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Publié le 25/09/2018, 08:14 par Claire Mollien
Pour poursuivre dans la lancée des portraits de ce mois d’août, découvrons ceux croisés de commerçants au long cours devenus une...
Publié le 25/09/2018, 08:13 par Claire Mollien
Cette semaine, nous découvrons une jeune femme, Charlotte GROETZ, qui vient de s’installer avec son mari en
Publié le 25/09/2018, 08:11 par Claire Mollien
Qui ne connaît pas la Boucherie du Centre Bourg? Une belle histoire de transmission vient de

Les profiteurs de numéros surtaxés ne manquent pas d’imagination. Ils s’en prennent cette fois aux utilisateurs de sites de petites annonces, à qui ils promettent une mise en relation avec un hypothétique acheteur à condition de composer un numéro en 0899.

Yves n’en est pas à sa première annonce postée sur le site Leboncoin.fr, mais cette fois, surprise. Trois jours après la mise en vente, il reçoit sur son téléphone portable un SMS lui indiquant qu’une personne est intéressée par l’objet mis en vente. Pour contacter cet acheteur potentiel, un seul moyen : appeler un numéro surtaxé commençant par 08 99.

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Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Il arrive fréquemment que les professionnels de l'immobilier souhaitent se partager la commission qui a été convenue entre l'un d'entre eux et son client, qui a reçu un mandat d'un vendeur et un confrère qui a su trouver l'acquéreur.

Le partage de cette commission, qui conduit au paiement d'une commission à la seconde agence qui ne disposait pas d'un mandat de la part du vendeur peut-il être exclu dès lors que la convention de partage ou de rétrocession entre les deux agences n'avait pas donné lieu à un écrit conforme aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1972 ?

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Principe

Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.


Délimitation du périmètre de sauvegarde

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Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, ce lundi 10 octobre, la directive relative aux achats à distance qui allonge le délai de rétractation à quatorze jours, et non plus sept. A cet effet, les commerçants devront mettre à la disposition des internautes un "formulaire de rétractation type".

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Un projet de loi en cours d’examen introduit quelques nouveautés intéressantes, notamment en matière de location immobilière (sans pour autant aller jusqu’à encadrer les hausses) ou de téléphonie mobile (mais sans interdire le terme « illimité » dans les publicités).

Le secrétaire d’État à la consommation, Frédéric Lefebvre, le reconnaît lui-même : le projet de loi examiné depuis fin septembre au Parlement est un « fourre-tout » de mesures. C’est aussi le fruit d’une réflexion sur les plaintes de consommateurs reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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