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Publié le 29/10/2019, 10:25 par Claire Mollien
Ce pas, Emmanuel Poil, 49 ans, l’a franchi. Dès 14/15 ans déjà, il se passionne bénévolement pour les fouilles
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Publié le 29/10/2019, 10:05 par Claire Mollien
des-infos-encore-des-infos-un-pot-pourri-de-lectures-pour-la-toussaint-en-partageavec un immense merci à Pierre-Jean Llorens pour sa large contribution à cette rubrique : Recrutement : la fin des salles d'entretien...

Immense merci Pierre Jean Llorens pour cet article en partage :

Les PME devront au plus tard en décembre 2015 avoir fait réaliser un audit énergétique de leur bâtiment afin d'engager

des travaux d'économique d'énergie.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31841/obligation-de-realiser-des-audits-energetiques-dans-les-grandes-entreprises.php

 

Près de 5.000 entreprises devraient être concernées en France par l'entrée en vigueur de la nouvelle obligation de réaliser des audits énergétiques.

 

L'article 40 de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable transpose l'article 8 de la directive (n°2012/27/UE) du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, qui prévoit la réalisation obligatoire d'audits énergétiques dans les grandes entreprises de l'Union européenne.

 

L'objectif est d'assurer la réalisation du grand objectif fixé par l'Union d'accroître de 20% l'efficacité énergétique d'ici 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date. Les exigences posées par la directive sont des exigences minimales et ne font pas obstacle au maintien ou à la mise en place par chaque Etat membre de mesures plus strictes.

 

Les mesures contenues dans cette directive sont multiples :

 

rénovation des bâtiments appartenant à des organismes publics, qui doivent jouer un rôle exemplaire ;


acquisition par les gouvernements centraux de produits, services et bâtiments à haute performance énergétique ;
mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour les distributeurs et les entreprises de vente au détail d'énergie.

 

Un ensemble de mesures de politique publique est présenté comme une alternative au mécanisme d'obligation :

taxes sur l'énergie et le CO2 ;


mécanismes de financement ou incitations fiscales ;
dispositions réglementaires ou accords volontaires pour

la mise en oeuvre de technologies présentant une bonne efficacité énergétique ;


normes et standards visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits et des services ;
systèmes d'étiquetage énergétique ;


programmes d'éducation et de formation.

Parmi les autres mesures prévues par la directive, figurent :

les relevés et factures explicatives pour les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ;


la promotion de l'efficacité en matière de chaleur et de froid, les États membres devant communiquer à la Commission européenne avant le 31 décembre 2015 une évaluation complète de la cogénération à haut rendement et des réseaux efficaces de chaleur et de refroidissement à distance ;


l'évaluation et l'élimination par les États membres des entraves réglementaires et non réglementaires qui font obstacle à l'efficacité énergétique.

 

La définition des modalités de réalisation de l'audit énergétique ont été définies dans un décret de novembre 2014.

Article complet disponible sur abonnement

 

Plan détaillé :

Introduction
Quelles sont les entreprises tenues de réaliser des audits énergétiques réguliers ?


Quelles informations sont contenues dans l'audit énergétique ?


Quelle est l'échéance ?


Quel est le coût moyen d'un audit énergétique ?

 

En texte intégral, cet Article comporte 957 mots.

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