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Publié le 30/04/2018, 08:11 par Claire Mollien
debut-de-semaine-clin-d-oeil-a-l-emploiMise à jour du 15 mai 2018 : Pour notre client basé dans le 92, nous cherchons un ingénieur systeme et reseau sur microsoft / vm...
Publié le 24/04/2018, 08:10 par Claire Mollien
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Publié le 18/04/2018, 09:52 par Claire Mollien
Seulement 3% des Français sont attirés par les personnes buvant de l'alcool
Publié le 27.10.2010

Etablir un diagnostic, assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, prescrire des produits, effectuer une surveillance de l’état des patients... Le décret relatif à la télémédecine a été publié au Journal officiel du jeudi 21 octobre 2010.

La télémédecine a pour objectif de mettre en rapport un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec un patient. Elle concerne les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication, ces actes de télémédecine étant effectués avec "le consentement libre et éclairé" des personnes. Il s’agit des actes suivants :

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Actualité

Prothèses dentaires

Les dentistes ont le bras long

« Fin de l’opacité ». Tel était le titre d’un article de « Que Choisir » publié en mars dernier concernant les tarifs des chirurgiens-dentistes. Quelques mois plus tard, la désillusion est totale.

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Publié le 5.10.2010

L’"ordonnance de protection" est une nouvelle mesure de protection des victimes de violences dans les couples entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Cette procédure permet de faire état de violences exercées soit au sein du couple, soit par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin. Elle doit permettre au juge de décider en urgence certaines mesures de protection de la victime (éviction de la personne violente, relogement de la victime en cas de départ du domicile, garde des enfants...).

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Emprunter sans trop attendre

Depuis mars 2010, les taux d'intérêt baissent. Et depuis cette date, les pronostics vont bon train pour parier sur sa hausse. Mais l'été passant et octobre s'installant, les taux affichent toujours une orientation à la baisse.

Emprunter sans trop attendre

Faible certes, de l’ordre de 0,10 %, mais appréciable pour tout emprunteur qui voit sa solvabilité s’accroître.

En raisonnant sur une année, selon le courtier Meilleurtaux, pour un prêt de 100 000 € sur 15 ans, passant de 3,66 % à 3 %, la mensualité, en chiffre arrondi, décroît de 753 € à 721 € et le coût total du crédit de 35 498 à 29 705 €. D’après cette même source, « le taux directeur de la Banque centrale européenne maintenu à 1 % et le niveau bas des OAT à 10 ans, à 2,62 %, ne devraient pas remettre en cause la politique des banques à court terme même si quelques-unes font déjà dissidence en augmentant très légèrement leur taux. Car même à court terme, il ne faut pas penser que les OAT restent longtemps à un niveau aussi faible compte tenu des déficits publics de la zone euro ».

Pour les accédants, selon le courtier AB Courtage, « les taux ne devraient pas connaître de fluctuation importante d’ici la fin de l’année ». Pour Cafpi, la baisse n’est peut être pas terminée, « la différence théorique affichée entre l’OAT 10 ans et les taux offerts au public laissent supposer que les banques disposent encore d’une marge de manœuvre… et ne craignent pas un retournement du marché ». Mais le clignotant vert des taux, qui permet, selon Empruntis, pour un prêt de 150 000 € sur 20 ans, de gagner 13 % et éventuellement de payer les droits d’enregistrement, ne doit pas occulter des prévisions faisant intervenir une hausse des taux cumulée à une hausse des prix.

Selon le courtier Empruntis, deux scénarios pour une demande de 100 dossiers de financement se dessinent  : avec un taux d’intérêt augmentant d’un point  et des prix d’achat s’appréciant de 5 %, sur les 100 dossiers, 73 % sont finançables  et donc 27 % sont désolvabilisés ; avec un taux d’intérêt haussant de 1,5 point et les prix d’acquisition de 5 %, 36 % sont désolvabilisés et donc exclus du financement en raison d’un taux d’endettement trop élevé.

Conclusion : la solvabilité des ménages repose sur des taux très attractifs puisqu’à la moindre hausse, elle se dégrade. Dans un contexte de taux bas, souvent dits historiquement bas, il semble temps de se positionner pour devenir propriétaire. Et pour bénéficier de taux bas, rien de mieux que de faire jouer la concurrence entre les banques par le biais, notamment, de courtiers mais aussi d’afficher un bon profil (capacité d’épargne, ancienneté dans l’entreprise, plan de carrière…). Critères de profil qui ne changent guère depuis ces dernières années malgré des taux qui fléchissent.


Elisabeth Lelogeais - 12/10/2010

Taxes foncières : toujours plus élevées

Selon l'Observatoire de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) portant sur 30 000 communes, entre 2004 et 2009, certains propriétaires ont vu leur cotisation de taxe foncière augmenter de près de 50 %

Taxes foncières : toujours plus élevées

Très prochainement, les propriétaires devront s’acquitter de la taxe foncière. Selon l’Observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) portant sur 30 000 communes, entre 2004 et 2009, certains propriétaires ont vu leur cotisation de taxe foncière augmenter de près de 50 % alors que parallèlement, l’indice des prix à la consommation n’a progressé que de 8 %.

Cette flambée est le résultat « de l’augmentation des taux votés chaque année par les collectivités locales dont certaines, en cinq ans, ont procédé à des augmentations dépassant les 70 %, et de la revalorisation annuelle de la base d’imposition par l’Etat fixée à 2,5 % en 2009 contre 1,6 % en 2008.

Pour éviter que la hausse des prélèvements sur le patrimoine perdure, l’Unpi sollicite l’instauration d’un plafonnement sur les prélèvements obligatoires du patrimoine ; la limitation de l’évolution des taxes foncières à l’indice des prix à la consommation ; la liberté aux collectivités territoriales de fixer à la baisse les taux afin de stimuler la concurrence entre elles.


Elisabeth Lelogeais - 12/10/2010

Comment favoriser la mobilité résidentielle ?

Une analyse effectuée par le Centre de stratégie gouvernementale donne quelques clés pour favoriser la mobilité résidentielle.

Comment favoriser la mobilité résidentielle ?

L’étude relève plusieurs freins à la mobilité résidentielle.D’une part, l’ampleur des droits de mutation qui participe à la réduction de la mobilité des propriétaires. D’autre part, le traitement fiscal des revenus fonciers est devenu très défavorable aux « locataires-bailleurs », que sont les ménages locataires de leur résidence principale et propriétaires d’un bien immobilier mis en location.

Toujours selon l’étude, « le rétablissement d’une certaine neutralité fiscale entre les statuts d’occupation locataire et propriétaire pourrait conduire à une meilleure allocation des logements dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes et les plus défavorisés.

L’effet attendu pourrait être particulièrement fort pour les seniors dont les enfants ont quitté le foyer. Ils semblent en effet réticents à vendre leur logement, mais pourraient trouver avantageux de le mettre en location pour louer un bien plus adapté à leur âge et à leurs besoins ».

Pour corriger ces maux, l’analyse émet deux propositions : transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante ; autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles.


Elisabeth Lelogeais - 12/10/2010

Les diagnostics obligatoires

Pour vendre un bien ancien, il est obligatoire de produire un certain nombre de diagnostics au plus tôt lors de l'avant contrat, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. Mais d'ores et déjà, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va devoir intervenir très en amont puisqu'au 1er janvier 2011, il doit figurer dans la petite annonce de vente du bien.

Les diagnostics obligatoires

Le principe

Chaque vendeur, dès l’instant où il veut se séparer d’un bien immobilier, doit faire réaliser, à ses frais, un « check-up » de son logement. Cette obligation correspond à une recherche d’une meilleure transparence de la transaction (métré Carrez, diagnostic de performance énergétique, installation d’assainissement), de prévention (état des risques naturels et technologiques, diagnostic gaz et électricité), de santé publique (plomb, amiante, termites).

L’application


Un logement à vendre ne doit pas, fort heureusement, subir tous ces diagnostics. Tout dépend de l’âge du logement, de sa nature (maison ou appartement), de sa localisation. En revanche, tout logement doit afficher le diagnostic de performance énergétique, peu importe son âge, sa nature, son implantation. L’ensemble des diagnostics à réaliser pour la vente est réuni dans un dossier de diagnostic technique (DDT).

Le recours à un professionnel


Tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et indépendants. A deux exceptions près, le métré Carrez et l’état des risques naturels et technologiques pouvant être effectués par le vendeur. Les autres sont donc confiés à un professionnel accrédité par le Cofrac, comité français d’accréditation, ce qui garantit sa compétence. Cette certification est attribuée compétence par compétence et bénéficie d’une validité de 5 ans. Le professionnel doit aussi être indépendant. Ainsi, l’agent immobilier ou le notaire mandaté pour la vente n’est pas habilité, pas plus qu’une entreprise ayant réalisé des travaux dans le logement au niveau des installations ou des équipements. A défaut de recourir à un professionnel indépendant et certifié, le vendeur s’expose à une amende de 1 500 €.

Les sanctions possibles


Tout dépend du diagnostic. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’a qu’une valeur informative, ce qui signifie que l’acquéreur ne peut se retourner contre le vendeur  ni pour vices cachés, ni pour demander une diminution du prix. En revanche, en l’absence, lors de la signature de l’acte authentique, de l’un des documents en cours de validité concernant le plomb, l’amiante, les termites, les installations gaz et électricité, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Pour l’état des risques naturels et technologiques ou le mesurage Carrez, l’acquéreur peut demander une annulation de la vente ou une réfaction du prix.

Diagnostics « logement »

Logements concernés

Validité

Etat des Risques naturels

et technologiques (ERNT) :

 

Information des risques liés à la localisation du bien

(Pas d’obligation de recourir à un professionnel)

 

 

Tout bien immobilier (bâti ou non).

6 mois

Mesurage de la Loi Carrez :

 

Mesurage de la superficie

(auteur sous plafond supérieure

à 1,80m), sauf loggia, garages, caves...

(pas d’obligation de recourir

à un professionnel)

 

Tout  lot

de copropriété

Illimitée

Diagnostic amiante :

 

Recherche de la présence d’amiante dans certains éléments de construction

Tout bâtiment au permis de construire antérieur au

1er juillet 1997

Illimitée

Constat des risques d’exposition au plomb :

 

Recherche des risques d’exposition

au plomb sur certains revêtements

Tout immeuble d’habitation construit avant

le 1er janvier 1949

Illimitée

Etat parasitaire

 

Recherche de la présence de termites

ou autre insectes xylophages

Tout logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral

6 mois

 

 

 

 

Diagnostics « équipement »

Logements concernés

Validité

Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

 

Mesurage de la performance énergétique du logement du point de vue de la consommation et de l’émission de CO2

Tout immeuble d’habitation disposant d’une installation de chauffage

10 ans

Diagnostic de l’installation électrique :

 

Information de l’acquéreur sur l’état

de l’installation électrique

Tout logement disposant d’une installation électrique de plus

de 15 ans

3 ans

Diagnostic de l’installation de gaz :

 

Information de l’acquéreur sur l’état

de l’installation de gaz naturel

Tout logement disposant d’une installation de gaz

de plus de 15 ans

3 ans

Diagnostic de l’installation d’assainissement Tout logement ne
bénéficiant pas
du «  tout à l’égoût »

3 ans

 


Elisabeth Lelogeais - 12/10/2010

Le Baromètre, Edito

L’analyse de Roland Tripard, Président du directoire du groupe SeLoger.

«Une France toujours coupée en deux ! La disparité des tendances sur les prix affichés en agences est de plus en plus marquée entre

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