Publications

Recherche d'articles

Dernières Nouvelles

Publié le 05/12/2017, 10:35 par Claire Mollien
Bilan du SMCL 2017 : 58 120 visiteurs qualifiésLe rendez-vous business de référence du marché des collectivités locales
Publié le 05/12/2017, 10:31 par Claire Mollien
l-emploi-et-ses-chiffresDes emplois "relayés partagés" sur Twitter : https://twitter.com/TriangleLe chaque jour ; ne vous en privez pas, c'est gratuit...
Publié le 28/11/2017, 15:26 par Claire Mollien
lyceens-de-terminale-ce-qui-va-changer-pour-l-inscription-dans-le-superieur-en-2018https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12143?xtor=EPR-100 Fin d'APB remplacée par la...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10827?xtor=EPR-100

Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes d'attentat a été mis en

ligne mercredi 27 juillet 2016 afin d'aider les personnes concernées dans leurs démarches.

Ce guichet gouvernement.fr/guide-victimes permet aux victimes de connaître les services dont ils peuvent bénéficier selon leur situation : perte de proche(s), blessure physique et/ou psychologique, proche de blessé(e), victime de dommages matériels.

Des informations sont ainsi mises à disposition concernant :

  • les dispositifs de prise en charge psychologique ;
  • les modalités d'indemnisation ;
  • les conditions de prise en charge des frais d’obsèques ;
  • les mesures relatives à l'obtention du statut de pupille de la Nation, au mariage à titre posthume, à l'obtention du statut de travailleur handicapé, etc.

Le site présente par ailleurs les principales formalités à accomplir par les victimes, notamment :

  • déposer plainte ;
  • se constituer partie civile ;
  • récupérer des affaires personnelles ;
  • demander une indemnisation par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ;
  • obtenir le statut de victime civile de guerre ;
  • être pris(e) en charge par la sécurité sociale ;
  • protéger son droit à l'image ;
  • obtenir un extrait d'acte de naissance.

Les victimes peuvent effectuer en ligne leur demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie (FGTI) et être informées de l'avancement de leur traitement.

Les coordonnées d'associations d'aide aux victimes sont également proposées.

Ce guichet a vocation à pourvoir être utilisé égaiement à l’avenir par les victimes d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles.

 

Pour en savoir plus

 

Sécurité intérieure

État d'urgence : prolongation de 6 mois

Publié le 22 juillet 2016

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l'état d'urgence.

 

Zoom

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Publié le 20 juillet 2016

Chômeurs

Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Publié le 25 juillet 2016

Élections

L'inscription sur les listes électorales bientôt facilitée par la loi

Publié le 22 juillet 2016

EN BREF

Prud'hommes

Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place

Publié le 27 juillet 2016

Assurances

État de catastrophe naturelle pour plus de 100 communes

Publié le 25 juillet 2016

Impayés de loyers

Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

Publié le 25 juillet 2016

Vie-publique.fr

Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

Publié le 22 juillet 2016

Protection des données personnelles

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ?

Publié le 21 juillet 2016

Inpes

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Publié le 26 juillet 2016

Infection

Piqûre de tique et maladie de Lyme : ce qu'il faut savoir

Publié le 21 juillet 2016

Contrôle sanitaire

Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ?

Publié le 21 juillet 2016

Démarches

Associations : demandes de subvention en ligne possibles auprès de certaines collectivités

Publié le 26 juillet 2016

POUR LES PROFESSIONNELS

Plan vélo

Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Publié le 19 juillet 2016

Équipement

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Publié le 20 juillet 2016

Baux ruraux

Quel est l'indice national des fermages ?

Publié le 25 juillet 2016

Agenda pour les professionnels

INDICE ET TAUX

Panne du véhicule

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016

Publié le 27 juillet 2016

Assurance maladie

Tarifs des médecins généralistes : vers une consultation à 25 € ?

Publié le 28 juillet 2016

Location

Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité au 2e trimestre 2016

Publié le 19 juillet 2016

AGENDA

Épargne - Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
Location - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016
Île-de-France - Transports en commun : ticket, Navigo et Imagine R augmentent
Calendrier - Dates des soldes d'été 2016

JURISPRUDENCE

Bail

Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

Publié le 21 juillet 2016

RÉPONSE MINISTÉRIELLE

Économie numérique

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Publié le 25 juillet 2016

DÉCOUVRIR

Fête du livre pour la jeunesse

« Partir en livre » du 20 au 31 juillet 2016

Publié le 21 juillet 2016