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Publié le 29/10/2019, 10:25 par Claire Mollien
Ce pas, Emmanuel Poil, 49 ans, l’a franchi. Dès 14/15 ans déjà, il se passionne bénévolement pour les fouilles
Publié le 29/10/2019, 10:23 par Claire Mollien
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Publié le 29/10/2019, 10:05 par Claire Mollien
des-infos-encore-des-infos-un-pot-pourri-de-lectures-pour-la-toussaint-en-partageavec un immense merci à Pierre-Jean Llorens pour sa large contribution à cette rubrique : Recrutement : la fin des salles d'entretien...

Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Les entrepreneurs sont décidément une cible idéale pour les escrocs. Après l'affaire RSI Limited début mars, dans laquelle des milliers de patrons se sont fait piéger par de faux formulaires RSI (avec cotisation à la clé), L'Entreprise révèle les rouages d'une nouvelle arnaque aux frais d'enregistrement.

Un courrier pas banal vient d'arriver dans les boites aux lettres de jeunes créateurs d'entreprises. Une société du nom de

FR TVA, enjoint les créateurs à s'acquitter des frais relatifs à l'enregistrement de leur SCI . Le non paiement de cette adhésion , sous huit jours, entrainerait alors la  radiation de votre enregistrement . De quoi donner des sueurs froides aux créateurs d'entreprise. Et des maux de têtes quand on voit la somme réclamée: 274,86 euros !

 

Même si la ficelle peu paraitre grosse, bien souvent, les créateurs d'entreprise faute d'informations nécessaires, cèdent à la panique et se font piéger. Pourtant une règle simple s'impose : il n'existe aucun autre frais que ceux payés pour l'annonce légale. Puis dans un second temps, la centaine d'euros réglée auprès des greffes directement pour le dépôt des actes et l'immatriculation du siège social. Le reste est superflu ou relève purement et simplement de l'escroquerie.

Cinquante virements en moins d'une semaine

Dans le courrier, les coordonnées bancaires pour effectuer son virement font état d'un compte ouvert à la Caisse d'Epargne, dans une agence de Dijon. L'expéditeur du courrier, FR TVA, aurait lui domicilié son  Centre de Paiement  à Auxerre. Joint par téléphone, un responsable de la banque confirme que  le compte à bel et bien été ouvert à la fin de l'année dernière. Par ailleurs, le propriétaire a déposé les pièces nécessaires, en bonne et due forme, puis le compte est resté en sommeil pendant plusieurs semaines. Ce n'est que vers le 13 mars dernier que des opérations sont apparues , détaille ce responsable.

Arnaques en série...

Début mars, le journal Le Parisien révélait que des milliers de patrons s'étaient fait piéger par une société basée à Chypre qui envoyait des e-mails contenant de faux formulaire RSI. Les arnaques aux créateurs d'entreprise se multiplient.

Notre dossier

Plus exactement il s'agit d'une cinquantaine d'ordres de virements, à chaque fois d'un même montant (274,86 euros), ce qui à suscité la curiosité de la banque.  Nous avons contacté la Gendarmerie pour signaler ces opérations. Les gendarmes nous ont alors demandé de bloquer les transactions , affirme le banquier. Chose faite depuis le 19 mars dernier. Mais le mal est fait pour une cinquantaine de personnes, le préjudice dépassant les 13 000 euros en moins d'une semaine. Les sommes sont bloquées, mais c'est désormais aux gendarmes de mener leur enquête. Seule une décision de justice pourrait nous enjoindre à effectuer les remboursements , signale toutefois le banquier. Car, dans la forme, les  lésés  ont bien signé l'ordre de virement.

Quand il est arrivé, il voulait s'installer sous le nom de RSI

Secret bancaire oblige, impossible de connaître l'identité du propriétaire du compte. En revanche, la société FR TVA, dont l'adresse postale indique une résidence à Auxerre (89), est elle bien réelle. FR TVA , ou plutôt France Référencement L'Information sur Toutes Vos Activités  comme l'indique le registre des sociétés. Voici une raison sociale peu explicite, dont le sigle donne pourtant habilement l'impression d'un caractère officiel. Sauf que l'adresse n'est pas celle de l'entreprise. Au registre des greffes, la société est installée à Sens (89) dans un centre d'affaire de la CCI de l'Yonne. Le propriétaire n'y a pourtant aucun bureau.

L'adresse renseignée auprès des greffes est celle d'une entreprise, Verso Secrétariat, dont la directrice, Mme Vergnaud, exerce une activité de domiciliation d'entreprises.  Le siège de FR TVA est bien dans nos bureaux. Mais des entreprises comme celle-là, j'en ai des dizaines. Je fais de la domiciliation, mon activité est un peu comme celle d'une pépinière, j'héberge des entreprises, c'est tout , indique cette chef d'entreprise installée à Sens depuis 1995. Je me souviens quand il est arrivé en août 2011, il voulait s'installer sous le nom de RSI. Je lui ai alors dit qu'il ne pouvait pas, car le RSI (Régime Social des Indépendants) relève de la législation française , précise Mme Vergnaud. Qu'à cela ne tienne, l'homme change l'identité de sa société, et s'installe donc sous le nom de... FR TVA. On ne peut pas contrôler réellement leur activité, admet la chef d'entreprise. En général, on se contente d'une attestation sur l'honneur et de l'extrait de kbis ". Des informations que Mme Vergnaud ne possède toujours pas, près de 9 mois après la signature du contrat. Le gérant de FR TVA  ne se rend d'ailleurs quasiment jamais dans ses locaux à Sens. Il fait suivre son courrier à Auxerre, rue Hippolyte Ribière, là même où  FR TVA  demande aux créateurs d'entreprises de renvoyer leurs paiements.