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Politique environnementale dans l'UE : malgré des progrès, beaucoup reste à faire

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 12/08/2010
Le rapport annuel d'examen des politiques environnementales a été publié le 10 août. Il dresse un état des lieux des avancées et des retards des Etats membres et de la communauté européenne en la matière. Bilan : peut largement mieux faire.


''En 2009, l'examen des politiques environnementales montre que les États membres ont adopté et mis en œuvre une variété de mesures dans ce domaine. (…) Néanmoins, un certain nombre de données et de tendances restent inquiétants. Nous devons continuer de promouvoir la croissance verte et de nouvelles mesures de politique nationale visant une gestion plus efficace des ressources''.

En quelques mots, le commissaire européen à l'environnement, Janez Potočnik, résume la situation. Si les intentions ou les déclarations sont bien là, les résultats se font encore attendre dans bien des domaines de l'environnement en Europe. Le rapport annuel d'examen des politiques environnementales le montre bien. Cette septième édition revient sur les tendances environnementales, les progrès et les retards de l'UE et de chacun de ses Etats membres dans les 4 domaines prioritaires du sixième programme d'action pour l'environnement : le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé et les ressources naturelles et les déchets.
''Bien que des progrès évidents ont été réalisés dans certains secteurs de l'environnement, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans beaucoup d'autres, concernant notamment la perte de biodiversité'', note le rapport.

Les événements de 2009 en faveur de l'environnement

Le rapport revient d'abord sur les événements marquants de 2009 concernant l'environnement. L'adoption du paquet climat-énergie en juin et l'accord de Copenhague autour de l'objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels constituent des ''pas dans la bonne direction''.
Les conclusions du rapport sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité a souligné quant à lui des tendances inquiétantes et l'urgence d'investir dans la protection des écosystèmes. Dans ce sens, l'Union européenne a soutenu la création d'un groupement scientifique intergouvernemental sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), qui devrait voir le jour en 2011. ''Les années à venir permettront de tester la crédibilité et l'efficacité de l'UE et des politiques internationales dans le domaine de la biodiversité'', commente le rapport.
Les années à venir permettront également de mesurer les effets des autres politiques mises en œuvre en 2009 dans le domaine de l'environnement, comme Reach, la directive biocides, la directive sur les émissions industrielles, la directive cadre sur l'eau ou les mesures prises à l'échelon national dans le cadre de plans de relance. Car l'ensemble de ces politiques, qu'elles soient nationales ou européennes, sont des mesures de long terme. En attendant que leurs effets soient visibles, la plupart des indicateurs restent au rouge.

Beaucoup reste à faire

L'examen des indicateurs sur les quatre domaines prioritaires montre en effet que beaucoup reste à faire. Seuls l'évolution des émissions de gaz à effet de serre, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, la part de l'agriculture biologique et le recyclage des emballages sont satisfaisants. L'UE serait sur la bonne voie dans ces quelques domaines.
En revanche, malgré quelques progrès constatés, les émissions moyennes de CO2 des voitures, l'intensité énergétique, les projections d'émissions pour les polluants atmosphériques, l'indice d'exploitation de l'eau, la surexploitation des ressources en poissons, les volumes de déchets générés et les résidus de pesticides dans l'alimentation générés posent toujours problèmes.
Les objectifs fixés par l'UE ne seront probablement pas atteints dans certains domaines. C'est le cas pour le changement de température, les concentrations de CO2 dans l'atmosphère et les désastres naturels liés au changement climatique. L'Europe doit mieux faire concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, la part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, la consommation d énergie finale dans les transports et le traitement de déchets nucléaires. L'exposition des populations aux particules, à l'ozone, aux oxydes d'azote, au bruit des transports et la production de produits chimiques toxiques et nuisibles à l'environnement sont également toujours inquiétants.
Concernant la biodiversité, les indicateurs sont au rouge que ce soit pour la sauvegarde des oiseaux communs, la conservation des habitats et des espèces, la fragmentation des paysages ou le stockage carbone dans les sols.

La France n'échappe pas à cette tendance

Si elle est sur la bonne voie pour le développement des énergies renouvelables ou la réduction des émissions de CO2 par véhicule ou plus globalement des gaz à effet de serre, la France fait partie des mauvais élèves concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'intensité énergétique, les déchets nucléaires (elle est le principal pays producteur avec le Royaume Uni), la fragmentation des paysages, le stockage de carbone dans les sols, le transport de marchandise ou encore l'agriculture biologique.
Le rapport note que 2009 a été une année importante en matière de politique environnementale en France, marquée par l'adoption de la loi Grenelle 1, ''qui fixe ses multiples engagements à moyen et à long terme et les objectifs à moyen et à long terme dans les domaines de la biodiversité, du bâtiment, de l'énergie, de la gouvernance environnementale, de la santé, des transports et des déchets''. Cependant, le texte relève que l'un des engagements clés du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone, a été abandonné par le gouvernement.
Enfin, pour rappel, sur 451 infractions environnementales commises par les Etats membres, 26 sont imputables à la France, qui se trouve reléguée au 22ème rang européen... sur 27 !

Sophie Fabrégat

 

Tarifs de l'électricité : une augmentation de 3,4 % en moyenne

ENERGIES - Actu-Environnement.com - 16/08/2010
Après la hausse de 9,7 % du prix du gaz en avril, c'est au tour de l'électricité de voir ses tarifs réévalués à la hausse à partir du 15 août. La Commission de régulation de l’énergie a donné son aval le 11 août pour une hausse moyenne de 3,4 %.
Les nouveaux tarifs de l'électricité sont entrés en vigueur le 15 août, après que le Commission de régulation de l'énergie (CRE) a donné un avis favorable aux propositions du gouvernement le 11 août. La revalorisation moyenne est de 3 % pour les ménages et de 4 à 5,5 % pour les entreprises, avec des disparités importantes selon les offres souscrites. Ainsi, certaines factures pourront augmenter de 8 % alors que d'autres vont baisser de 2 %.
Selon EDF, ''le mouvement tarifaire 2010 s'inscrit dans le prolongement de la réforme de la grille tarifaire amorcée par les pouvoirs publics en 2009''. Le 15 août 2009, le gouvernement a procédé à une hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité de 1,9 % sur les tarifs bleus, de 4 % sur les tarifs jaunes et de 5 % sur les tarifs verts. C'est cependant la hausse des tarifs la plus importante depuis 2003.

Des augmentations variables selon les options et les clients

Selon EDF, 90 % des 27,5 millions de clients résidentiels devraient voir leur facture évoluer entre -2 et +5,7 %, ''soit une évolution égale ou inférieure à 4 € TTC/mois''. Pour les 500.000 ménages ayant un contrat ''effacement jours de pointe'' (EJP), l'évolution sera de 2,5 %.
Pour 90 % des 3,5 millions de professionnels petits consommateurs (tarif Bleu pro), l'impact sur la facture sera de 0 à + 9,3 %, soit une évolution moyenne de 4 %.
Pour 90 % des 300.000 professionnels souscrivant au tarif Jaune (puissance entre 36 et 250 kVA, en basse tension), l'impact sur la facture sera compris entre - 2 et + 10 %, soit une évolution moyenne de + 4,5 %.
Pour 90 % des 100.000 gros consommateurs (tarif Vert), l'impact sur la facture sera compris entre + 2 et + 10 %, soit une évolution moyenne de + 5,5 %.

''Une grille tarifaire plus équitable et vertueuse'' selon le MEEDDM

''La hausse en niveau envisagée est à nouveau plus importante sur les tarifs jaunes et verts que sur les tarifs bleus'', explique la CRE, qui estime ''que la structure du tarif bleu proposé évolue de manière satisfaisante''. La commission détaille ces évolutions : ''des augmentations de facture modérées ont été appliquées aux tarifs bleus résidentiels, d’autant plus faibles que la consommation du site est élevée. Le phénomène s’inverse sur l’ensemble des autres tarifs bleus résidentiels de la gamme, avec des baisses de facture parfois importantes sur les petites consommations en 12 et 15 kVA''.
''Dans son avis, la CRE souligne que le mouvement tarifaire répond de façon satisfaisante à l'objectif de mise en place d'une grille tarifaire plus équitable et vertueuse sur le plan énergétique et écologique'', résume le communiqué de presse du ministère en charge de l'Ecologie (MEEDDM).
Pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que choisir), ''comme l'année dernière, cette hausse, contre toute logique environnementale, pénalise davantage les consommateurs les plus vertueux : les petits consommateurs et ceux ayant des tarifs spéciaux consommant peu les jours de pointe (tarifs tempo et EJP)''.
Pour 2010, ''sur l’ensemble des tarifs HP/HC, la facture augmente d’autant plus que la consommation totale du site augmente, incitant ainsi les consommateurs à réduire leur consommation. Toutefois, contrairement à 2009, la facture augmente désormais d’autant plus que la consommation en heures creuses est faible, phénomène qui s’explique par le maintien de l’écart entre les prix variables en heures pleines et en heures creuses. Cette tendance vertueuse incite naturellement les consommateurs à déporter leur consommation sur les heures creuses'', explique la CRE. .
Celle-ci recommande cependant ''qu’une étude approfondie des incitations à souscrire des tarifs horosaisonnalisés ainsi que des transferts de clientèle entre les options tarifaires base et heures pleines/heures creuses soit menée préalablement au prochain mouvement tarifaire''. En effet, la commission note qu'actuellement ''le nombre de clients professionnels incités à souscrire l’option HP/HC augmente, mais l’intérêt financier d’une telle souscription se réduit. À l’inverse, le nombre de clients résidentiels intéressés au transfert se réduit, mais l’incitation financière reste élevée''.

Le gouvernement souhaite également renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l’abonnement et la consommation d’électricité des ménages éligibles de 10 %. Une annonce accueillie sans enthousiasme par l'UFC - Que choisir : ''c'est une fausse bonne nouvelle. Ce qu'il faut surtout, c'est que ce tarif soit réellement appliqué. Aujourd'hui seuls 31% des ayant-droits en bénéficient car il est peu connu et le système pour l'obtenir et le conserver est un vrai parcours du combattant''.

''Rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels générés''

''La revalorisation des tarifs réglementés de vente se décline de manière différenciée entre leur part fixe, c’est-à-dire l’abonnement, et leur part variable, c’est-à-dire la consommation de chacun, explique le ministère. Cette évolution permet, pour chaque option tarifaire, de rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels générés, afin d’assurer que chaque client paie le juste prix de l’électricité qu’il consomme''.
Le communiqué d'EDF va dans le même sens : ''dans un objectif d'équité entre tous les clients, la réforme de la grille tarifaire vise à permettre que les tarifs de l'électricité reflètent plus fidèlement les coûts réels de l'électricité consommée par chaque catégorie de client (production, acheminement et commercialisation)'', précisant que cette évolution ''répond à un objectif prioritaire : garantir sur le long terme la compétitivité du prix de vente de l'électricité française et la qualité de fourniture en permettant à EDF de réaliser les investissements nécessaires dans ses moyens de production et dans les réseaux'', rappelant que les tarifs français restent ''inférieurs de 25 à 35 % à la moyenne européenne''.
Une étude publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) le 3 août et reprenant les chiffres d'Eurostat, compare les prix de l'énergie dans l'Union européenne en 2009. ''En France, le prix de l’électricité reste inférieur de 29 % à la moyenne de l’UE, qu’il soit mesuré hors taxes ou hors TVA, malgré une hausse supérieure à la moyenne en 2009'', rappelle le CGDD.
Pour les clients résidentiels, le prix du kilowatt heure TTC était en 2009 très inférieur à la moyenne européenne (11,43 c€/kWh TTC contre16,36 c€/kWh). Idem pour le tarif entreprises, estimé à 7,68 c€/kWh hors TVA contre 10,84 c€/kWh en moyenne pour l'UE.

Sophie Fabrégat