Immense merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article et de son auteur ..

https://immobilier.lefigaro.fr/article/pas-d-ascenseur-obligatoire-pour-les-immeubles-de-moins-de-12-logements-_3b83fe2e-03ad-11e9-8c1f-c646e1e6011e/
Un projet de décret envisage de fixer à 12 logements le seuil en-dessous duquel l’installation d’ascenseur est facultative même pour les immeubles de trois étages. Les associations de handicapés dénoncent un nouveau recul dans l’accessibilité. 
 Les immeubles neufs de moins de 12 appartements ne devront plus nécessairement à l’avenir être équipés d’un ascenseur, selon un projet de décret révélé mercredi par des associations de personnes handicapées, vent debout contre un nouveau recul dans l’accessibilité des logements. 
Ce seuil de 12 logements (par cage d’escalier) figure dans un projet de décret du ministère du Logement récemment présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ont expliqué dans un communiqué l’association APF France Handicap et le groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).

 Accessibilité: que faire si ma copropriété refuse de financer les travaux?

Ce projet de décret reprend par ailleurs une promesse formulée en septembre aux associations par le Premier ministre Edouard Philippe: il rend obligatoire au-delà du seuil de 12 logements les ascenseurs dans les constructions neuves d’au moins trois étages (en plus du rez-de-chaussée), au lieu de quatre actuellement. 

Seulement, avec ce seuil de 12 logements, cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée , a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP. 

Dans l’ensemble, la nouvelle réglementation peut même se traduire par un recul , a-t-il ajouté, citant en exemple le cas théorique d’un immeuble de 11 logements répartis sur 5 étages: jusqu’à présent, un tel immeuble devait obligatoirement être doté d’un ascenseur, mais ce ne sera plus le cas à l’avenir.

Impact sur les logements sociaux

Pour M. Lenoir, c’est surtout dans le secteur du logement social, où les bailleurs ont tendance à compresser au maximum les coûts de construction, que cette nouvelle réglementation risque d’avoir les conséquences les plus notables. 

Tout ça nous met en colère, d’autant que la loi Elan avait déjà réduit le nombre de nouveaux logements accessibles et que, pour nous, les règles sur les ascenseurs devaient être en quelque sorte une compensation, a-t-il ajouté.

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée définitivement le 16 octobre, a abaissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées, tous les autres devant être évolutifs - 

c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir être rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Cette loi a suscité un tollé parmi les associations de personnes handicapées.