http://www.service-public.fr/actualites/002200.html?xtor=EPR-140

Publié le 11.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Réseau ferré de France (RFF) a annoncé, lundi 8 octobre 2012, que 25 % des horaires des trains vont changer à partir du

Merci Pierre-Jean Llorens pour le partage de ce communiqué :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30748/le-conseil-constitutionnel-met-fin-au-carnet-de-circulation-des-gens-du-voyage.php

Toutefois, il maintien les règles de visa de titres de circulation des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

http://www.service-public.fr/actualites/002518.html?xtor=EPR-140

Élections TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012 : tout comprendre sur www.electiontpe.travail.gouv.fr

Publié le 12.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ? Pour tout savoir sur les élections

http://www.service-public.fr/actualites/002517.html?xtor=EPR-140

des deux parents : de nouvelles dispositions au 1er octobre 2012

Publié le 12.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er octobre 2012, un certain nombre de dispositions concernant l’interdiction pour les mineurs de sortie du

et merci Pierre-Jean Llorens pour ta perpétuelle contribution à ces revues de presse et d'infos :

Avant de reconduire, le conducteur dont le permis a été invalidé, annulé ou suspendu doit se soumettre à un contrôle médical et à un examen psychotechnique.