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Publié le 25/09/2018, 08:14 par Claire Mollien
Pour poursuivre dans la lancée des portraits de ce mois d’août, découvrons ceux croisés de commerçants au long cours devenus une...
Publié le 25/09/2018, 08:13 par Claire Mollien
Cette semaine, nous découvrons une jeune femme, Charlotte GROETZ, qui vient de s’installer avec son mari en
Publié le 25/09/2018, 08:11 par Claire Mollien
Qui ne connaît pas la Boucherie du Centre Bourg? Une belle histoire de transmission vient de

Deux décrets du 30 mars 2011 apportent de nouvelles précisions sur la réforme des retraites intervenue suite à la loi du 9 novembre 2010.

 -          Modalités de mise en œuvre de la retraite anticipée pour pénibilité au travail

La loi du 9 novembre 2010 a ouvert un droit à retraite anticipée pour les personnes justifiant d'un certain taux d'incapacité permanente. Cette incapacité doit faire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

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de France Lumiere

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Qu’est-ce qu’une « usurpation d’identité » ? Faire usage, s’emparer par ruse, s’approprier, s’attribuer quelque chose qui appartient à une tierce personne.  L’escroc, déguisé en acheteur, exige des copies de documents confidentiels, privés vous concernant vous et/ou vos biens : passeport, identité, certificat de non gage, carte grise, et autres papiers officiels. Pour vous persuader du poids de sa démarche, l’escroc/acheteur va utiliser tous les subterfuges possibles jusqu’à faire intervenir de faux intermédiaires tels que des transporteurs fictifs, des douaniers et autres personnages dont on ne saurait douter de leur légitimité.

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Free a modifié ses conditions générales de vente de manière à prendre en compte le jugement du 22 mars qui le condamnait à supprimer plusieurs clauses de ses contrats. Bilan : Free cède sur les frais de résiliation, mais s’arc-boute sur le prélèvement automatique.

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Publié le 24.11.2010

Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ? Retrouvez sur www.service-public.fr nos fiches pratiques mises à jour concernant tous les problèmes de voisinage ou de mitoyenneté.

Les bruits de voisinage

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