Publié le 27.10.2010

Etablir un diagnostic, assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, prescrire des produits, effectuer une surveillance de l’état des patients... Le décret relatif à la télémédecine a été publié au Journal officiel du jeudi 21 octobre 2010.

La télémédecine a pour objectif de mettre en rapport un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec un patient. Elle concerne les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication, ces actes de télémédecine étant effectués avec "le consentement libre et éclairé" des personnes. Il s’agit des actes suivants :

  • la téléconsultation afin de permettre à un professionnel de donner une consultation à distance à un patient,
  • la téléexpertise pour donner à un professionnel la possibilité de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels,
  • la télésurveillance médicale, qui autorise un professionnel à interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, à prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient,
  • la téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte,
  • la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences et de la permanence des soins.

Ce décret fait suite à l’article 78 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 22 juillet 2009, la télémédecine devant servir notamment à pallier certaines déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité ou à l’enclavement géographique.