Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Par Juritravail | 25-10-2010

En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d'une prime d'ancienneté ou encore d'une réévaluation de votre niveau de classification.

Les avantages liés à l'ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.


En comparaison, le Code du travail n'accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année.
Par ailleurs, le Code du travail ne prévoit pas le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié.

Voici les avantages liés à l'ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes :

 


Avantages liés à l'ancienneté selon différentes Conventions collectives

 

 

Convention collective du Bâtiment (n°3002)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres
  • Conditions : + de 5 ans et - de 10 ans dans l'entreprise ou + de 10 ans mais - de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP
  • Combien : + 3 jours
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres
  • Conditions : + de 10 ans dans l'entreprise ou + de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP


Prime d'ancienneté : pas de disposition

 

 

Convention collective des Industries chimiques (n°3108)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 


Convention collective des Agences de voyages et de tourisme (n°3061)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : tous salariés
  • Conditions : 12 ans d'ancienneté


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans de présence + 1 % par année supplémentaire, avec un maximum de 20 %. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : tous salariés
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 

 

Convention collective de la Publicité (n°3073)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition (pas de congés liés à l'ancienneté mais congés supplémentaires pour les mères de famille)


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans d'ancienneté, puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 0.8 % par année supplémentaire avec un 13.80 % maximum. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel (taux applicables pour 2009)
  • Pour qui : employés, techniciens et agents de maîtrise
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 

 

Convention collective de l'Edition (n°3103)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
  • Conditions : 10 ans d'ancienneté pour les employés ; 1 an d'ancienneté pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres


Prime d'ancienneté : pas de disposition

 

 

Convention collective de l'Industrie pharmaceutique (n°3104)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans, avec un maximum de 15 % pour 15 ans d'ancienneté. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : salariés des 5 premiers groupes de classification et assimilés cadres du groupe VI
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

Par Juritravail

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée