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Publié le 25/09/2018, 08:14 par Claire Mollien
Pour poursuivre dans la lancée des portraits de ce mois d’août, découvrons ceux croisés de commerçants au long cours devenus une...
Publié le 25/09/2018, 08:13 par Claire Mollien
Cette semaine, nous découvrons une jeune femme, Charlotte GROETZ, qui vient de s’installer avec son mari en
Publié le 25/09/2018, 08:11 par Claire Mollien
Qui ne connaît pas la Boucherie du Centre Bourg? Une belle histoire de transmission vient de

La proposition de loi socialiste sur l’allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche a été adoptée par l’Assemblée nationale ce 23 novembre.

Ainsi, il est prévu d’accorder :

5 jours pour le décès d’un enfant.

3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

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Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article .. rassurant :

Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale pour certaines procédures pénales, civiles et administratives sont exonérés du versement du droit de plaidoirie.

En France, le client d'un avocat est redevable envers celui-ci, d'un droit de plaidoirie pour chaque représentation ou chaque plaidoirie faite lors d'une audience. Lorsque plusieurs avocats plaident pour une seule partie, il est dû un droit par

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En surfant sur un site de vente entre particuliers, un consommateur trouve l’ordinateur qu’il recherchait. Il fait affaire avec le vendeur qui vit à l’étranger. Pour que le paiement, via un mandat Western Union, soit débloqué, le vendeur adresse à l’acheteur un « bon de suivi » établi par le transporteur chargé de convoyer l’appareil. Seul ennui, ce document ne certifie pas que le colis a effectivement été déposé auprès du transporteur… Le piège se referme alors sur l’acheteur.

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Principe

Les professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs) ont l'obligation de signaler les risques pour la sécurité des consommateurs décelés sur les produits. La procédure à suivre, appelée notification, varie selon que le produit est alimentaire ou non.

Produits concernés

Sont soumis à l'obligation de signalement en cas de risques ou d'anomalies :

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merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

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