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Grand merci Pierre Jean Llorens pour le partage de cet article :

Le texte a notamment trait aux dispositions facilitant la transmission des entreprises aux salariés.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33419/publication-de-la-loi-sur-economie-sociale-et-solidaire.php

Après avoir adopté en seconde lecture par lesdéputés, la loi (n°2014-856 ) du 31 juillet 2014, relative à l'économie

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Relayons l'info ; merci pour ce partage Pierre Jean Llorens :

  http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33436/entreprise-solidaire-utilite-sociale-faites-le-savoir.php

 

Les entreprises qui ont pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale peuvent prétendre à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale.

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