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des-infos-encore-des-infos-un-pot-pourri-de-lectures-pour-la-toussaint-en-partageavec un immense merci à Pierre-Jean Llorens pour sa large contribution à cette rubrique : Recrutement : la fin des salles d'entretien...

Grand merci à Pierre Jean Llorens pour le partage de cet article intéressant à découvrir :

Les conditions d'application de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de la vaisselle jetable en plastique

viennent d'être publiées.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35267/le-plastique-est-pas-si-fantastique.php


Plan détaillé :


Introduction
La volonté de prévenir et gérer des déchets
Un cadre strictement défini
Ces dernières années, une importance particulière a été accordée à l'environnement. La naissance de préoccupations, telles que le recyclage, a alors donné lieu à la mise en place d'une nouvelle législation, en grande partie issue de la loi sur la transition énergétique (1). Celle-ci fait alors apparaître la volonté, forte, du gouvernement de mettre fin aux matières polluantes, telles que le plastique.

 

La volonté de prévenir et gérer des déchets
Cette nouvelle législation a clairement affirmé ses intentions : faire du recyclage la référence de tous les contribuables en matière de déchets (2). Pour ce faire, des mesures ont donc été prises.

Tout a commencé par la mise en place de consignes de tri harmonisées pour les emballages ménagers au 1er janvier 2015 (3).

 

Ensuite, comme vous avez pu le constater en faisant vos courses, depuis le 1er janvier 2016, les sacs en plastique à usage unique ne sont plus distribués ou même disponibles en magasin. Sachez, d'ailleurs, que si cette mesure ne concernait que les sacs de caisse, à compter du 1er janvier 2017, elle s'étend à tous les sacs en plastique à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente (4).

 

Enfin, la loi sur la transition énergétique, a également introduit une mesure quant à la vaisselle jetable en matière plastique (5). Il a été prévu qu'à compter du 1er janvier 2020, les gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique ne pourront plus être mis à disposition (6). En clair, vous ne trouverez plus de gobelets ou assiettes en plastique, que ce soit dans les magasins ou dans votre entreprise puisque les fournisseurs de café, par exemple, doivent respecter cette interdiction.

 

Un cadre strictement défini
Pour pouvoir mettre en oeuvre cette interdiction, les conditions restaient encore à définir, ce qui a été fait le 30 août 2016 (7). Une nouvelle section a donc été créée dans le Code de l'environnement. Si un doute persistait quant à ce qui est ou non considéré comme matière plastique, sachez que désormais, une définition claire est fournie. Ainsi, le plastique est un polymère auquel des additifs ou autres substances peuvent avoir été ajoutés. Il doit être capable de jouer le rôle de composant structurel principal de la vaisselle en plastique.

 

Encore, diverses autres définitions font leur apparition telles que celle de la mise à disposition, du gobelet ou encore de matière biosourcée. La matière biosourcée est d'ailleurs une matière d'origine biologique (8).

 

Ce décret d'application définit également la biosourcée que devra contenir la vaisselle en plastique à compter de 2020. En effet, il précise qu'en 2020, la teneur devra être de 50%, alors qu'elle devra être de 60% d'ici à 2025 (9).

 

En conclusion, le gouvernement souhaite clairement mettre fin au règne du plastique et privilégier les matières biodégradables. Ces mesures viennent notamment prendre acte du caractère hautement problématique et polluant des matières plastiques, comme en atteste parfois le bord de certaines routes ou autoroutes.

 

Sources :

(1) Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(2) Articles L110-1-1 et L110-1-2 du Code de l'environnement
(3) Article L541-10-5, I du Code de l'environnement
(4) Article L541-10-5, II du Code de l'environnement
(5) Article 73 de la loi n02015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(6) Article L541-10-5, III du Code de l'environnement
(7) Décret n°2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
(8) Nouvel article D543-295 du Code de l'environnement
(9) Nouvel article D543-296 du Code de l'environnement

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