Immense merci Pierre Jean Llorens pour cet article récent ..

Savez-vous dans quelle zone de sismicité votre commune se trouve t-elle en 2015 ?

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34012/nouveau-zonage-du-risque-sismique-en-france.php

 

La prévention des risques naturels fait partie des préoccupations de tout Etat, que cela soit le risque inondation, crue

ou encore sismique.

 

Les cartes géographiques délimitant les zones à risques évoluent régulièrement en France en fonction des dernières données scientifiques avec la mise à jour du plan seisme.

 

L'objectif étant à la fois de prévenir les risques en interdisant par exemple la construction delogements, bâtiments, équipements et installations (ponts, canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques) dans les zones à risques, mais aussi d'imposer des normes de construction aux bâtiments, afin qu'ils puissent supporter les éventuelles secousses sismiques en cas de tremblement de terre et protéger la population.

A compter du 9 janvier 2015, c'est-à-dire 5 ans après la dernière délimitation, l'identification deszones de sismicité du territoire français évolue conformément au décret (n°2015-5) du 6 janvier 2015 et à l'arrêté du 15 septembre 2014. Les communes sont réparties en 5 zones de sismicité :

la Zone de sismicité 1 est classée très faible
la Zone de sismicité 2 est classée en faible
la Zone de sismicité 3, en modérée
la Zone de sismicité 4 est classée en moyenne
la Zone de sismicité 5, en forte.

 

Le décret du 6 janvier 2015 modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones :

la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée)
la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

 

Par ailleurs, suite au récent changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l'Isère et du Nord, le décret procède aux rectifications nécessaires (Saint-Ferréol-de-Comminges, Malleval-en-Vercors, Wallers-en-Fagne).

 

Des mesures préventives sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite à risque normal situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R563-3 et R563-4 du Code de l'environnement.

 

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV (établissement de santé, sécurité civile, police, gendarmerie, pompiers, bâtiments contribuant au maintien des communications, bâtiments de production ou de stockage d'eau potable, etc.) pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

 

Quant aux installations classées soumises à autorisation en France - c'est-à-dire les quelques1.200 sites Seveso - elles vont être soumises à des normes parasismiques plus exigeantes, conformes à la directive (n°2012/18/UE) du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, laquelle entrera en vigueur le 1er juin 2015.

 

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