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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11585?xtor=EPR-100

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se

déplaceront dans l'Union européenne (UE).

Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE.

En effet, l'itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d'utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.

Ainsi, à partir du 15 juin 2017, lorsqu'ils seront en déplacement dans l'UE, les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu'ils se trouvent dans leur pays.

Toutefois, en cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, des frais supplémentaires seront facturés aux consommateurs dans la limite de :

  • 3,2 centimes par minute pour les appels ;
  • 1 centime par SMS ;
  • 7,7 € par gigaoctet pour les données mobiles. Ce tarif diminuera progressivement jusqu'à 2,5 € au 1er janvier 2022.

Les opérateurs peuvent également mettre en place des règles d'utilisation raisonnable visant à plafonner le volume de données mobiles utilisées en roaming en fonction du prix des forfaits et du montant des frais supplémentaires applicables. Par exemple, un opérateur pourra interdire au possesseur d'un forfait 10 Go à 19,99 €/mois d'utiliser plus de 4,32 Go en roaming dans le mois. Au-delà, un surcoût pourra lui être facturé. Ce plafond deviendra plus élevé au fur et à mesure que le prix du gigaoctet baissera.

La suppression des frais d'itinérance intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union, modifié par le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert.

  À noter :

Les frais d'itinérance sur les données mobiles seront également supprimés lors de séjours dans les départements et collectivités d'outre-mer. Pour leurs parts, les frais d’itinérance sur les appels et les SMS sont supprimés depuis le 1er mai 2016.

  Rappel :

Les appels passés depuis le pays d'origine vers un autre pays de l'UE continuent d'être facturés selon une tarification spécifique, variable selon les opérateurs.

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20 juin 2017
 
 
 
VIENT DE PARAÎTRE,
Les Dossiers de la DREES,
n°19, 
juin 2017
 
 
 
 
La place de l’assurance maladie privée dans six pays européens
La France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni 
et la Suisse
Audrey Lafon et Alexis Montaut (DREES)
 
Ce dossier décrit la place des organismes privés d’assurances dans la couverture maladie en Europe, à travers l’exemple de six pays : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne et le Royaume-Uni.Au sein de ces pays existe une couverture maladie de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics. Toutefois, en Suisse, aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Allemagne, la gestion de cette couverture de base est confiée aux assureurs privés, mis en concurrence. Dans l’ensemble des pays étudiés, des organismes privés proposent aussi en sus une offre d’assurance maladie facultative qui vient améliorer la couverture de base.
 
À l’exception de la France, les marchés de l’assurance privée sont principalement le fait d’un nombre réduit d’acteurs. Ces marchés sont généralement en phase de concentration, en raison notamment des évolutions de la réglementation européenne. Des organismes d’assurances à but lucratif y exercent à côté d’autres organismes à but non lucratifs, parfois appelés « mutuelles ». La couverture de base, lorsqu’elle est gérée par des assureurs privés, est très contrainte par les pouvoirs publics. La couverture facultative d’assurance maladie, en revanche, l’est très peu, sauf en France. Autres évolutions notables du secteur, les contrats collectifs gagnent du terrain dans plusieurs pays de même que la contractualisation entre assureurs privés et fournisseurs de soins, via l’émergence de réseaux de soins.
.

 

 
 
 
 
 
 
                                                                                                                             Paris, le 22 juin 2017
 
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE                   
 
 
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2015 », dernière année disponible des résultats des comptes de la protection sociale.
 
En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros (+1,3 % par rapport à 2014). Les prestations sociales, qui constituent 94 % de ces dépenses (701,2 milliards d’euros), représentent 32,0 % du PIB et progressent au rythme le plus bas observé depuis 1959 (+1,6 %).
 
Les mesures de maîtrise des dépenses et l’inflation particulièrement faible depuis 2013 contribuent à la moindre progression des prestations sociales en 2015 :
> les prestations du risque vieillesse-survie (45,6 % de l’ensemble des prestations, soit 319,7 milliards d’euros) progressent de 1,6 % (après +2,1 % en 2014) en raison de la baisse des flux de départ en retraite ;
> les prestations santé (34,9 % de l’ensemble des prestations, soit 245,0 milliards d’euros) augmentent de 2,0 % (après +2,5 % en 2014), du fait notamment de la moindre progression des dépenses dans le cadre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ;
> les prestations du risque famille (54,2 milliards d’euros) stagnent (+0,2 %, après +1,6 % en 2014) sous l’effet des récentes réformes de la politique familiale ;
> les prestations liées à l’emploi (43,6 milliards d’euros) augmentent de manière modérée (+1,6 % en 2015, après +1,7 % en 2014) ;
> les prestations du risque pauvreté (20,7 milliards d’euros) s’infléchissent également : la dynamique portée par le revenu de solidarité active s’atténue en 2015 (+2,2 %) après la forte progression de 2014 (+5,8 %) ;
> enfin, les prestations logement progressent moins rapidement en 2015 (+0,8 %) qu’en 2014 (+1,6 %) et 2013 (+2,9 %), en raison d’une légère diminution du nombre de bénéficiaires de ces aides.
 
 
Les ressources de la protection sociale sont également moins dynamiques en 2015 (+1,7 % après +2,6 %), mais leur croissance reste supérieure à celle des dépenses : le déficit de la protection sociale continue ainsi de se résorber. Ces ressources s’établissent à 741,5 milliards d’euros en 2015 dont 455,6 milliards financés par les régimes de protection sociale, 183,2 milliards par les impôts et taxes qui leur sont spécifiquement affectés (ITAF) et 102,7 milliards par d’autres ressources (contributions publiques, produits financiers…).
 
Cette croissance modérée des prestations sociales en France s’inscrit dans une tendance similaire au sein de l’Europe des Quinze, bien qu’elle soit plus ou moins marquée selon les pays. En 2014, l’UE-15 consacre ainsi en moyenne 28,4 % du PIB à ses dépenses de protection sociale. Ce classement est modifié si l’on tient compte des prélèvements obligatoires appliqués aux prestations sociales qui sont plus élevés dans les pays du nord de l’Europe, les Pays-Bas et le Danemark notamment, mais la France reste en tête des dépenses de protection sociale en part du PIB.
 

À propos de l’ouvrage « La protection sociale en France et en Europe en 2015 - édition 2017 »

Cet ouvrage présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des pays de l’Union européenne. Outre des fiches enrichies sur les prestations et les ressources, cette nouvelle édition décrit également la vision qu’ont les Français du système de protection sociale à partir du baromètre d’opinion de la DREES.

 
SOMMAIRE :
• Vue d’ensemble ………………………………………………………….……………………….. p. 7
• La protection sociale en France : contexte général....................................................... p. 23
• Les ressources de la protection sociale en France........................................................ p. 43
• Couverture des risques par la protection sociale en France............................................ p. 51
• Contexte économique et social européen..................................................................... p. 75
• La protection sociale en Europe................................................................................... p. 95
• Couverture des risques par la protection sociale en Europe............................................ p. 105
• La protection sociale et les Français :en 2016, un regain d’intérêt pour l’universalité......... p. 126
 
TÉLÉCHARGER L’OUVRAGE :
La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale - édition 2017 Sous la direction de Magali Beffy, Romain Roussel, Myriam Mikou et Carine Ferretti, coordonné par Aurore Domps
Collection Panoramas Social, DREES, juin 2017, 250 pages
 
TÉLÉCHARGER L’ÉTUDE :
Prestations sociales : une croissance modérée en France et en Europe
Timothée Barnouin, Magali Beffy, Aurore Domps, Carine Ferretti, Juliette Grangier, Myriam Mikou, Céline Pilorge, Maria Rhomari, Romain Roussel
Collection Etudes et Résultats, DREES, juin 2016
 
un siphon à chantilly

 

 

voyageur avec smartphone en main

 

 

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