises sur la part prise par tel ou tel poste de consommation (alimentation notamment) dans le budget de consommation des familles.
République FrançaiseLa lettre Service-Public.fr
Lettre n°1105 du 16 mars 2023 Abonnement aux sujets d'actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook

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AGENDA

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Renchérissement du lithium, crise de l’énergie et concurrence américaine fragilisent la filière en Europe. Conséquence, en 2022, les prix des batteries ont augmenté pour la première fois.
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Économies d’eau - Comment réduire sa consommation d’eau au quotidien
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Pour limiter la consommation d’eau, certains gestes du quotidien peuvent faire la différence : éviter de laisser couler l’eau du robinet, récupérer ses eaux usées, bien utiliser son électroménager…
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Publicités lumineuses - L’extinction nocturne validée par le Conseil d’État
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Depuis le 7 octobre, les publicités lumineuses sont interdites entre 1 h et 6 h. Cette réglementation vient d’être validée par le Conseil d’État qui a qualifié la lutte contre le gaspillage énergétique d’intérêt général.
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Détournement de l’Ozempic pour perdre du poids - Des précédents alarmants
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Depuis plusieurs mois, un traitement du diabète est utilisé pour ses effets amaigrissants. À tel point que des influenceuses le promeuvent sur les réseaux sociaux. L’Ozempic n’est pas le premier médicament à être détourné de cette façon, et les risques ne sont pas minimes.
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Gaspillage alimentaire - Un label antigaspi pour récompenser les bons élèves
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Le label antigaspi apparaîtra progressivement dans les grandes surfaces, chez les grossistes et les petits commerçants. Il distinguera les acteurs engagés dans la réduction du gaspillage alimentaire.
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Forfait Navigo - Arnaque à l’abonnement suspendu
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Une campagne de phishing sévit actuellement. Un mail censé émaner d’Île-de-France Mobilités vous annonce que vous devez renouveler votre abonnement Navigo pour emprunter les transports en commun.
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Transport aérien - Accord UFC-Que Choisir – Vueling Airlines Transport aérien - Accord UFC-Que Choisir – Vueling Airlines
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Panier anti-inflation - Auchan bloque les prix… après les avoir augmentés
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Le distributeur peut bien bloquer les prix des produits de son panier anti-inflation : il les avait auparavant augmentés de 22 % par rapport à mars 2022 ! Et le panier ne contient que ses marques propres.
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Notre enquête sur les tarifs des billets de train confirme une tendance observée précédemment : les trajets les plus rapides affichent les prix au kilomètre les plus élevés. Zoom sur 91 liaisons assurées par TGV.
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Autonomie des voitures électriques - Des promesses non tenues
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Les constructeurs de voitures électriques enjolivent leurs données sur l’autonomie des batteries et la puissance de charge. Notre test sur 20 modèles le prouve.
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Les événements consacrés à des séries cultes font payer cher aux fans une rencontre avec leurs acteurs fétiches. Immersion dans la convention SFM6 dédiée à la série Stranger Things.
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Impôts - N’oubliez pas vos charges et réductions d’impôt
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Certaines dépenses sont déductibles de vos revenus imposables de 2022, d’autres de vos impôts de 2023. N’en oubliez aucune dans votre déclaration, faute de quoi le fisc ne pourra pas en tenir compte.
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Selon le moment de prise dans la journée, l’efficacité comme la toxicité de certains médicaments varient.
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Pollution de l’air - Les particules issues des pneus ont un impact sur la santé
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Lorsqu’on roule, l’usure des pneus émet des particules. Un groupe de scientifiques alerte sur leur impact sur la santé. Pourtant, cette source de pollution est peu prise en compte dans les politiques publiques.
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La Cour de cassation a jugé que si le locataire d’un logement effectue des sous-locations touristiques de type Airbnb, il peut être condamné pour défaut d’autorisation, au même titre que le propriétaire.
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Des victimes des fluoroquinolones, une famille d’antibiotiques aux effets indésirables parfois graves, ont déposé plainte au pénal en raison de leurs séquelles et pour dénoncer leur prescription en dehors des recommandations.
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L’Union européenne estime que l’une des nouvelles techniques de modification des gènes doit être exemptée des règles qui encadrent la commercialisation des OGM, en particulier l’étiquetage.
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Les autorités sanitaires retirent de la vente tous les produits de la marque de cosmétiques de luxe Joëlle Ciocco. Certains contenaient des corticoïdes et la réglementation encadrant les cosmétiques était largement ignorée.
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Finance verte - Il est urgent de mettre fin à l’écoblanchiment Finance verte - Il est urgent de mettre fin à l’écoblanchiment
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AVIS DE DIFFUSION
 
 

Paris, le 24/03/2023
 
 

Morbidité hospitalière : Mise à jour des données disponibles pour 2021


La Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données sur les hospitalisations en court séjour survenues entre 2010 et 2021. Ces tableaux ont été réalisés à partir des données hospitalières (PMSI MCO) produites par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Ils complètent la série de données annuelles mises à disposition sur le site data.Drees depuis 2010. Ces données sont déclinées au niveau national, régional et départemental ainsi que selon le sexe et l’âge.

 

Ces données se répartissent en 3 tableaux :
- Le tableau 1 présente le nombre d’hospitalisations en court séjour, en fonction des motifs de recours, le sexe, la classe d’âge, l’année et le niveau géographique de résidence (France entière, France métropolitaine, régions, départements) ;
- Le tableau 2 présente la durée moyenne de séjour, ainsi que la distribution du nombre de séjours selon leurs durées, en fonction de l’année, des pathologies et du niveau géographique ;
- Le tableau 3 présente les taux de recours pour 1 000 habitants : taux bruts tous âges et par classe d’âge, taux standardisés sur l’âge et indices comparatifs qui neutralisent également l’effet de l’âge, et se déclinent selon les motifs de recours, le sexe, l’année et le niveau géographique de résidence.

 

En 2021, il y a eu 18 millions d’hospitalisations en court séjour. Le taux de recours, élevé avant l’âge de 1 an, est faible entre 1 et 18 ans. Il augmente ensuite progressivement avec l’âge, avec un pic féminin aux âges de la maternité, et atteint 500 pour 1 000 habitants à partir de 75 ans pour les hommes et de 85 ans pour les femmes.


Selon la classification internationale des maladies (10ème révision : CIM-10), les motifs de recours les plus fréquents, tous âges confondus, sont les maladies de l’appareil digestif, les tumeurs et les maladies de l’appareil circulatoire. Cette hiérarchie des motifs de recours évolue avec l’âge : avant 15 ans, ce sont les maladies de l’appareil respiratoire qui prédominent, entre 15 et 44 ans, ce sont les recours liés à la fécondité, entre 45 et 64 ans, les maladies de l’appareil digestif, entre 65 et 84 ans, les tumeurs et pour les plus âgés, les maladies de l’appareil circulatoire.
 
 

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
 
 

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 

Paris, le 29/03/2023
 
 

Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur

à celui des seniors en logements ordinaires

 

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études à partir des données fiscales et des adresses des établissements d’hébergements de personnes âgées. La première apporte un éclairage sur les revenus des personnes de 60 ans ou plus qui vivent dans des résidences-services seniors. La seconde étude, méthodologique, détaille la manière dont la DREES a procédé pour établir ces résultats inédits. Une autre publication viendra enrichir au deuxième trimestre la description des revenus des personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD).

 

Certaines personnes âgées, tout en habitant un logement ordinaire, vivent dans des structures qui mutualisent des services, telles les résidences-services qui sont « un ensemble d’habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables »1 (services qui bénéficient par nature à l’ensemble des occupants, comme par exemple une conciergerie ou des espaces de convivialité). Les adresses de ces résidences-services seniors ont été répertoriées sur des annuaires Internet spécialisés, adresses qui ont ensuite été recherchées dans les sources fiscales. Cette méthodologie permet de disposer, de façon anonyme, des déclarations fiscales des résidents des résidences-services seniors, et ainsi de décrire les ménages qui y habitent et pour la première fois, détailler leur niveau de vie. Les revenus sont comparés avec ceux dont bénéficient les personnes vivant en logement ordinaire, mais aussi les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées.


Des résidents un peu plus jeunes qu’en établissement d’hébergement pour personnes âgées

La moitié des personnes de 60 ans ou plus en résidence-services seniors sont âgés de 86 ans ou plus. Ces résidents sont nettement plus âgés que les seniors vivant en logement ordinaires, mais ils sont légèrement plus jeunes que les individus en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), dont l’âge médian, tous établissements confondus, est de 88 ans. La répartition entre les femmes et les hommes est similaire parmi les seniors en résidence-services seniors et les seniors en EHPA, avec une sur-représentation des femmes (73 % versus 27% d’hommes). Les femmes résidant en résidence-services seniors sont plus âgées que les hommes. Leur âge médian est de 87 ans, contre 85 ans pour les hommes.


La retraite moyenne chez les résidents pensionnés est de 2 140 euros

Le revenu individuel imposable des résidents – qui ne comprend pas d’éventuels revenus du patrimoine - est quasi-exclusivement constitué de pensions de retraite (pensions de réversion incluses). En 2019, la pension de retraite moyenne des résidents qui en perçoivent une est de 2 140 euros mensuels2. La moitié de ces derniers touchent plus de 1 920 euros par mois. Ces montants sont plus élevés de 32 % que ceux en logement ordinaire : 1 620 euros de pension moyenne chez les 60 ans ou plus percevant une pension en logement ordinaire et 1 460 euros de pension médiane.

Dans toutes les configurations matrimoniales, les hommes ont une pension de retraite plus élevée. L’écart est peu marqué chez les personnes célibataires ou divorcées. Il est en revanche très net chez les résidents mariés, parmi lesquels les hommes ont une pension mensuelle médiane 2,5 fois supérieure aux femmes : 2 340 euros, contre 920 euros pour les femmes en 2019 (graphique).


Graphique : Pension mensuelle médiane selon le statut matrimonial et le sexe, en 2019
 
 
 
 

Le niveau de vie est plus élevé en résidence-services seniors qu’en logement ordinaire

Les seniors en résidence-services seniors ont un niveau de vie plus élevé que l’ensemble de la population de 60 ans ou plus : la moitié a un niveau de vie mensuel supérieur à 2 200 euros, contre 1 900 euros dans l’ensemble de la population de 60 ans ou plus en logement ordinaire, soit un écart de 16 %. Aussi, ils sont deux fois moins souvent en situation de pauvreté monétaire : 4,7 % contre 9,3 %. Cet écart est surtout porté par les seniors de 80 ans ou plus.


Les résidences-services seniors sont surtout situées dans les grandes aires urbaines

Trois seniors de résidences-services seniors sur quatre vivent dans une commune non rurale de grande aire urbaine (hors Paris), tandis que ces communes regroupent 46 % seulement de la population métropolitaine de 60 ans ou plus. Les résidents vivent beaucoup moins dans les territoires ruraux que l’ensemble des seniors de 60 ans ou plus.
 
 

1Article L631-13 du code de la construction et de l’habitation, création avec la loi du 28 décembre 2015.
2Les montants dont les montants imposables au sens de l’impôt sur le revenu, ils sont donc y compris CSG non déductible et CRDS, légèrement plus élevés que la valeur nette de la pension perçue

A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.