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Véritables phénomènes des nouveaux modes de déplacement, le covoiturage et l’autopartage attirent de plus en plus de consommateurs. Pour des raisons économiques ou pratiques, propriétaires de véhicule comme passagers ont bouleversé l’usage des voitures. Néanmoins, l’assurance reste obligatoire pour circuler. Quelles

obligations restent nécessaires ? Les propriétaires ou locataires de voitures ont-ils des démarches à effectuer ? Quelles garanties sont mises à leur disposition ?


L’assurance pour le covoiturage
Basé sur le principe d’effectuer un trajet en voiture à plusieurs, le covoiturage est souvent choisi pour des raisons économiques, afin de partager les frais liés aux déplacements (carburant, péage, entretien du véhicule…).


L’assurance reste obligatoire avec comme garantie minimale la responsabilité civile couvrant les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers. Tous les tiers, y compris les passagers du covoiturage, seront ainsi couverts par cette garantie en cas de sinistre hors cas de faute dite inexcusable.

 

Au-delà de la garantie responsabilité civile, aucune autre garantie n’est obligatoire mais certaines restent fortement conseillées tant pour s’assurer contre les risques liés à ce type de trajet que pour être sûr d’être couvert par sa compagnie d’assurance.


Avertir son assureur
Si un conducteur organise un covoiturage et partage son trajet avec d’autres personnes, les risques garantis au contrat d’assurance changent.
En respect de l’article L113-2 du Code des assurances, tout assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur lors de la souscription d’un contrat. En cours de contrat, l’assuré est dans l’obligation de signaler à son assureur les nouvelles circonstances qui pourraient aggraver les risques ou en créer de nouveaux.

 

Pour garantir la prise en charge et les indemnisations de son assureur, il est primordial de respecter ces dispositions.


Souscrire de nouvelles garanties
Le covoiturage ne s’organise pas nécessairement pour des longs trajets ou des départs en weekend. Beaucoup de collègues partagent leurs trajets pour se rendre au travail. Il faut veiller à ce que le contrat du conducteur principal prévoit la garantie trajet domicile – travail.


S’il ressent une fatigue passagère ou s’il est dans l’impossibilité de continuer à garder le volant, il peut arriver que le conducteur principal souhaite qu’une personne prenne le relai et conduise la voiture pour laquelle il n’est pas nécessairement assuré. Dans ce cas, la souscription à la garante « prêt du volant » est nécessaire. Cette garantie est une extension au contrat pour les conducteurs occasionnels (prenant le volant de manière exceptionnelle). Qu’importe le conducteur au volant, en cas de sinistre, c’est le souscripteur du contrat d’assurance qui pourra être pénalisé d’un malus.


Notez que les plateformes qui mettent en relation les adeptes du covoiturage proposent, en partenariat avec des compagnies d’assurance, des garanties complémentaires à celles obligatoires pour le conducteur principal, couvrant essentiellement l’arrivée à destination en cas de panne ou d’accident.


L’assurance en cas d’autopartage
Reposant sur la mise à disposition d’un véhicule pendant une durée limitée et pour un besoin ponctuel, l’autopartage se décline sous trois formes distinctes : une société mettant à disposition sa flotte automobile, entre particuliers par le biais d’un intermédiaire, et entre particuliers sans intermédiaire.

 

L’autopartage par le biais d’un intermédiaire
Qu’il s’agisse d’un autopartage grâce à la mise à disposition d’une flotte automobile par une société ou qu’il soit établi entre particuliers par le biais d’un intermédiaire (plateforme spécialisée, site internet...), en règle général, le contrat associant les deux parties (loueur et locataire) inclut déjà une assurance.
Ce contrat couvre les garanties obligatoires pour le conducteur mais certains cas particuliers, comme l’incendie ou le vandalisme, ne sont tous couverts. Il faut être vigilant quant aux garanties associées au contrat et si besoin en souscrire en complément.


En cas de sinistre, le coefficient réduction majoration qui détermine le bonus – malus du conducteur ne sera pas impacté, hors cas exceptionnel, mais les franchises sont généralement importantes.


L’autopartage sans intermédiaire
Dans le cadre de l’autopartage entre particuliers sans l’intervention d’un intermédiaire, c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui entre en jeu. C’est pourquoi il est indispensable de prévenir son assureur car, comme pour le covoiturage, cela entraine une modification du risque initialement couvert.

 

De plus, faire figurer les conducteurs secondaires au contrat est exigé par l’assureur. Ce dernier vous proposera la garantie « prêt du volant », s’adaptant à ce type de location de véhicule.
Concernant les cas de sinistres, quelque soit le conducteur au moment des faits, c’est toujours le coefficient réduction majoration du propriétaire du véhicule qui sera impacté.


A propos de MerciHenri.com
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MerciHenri.com a été récompensé par le classement 2015 DELOITTE TECHNOLOGY FAST 50 en se positionnant comme l’entreprise ayant la plus forte croissance pour la région Nord et en se classant 5ème du palmarès national avec une croissance de 1 562 % sur 4 ans. La société est adhérente à l’association France FinTech.