Publié le 29.09.2010

La loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été publiée au Journal officiel du mercredi 29 septembre 2010.

Ce texte prévoit de sanctionner les familles des enfants absentéistes par la suspension du versement des allocations familiales. Les parents des élèves absents sans motif valable reçoivent d’abord un avertissement de la part de l’inspecteur d’académie. Dans le cas où les enfants sont encore absents de façon non justifiée au moins 4 demi-journées dans le mois au cours de la même année scolaire, le versement des allocations familiales est suspendu. Les personnes responsables des enfants sont informées de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours. A noter que les allocations sont de nouveau normalement versées dès lors qu’aucune nouvelle absence injustifiée n’est constatée dans un délai d’1 mois (hors vacances scolaires). Enfin, si les enfants absentéistes redeviennent assidus, les allocations dont le versement avait été suspendu sont rétroactivement distribuées.

En métropole, les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants (de moins de 20 ans) à charge.