Valence va rendre ses bâtiments publics accessibles aux personnes en situation de handicap

L’accessibilité des bâtiments publics, engagement de campagne de la municipalité, va faire l’objet d’un

travail de fond d’ici à 2024

 

Suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une ordonnance a été prise, prévoyant la mise en œuvre d’un outil pour les personnes responsables d’ERP (établissement recevant du public) : l’Agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap), qui permet de prolonger au-delà de 2015 le délai permettant d’effectuer les travaux en s’engageant sur un planning et un budget.

 

L’objectif est d’accompagner la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP et IOP). Document de programmation financière des travaux d’accessibilité, l’Ad’Ap constitue un engagement des acteurs publics et privés, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré, en contrepartie de quoi les sanctions pénales prévues par la loi à l’échéance du 1er janvier 2015 ne leur seront pas applicables.

 

Avant même l’adoption de l’ordonnance sur le plan national, la Ville de Valence avait inscrit l’accessibilité de ses bâtiments publics au budget 2015 (soit 750 000€), le sujet étant l’une des priorités de la municipalité et l’un de ses engagements de campagne.

 

Dans la continuité de ce travail en lien étroit avec les commissions communales d’accessibilité et suite à des opérations d’information et de concertation, la Ville a déposé son dossier d’Ad’Ap en préfecture, dossier qui a fait l’objet de deux délibérations aux Conseils municipaux du 15 décembre 2014 et du 27 juin 2015 et dont le contenu a été définitivement acté en séance du Conseil le 29 septembre 2015.

 

« L’accessibilité est un enjeu majeur de société qui concerne aussi bien les personnes à mobilité réduite (PMR) que les personnes âgées, les femmes en fin de grossesse, les familles avec des poussettes ou encore les voyageurs et leurs bagages, soit 12 millions de Français environ ! A l’échelle d’une ville, nous pouvons agir au quotidien pour créer du lien et de la solidarité : après avoir nommé un Vice-président de l’OPH chargé du handicap et créé des places de stationnement dédiées, nous relevons un nouveau défi : rendre tout le bâti communal accessible. » explique Nicolas Daragon, Maire de Valence.

 

Les enjeux de l’Ad’AP de la Ville de Valence 

L’Agenda d’accessibilité programmé est un projet stratégique de mise en accessibilité sur l’ensemble des ERP et IOP :

·      dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine bâti communal

La gestion patrimoniale, élément moteur principal de la démarche de l’Ad’AP, consiste à avoir une réflexion prospective sur l’organisation des services et des usages de chaque bâtiment.


Pour les bâtiments classés en catégorie 5 (effectifs inférieurs à 100 personnes), qui représentent la majorité des ERP, une autre organisation des services aux publics ou une optimisation des locaux dans leur fonctionnement et leur organisation peut permettre de limiter les travaux en réduisant les interventions et les coûts qui y sont associés (par exemple, disposer les services rendus au public sur un seul et même niveau à mettre aux normes).

Le programme annuel sera donc étudié précisément avec les gestionnaires et usagers dans le but d’optimiser les interventions et leur coût pour la collectivité. Le Plan de Gestion Patrimonial est donc déterminant.

Le budget pour la collectivité est estimé à 750 000 € chaque année (contre 675 000€  sur l’ensemble de la période 2008 – 2014).

·      dans le but d’assurer la chaine des déplacements entre l’équipement et l’espace public en cohérence entre l’Adap, le PAVE (Plan d’Aménagement des Voies et Espaces publics) et le SDA-Adap (Schéma directeur d’accessibilité des transports publics-  Adap en cours d’élaboration à la communauté d’agglomération).    

Le choix a été fait de garantir une continuité entre le bâtiment et les transports (par exemple, le plus proche arrêt de bus ou la place de stationnement dédiée).

Pour cela, à chaque fois qu’un ERP fait l’objet d’une étude, une analyse des cheminements sur les voiries et les espaces public lui sera associée, en cohérence notamment avec les priorités de mise aux normes des arrêts de bus.

C’est donc bien une démarche globale qui est en jeu et c’est ce qui fait la particularité de l’Ad’Ap de la Ville de Valence.

Un investissement de taille pour une ville plus accessible

147 ERP et 38 IOP ont été identifiés, pour un montant global brut des travaux estimé à 10 M€.

2 ordres de priorités ont été arrêtés :

  1. La mise en accessibilité la plus urgente concerne les bâtiments pérennes, où l’attente des usagers est forte (écoles, sites sportifs, Hôtel de Ville, Théâtre de la ville).
  2. La mise en accessibilité progressive porte sur les sites pour lesquels il subsiste des incertitudes du fait de leur état, de leur situation ou de la nécessité d’une analyse plus fine (rue Farnerie avec la médiathèque et la maison des sociétés, le site de l’Epervière, les locaux municipaux de la rue Cujas et de l’îlot Chauffour…).

Un travail de fond qui s’articule en plusieurs étapes

Le délai relativement court pour le rendu du dossier et la complexité due au nombre important de sites concernés ont conduit la Ville à solliciter une période supplémentaire de 3 ans, amenant le délai de mise aux normes de l’ensemble des sites à 9 ans, soit de 2016 à 2024.

La mise aux normes de l’ensemble des ERP et IOP de la commune se fera en plusieurs phases :

·         De 2016 à 2019 pour les ERP de première priorité, où la collectivité organisera et structurera une procédure concertée de gestion patrimoniale,

·         De 2019 à 2024, l’avancement de l’étude de gestion patrimoniale permettra de valider la programmation des opérations sur les deux périodes suivantes de 2019 à 2021 et de  2022 à 2024.

 

2016, lancement des chantiers

En 2016, l’objectif principal consistera à :

·           Obtenir les attestations d’accessibilité sur les ERP où les travaux ont étés réalisés (groupe scolaire Seignobos, école primaire Montaigne, groupe scolaire Langevin, groupe scolaire Kergomar)

·           Lancer les travaux sur le groupe scolaire Rigaud (200 000 € d’investissement), le gymnase du Polygone (montant des travaux estimé à seulement 65 000 € du fait du regroupement des services sur un seul niveau) et  le stade Pompidou (177 000€).

Pour chacun des bâtiments concernés,  une analyse en cours avec les gestionnaires et occupant s doit valider l’organisation des services rendus et la continuité des cheminements sur les voiries et doit évaluer, en fonction des diagnostics d’accessibilité, les travaux à réaliser et leur coût définitifs.

 

CONTACT PRESSE : Émilie Gay
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