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Publié le 12/06/2018, 09:10 par Claire Mollien
de-l-emploi-des-offres-les-cv-sont-attendusMerci à Isis de Romefort pour ces offres en partage : Activité : transformation du boisAlixan
Publié le 01/06/2018, 16:34 par Claire Mollien
les-belles-recettes-de-sante..que nous devons, comme toujours, à notre bienveillant et productif Pierre-Jean Llorens, merci à lui ! Le poivre noir et le...
Publié le 01/06/2018, 16:08 par Claire Mollien
les-lectures-de-fin-de-semaine-utiles-pour-toutes-et-tousAvec un grand merci à Pierre-Jean Llorens pour sa participation à cette revue de presse : La France est le pays où les actionnaires...

Le financement de notre système ferroviaire suscite le débat, à l’heure où le trafic voyageurs s’ouvre – théoriquement – à la concurrence. Plombé par le fardeau d’une lourde dette, il se doit de trouver de nouvelles ressources. Problème : personne ne veut mettre la main à la poche. Financés par les régions et exploités par la SNCF, les TER, ces trains du quotidien, sont particulièrement vulnérables. C’est ce qui ressort des États généraux du transport ferroviaire régional qui se sont tenus à Nantes, en marge des Assises nationales du rail organisées à l’initiative du gouvernement.

SNCF - Les TER en péril

Et s’il fallait remonter à 1997 pour comprendre les difficultés économiques des TER (trains express régionaux), rappelées avec insistance lors des États généraux du transport ferroviaire régional qui se sont tenus à Nantes le 28 septembre ?

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Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.

Du logement à la téléphonie mobile en passant par le rôle de la DGCCRF et la vente à distance, le projet de loi conso initié par le secrétaire d’État à la consommation Frédéric Lefebvre aborde des domaines divers et variés. Parmi les dispositions contenues dans ce projet de loi, certaines auront un impact direct sur la protection des consommateurs.

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Instauré par une récente loi, l'acte consigné par avocat apporte une plus grande sécurité juridique à ses signataires.

Jusqu'alors en droit français, il n'était possible de conclure que deux types d'acte : l'acte sous seing privé et l'acte authentique. Le premier est établi entre les seules parties, sans l'intervention d'un professionnel du droit. Le second, dressé par un notaire, apporte une

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Merci Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

En application des articles 1334, 1348 et 1316-1 du code civil, la valeur juridique probante d'une copie informatique a déjà été admise par la jurisprudence mais pourvu que certaines conditions soient respectées (Cass. Soc. 07-17.622 du 4 décembre 2008) :

-  "lorsqu'une partie n'a pas conservé l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais durable"

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Un avis du ministère de l'Economie et des Finances vient de fixer les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2011. On parle de taux de l'usure, pour celui au-delà duquel le taux effectif global (TEG) d'un prêt est considéré comme excessif. Le prêt usuraire est celui consenti à un TEG excédant de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des opérations comparables.

Pour le prêt immobilier aux particuliers : le seuil de l'usure au 1er octobre sera de 6,23% pour le taux fixe (Taux effectif pratiqué - TEP - au 3ème trimestre 4,67%), de 5,61% pour les prêts à taux variable (TEP 4,21%), et de 6,28% (TEP 4,71%) pour les prêts relais.

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