À LA UNE
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Vaccin antigrippal
Publié le 03 octobre 2017
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Télétravailleurs
Publié le 03 octobre 2017
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Lévothyroxine
Publié le 03 octobre 2017
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EN BREF
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Vols annulés
Publié le 04 octobre 2017
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Permis de conduire
Publié le 03 octobre 2017
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Banques
Publié le 04 octobre 2017
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Intoxications
Publié le 02 octobre 2017
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Changement d'heure
Publié le 03 octobre 2017
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Vie-publique.fr
Publié le 03 octobre 2017
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DOSSIER D'ACTUALITÉ
Publié le 02 octobre 2017
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Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... Retrouvez les principales nouveautés au 1er octobre 2017.
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E-ADMINISTRATION : LES NOUVEAUTÉS
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Santé des étudiants
Publié le 05 octobre 2017
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JURISPRUDENCE
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Séparation des parents
Publié le 03 octobre 2017
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DÉCOUVRIR
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Culture scientifique
Publié le 05 octobre 2017
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LE SAVIEZ-VOUS ?
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Langue française
Publié le 05 octobre 2017
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VIENT DE PARAÎTRE,
Les Dossiers de la DREES,
n°21, octobre 2017
dans les indicateurs de retraite
Patrick Aubert, Christel Collin, Yoann Musiedlak et Gwennaël Solard (DREES)
À partir de la génération 1934, les durées de carrière augmentent et se rapprochent entre les femmes et les hommes. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut biaiser certains diagnostics en matière de retraite. La notion « d’équivalent carrière complète » (EQCC) permet de neutraliser les durées de carrière dans le calcul du nombre de retraités et celui du montant moyen de la pension.
Ainsi, si l’on comptabilise chaque retraité au prorata de sa durée validée pour la retraite, les 15,2 millions de retraités de droit direct d’un régime de base représentent un effectif en EQCC de 13,3 millions. Exprimés en EQCC, les écarts de pension entre les femmes et les hommes se réduisent, même s’ils restent importants : les femmes nées en 1946 ont une pension inférieure de 30 % à celles des hommes en EQCC.
Plus largement, la notion d’EQCC peut être adaptée à d’autres indicateurs, comme le rapport entre la durée de la retraite et la durée de carrière, et permet un éclairage plus pertinent de l’équité en matière de retraite. Un autre exemple d’application est le calcul d’un rapport démographique qui, réalisé en EQCC, modifie les situations démographiques apparentes des régimes de retraite les uns par rapport aux autres.
Dans Études et Résultats, n°1032, octobre 2017
Romain Roussel (DREES)
Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d’euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. Évaluée dans une optique de surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses de santé, de prise en charge de la perte d’autonomie et d’hébergement.
Selon le scénario de référence choisi pour cette étude, la dépense publique en faveur des personnes dépendantes augmenterait très fortement d’ici à 2060 pour atteindre 2,07 points de PIB, et la dépense totale doublerait presque à 2,78 points de PIB. Les plus fortes évolutions seraient observées de 2030 à 2045, pour des raisons démographiques.
Ces projections sont bien plus sensibles aux variantes d’effectifs de personnes âgées dépendantes et aux hypothèses d’indexation du barème des prestations qu’aux scénarios de croissance économique testés. Ainsi, selon le scénario de référence, les écarts de dépense publique à l’horizon 2060 varieraient de -0,22 à +0,18 point de PIB entre les différentes variantes d’effectifs de personnes âgées dépendantes et de plus ou moins 0,11 point de PIB entre les hypothèses extrêmes d’indexation (prix ou salaires).
Dans Études et Résultats, n°1033, octobre 2017
Nadège Couvert (DREES)
Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à de l’aide humaine. Près de quatre plans sur dix incluent également des aides techniques ou ponctuelles. La téléalarme et les fournitures d’hygiène sont alors le plus fréquemment proposées.
Trois quarts des plans comportant de l’aide humaine prévoient le recours exclusif à des services prestataires. Quel que soit le groupe iso-ressources (GIR) du bénéficiaire, les services prestataires – plus faciles à gérer au quotidien par les bénéficiaires – sont privilégiés tant que le nombre d’heures d’aide humaine notifiées des plans d’APA reste limité. En revanche, lorsque ce nombre d’heures devient important, les bénéficiaires recourent davantage aux services mandataires ou à l’emploi de gré à gré – du fait de leur moindre coût facturé –, voire conjointement à différents types de services.
Enfin, parmi les plans notifiés déjà proches du plafond réglementaire, les analyses suggèrent de possibles arbitrages entre les différents types d’aides, au détriment des aides techniques ou ponctuelles.
E-commerce
Publié le 10 octobre 2017
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Vous avez souvent consulté des avis en ligne avant de faire votre choix pour un voyage, un hôtel, un restaurant ou tout simplement avant d'acheter votre nouvelle cafetière ? Savez-vous qu'un décret en date du 29 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions quant à l'information des consommateurs sur les modalités de publication et de traitement des avis en ligne ?
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À LA UNE
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PLFSS 2018
Publié le 11 octobre 2017
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Impôts locaux
Publié le 10 octobre 2017
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EN BREF
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Numérique
Publié le 11 octobre 2017
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Prévention
Publié le 10 octobre 2017
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Impôts locaux
Publié le 12 octobre 2017
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Calendrier scolaire
Publié le 10 octobre 2017
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Pharmacie
Publié le 10 octobre 2017
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Vélo à assistance électrique
Publié le 10 octobre 2017
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Vie-publique.fr
Publié le 06 octobre 2017
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DOSSIER D'ACTUALITÉ
Publié le 02 octobre 2017
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Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... Retrouvez les principales nouveautés au 1er octobre 2017.
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POUR LES PROFESSIONNELS
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Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Publié le 12 octobre 2017
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Fiscalité
Publié le 09 octobre 2017
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E-commerce
Publié le 10 octobre 2017
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Agenda pour les professionnels |
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E-ADMINISTRATION : LES NOUVEAUTÉS
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Salariés et retraités
Publié le 11 octobre 2017
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INDICES ET TAUX
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Location
Publié le 12 octobre 2017
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JURISPRUDENCE
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Garanties
Publié le 12 octobre 2017
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DÉCOUVRIR
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Défenseur des droits
Publié le 12 octobre 2017
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LE SAVIEZ-VOUS ?
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Handicap ou perte d'autonomie
Publié le 11 octobre 2017
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Semaine Européenne du code informatique : les Français sont nuls !
Chers journalistes, du 7 au 22 octobre, c’est la Semaine (oui une très longue semaine) Européenne du Code informatique.
Si tout est mis en œuvre pour apprendre à coder aux plus jeunes (épreuve au brevet, notions de programmation dès le CP), rien n’est proposé aux adultes !
Aujourd’hui, transition numérique oblige, savoir coder c’est presque comme savoir lire… Ainsi, 74% des Français estiment que savoir coder est essentiel pour les métiers de demain. Pourtant, seulement 20% arrivent à définir clairement de quoi il s’agit…
A cet égard, Coding Days propose des ateliers en présentiel pour démystifier ce langage.
Fin juillet, face à la multiplication des contentieux (Précompte, Steria,
), le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait dû trancher et supprimer la taxe de 3% sur les dividendes. Mais loin d'être clos, le dossier risque maintenant de coûter 5,7 milliards d'euros à l'État français.
En cause l'invalidation en mai par la Cour européenne de cet impôt perçu depuis 2012, une invalidation qui permet aux entreprises et particuliers de se retourner vers l'État pour demander remboursement.
Le casse-tête ne fait que commencer et un certain nombre de questions restent en suspens : Sur quoi se fonde la décision de la Cour européenne ? Comment et quand ces remboursements vont-ils être mis en place par l'État ? Quelles seront les démarches nécessaires pour soumettre une demande ? Et comment particuliers et entreprises peuvent-ils connaître les sommes qui leur sont dues ?
Afin de comprendre cette décision, et pour décrypter les enjeux juridiques et économiques de la taxation des dividendes, nous vous proposons un entretien avec un avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel.