Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Engagements en faveur de la performance énergétique et environnementale des locaux de plus de 2.000 m2 loués à usage de bureaux ou de commerces.

Introduction

Afin de sensibiliser davantage les entreprises à réaliser des économies d'énergie, à réduire leurs déchets, à s'engager dans une démarche de recyclage ou encore à optimiser leur consommation énergétique, le législateur impose aux bailleurs et

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Efficacité énergétique dans le tertiaire : agir tant sur la conception que sur la régulation

Le Grenelle de l'environnement et la nouvelle réglementation thermique (RT2012) fixent des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations d'énergie dans le secteur du bâtiment. Le tertiaire n'échappe pas à cette ambition.

© Goran-Bogicevic

Les bâtiments tertiaires représentent en France près de 839 millions de mètres carrés chauffés, dont 43,6 % au gaz, 24 % au fioul et 22,5 % à l'électricité (en progression). La consommation finale totale du tertiaire représente 218,5 TWh. Mais les consommations d'énergie sont très différentes selon les usages des bâtiments. Ainsi, les bureaux représentent une grande part des surfaces tertiaires chauffées alors même que le chauffage et l'eau chaude sanitaire ne représentent qu'un tiers des

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La nouvelle « éco-taxe », qui devait être expérimentée en Alsace en 2011, ne sera finalement appliquée qu’à partir de mars 2013 sur l’axe Nord-Sud de la région alsacienne.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’appliquera aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage).

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Le projet de loi de finances 2012 prévoit une révision de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Une incitation à rouler plus propre pour les entreprises.

Arriver chez votre client au volant d'une grosse cylindrée n'est peut-être pas une bonne idée. Cela risquerait de ternir votre image écologique et surtout de vous coûter très cher ! En effet, dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la taxe sur les véhicules de société (TVS) augmente. Ces dispositions sont applicables aux périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2011.

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Principe

La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui concerne certains biens commerciaux inexploités. Elle est mise en place sur décision des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), où est situé le bien imposable. Il n'y a pas de déclaration annuelle à faire : le redevable reçoit directement son avis d'imposition, si la taxe lui est applicable.

Biens imposables

Peuvent être imposés à la taxe annuelle sur les friches commerciales les biens :

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