Vols annulés : les droits des passagers aériens

Publié le 27.04.2010

Les passagers ayant vu leurs vols annulés suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll peuvent prétendre à un remboursement selon certaines conditions. Plusieurs situations doivent être distinguées : l’achat d’un voyage à forfait (incluant le vol et une prestation touristique comme un séjour à l’hôtel ou un circuit), ou la réservation d’un vol sec, selon qu’il s’agit ou non d’un vol européen.

Concernant les vols secs, les passagers ayant acheté un vol européen peuvent prétendre au remboursement de leur billet ou à un réacheminement vers leur destination finale. Sont qualifiés de « vols européens » :
- tous les vols au départ des aéroports des 27 Etats membres de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, quel que soit l’aéroport d’arrivée et quelle que soit la nationalité du transporteur,
- les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, quel que soit l’aéroport de départ si le transporteur possède une licence délivrée par un Etat membre de l’Union européenne.

Pour les voyages à forfait achetés auprès d’une agence de voyages française, deux situations sont à distinguer :
- lorsque le séjour n’a pu avoir lieu, le consommateur a droit au remboursement intégral du séjour. L’agence de voyage peut cependant proposer un report du séjour ou un avoir, mais le consommateur n’est pas tenu d’accepter cette proposition,
- lorsque le déroulement du séjour a été perturbé, l’agence de voyage doit porter assistance à ses clients. L’étendue de cette prise en charge (restauration, hébergement, etc.) et les droits à remboursement qui en découleraient sont à évaluer au cas par cas.

Pour les consommateurs qui ont acheté ou réservé auprès d’une agence de voyage ou d’une compagnie aérienne dans un autre pays de l’Union européenne, ou encore en Islande et Norvège, le Centre Européen des Consommateurs France peut les aider à faire valoir leurs droits (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

C’est ce qu’indique notamment le Centre Européen des Consommateurs France dans un communiqué du 21 avril 2010.

  • Communiqué du 21 avril 2010 [Format pdf]

    Centre Européen des Consommateurs France

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