avec un grand remerciement à Pierre-Jean Llorens qui a participé à cette revue de presse sociale :

De nouvelles règles d’assurance chômage entrent en vigueur à partir du 1er octobre prochain.

Afin de s’adapter aux évolutions du marché du travail et à la situation économique et sociale de la France, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer les taux de contribution des entreprises à l’assurance chômage.

Les principaux changements : 

 Majoration exceptionnelle et temporaire de la contribution employeur à l’Assurance chômage de +0,05% pour trois ans maximum 
 Maintien de la majoration de la contribution employeur de 0,5% sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins jusqu’au 31 mars 2019

En savoir plus

Vous êtes un intermédiaire important pour informer les entreprises. Pour vous aider à relayer l’annonce de ces évolutions, l’Unédic met à votre disposition des outils prêts à l’emploi (fiches techniques, brèves informatives, bannières web).

Téléchargez : 

  L’article pré-rédigé et la brève
  La fiche pratique : « l’assurance chômage coté employeurs »

Vous pouvez également nous contacter au : 
01 55 25 58 75

 

Loi travail (encore) Focus sur ce que ça change pour le télétravail :

On a beaucoup parlé plafonnement des indemnités de licenciement ou de référendum d'entreprise, mais peu du droit à la déconnexion qui vous oblige désormais à mettre en place des mesures visant à assurer le respect des congés et des temps de repos. Moins évoqué aussi, le télétravail.

Il ne concerne que 17 % des salariés aujourd’hui, mais  est une aspiration de 61 % des Français !

Parmi les nouveautés, c'est désormais à l'entreprise de justifier son refus d'accorder la possibilité à un salarié

Et si c'était plus ne opportunité qu'une menace?

Outil RH, moyen de limiter l'impact sur l'environnement, un vrai enjeux sociétal et managérial. L'article de Frédéric DUBOIS à lire surLes Echos

 

Hanploi.com, partenaire handicap du Salon Top Recrutement 17 octobre

Le salon Top recrutement est de retour à l'Espace Grande Arche de la Défense, et se tiendra mardi 17 octobre 2017 de 9h30 à 17h30. Il accueillera pour cette édition 300 recruteurs qui proposeront plus de 45 000 postes.

L'association Hanploi CED, mobilisée depuis 2004 en faveur de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, sera présente lors de la prochaine édition du salon Top recrutement dédié aux cadres. 
De nouveau partenaire handicap du salon qui se tiendra mi-octobre, Hanploi CED propose aux jeunes diplômés et cadres de venir découvrir les opportunités d'emploi dans les Villages : Handicap, Ingénieurs et techniciens, Experts en assurance, banque, finance, Fonctions managériales et commerciales, et Emploi public.

Au cœur du Village Handicap où seront présentes de nombreuses entreprises, l'équipe du site de recrutement Hanploi.com (créé par Hanploi CED) sera présente tout au long de la journée pour accueillir et conseiller les demandeurs d'emploi en situation de handicap. 

Hanploi CED invite les candidats en situation de handicap ainsi que l'ensemble des visiteurs du salon, à venir assister à sa conférence  « Emploi et handicap : l'utilisation du numérique dans sa recherche d'emploi »  qui se tiendra de 12h à 13h dans le Village handicap. Lors de cette conférence, Hanploi CED, expert de l'emploi et du handicap, partagera avec le public les méthodes et les outils pour optimiser sa recherche d'emploi et se valoriser sur le web. 

 

23 au 28 octobre 2017

2e édition de la Semaine nationale de la Santé auditive au travail

Risques psychosociaux : la fatigue auditive au travail pointée du doigt

A l’occasion de la seconde édition de la Semaine auditive au travail, organisée par l’association JNA, du 23 au 28 octobre 2017, les experts scientifiques de l’association alertent l’opinion publique sur les impacts du Bruit sur l’oreille et  par voie de conséquence sur la fatigue et les risques psychosociaux.

Selon le Pr. Jean-Luc Puel, président de l’association JNA,   « Il est urgent de sortir  l’oreille  de  la seule approche handicap pour la considérer comme un facteur clé d’équilibre de santé et de vie. C’est par cette voie que nous pourrons réduire les risques santé et optimiser les démarches de Qualité de Vie (QVT) en entreprise». Mobilisons-nous pour favoriser le Bien Etre et la santé au travail grâce au levier Santé auditive   !

Les effets extra-auditifs du Bruit, une source de déséquilibre santé & de QVT au travail

Les Français sont unanimes : les expositions sonores au travail leur provoqueraient maux de tte, fatigue et pour certains mme un sentiment de lassitude (Source enqutes annuelles JNA – IPSOS - Ifop disponibles sur demande). L’avancée des connaissances en neurosciences nous permettent de mieux comprendre le fonctionnement du système auditif et ses interactions avec le cerveau auditif, les aires cérébrales et les centres nerveux connexes. L’omniprésence du bruit par ses impacts sur le système auditif pourrait donc tre à l’origine de déséquilibres santé, source de fatigue et d’épuisement au travail.

L’exposition sonore provoque une fatigue auditive amenant une production d’effort pour discriminer la parole. Normalement momentanée, l’accumulation des expositions sonores est alors source de l’installation de la fatigue, puis de difficultés de sommeil et par voie de conséquence, de pertes de vigilance, de difficultés de concentration puis d’épuisement.

Faut-il attendre les résultats d’études épidémiologiques ?

A ce jour, il n’existe pas d’études épidémiologiques sur ce phénomène santé, aux coûts de santé publique, directs et croisés, pourtant élevés. Cependant, différentes thèses ont été produites et l’Inrs a travaillé le sujet en 2014. Grâce à ses productions, il est désormais possible d’objectiver la fatigue auditive en la mesurant. De nombreux médecins du travail & responsables QVT sont confrontés, bien en deçà des niveaux d’exposition sonore réglementaires de 80 dB – 8 heures,  à   cet enchaînement « Bruit – Santé auditive – Risques santé au travail » sans pouvoir s’appuyer sur des études épidémiologiques. L’évidence scientifique s’impose à nous. Les coûts sociaux s’imposent aussi à nous. Faut-il attendre ?

A l’occasion de cette seconde édition de la Semaine nationale de la Santé auditive au travail, l’association JNA communiquera les résultats d’une nouvelle enqute Ifop  réalisée auprès des actifs. A la mi-octobre, « Le petit guide JNA de survie au bruit et au stress au travail » paraîtra en librairie.

L’association JNA est référencée pour  accompagner les acteurs de l’entreprise dans leurs réflexions et l’optimisation de la QVT - Bruit au travers d’un programme global de santé. L’équipe est ressource pour organiser les nombreuses actions de sensibilisation menées par les acteurs de l’entreprise sur l’ensemble du territoire : conférences, ateliers, campagnes de dépistage de l’audition.  Elle mène ainsi un processus concret d’éducation à la santé en rappelant le rôle essentiel de l’oreille en tant que facteur clé de forme et de santé.

Informations :  www.sante-auditive-autravail.org Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. _body" class="adr black-to-orange contextEntry" target="_blank" style="border: 0px; color: rgb(68, 68, 68); text-decoration-line: none; line-height: normal;"> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La gne auditive au travail ?   Extraits des enqutes Ifop – Ipsos - JNA

→ 1 actif sur 2 se dit gné par un niveau sonore trop élevé au travail, 4 actifs sur 10 portent des protections individuelles contre le bruit mais près de 60% n’ont jamais bénéficié d’un dépistage auditif (source Enqute JNA Ipsos  « bruit au travail »).

→ Près de 80% des salariés du tertiaire disent tre gnés par le bruit ; 91% des actifs ouvriers déclarent tre en difficulté par rapport au bruit ; 80% des actifs indiquent rencontrer des difficultés à suivre des conversations à cause du bruit ambiant (source enqute JNA Ifop 2016 « les nuisances sonores et leurs impacts sur la santé »).

→ Selon l’enqute Ifop JNA 2016, 1 actif sur 5 en poste perdrait plus de 30 minutes de travail par jour à cause de la gne du bruit dont 29% des moins de 35 ans et 32% des cadres et professions intellectuelles supérieures.

Références entreprises :

Aéroport de Paris, Airbus, Air Liquide Welding France, Banque Bred, Bayer, Bristol Meyers Squibb, Bureau Véritas, Calor, Campenon Bernard Construction, Chanel, Cisco System, Crédit Agricole, Darty, Deloitte & Associés, EDF, Esterline Connection Technologies, Ethypharm, GIE Aviva, IBM France, INA (Institut National de l’Audiovisuel), Ipsen  Pharma, L’Oréal, La Banque Postale, Laboratoires Servier Industrie, LCL Crédit Lyonnais, LFB Biomédicaments, Lagardère Active, Manpower, MBF Aluminium, Novandie Groupe Andros, Papeteries Emin Leydier, PDM Industries, PSA Peugeot Citroën, Reedexpo, Safran, Saint Gobain, SNCF, Subsea, Thales Avionics, Triskalia, Mutuelle familiale, Sixense environnement, Gamba acoustique, IRP-auto, Mutuelle Air-France, BRGM, ATOS, Next TV RADIO, INRA, Agence Française de Développement, Novartis, Valeo, Camieg, SCOR, Engie Inéo, Galderma International…


 

Le groupe d’experts de l’audition, membres du Comité scientifique de l’association JNA

 

EXPERTS

SUJETS

Docteur Didier BOUCCARA

Médecin ORL - Praticien Hospitalier (75) Explorations fonctionnelles

 

Pathologies ORL – Pertes de l’audition et surdités –

Presbyacousie – Acouphènes

Dr. Shelly Chadha

Médecin ORL

 

Responsable programme de prévention de la surdité et des risques auditif - OMS

Pr. Olivier DOUVILLE

Docteur en psychologie – Maître de conférence (75)

Docteur en psychologie clinique – psychanalyste. Maître de conférence Université Paris Ouest La Défense

Laurent Droin

Directeur CIDB

 

Ingénieur acousticien – Directeur du CIDB

Docteur Pascal FOEILLET

Médecin ORL – Praticien  hospitalier (92)

Pathologies ORL   -   Pertes de l’audition et surdités –

Presbyacousie – Acouphènes – Implants

 

Monsieur Philippe METZGER

Audioprothésiste diplômé d’Etat (75)

Aides auditives – Accompagnement audioprothétique et prises en charge

 

Madame Roselyne NICOLAS

Spécialiste des  acouphènes Présidente de France Acouphènes (75)

 

Acouphènes – Prise en charge et accompagnement des patients acouphéniques – Politique de santé publique

 

Professeur Jean-Luc PUEL

Directeur de Recherche Inserm

Institut des neurosciences - Montpellier (34)

Recherches sur les solutions curatives acouphènes et hyperacousie – recherches sur les cellules sensorielles de l’oreille et neurosciences – Audiologie - Solutions du futur

 

Monsieur Eric RAUBER

Audioprothésiste diplômé d’Etat – Lyon (69)

Aides auditives – Accompagnement audioprothétique et prises en charge

 

Monsieur Jean STANKO

Président de l’association JNA

Ancien audioprothésiste diplômé d’Etat - Lyon (69)

Politique de l’association – Politique de santé - Orientations des campagnes JNA – Audition

 

Professeur Hung THAI VAN

ORL, Chef de service audiologie et explorations orofaciales

- Hôpital Edouard Herriot  - Hôpital Femme Mère Enfant (69)

Centre de référence «Apprentissage et audition» - Centre Expert de l'Audition et troubles de l’équilibre

 

Audition et troubles des apprentissages – Audition et vertiges – ORL pédiatrique – Prise en charge des seniors du grand âge – Neurosciences et solutions de médiation

 

Docteur Paul ZYLBERBERG

Médecin du travail (75) Responsable d’associations

 

Bruit au travail : réglementation – Démarches de réduction du bruit – Surdités professionnelles –

La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale

Surdités en France et dans le monde

 

La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale

 

 

Le Juge de Grenoble demande au RSI de prouver son existence légale

http://mouvement-des-liberes.fr/2017/09/fausse-fusion-caisses-juge-demande-rsi-de-prouver-existence-legale/

http://mouvement-des-liberes.fr

http://www.taless.fr/seculeaks/

La période estivale a été propice à quelques jugements particulièrement intéressants concernant le combat contre le monopole de la Sécu.

Pour rappel, tous les « Libérés de la sécu » étant systématiquement condamnés devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale, les cours d’appel et de cassation confirmant ensuite ces jugements, le combat s’est déplacé de la simple contestation du monopole à celui de la contestation de la légitimé des organismes de Sécurité sociale à exercer leurs missions.

Ces jugements récents jettent plusieurs pierres dans le jardin à la française issu des petits arrangements entre amis du Conseil National de la Résistance de 1945 et sans cesse rafistolés depuis lors.

25 AOÛT 2017 – COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

Arrêt au fond n° 2017/1222

Dans cet arrêt, le plaignant est débouté face à l’URSSAF PACA mais l’arrêt confirme formellement que « L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales n’est pas un régime de sécurité sociale. Elle est un organisme de recouvrement. Elle tient sont existence de la loi et plus spécialement de l’article L.213-1 du Code de la sécurité sociale

[...]

Elles [les URSSAF] sont qualifiées d’organismes chargés d’une mission de service public et sont des personnes morales.

Ainsi l’URSSAF PACA détient de la loi la mission de recouvrer les cotisations sociales ».

Ce point est particulièrement intéressant car l’activité de recouvrement ne relève pas du (contestable et contesté) monopole légal des organismes de sécurité sociale qui est limité aux activités de protection sociale par les Directives Européennes de 92.

De là l’URSSAF est donc en concurrence avec tous les organismes de recouvrement français et européens.

Rappelons que l’URSSAF recouvre chaque année la bagatelle de 600 milliards d’euros...

Gageons que la Commission de Bruxelles, saisie par le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, saura intimer à la France de respecter les règles européennes en faisant un appel d’offre en bonne et due forme pour déléguer cette mission de service public à une personne morale de droit privé (comme l’est l’URSSAF).

7 SEPTEMBRE 2017 – TASS DE GRENOBLE

Le syndicat TALESS nous apprend ceci sur son site :

La présidente du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, a été extrêmement surprise lorsque le président du Syndicat TALESS a présenté des documents probants sur la création du GIE RSI.

La Juge, après avoir validé la composition de l’ORGANIC et de la CANCAVA, reconnaît que la fusion des deux mutuelles précitées n’est pas intervenue dans le cadre d’une procédure usuelle [...]. La doyenne des juges du TASS de Grenoble n’a pu qu’acquiescer que le RSI ne résulte pas d’une fusion légale de trois caisses ; pire encore, une caisse a disparu.

La juge a conclu par : « Il aurait fallu nous montrer ces documents avant » et reconnait que la constitution du RSI a été bâclée.

Madame la juge demande au RSI l’exécution immédiate du rapport de la preuve de l’existence légale du RSI .

14 SEPTEMBRE 2017 – COUR D’APPEL DE PARIS

Arrêt n° 15/07252

Dans cette affaire, un professionnel libéral retraité contestait rien de moins que 182 000 € de cotisations appelées par la RAM (Réunion des Assureurs Maladie), organisme conventionné par le RSI pour gérer la protection sociale.

À l’époque, le 9 mars 2015, le tribunal n’avait retenu qu’environ 15 000€ de créances et débouté la RAM de ses autres prétentions. La RAM s’était donc pourvue en appel.

Bien mal lui en à pris car dans cet arrêt du 14 septembre 2017, la Cour d’appel confirme le premier jugement mais déboute également la RAM des 15 000 € de créances restantes.

Le plus intéressant n’est toutefois pas dans cette décision mais dans ses motifs :

« Considérant qu’à la différence d’autres personnes morales, seuls les statuts d’une association régie par la loi de 1901 permettent de déterminer quelle est la personne physique qui a le pouvoir d’agir en justice au nom de l’association, la seule qualité de représentant légal du président étant insuffisante, contrairement à ce qu’à retenu le tribunal, pour lui permettre d’agir en justice sans l’autorisation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration ;

Qu’en l’espèce, l’association RAM qui, dans son acte d’appel, indique agir «par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège», ne produit pas devant la cour ses statuts alors [...] qu’il appartenait pourtant à l’association [...] de justifier que ses représentants légaux avaient, selon les statuts, pouvoir pour agir en justice ;

Que, contrairement à ce que fait valoir l’association RAM, l’action engagée devant le tribunal d’instance statuant comme juge de l’exécution pour obtenir la saisie des rémunérations de M X, est une action en justice qu’elle ne peut engager sans être valablement, au regard de ses statuts, représentée par une personne physique ; »

Au-delà de cette erreur remettant en cause sa qualité à agir en justice, la Cour d’appel de Paris confirme que la RAM n’est ni une mutuelle, ni une société d’assurance, mais une association de la loi de 1901. Or la loi n’autorise pas le RSI à choisir une association comme organisme conventionné.

En effet, depuis l’article 6 de la directive 92/49/CEE et l’article 5 de la directive 92/96/CEE, rédigés en termes identiques s’appliquent :

« L’État membre d’origine exige que les entreprises d’assurance qui sollicitent l’agrément adoptent l’une des formes suivantes en ce qui concerne la République française : société anonyme, société d’assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité. »

LA RAM, association 1901 qui n’entre pas dans cette liste de formes sociales, est-elle donc toujours habilitée pour effectuer les opérations mentionnées à l’article R 321-1-2 du code des assurances ?

Bref, la fin annoncé du RSI et le transfert de ces activités au régime général, ne serait-il pas en réalité surtout un moyen d’enterrer cet organisme et ses affidés sans avoir à déballer l’illégalité des conditions de leurs créations qui commencent à poindre dans les prétoires ?

Retrouvez tous les articles de Laurent C. sur Contrepoints ici.

 

 

France: Nouveau record du chômage toutes catégories confondues au mois d’Août 2017 – Source INSEE

Alors que le gouvernement parle sans cesse de reprise économique, la situation sur le front de l’emploi continue de s’aggraver. La courbe du chômage toutes catégories confondues poursuit sa progression haussière.

https://www.businessbourse.com/2017/09/26/france-nouveau-record-chomage-toutes-categories-confondues-mois-daout-2017-source-insee/

Sur 1 mois, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 327 900 à 6 366 700. Ce qui équivaut à une hausse de 0,61 % (+38 800 chômeurs de plus). Et sur 1 an, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 269 500 à 6 366 700 (Nouveau record). Ce qui correspond à une augmentation de 1,55 % (+97.200 chômeurs de plus).

28 septembre 2017
 
 
 
VIENT DE PARAÎTRE,
Études et Résultats,
n°1028, septembre 
2017
 
 
 
 
Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES, INED)
 
En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer un niveau de vie minimal tout en s’adaptant aux charges du ménage et en incitant ses membres à participer au marché du travail.
 
Fin 2016, une personne seule, sans enfant, locataire et sans ressource initiale, dispose d’un revenu disponible de 756 euros mensuels grâce au revenu de solidarité active (RSA) et aux aides au logement. Avec un revenu d’activité égal au smic à temps plein (1 142 euros nets), elle dispose de 1 300 euros mensuels, notamment grâce à la prime d’activité.
 
Les prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, etc.), versées pour certaines dès le premier enfant, permettent, elles, d’augmenter le niveau de vie des familles, tout comme le permet également la modulation, selon la configuration familiale, des plafonds de ressources pour l’éligibilité à certaines prestations sociales.
 
 

 

 

 

 

 

 

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