Se porter caution pour un locataire ou un emprunteur peut s’avérer lourd de conséquences. Et pour cause, cet engagement oblige à payer à la place de celui que l’on cautionne. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, suivez nos conseils et tout se passera bien.

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/mppdevelopments3/emails/new/template1/line.jpg") left bottom no-repeat; color: rgb(2, 83, 110); text-transform: uppercase;">1. PRÉFÉREZ UN CAUTIONNEMENT SIMPLE À UN CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Dans la pratique, un cautionnement solidaire sera presque toujours exigé. Sa dangerosité potentielle dépasse pourtant celle du cautionnement simple.
  • En cas de cautionnement simple, invoquer le « bénéfice de discussion » empêchera le créancier de se retourner contre vous avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant. Et en application du « bénéfice de division », vous ne serez poursuivi(e) que pour votre part de la dette s’il existe plusieurs cautions.
  • Dans le cas d’un cautionnement solidaire, le créancier pourra vous réclamer l’intégralité de la dette avant de poursuivre le débiteur. Ce n’est qu’après avoir payé à sa place que vous pourrez vous retourner contre lui pour vous faire rembourser. En espérant qu’il soit solvable…

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/mppdevelopments3/emails/new/template1/line.jpg") left bottom no-repeat; color: rgb(2, 83, 110); text-transform: uppercase;">2. RENSEIGNEZ-VOUS SUR LA SOLVABILITÉ DU DÉBITEUR

Avant de courir le risque de devoir payer la dette de quelqu’un, renseignez-vous d’abord sur ses capacités financières : tenue du compte bancaire, capacités de remboursement, etc. Le fait que le cautionnement soit souvent accordé à des proches (parents, enfants, amis) ne doit pas vous amener à en minimiser les effets.

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/mppdevelopments3/emails/new/template1/line.jpg") left bottom no-repeat; color: rgb(2, 83, 110); text-transform: uppercase;">3. LIMITEZ AU MAXIMUM VOTRE ENGAGEMENT

Que ce soit dans son montant ou sa durée, limiter la portée de votre cautionnement réduira d’autant les risques qui pèsent sur vous :
  • en prévoyant une clause en vertu de laquelle vous ne devrez rembourser que la somme mentionnée et qui vous évitera de payer la totalité des dettes du débiteur défaillant ;
  • en indiquant une durée précise (celle d’un bail ou d’un prêt) pour empêcher le créancier de vous poursuivre au-delà de cette période.
Un cautionnement à durée indéterminée peut être résilié à tout moment à condition d’en informer le créancier.

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/mppdevelopments3/emails/new/template1/line.jpg") left bottom no-repeat; color: rgb(2, 83, 110); text-transform: uppercase;">4. VÉRIFIEZ QUE VOTRE ENGAGEMENT EST ADAPTÉ À VOTRE CAPACITÉ FINANCIÈRE

Votre patrimoine vous permet-il de faire face à l’éventuel remboursement de tout ou partie des dettes du débiteur ? En clair, votre engagement ne saurait être disproportionné par rapport à vos capacités de remboursement. C’est au moment de la conclusion du contrat de cautionnement que s’apprécie cet équilibre mais la Cour de cassation a récemment estimé que c’était au « jour où la caution était appelée que cette évaluation devait être réalisée ». En l’espèce, une caution qui ne pouvait faire face à son engagement lors de la conclusion du contrat s’était enrichie depuis…

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/mppdevelopments3/emails/new/template1/line.jpg") left bottom no-repeat; color: rgb(2, 83, 110); text-transform: uppercase;">5. PASSEZ PAR UN NOTAIRE

Généralement établi « sous seing privé », le cautionnement - qui doit obligatoirement être écrit - peut aussi être rédigé par un notaire. Celui-ci veillera à ce que les formalités requises (mention manuscrite indiquant de façon claire que le garant se porte caution, indication du montant dû en lettres et en chiffres s’il est connu à l’avance, etc.) soient respectées. Enfin, il vous fera profiter de son expertise en vous expliquant la portée, les effets et les risques du cautionnement.