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un grand merci à Pierre-Jean Llorens pour cet article intéressant :

Les saisies sur compte vont rapporter encore plus aux banques

Comme BNP Paribas, dimanche, plusieurs banques ont fortement augmenté les frais sur les procédures de recouvrement lancées par le fisc.

Un record. Rarement, les banques françaises ont autant augmenté un de leurs tarifs : + 28 % à la Banque postale cette année, + 21,5 % chez BNP Paribas depuis dimanche, par rapport à 2016, jusqu'à un doublement à la Banque populaire Rives de Paris prévu au 1 er janvier 2018... L'augmentation concerne un service dont les consommateurs se passeraient bien : les saisies sur leurs comptes en banque effectuées à la demande d'une administration. Impôt impayé, remboursement de prestations sociales, frais de santé ou facture de cantine non réglés... Lorsque vous laissez une ardoise auprès d'une administration, celle-ci demande au fisc de vous ponctionner directement sur votre salaire ou sur votre compte en banque.

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Appelés dans le jargon administratif « avis à tiers détenteur » lorsqu'il s'agit d'arriérés d'impôt ou « avis d'opposition à tiers détenteur » pour les autres dettes (crèche impayée, factures d'hôpitaux, etc.), ces saisies sont gratuites si elles interviennent sur le salaire. Mais extrêmement coûteuses sur les comptes en banque. Car les consommateurs doivent acquitter des frais bancaires à chaque demande de ponction de l'administration. Regroupés dans les plaquettes tarifaires dans la rubrique pudiquement nommée « opérations particulières les tarifs bancaires des avis à tiers détenteur flambent. 

Comment l'expliquer  Pour les banques, la réponse est simple. L'administration a instauré cette année une TVA sur ces services souligne-t-on à la Fédération bancaire française, le lobby du secteur. Argument repris par BNP Paribas pour justifier le passage à 130 euros au 1er octobre.

Un acte lourd à gérer
Si ça augmente, ce ne serait pas de leur faute ! Sauf que... L'information adressée début 2017 à la FBF constituait une simple confirmation du droit existant , explique une porte-parole de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Bref, rien de neuf...
 Ce qui est vrai, c'est que c'est un acte lourd à gérer. On reçoit la demande des trésoreries, on doit calculer un solde insaisissable sur le compte et ensuite opérer la saisie , détaille un banquier. Aujourd'hui, dès que l'on sort des opérations de routine, dès qu'il y a une intervention humaine, l'addition devient salée pour les clients relève Guillaume Clavel, président de Panorabanques, un comparateur de services bancaires.

Un business estimé à 250 millions d'euros

Le prix moyen des avis à tiers détenteur est de 100 euros mais c'est 20 euros chez nous, et 50 euros chez c-zam (NDLR : la banque de Carrefour) , glisse Hughes le Bret, président de la néobanque Compte-Nickel. Il est donc possible de faire payer moins cher aux clients. La DGFiP lance chaque année 2,5 millions d'avis à tiers détenteur bancaire. A 100 euros l'acte environ, c'est donc au bas mot un business à 250 millions d'euros pour les banques...  Elles font beaucoup de marge sur ces services. Et si elles se permettent de tondre leurs clients c'est parce qu'il s'agit d'un public dont elles ne veulent pas, généralement des gens en difficultés financières  glisse un banquier sous couvert d'anonymat. D'ailleurs, le principal motif de déclenchement d'un avis, ce n'est pas l'impayé d'impôt, mais le remboursement d'un trop perçu de RSA. Ce dernier est fluctuant, notamment, en fonction des heures de travail payées dans le mois.

Face à cette inflation des tarifs, les associations de défense réagissent. Les pouvoirs publics ont bien plafonné les frais liés aux dépassements de découvert, pourquoi ne pas faire de même avec les avis à tiers détenteur  lance Serge Maître, de l'Association française des usagers des banques. Avis aux intéressés...

  Le Parisien