de France Lumiere

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Prendre ses désirs pour des réalités. Il n’y a pas qu’eux. Les fournisseurs internet sont visés mais pas seulement. Le principe est valable pour tous les prestataires qui pensent leurs clients acquis parce que liés à un prélèvement

automatique. Le cas mérite d’être évoqué. Il donne bien le ton et l’esprit des dérives qu’encourent les internautes. Le cas concerne un amateur de musique qui pensait acheter le téléchargement unique d’une chanson pour une modique somme de moins de 100 centimes d’euros. Il faut croire que le site de téléchargement ne devait pas être d’une grande clarté. Toujours est-il que le client se voit prélever sur son compte bancaire d’un montant inférieur à 10 euros par « mois » pour un abonnement illimité sur ledit site.

Conscient de son erreur, il demande l’annulation de l’opération à sa banque qui s’y oppose. Cette dernière affirme l’irrévocabilité de l’engagement de paiement. Il aura fallu que ce soit la Cour de Cassation (Cass. Ch.com. 27 mars 2012 n° 11-11275) qui déclame le contraire. Non mais ! Depuis quand un mandat donné à un organisme bancaire le demeure à vie ? Payer régulièrement un prestataire par carte bancaire n’est en aucun cas une procuration irrévocable !

Il fut un temps où beaucoup de tractations bancaires se réalisaient à la main. Ce temps là est révolu et l’automatisation, l’informatisation, en ont fait oublier que l’histoire n’est pas toujours inscrite dans la durée. Le droit à l’erreur impose la flexibilité, la souplesse sans parler du sens commercial.

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