Merci Pierre-Jean Llorens pour cet article qui résonne ..
Le point sur les aides de l'Etat en faveur de l'amélioration thermique des bâtiments en cas de rénovation d'un logement neuf ou ancien.
Plan :
Introduction
Les contribuables qui font réaliser des travaux dans leur logement, pour en améliorer les performances thermiques et énergétiques peuvent bénéficier :
- de l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour la rénovation des logements existants ;
- et/ou du crédit d'impôt développement durable pour les logements existants et neufs.
L'éco-prêt à taux zéro
L'Eco-prêt à taux zéro (PTZ) aide les particuliers à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à usage de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990. Ce prêt à 0% aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit, conformément à l'article 244 quater U du Code général des impôts : sans condition de ressources, et sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit achevé avant le 1er janvier 1990 et à titre de résidence principale.
Le plafond de revenus du foyer fiscal permettant l'éligibilité, pour les mêmes dépenses de travaux, à la fois à l'éco-prêt à taux zéro et au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable, a évolué en 2012. Le plafond du revenu fiscal de référence du contribuable est fixé à 30.000 euros.
Le revenu pris en compte, pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2012, est celui de l'année 2010.
Conformément à l'arrêté du 30 mars 2009, qui précise la nature et les caractéristiques techniques de ces travaux d'économie d'énergie, ce prêt concerne :
- les isolants pour la toiture ;
- les isolants pour les murs extérieurs ;
- les portes et fenêtres ;
- les équipements pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Pour des informations complètes sur le sujet, se reporter à l'article du Ministère de l'environnement.
Le crédit d'impôt développement durable
Conformément à l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code général des impôts, le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour un même contribuable et une même habitation :
- 8.000 euros pour une personne seule
- 16.000 euros pour un couple sans enfant.
Pour les logements existants
Il s'agit des :
- chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
- matériaux d'isolation thermique ;
- appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
Pour les logements neufs
Il s'agit des :
- équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- pompes à chaleur spécifiques, sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé ;
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Listes des produits éligibles pour tout type de logement
Les équipements éligibles au crédit d'impôt, les taux applicables ainsi que les conditions d'obtention de cette aide sont précisés à l'article 200 quater du code général des impôts.
Quant aux critères de performance à respecter, ils figurent à l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts.
Les taux de crédit d'impôt sont majorés dans certains cas, lors de la réalisation d'un ensemble de travaux (bouquet de travaux).
Pour des informations complémentaires, se porter au site du Ministère de l'environnement.
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