Vous vendez un bien ? Point des diagnostics
Depuis le 1er janvier 2009, la liste s’allonge et la facture aussi ! Après les termines (en fonction des Préfectures des régions à risques, validité 3 mois), plomb (dont l’accessibilité), gaz (installations), performances énergétiques (isolation), amiante et les risques naturelles, il y a le diagnostic électrique obligatoire.
Cela concerne les installations inférieures de +15 ans. Ce diagnostic, pour être valable lors de la vente du bien, devra avoir été réalisé moins de trois avant l’acte. Même si des disfonctionnements sont signalés, les propriétaires n’auront aucune obligation à effectuer les travaux de mise aux normes. Le diagnostic informe de l’état, des risques de l’installation. Aucune loi n’impose la mise aux normes des logements même les plus anciens.
La prochaine obligation concernera les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce prochain diagnostic devrait n’intervenir qu’en 2013, sauf si les collectivités locales décident d’anticiper la date règlementaire.
L’ensemble de ces diagnostics ont permis l’émergence d’une multitude de cabinets, plus ou moins sérieux. Les propriétaires doivent donc veiller à leur indépendance vis-à-vis des agences immobilières, à leurs aptitudes diplômées et enfin à obtenir un devis explicite incluant les kilomètres et les surfaces réelles.
