Publié le 19.10.2011

Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? A qui s’adresse-t-il ? Dans quel cadre ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.

Le CSP s’adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi. Après avoir établi les

grands principes du CSP, la fiche détaille le contenu du CSP, les salariés concernés, la procédure d’adhésion et les conséquences en cas d’adhésion (rupture du contrat de travail, indemnités de fin de contrat de travail, droit individuel à la formation). Enfin, la fiche donne des précisions sur la possibilité d’effectuer des périodes de travail lors du CSP, la durée du CSP, la rémunération prévue et la fin du CSP.

 

Le CSP a été créé par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (articles 41 et suivants). Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

http://www.service-public.fr/actualites/002225.html?xtor=EPR-140