Principe :

Aucune disposition du Code du travail ne prévoit d’aménagements d’horaires pour les femmes enceintes.

En revanche, de nombreuses conventions collectives prévoient des aménagements particuliers des conditions de travail des salariées enceintes, et notamment des aménagements d’horaires.

En effet, des avantages conventionnels sont régulièrement prévus, et en voici quelques exemples :

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités comparables : la convention prévoit qu’à partir du troisième mois de grossesse, les entrées des femmes enceintes seront retardées de cinq minutes et les sorties anticipées de cinq minutes, sans réduction de salaire. Une condition d’ancienneté d’un an est cependant exigée pour bénéficier de cette dérogation.

Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilés : la convention prévoit que les femmes en état de grossesse sont autorisées à entrer le matin quinze minutes après, et à sortir le soir quinze minutes avant l’horaire habituel de travail, sans réduction de salaire. La même condition d’ancienneté d’un an est requise.

Cette convention prévoit également que les femmes enceintes sont autorisées à s’absenter, sans diminution de salaire, pour suivre des cours d’accouchement sans douleur, dans la limite de trois absences.

Vous pouvez donc bénéficier de certaines dérogations liées à la maternité, et notamment sur les horaires de travail, lorsque la convention collective applicable à votre entreprise le prévoit.

A savoir : Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absences pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de votre grossesse. Ces absences n’entrainent aucune diminution de salaire et sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis au titre de l’ancienneté.

A noter : Vous pouvez également bénéficier de certains aménagements de poste lorsque votre état de santé l’exige. Au terme de votre congé maternité, vous devez retrouver l’emploi que vous occupiez auparavant. A titre d’exemple, si vous occupez un poste qui nécessite de travailler la nuit, vous pouvez demander à votre employeur d’être affectée en travail de jour en raison de votre état de grossesse.

Attention : Vous avez la possibilité d’aménager la durée de votre congé maternité. Cependant, votre employeur a l’interdiction absolue de vous faire travailler pendant une période de huit semaines au total avant et après votre accouchement. Et en tout état de cause, il ne peut vous employer dans les six semaines qui suivent votre accouchement.

Il lui est également interdit de vous employer à certains travaux présentant des risques pour votre santé ou votre sécurité (par exemple à un emploi aux étalages extérieurs de boutiques, ou encore sur un lieu où la température est inférieure à 0 degré).

Références : Articles L.1225-1 et suivants du Code du travail.

Par Juritravail

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