et Merci Pierre-Jean Llorens ... très intéressant ... toujours en partage ...
C'est fait : le Parlement européen vient de statuer en faveur de la réforme sur le droit d'auteur, après deux ans d'âpres discussions et plusieurs révisions du texte.
Malgré de nombreuses manifestations ces derniers jours ainsi que des appels à voter contre, la Directive Copyright va maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l'UE d'ici les deux années à venir.
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-852756-directive-copyright-votee-commission-europeenne.html
Vers un filtrage automatisé d'Internet
Le Parlement vient de valider la réforme pour le droit d'auteur dans le milieu numérique, aussi appelée Directive Copyright. Le vote est d'ailleurs sans appel : 348 voix pour face à 274 voix contre. Les fameux articles 11 et 13 deviennent maintenant les articles 15 et 17. Ils conservent toutefois la même teneur qu'auparavant, ce qui n'a pas manqué de faire réagir de nombreux acteurs du web, à commencer par Mozilla.
Raegan McDonald - à la tête de la politique publique de la fondation pour le secteur européen ne cache pas son désappointement : Il n'y a rien à célébrer aujourd'hui. Ayant la possibilité d'introduire les règles du droit d'auteur dans le XXIe siècle, les institutions européennes ont gaspillé les progrès réalisés par les innovateurs et les créateurs pour imaginer de nouveaux contenus et les partager avec les gens du monde entier, et ont plutôt redonné le pouvoir aux grandes maisons de disques, studios de cinéma et grandes entreprises de technologie américaines.
Dans un tweet, YouTube note l'amélioration de la loi, mais s'inquiète toutefois des potentiels effets sur le long terme de l'article 13/17. Pour rappel, la plateforme vidéo de Google utilise déjà ContentID, son propre robot de filtrage des contenus. La Directive Copyright vise à étendre de ce type d'automatisation sur tous les sites de partage, ceci afin de protéger les auteurs quels qu'ils soient d'éventuelles utilisations illégales de leurs œuvres.
Une victoire pour la France
Le gouvernement français, partisan de la réforme, s'est quant à lui félicité du résultat de ce vote. Nathalie Loiseau Ministre des Affaires Européennes parle d'une victoire des créateurs, des artistes et de la culture européenne contre les lobbies .
Maintenant que la loi sur le droit d'auteur est validée par le Parlement, les 27 pays membres de l'Europe vont devoir l'adapter à leur propre législation dans les deux années à venir.