merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

La propreté (19 600 entreprises, 428 000 salariés en 2010) revalorisera ses salaires minimaux en 2012. Cette mesure, décidée dans un accord du 13 octobre, entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension de ce texte.

Par ailleurs, les entreprises de la propreté, par l'intermédiaire de leur fédération patronale, la FEP (Fédération des entreprises de propreté), ont défendu, lors d'une conférence de presse le 13 octobre, leur mode de gestion du travail à temps partiel, demandant que la législation du travail la prenne en compte.

Salaires minimaux

« Malgré un contexte délicat », marqué par le recul du chiffre d'affaires de la profession et la baisse des effectifs, les salaires minimaux seront revalorisés en 2012, souligne la FEP. L'accord, ouvert à la signature jusqu'au 13 octobre, a été ratifié par la FEP et les fédérations syndicales CFDT, CGT et CFTC, les syndicats CFE-CGC et FO ne signant pas.

Avec une hausse de 2 %, le coefficient AS1, le premier niveau de qualification passera au taux horaire de 9,41 €. Au-delà, dans la filière exploitation, les salaires minimaux varieront entre 9,45 € au niveau AS2 et 16,47 € au niveau maîtrise MP5. Les salaires minimaux des cadres varieront entre 2 467,03 € et 4 359,58 €.

La nouvelle grille sera applicable au 1erjanvier 2012, si l'arrêté d'extension est publié au JO au plus tard le 15 décembre 2011, au 1erfévrier 2012, si cet arrêté paraît au plus tard le 15 janvier 2012, au 1ermars 2012, si cet arrêté paraît au plus tard le 15 février 2012, Si l'extension est plus tardive encore, l'accord sera applicable au début du mois suivant celle-ci, si la publication de l'arrêté est intervenue avant le 15 du mois.

Statut collectif

Salué par la FEP, le processus de rénovation de la convention collective est également marqué par la publication (au JO du 14 octobre 2011) de lavis signalant la procédure d'extension de cette CCN du 26 juillet 2011, ratifiée par la FEP, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO.

En conférence de presse, le 13 octobre, la FEP a présenté les négociations à venir, d'abord la négociation sur la pénibilité, puis celle sur l'égalité professionnelle. Ses dirigeants ont, par ailleurs, fait part de leur déception face à une évolution de la législation du travail proscrivant leur mode de gestion du temps partiel. Depuis 1997, les personnels à temp partiel (75 % des salariés), en majorité des femmes (66 % des effectifs), qui souhaitaient augmenter leur temps de travail, pouvaient, en accord avec l'employeur, augmenter provisoirement cette durée via un avenant au contrat de travail. Ces heures n'étaient pas considérées comme des heures complémentaires.

Les sénateurs, puis les députés, débattant de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, ont rejeté cette possibilité d'avenant temporaire, estimant qu'elle renforçait la précarité des femmes à temps partiel. La FEP souhaite, pour sa part, que le Code du travail permette aux partenaires sociaux de définir par accord de branche les contreparties dues aux salariés, notamment le niveau de rémunération majoré de ces « compléments d'heures choisies ».
Accord du 13 octobre 2011 sur les salaires dans la propreté

www.wk-rh.fr/actualites/upload/proprete-avenant-salaires-nov-2011.pdf

 

Liaisons Sociales Quotidien, 19/10/2011