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Ce nouveau contrat a pour ambition d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi durable sans pour autant exclure les séniors

du marché du travail. L’idée est d’un accompagnement des juniors par les séniors, avec un transfert des compétences et une passation des savoir-faire.

 

Le Gouvernement a adressé aux partenaires sociaux le 4 septembre, un document d’orientation à suivre dans le cadre de leurs négociations sur le futur contrat de génération.

A qui s’adresse ce contrat et quel contenu aura-t-il ?

1. Qui est concerné par ce contrat ?

Le but de ce contrat est d’inciter les employeurs à embaucher des jeunes et à maintenir des seniors de deux manières :

- quantitativement : en faisant davantage de place aux jeunes dans l’entreprise pour mieux anticiper le renouvellement des compétences et en accompagnant l’accroissement du taux d’emploi des seniors

- qualitativement : en favorisant l’insertion des jeunes en CDI, directement ou à l’issue d’une formation en alternance, en accompagnant l’intégration et la formation par le tutorat, et en prenant en compte dans l’entreprise les différentes dimensions de l’allongement de la vie active des seniors et la transmissions de leurs compétences.

2. Quelles formes prendra ce contrat ?

Le contenu du contrat de génération dépend de l’effectif de l’entreprise dans laquelle celui-ci sera conclu.

  • Entreprises de plus de 300 salariés :

Des accords d’entreprise « contrats de génération » devront être conclus, pour préciser la stratégie et les engagements partagés sur l’emploi des jeunes et des seniors, et la transmission des compétences au sein de l’entreprise.

Ils devront préciser :

- Les formalités d’entrée des jeunes dans l’entreprise, à savoir les objectifs de recrutement, la politique de formation …

- Les formalités relatives à l’emploi des séniors, à savoir les objectifs d’embauche de séniors, leur maintien dans l’emploi …

- L’organisation de la transmission des compétences dans l’entreprise

  • Entreprises de moins de 300 salariés :

Des contrats de génération individualisés entre le jeune, le senior et l’entreprise pourront être conclus.

Ces entreprises auront également la faculté de  signer un accord collectif « contrat de génération » avec leurs représentants du personnel.

La nature des engagements pris par ces entreprises au travers du contrat de génération sera négociée par les partenaires sociaux, notamment :

- l’embauche en CDI du jeune,

- le maintien en emploi du salarié senior

- le cas échéant, le maintien en emploi des autres salariés seniors présents dans l’effectif de l’entreprise

- les actions de tutorat et de transmission des compétences.

3. Les incitations à conclure des contrats de génération

  • Dans les entreprises de 300 salariés et plus

Un accord collectif « contrat de génération », ou à défaut un plan d’action, doit être conclu avant le 30 septembre 2013 (date éventuelle) puis déclaré conforme par l’administration.

Cela permettra à ces entreprises de bénéficier du versement d’une partie des allégements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic et la non application de la pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale prévue pour les accords seniors.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés

L’entreprise concluant un contrat de génération aura droit à une aide financière forfaitaire, s’ajoutant aux allègements généraux de cotisations sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 smic.

Cette aide financière sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI, pendant une durée de trois ans et pour les seniors âgés de 57 ans et plus jusqu’à l’âge de départ en retraite.

Source : Document d’orientation relatif à la négociation nationale interprofessionnelle sur le contrat de génération, 4 septembre 2012

Par Juritravail