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Merci Pierre Jean Llorens pour cet article en partage :

Parmi les mesures présentées par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, certaines, en plus d'être écologiques,

intéressent le porte clé des contribuables.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34119/5-nouvelles-mesures-pour-developper-les-voitures-electriques.php

 

Le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté, en partenariat avec la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 5 nouvelles initiatives destinées à soutenir le secteur des véhicules électriques.

 

Parmi les mesures présentées, certaines auront nécessairement un impact fiscal. Ainsi, parmi ces dernières, citons :

le crédit d'impôt d'impôt sur le revenu transition énergétique, de 30%, créé par la loi de Finances pour 2015.


Ce dispositif, destiné à mieux accompagner les ménages qui souhaitent faire rénover leur logement, s'appliquera aux dépenses d'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015 ;

le bonus écologique, maintenu à 6.300 euros pour les véhicules électriques, et à 4.000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.

 

Le Gouvernement rappelle en outre que le projet de loi relatif à la transition énergétique a d'ores et déjà été voté en première lecture par l'Assemblée nationale.

 

Enfin, d'autres mesures, parmi lesquelles l'édition d'un nouveau guide technique pour l'aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électrique, et l'installation denouveaux panneaux permettant de signaler la proximité d'un poste de recharge de voitures électriques, ont été prévues par le Gouvernement.

 

Source : Gouvernement

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