L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) organise la cinquième session de gestion de la Convention-cadre pour la lutte

antitabac (CCLAT) à Séoul (Corée du Sud) du 12 au 17 novembre 2012. C'est intitulé Conférence des Parties, les Parties prenantes étant des pays représentés en général par leur ministère en charge de la Santé.

 

Le document référencé FCTC/COP/5/13 [1] contient un rapport sur les inhalateurs électroniques de nicotine (nominalisation ici pour cigarettes électroniques) qui récapitule dans une trentaine de pays (dont la France est notoirement absente) :

• l’expérience acquise,
• l’action menée et,
• les mesures réglementaires prises à l’égard de ces produits.

Il indique par ailleurs les problèmes qui se posent et des options envisageables pour réglementer ces produits. La Conférence des Parties est invitée à prendre note de ces rapports et à donner des indications supplémentaires. Tout ceci est remarquablement creux et il est peu probable que des décisions importantes et fondées soient prises.

Est-ce que l'OMS entend bannir la nicotine extraite des feuilles de tomate via une Convention Internationale ?

Pour l'OMS, les inhalateurs électroniques de nicotine sont conçus pour diffuser de la nicotine dans les voies respiratoires. Le terme désigne des produits qui contiennent des substances dérivées du tabac, mais dans lesquels le tabac n’est pas indispensable au fonctionnement.

Cette habile définition permet de considérer la nicotine comme 'produit du tabac' et donc éventuellement sujette à des réglementations contraignantes. Mais on trouve de la nicotine dans d'autres plantes de la famille des solanacées, comme la tomate, le piment ou la pomme de terre. La question que nous nous posons est : est-ce que l'OMS entend bannir la nicotine extraite des feuilles de tomate via une 'Convention cadre de lutte anti Tomate' (CCLAT aussi), ou contre la patate ?

Des chinoiseries spécifiques

L'OMS est dans la situation d'une poule qui a trouvé un couteau : qu'est-ce que c'est que cette chinoiserie ? Le rapport détaille l'incapacité à classer la cigarette électronique dans une case :

1. un produit du tabac (donc de diaboliques industriels avec lesquels la CCLAT interdit de dialoguer) ?
2. un produit de santé plus propre que propre ?
3. un gadget exotique mutant tous les trois mois et échappant à tout contrôle ?

Vous pourrez noter dans ce rapport :

• l'ancienneté des références scientifiques, leur caractère plus que parcellaire par leur faible nombre et leur qualité laissant à désirer : une technique classique de désinformation pour enfumer les décisionnaires ;
• l'affirmation non établie d'une prétendue dépendance à la nicotine. Cela reste une éventualité, qui n'a jamais fait l'objet de mesures.
• la très grande hétérogéneité des politiques dans par le monde.

Voici ce que constate ce rapport en guise de non-conclusion :

Les inhalateurs électroniques de nicotine sont un nouveau type de produit entrant sur le marché, avec ou sans réglementation. Les complexités spécifiques, telles qu’elles apparaissent à l’issue de l’étude qui précède, peuvent être résumées comme suit :

1. il y a de nombreuses catégories différentes de produits (avec ou sans tabac, avec ou sans nicotine, avec une cartouche ou à usage unique, avec batterie ou rechargeables) ;
2. le marché de ces dispositifs a nettement augmenté
3. les Parties ont des réglementations différentes sur les inhalateurs électroniques de nicotine, ce qui entraîne des complexités juridiques, des incertitudes possibles et une faille réglementaire dans la plupart des pays
4. les problèmes concernant la sécurité et l’innocuité n’ont pas été résolus
5. les produits peuvent faire l’objet d’une commercialisation intense, avec notamment la promotion auprès des jeunes et l’utilisation d’aromatisants
6. le rôle des inhalateurs électroniques de nicotine n’est pas clairement établi : dans certains milieux, ces dispositifs sont perçus comme des aides au sevrage tabagique alors que, dans d’autres, ils sont vus comme des produits de démarrage ou pour un double usage (maintien de la dépendance à la nicotine).

En résumé : l'OMS sera bien en peine de statuer. Il y a peu de risque que cela change de sitôt.

L'OMS capturée par le busine$$ médical et pharmaceutique

Dans deux ans au plus tard, la proportion de fumeurs ayant cessé de fumer du tabac grâce à la cigarette électronique sera telle que la loi spécifiant que tout produit aidant à l'arrêt est - légalement - un médicament aura explosé pour incongruité et parti pris. L'oligopole du cartel nicotinique finançant l'OMS va sauter, et ce sont les fumeurs qui en profiteront (au moindre prix).

Majoritairement financée par des intérêts privés, l'OMS roule pour le business médical et pharmaceutique sous couvert de santé publique. En termes économiques, on parle de capture : par ce procédé, une organisation chargée de défendre des intérêts devient contrôlée par ceux qui ont un intérêt contraire. La santé est un bel alibi pour toujours plus de profits. C'est malheureusement vrai aussi au sein des organisations européennes (DG Sanco, EMA, etc.) : nous reviendrons ultérieurement sur les batailles d'influence (lobbying) en cours à Bruxelles. C'est coton aussi !

Références

1. Rapport du Secrétariat de la Convention FCTC/COP/5/13, Inhalateurs électroniques de nicotine
2. Source : Report on the scientific basis of tobacco product regulation. Third report of a WHO Study Group. Organisation mondiale de la Santé, 2009 (OMS, Série de Rapports techniques, N° 955).
3. Cf. « Le mouvement anti-tabac » par Christopher Snowdon

A lire sur le même sujet

• Sursis pour la cigarette électronique à la révision de la Convention-cadre OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT)
• L'OMS entend bannir aussi la cigarette électronique
• Thème de la prochaine Journée mondiale sans tabac : la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)
• Experts de l'Organisation Mondiale de la Santé : des mercenaires à la solde de l'industrie (1), suite et fin