Dans le cadre du Le Plan Bâtiment Grenelle reconduit pour 18 moisDans un courrier daté du 27 octobre, le Premier Ministre François Fillon a renouvelé la mission de Philippe Pelletier à la tête du Plan Bâtiment Grenelle pour une durée de 18 mois, soit "jusqu’au 31 juillet 2012". Installé en janvier 2009, le Com...Lire la newsplan bâtiment grenelle, le groupe de travail chargé de réfléchir à NoteTélécharger le rapport Plus d'infosl'intégration des énergies renouvelables (EnR) dans le bâtiment vient de publier 67 propositions pour favoriser leur déploiement. Les auteurs de l'étude relèvent surtout le manque de cohérence et de coordination dans la traduction de la politique française en la matière, que ce soit sur les plans technique, économique ou fiscal. "C’est par une politique et une action coordonnées entre les différents acteurs que le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment pourra se faire de manière pérenne et cohérente", peut-on lire dans le rapport.

Assurer la performance des installations

Le développement des EnR passera en premier lieu par une meilleure qualité des installations assortie d'une garantie de performance. En la matière, la formation des professionnels reste l'une des faiblesses du secteur. Le rapport plébiscite par conséquent la mise en place de dispositifs de suivi de la qualité des installations qui, dans certains cas, fait défaut et porte préjudice aux filières. Il est ainsi proposé d'intégrer dans les formations le comptage et la vérification des performances des installations ou encore de conditionner l’obtention des aides fiscales à l’instrumentation des installations d’énergies renouvelables. "Cette obligation serait dans un premier temps déclarative. Elle comprendrait des méthodes d'autocontrôle des installations individuelles comme un système embarqué dans la régulation ou un contrôle à distance grâce à un serveur web dédié accessible gratuitement aux propriétaires des installations", détaille le rapport. Les rapporteurs précisent toutefois que ces nouveaux systèmes ne doivent pas se faire aux dépens "de l'économie globale des projets".

Dans le cas des Définition de « Pompe A Chaleur (PAC) »Désigne un dispositif thermodynamique qui consiste à extraire de la chaleur à une source froide pour la céder à une source chaude par évaporation compression et condensation d’un fluide approprié. Le cycle est le même que celui d’un réfrigérateur ...Lire la définitionpompes à chaleur par exemple, le rapport préconise d'appliquer dès à présent la méthodologie proposée par la directive européenne sur les exigences de performance ouvrant droit aux subventions (2009/28/CE). Cette directive, qui s'imposera pour le comptage de la contribution des PAC à l'atteinte de l'objectif de consommation de 23 % d'énergies renouvelables demande aux pays européens de définir les exigences de performance ouvrant droit aux subventions existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro). Il est également envisagé d'exclure les PAC aérothermiques des systèmes de subvention dont les performances sont insuffisantes, "sauf si elles fonctionnent sur l’air extrait, auquel cas les performances peuvent être tout à fait intéressantes, avec des coefficient de performance de l’ordre de 6 ou 7", notent les auteurs.

Alléger le coût des procédures

Le financement des projets fait d'ailleurs l'objet de plusieurs propositions et notamment la réduction des coûts des études et des démarches. Les auteurs du rapport remarquent que "les procédures administratives constituent un obstacle qui peut aller jusqu’à mettre en péril certains projets". Dans le cas d'un projet photovoltaïque dans le résidentiel, la part administrative du coût de développement du projet serait de 19% en France contre 7% en Allemagne. Il est donc proposé de simplifier et d'alléger les démarches en s'inspirant du modèle allemand : absence de permis de construire dans certains cas et existence d'un guichet unique pour les autorisations diverses.

Le rapport préconise par exemple pour le petit éolien de déroger au permis de construire même si la hauteur du mât dépasse les 12 mètres (seuil actuel).Cette hauteur n’est généralement pas suffisante pour assurer une production importante et donc la rentabilité d’un projet, estiment-ils. Ces derniers préconisent des exceptions à la zone de développement de l'éolien, zone nécessaire pour bénéficier du tarif d'achat. Le rapport propose par conséquent d'exempter les éoliennes d’une puissance inférieure à 36 kVA (kilo-volt-ampères) et d’une hauteur inférieure à 24 mètres.

Réorienter certaines aides fiscales ou en créer de nouvelles

Le rapport du plan Bâtiment Grenelle propose également de créer de nouvelles aides pour certaines énergies renouvelables et de réorienter les existantes : création d'un tarif d’achat spécifique pour l’éolien intégré au bâti, indexer l’ensemble du tarif d’achat du photovoltaïque sur le rayonnement solaire ou encore étendre le Rénovation énergétique : le crédit d'impôt développement durable plébiscité par les ménagesPlus de 4 millions de logements ont pu bénéficier de travaux de rénovation énergétique grâce au crédit d'impôt développement durable lancé en 2005. Mais le coup de rabot sur la fiscalité verte en 2011 ne risque-t-il pas de décourager les Français ?Lire la newscrédit d’impôt de 25% ou 40% à l’ensemble des matériels connexes pour le bois énergie (vis sans fin ou les silos de stockage pour les granulés). Avec la baisse du taux de ce crédit d’impôt de 50% à 25% (ndlr : depuis début 2010), la rentabilité de l’acquisition de chaudières automatiques (plaquettes ou granulés) est fortement remise en cause, note le rapport.

En matière de solaire thermique, il est préconisé d'orienter l’éco-prêt à taux zéro afin de valoriser les systèmes les plus performants : "l’installation d’un système solaire combiné (ndlr : chauffage et eau chaude sanitaire) pourrait compter pour deux actions au lieu d’une seule actuellement, compte tenu du fait que l’installation des deux éléments séparément aurait effectivement donné lieu à deux actions".

Pour le solaire photovoltaïque, sujet à de vifs débats ces derniers temps, le rapport préconise de supprimer progressivement dans le temps le crédit d'impôt dans le résidentiel pour les systèmes photovoltaïques soit en baissant progressivement le plafond soit le pourcentage de remboursement. Une préconisation d'ores et déjà suivie puisque selon le projet de loi de finances pour 2011, L'industrie photovoltaïque française pousse son coup de gueule Une baisse de 50% à 25% du crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale est prévue par le gouvernement pour le budget 2011, présenté le 29 septembre. Le secteur photovoltaïque a ...Lire la newsce crédit d'impôt doit passer de 50 à 25% dès le 1er janvier 2011.

Les auteurs du rapport préconisent en outre de systématiser la consultation des industriels lors de la Photovoltaïque : vers un nouveau coup de freinBaisse de 20% des tarifs du photovoltaïque au 1er septembre, quota trimestriel de mégawatts autorisés… Pour limiter le coût de la filière, le Ser fait des propositions détonantes dans une note confidentielle que s'est procurée Actu-environnement.Lire la newsrévision des tarifs d’achat des énergies renouvelables pour en faciliter l'acceptation. "Si la raison du manque de concertation tient à la crainte des comportements spéculatifs, d'autres outils doivent être recherchés comme la mise en oeuvre d'une période de gel des demandes", préconisent-ils en réponse aux polémiques suscitées ces derniers mois dans le cadre du NoteConsulter le projet de loi de finances pour 2011 sur le site de l'Assemblée nationalePlus d'infosprojet de loi de finances pour 2011 et de la Le Sénat adopte le projet de loi ''Nome''Le Sénat a adopté le projet de loi Nome qui vise à assurer plus de concurrence dans le secteur de l'énergie en France. Il concerne pour certains points les énergies renouvelables et notamment le raccordement des installations photovoltaïques.Lire la newsloi Nome.

Florence Roussel