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Cannabis, cocaïne, amphétamine... au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants

Publié le 29 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Commons.wikimedia.org

Illustration 1

Prélèvement salivaire ou sanguin... Les mesures de lutte contre la conduite sous l'effet de stupéfiants évoluent.

Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d'un prélèvement sanguin en application d'un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016.

Un prélèvement sanguin pourra toutefois être réalisé à la demande de la personne contrôlée, en plus du prélèvement salivaire, afin qu'il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement sanguin :

  • à un examen technique par un expert ;
  • ou à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire un véhicule.

Les méthodes et conditions de prélèvement de salive et les méthodes et conditions de réalisation du dépistage seront définies par un arrêt ministériel restant à paraître. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à la parution de cet arrêté.

Le dépistage de stupéfiants peut intervenir :

  • en cas d'accident mortel ou corporel de la circulation ;
  • en cas d'accident matériel de la circulation ;
  • en cas d'infraction au code de la route ;
  • lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants de la part du conducteur ;
  • sur réquisitions du procureur de la République, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine®

Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de l’exposition à l'acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que les mesures de précaution.

Parmi ces mesures, on relève notamment :

  • la mise en place dans les 6 mois d'un protocole de dépistage des personnes exposées in utéro à l'acide valproïque qui permettra une prise en charge totale par l'Assurance maladie des soins des patients ainsi identifiés ;
  • la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes, qui sera voté au Parlement d'ici la fin de l'année dans le cadre des lois financières ;
  • le renforcement de l'information liée à la prise de médicaments contenant de l'acide valproïque au cours de la grossesse : un pictogramme indiquant le danger de son utilisation pendant la grossesse sera apposé dans les 6 mois sur les boîtes de médicaments en plus des mentions d'alerte déjà existantes.

Ces mesures interviennent à la suite d'une étude réalisée à la demande de la ministre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS).

L'acide valproïque permet de traiter l'épilepsie. Il est également prescrit en traitement du trouble bipolaire. Lorsqu'il est pris par des femmes enceintes, il peut provoquer des malformations congénitales chez l'enfant (anomalies de fermeture du tube neural, autisme ou troubles apparentés).

 

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Le 30 août 2016
 
 
 
 
VIENT DE PARAÎTRE,
Les Dossiers de la Drees,
n°4, août 2016
 
Marie-Clémence Le Pape (Univ. Lyon 2, Drees), Mickaël Portela (Drees)
et Élise Tenret (Univ. Paris-Dauphine)
 
 
La question des aides matérielles et financières apportées par la famille aux jeunes adultes est devenue un axe de recherche central dans les années 1990, l’évaluation la plus précise possible des aides parentales étant un enjeu important pour les politiques publiques. Pourtant, le recensement fin des aides apportées pose des difficultés méthodologiques.
 
L’exploitation secondaire de l’Enquête qualitative sur les ressources des jeunes réalisée en 2013 (DREES - CRÉDOC) montre les réticences dont peuvent témoigner certains parents à évaluer le coût de leur enfant. Certains refusent ainsi la logique comptable. D’autres ont intégré cette injonction à aider leurs enfants et formulent des réponses du registre de l’évidence. Enfin, « le soutien moral » est souvent mobilisé comme une valeur refuge quand on ne souhaite pas véritablement compter, notamment par peur du jugement de l’enquêteur et de la société.
 

Ces réticences amènent à questionner le sens que les parents donnent au soutien matériel et financier apporté aux jeunes adultes. Pour eux, le besoin, le mérite, l’égalité au sein de la fratrie, le contexte économique ou l’histoire familiale sont autant de « raisons » qui motivent l’aide parentale.

 

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   Paris, le 31 août 2016

 

 

 
         COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

La Drees réalise une enquête sur la vie quotidienne des seniors résidant en établissements pour personnes âgées 

 

 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance « CARE-Institutions », une vaste enquête nationale menée auprès des seniors vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les objectifs : mesurer l’évolution du nombre de personnes dépendantes, évaluer le montant des frais liés à la dépendance restant à la charge des personnes après financement par les aides publiques, et mesurer l’implication de l’entourage auprès des personnes âgées.
 
Combien y a‐t‐il de personnes âgées dépendantes vivant en établissement aujourd’hui en France métropolitaine ? À combien s’élèvent les dépenses restant à leur charge et à celle de leur famille ? Comment s’organisent elles pour faire face à ces coûts ? L’enquête « CARE‐Institutions » interroge les seniors résidant en établissements pour mieux connaître leurs conditions de vie. Elle vise, en outre, à préciser les difficultés qu’ils rencontrent pour réaliser certaines activités de la vie quotidienne, leurs problèmes de santé, ainsi que les aides humaines, financières et techniques qu’ils reçoivent.

Pour la première fois, l’enquête interroge aussi les aidants « informels » des résidents, notamment les familles. Elle s’intéresse ainsi aux relations des seniors avec leur entourage et cherche à évaluer les répercussions de l’implication des aidants sur leur vie personnelle et professionnelle.
 
Munie du label d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire, l’enquête  « CARE-Institutions » aura lieu de septembre à décembre 2016 auprès de 3 000 seniors de 60 ans et plus, vivant de façon permanente dans 700 établissements pour personnes âgées en France métropolitaine : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maisons de retraite non‐EHPAD, et établissements de soins de longue durée (SLD).
 
La collecte sera réalisée par des enquêteurs de TNS Sofres, en face‐à‐face auprès des seniors, et par téléphone auprès des aidants âgés de 18 ans ou plus et vivant en France métropolitaine.
 
Les premiers résultats de l’enquête seront diffusés par la Drees fin 2017.

 

 
À propos du dispositif « CARE » 
L’enquête CARE‐Institutions fait partie du dispositif CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors) et complète l’enquête CARE‐Ménages réalisée en 2015 auprès de 15 000 seniors vivant àdomicile.
 

 

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