Mardi 30 Août 2011

Quand les finances publiques sont malades, ce sont les soins qui trinquent ! Tribune libre UFC- Que Choisir

http://www.senioractu.com/Quand-les-finances-publiques-sont-malades-ce-sont-les-soins-qui-trinquent--Tribune-libre-UFC-Que-Choisir_a14121.html

Le plan de redressement des finances publiques présenté par le gouvernement adresse une facture salée aux usagers du système de santé : les bénéficiaires d'une complémentaire santé devront payer 1,1 milliard d'euros de taxes supplémentaires, et la réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est une nouvelle fois ajournée.

La fiscalité des complémentaires santé menace les contrats solidaires et responsables
La taxe sur les conventions d'assurance (TCA), pour les complémentaires santé solidaires et responsables*, augmentera de 3,5 points en 2012.
Cette hausse s'ajoute à une longue liste, qui a multiplié la fiscalité sur les assurances santé par 7 entre 2005 et 2012, jusqu'à atteindre 13,27% des cotisations. Loin d'être absorbée par les organismes complémentaires, cette fiscalité est largement répercutée sur le consommateur.

C'est ainsi que cette mesure provoquera une nouvelle augmentation des cotisations de 20 euros par personne et par an, alors que 4 à 5 millions de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires.

De plus, cette mesure prive la puissance publique d'un puissant outil de régulation des contrats d'assurance santé. En effet, proposer un contrat solidaire et responsable permet aux organismes complémentaires de bénéficier d'une fiscalité réduite. Mais l'écart de taxation avec les contrats non vertueux, de 7 points jusqu'en 2010, sera réduit à 2 points l'année prochaine, insuffisant pour peser sur les comportements des assureurs, qui pourraient être tentés de déraper.

On peut alors se demander si le gouvernement mesure le risque représenté par la réapparition des contrats non-solidaires, qui sélectionnent les assurés selon leur état de santé. En effet, les assureurs qui pratiqueront la sélection médicale seront en mesure d'aspirer, avec des tarifs réduits, les personnes en bonne santé. Les organismes refusant la sélection médicale seront condamnés à absorber la prise en charge des assurés en moins bonne santé, et à ajuster à la hausse leurs tarifs pour maintenir leur équilibre financier. S'ajoute alors, au poids de la maladie, une injustice financière pour les patients à la santé fragile.

Réforme de la dépendance : après la saison des promesses, vient le temps des désillusions
Présentée comme l'urgence sociale de 2011, la prise en charge de la dépendance a donné lieu à un large débat national au cours du premier semestre. Sa réforme vient pourtant d'être une nouvelle fois reportée sine die. C'est oublier l'urgence de progresser sur la qualité et l'humanité de la prise en charge, ainsi que les coûts parfois excessif auxquels sont confrontés les personnes dépendantes. Rappelons que l'UFCQue Choisir établissait en mai que le reste à charge d'un épisode complet de perte d'autonomie pouvait dépasser 140 000 euros en établissement.

Refusant que la maîtrise  des comptes publics soit réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement, l'UFC Que Choisir :
- S'alarme du retrait du projet de taxation supplémentaire des complémentaires santé, qui met à mal la solidarité entre malades et bien-portants et l'accès de tous à une couverture santé responsable ;
- Rappelle l'urgence d'une réforme du financement de la dépendance. L'UFC Que Choisir renouvelle sa proposition de bouclier dépendance, neutre budgétairement, et qui vise à plafonner le reste à charge total des personnes dépendantes, en fonction de leurs revenus et de leur patrimoine.

*Le caractère solidaire d'un contrat est lié à l'absence de sélection des assurés sur des critères d'état de santé, tandis quun contrat responsable doit respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions de prise en charge
Internautes seniors : un million de retraités supplémentaire en ligne en France Vendredi 5 Août 2011

Les seniors et les personnes âgées poursuivent leur conquête du web. Chaque année un peu plus. Ainsi, selon l'Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie qui vient d'être publié le fossé des générations se réduit avec un million d'internautes seniors supplémentaires en un an sur la Toile.

Sur Internet, la quasi parité hommes-femmes est de mise puisque 49,4% des internautes sont des femmes.

De même, l'ancien fossé des générations qui opposait les jeunes et les plus âgés n'a plus lieu d'être : les internautes seniors ou « silver-surfers » sont toujours plus présents sur le web.

A titre d'exemple, plus de 30% des internautes sont âgés de 50 ans et plus. Cette progression concerne surtout les internautes âgés de 65 ans et plus, puisqu'en un an, près d'un million de personnes supplémentaires de cette tranche d'âge se sont connectées.

Les activités favorites des internautes : se renseigner sur ses finances, regarder des vidéos et échanger avec les autres… Au deuxième trimestre, plus de la moitié des internautes (56%) ont utilisé les services de banque en ligne, soit 22,1 millions d'internautes.
Internet leur apporte en temps réel toutes les informations nécessaires pour connaître l'état de leurs finances. De même, en un an ils sont plus de trois millions d'internautes supplémentaires à être devenus utilisateurs de ces services.

Au-delà de l'aspect pratique d'Internet, c'est le côté ludique qui prime : les internautes visionnent de plus en plus de vidéos en ligne. Plus de la moitié (52,7%) d'entre eux en consultent, soit près d'un million de plus que l'année passée.

Les messageries instantanées restent toujours une activité importante sur internet : 47% des internautes optent pour ce type d'échanges. Néanmoins d'autres activités connaissent une forte augmentation cette année, comme la visiophonie qui gagne de nombreux adeptes : près de 27% des internautes recourent à internet pour converser avec leurs proches via une webcam, soit trois millions supplémentaires en un an.

Les internautes partagent aussi de plus en plus sur Internet des photographies : 17,5% d'entre eux ont créé un album photo pour le partager, c'est près d'un million supplémentaire en un an. « Les silver-surfers seraient-ils devenus des fans de leurs petits-enfants sur la toile ? » s'interroge Médiamétrie dans son communiqué. Sans aucun doute.

SNRA : création du Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés

http://www.senioractu.com/SNRA-creation-du-Syndicat-National-des-Residences-avec-services-pour-les-Aines_a13785.html

Face au vieillissement massif de la population, l'isolement des personnes âgées et l'actualité du 5e risque, les principaux acteurs du secteur des Résidences services pour seniors ont créé fin 2010 le SNRA (Syndicat National des Résidences avec Services pour les Aînés). Cet organisme représente les exploitants professionnels de résidences avec services pour seniors.

Ouvert à tous les acteurs du secteur (entreprises publiques, privées à but lucratif ou non lucratif), le SNRA a pour vocation de faire reconnaître les résidences services pour seniors comme une solution particulièrement adaptée au vieillissement de la population et comme une alternative entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé type EHPAD.

Le syndicat s'engage notamment à accompagner la professionnalisation de ses membres, et dans certains cas la mise à niveau des résidences de première génération.

Rappelons que les résidences services s'adressent aux seniors autonomes. En leur proposant un mode d'hébergement adapté associant offre de services, sécurité et convivialité, les résidences services participent à la prévention de la dépendance et réduisent le coût pour la collectivité.

Selon l'INSEE, les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient 22,6% de la population française en 2009. En 2050, elles représenteront 35% de la population.

La présidence du SNRA est assurée par François Georges (Les Jardins d'Arcadie) et la vice-présidence par Pascal Cadeau (La Girandière).

SNRA (Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés)
Enregistré à la Mairie de Paris/cellule des syndicats professionnels sous le n° 20843
75, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Soins psychiatriques : la réforme vise à renforcer les droits des malades, préserver leur sécurité et celles des tiers
Vendredi 26 Août 2011
http://www.senioractu.com/Soins-psychiatriques-la-reforme-vise-a-renforcer-les-droits-des-malades-preserver-leur-securite-et-celles-des-tiers_a14107.html

Dans un récent communiqué du gouvernement, le Premier ministre indique que « la loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011 ». Au programme : dispositif d'hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d'établissements... Cette réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers ».

Chaque année en France, 70.000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins.

Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel.

Les soins dits « sous contrainte », par opposition aux soins « libres » (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Les nouvelles dispositions permettent d'offrir aux malades des formes de prise en charge qui se veulent « plus modernes ». Elles ont pour but également, d'apporter « aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés ».

« La novation apportée par la loi, c'est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d'hospitalisations complètes », explique Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé.

Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations « de ville », à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un « programme de soins ». Cette alternative à l'internement complet doit permettre « d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur » assure le communiqué. Et de préciser : « elle met fin aux sorties d'essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation ».

Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n'est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l'accord d'un tiers, par le directeur de l'établissement.

Par ailleurs, ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d'observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d'évaluation de l'état du malade doit permettre au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l'établissement d'accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

« La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme » précise le communiqué du gouvernement. Et d'ajouter : « l'encadrement des conditions d'hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l'équilibre entre sécurité et droits des malades ».

Désormais, le juge des libertés et de la détention (JLD) est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d'une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d'une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d'hospitalisations complètes.

S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S'il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l'hospitalisation complète. S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.
Stimuler le cerveau des seniors… à la dure !
http://www.senioractu.com/Stimuler-le-cerveau-des-seniors-a-la-dure-_a14119.html

Selon une récente étude canadienne réalisée par des chercheurs de l’Université de Toronto, publiée par la revue scientifique en ligne Psychology and Aging, les aînés assimilerait mieux les nouvelles informations lorsqu'ils apprennent « à la dure » !

Passé un certain âge, si vous souhaitez apprendre de nouvelles choses… Il va falloir cravacher ! Et ne pas craindre d'apprendre « à la dure » par le biais de la méthode « essai/erreur » estiment des chercheurs canadiens de l'institut de recherche Rotman, un centre affilié à l'Université de Toronto.

En effet, selon ces scientifiques, les ainés retirent plus de bénéfices que les jeunes en mémorisant les informations à l'aide d'une méthode plus radicale comme celle de l' « essai/erreur ».

« La littérature scientifique a traditionnellement prôné l'apprentissage sans erreur pour les adultes âgés. Cependant notre étude a montré que lorsqu'ils étudient une matière très conceptuelle leur permettant d'établir une relation significative entre leurs erreurs et l'information correcte qu'ils sont censés retenir, les faux-pas peuvent jouer un rôle tout à fait positif dans le processus d'apprentissage » estime la chercheuse Andrée-Ann Cyr

Des résultats qui viennent contredire d'autres travaux qui montrent que les erreurs commises en cours d'apprentissage nuirait à la mémorisation chez les aînés et que la méthode passive dite « sans erreurs » avec la réponse correcte fournie à l'apprenant, serait meilleure pour le cerveau.

Bon, sinon, pour ceux qui ont la tête trop dure, il reste encore la bonne vieille méthode : un coup de règle sur le bout des doigts à chaque erreur. Comme avant !
Pension d'invalidité et reprise d'une activité non salariée : les règles au 1er juin 2011
http://www.senioractu.com/Pension-d-invalidite-et-reprise-d-une-activite-non-salariee-les-regles-au-1er-juin-2011_a13912.html

Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus non salariés sont harmonisées avec les règles de cumul avec une activité salariée. Détails selon le site Internet Pme.service-public.fr.

Dorénavant, que ce soit pour la reprise d'une activité indépendante ou salariée, le montant cumulé de la pension et des revenus doit rester inférieur au salaire moyen perçu pendant l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Toutefois, les règles de réduction et de suspension de la pension d'invalidité en cas de dépassement du plafond autorisé sont conservées : le montant de la pension est réduit à hauteur du dépassement constaté, ce qui peut conduire à suspendre provisoirement le versement de la pension.

Cette réduction ou cette suspension interviennent lorsque les revenus cumulés de l'invalide dépassent pendant six mois consécutifs le plafond autorisé. À l'inverse, la pension est rétablie en cas de baisse de revenus.
Maisons de retraite médicalisées : la fin de l'âge d'or ? (Etude Xerfi)
http://www.senioractu.com/Maisons-de-retraite-medicalisees-la-fin-de-l-age-d-or-Etude-Xerfi_a14018.html

La cabinet d'études Xerfi-Precepta vient de publier -après plusieurs mois d'enquêtes- une étude intitulée « Maisons de retraite médicalisées. Nouvelle configuration du secteur : les opérateurs face au tournant de la réforme des appels à projet ». Voici ci-après les principaux enseignements de cette grande analyse.

Mise en route des agences régionales de santé (ARS), réforme des appels à projet, réforme du financement de la dépendance… La reconfiguration du secteur des maisons de retraite médicalisées est en marche.

« La volonté politique d'encourager une progression quantitative du parc d'établissements apparaît aujourd'hui plus fragile qu'après la canicule de 2003 » notent les responsables de cette étude dans leur communiqué.

Et de préciser : « certes, une très forte augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes est attendue dans les décennies à venir. Mais les modalités de prise en charge (promotion du maintien à domicile, baisse drastique des durées de séjours en EHPAD, etc.) doivent aussi être prises en considération ».

En revanche, la montée en puissance d'objectifs qualitatifs (médicalisation, ...) est, elle, toujours d'actualité. A ceux-ci viennent également se greffer de nouveaux objectifs politiques et sociaux : meilleure adéquation (géographique, sociale) de l'offre à la demande, réponse aux attentes des personnes âgées et de leur entourage, coordination des parcours et des offres médico-sociales et sanitaires, etc.

La croissance externe, principal moteur du secteur
Aujourd'hui, les opérateurs se développent encore (et très rapidement !) grâce aux projets précédemment engagés. Ainsi, entre début 2011 et fin 2012, environ 20.000 nouvelles places, déjà autorisées et financées, auront effectivement été installées dans le secteur privé commercial (compte tenu des délais de construction), selon les calculs des experts de Xerfi-Precepta.

Mais dès 2013, les réservoirs de croissance seront largement asséchés. La croissance externe sera donc le moteur essentiel du développement du secteur. Elle va nécessairement s'accélérer compte tenu de « l'obligation de croissance » des principaux leaders. Une obligation qui s'inscrit dans une logique concurrentielle de course à la taille, mais aussi parce qu'ils se sont structurés pour croître et, enfin, pour satisfaire les marchés et les investisseurs.

Quatre leaders plus que jamais en position de force
De fait, les quatre premiers groupes du secteur (Orpea, Korian, Medica et DomusVi Dolcéa) sont les mieux organisés pour tirer parti de ce nouveau cadre d'activité. Ces dernières années, ils ont su profiter de l'environnement politique particulièrement favorable à la création de places et de l'élévation parallèle des pressions réglementaires pour se développer par un mix de croissance organique et externe. Les leaders ont ainsi considérablement creusé l'écart avec la vingtaine de groupes de taille intermédiaire (5 à 40 établissements) et plus encore avec les centaines d'exploitants individuels du secteur.

Au-delà d'un avantage en termes de coûts (achats, coûts de structure, etc.), leur taille permet à ces leaders de capitaliser sur leur capacité financière, leur rôle d'interlocuteur privilégié des autorités de tutelle et leur marque auprès du grand public. Ils semblent mieux armés financièrement que jamais pour procéder à des opérations de croissance organique ou externe. C'est d'ailleurs le sens des récentes levées de fond réalisées par la plupart d'entre eux auprès d'investisseurs et/ou des marchés boursiers. Sans oublier que la convergence des actionnariats de Korian et Medica renforce la l'hypothèse d'un éventuel rapprochement d'envergure entre ces deux opérateurs.

L'impératif de la taille critique
En marge de ces quatre leaders, l'impératif d'atteindre une taille critique apparaît de plus en plus fort pour les petites structures. C'est l'une des conclusions de l'analyse financière menée par les experts de Xerfi-Precepta sur quatre échantillons de sociétés de gestion d'EHPAD pérennes, segmentés par taille d'entreprise.

La comparaison des performances d'exploitation illustre parfaitement cet effet taille, avec un résultat d'exploitation qui représentait 6,4% du chiffre d'affaires en 2009 pour les plus petites structures et 10% pour les plus grandes.

Plus globalement, quatre catégories d'opérateurs, a priori les plus fragilisées, sont amenées à s'interroger de manière pressante sur leur positionnement et/ou, dans une logique patrimoniale, sur leur participation au processus de consolidation qui va s'accélérer :
- Les EHPAD isolés de petite taille, confrontés à une problématique d'assise financière ;
- Les groupes de petite taille, confrontés à la nécessité de sophistiquer leurs structures, mais n'exploitant en parallèle que de faibles économies d'échelle et synergies liées à la taille ;
- Les opérateurs haut de gamme, dont les relais de développement apparaissent limités (dans les EHPAD tout au moins). L'avenir des créations et extensions est à un marché de gamme intermédiaire permettant de répondre aux attentes de la majeure partie de la population française ;
- Les développeurs-promoteurs ayant comme point fort essentiel une maîtrise de l'ingénierie de projets immobiliers. Elle leur a permis dans certains cas de croître à une vitesse fulgurante au sein du secteur, grâce
à la génération de cash procurée par l'activité immobilière. Ces modes de développement vont devenir impossibles à tenir dans les années à venir.
Retraite et chômage : comment les périodes non travaillées sont elles prises en compte ?  Vendredi 12 Août 2011

Quel est l'impact du chômage sur la retraite de base ? Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d'assurance-vieillesse. Néanmoins, les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance-vieillesse, si l'intéressé avait déjà la qualité d'assuré social avant l'interruption de son travail. Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier 1980, ou à compter de cette date.

Relevé de carrière
Les périodes de chômage peuvent, dans les conditions précisées ici, être validées comme trimestres d'assurance-vieillesse. En revanche, l'indemnisation perçue par le demandeur d'emploi n'est pas considérée comme un « revenu » pouvant être pris en compte dans le calcul de son salaire annuel moyen (SAM) servant au calcul de sa pension de vieillesse. C'est pourquoi, les allocations perçues pendant une période de chômage ne figurent pas sur le relevé de carrière de l'assuré.

Règles applicables aux périodes de chômage antérieures au 31 décembre 1979
Les périodes de chômage involontaire dûment constatées, qu'elles aient été ou non indemnisés sont en principe assimilées à des périodes d'assurance.

Règes applicables depuis le 1er janvier 1980
Pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er janvier 1980, il convient de distinguer les périodes indemnisées de celles que ne le sont pas (ou plus).

Les périodes de chômage indemnisé
Ces périodes sont assimilées à des trimestres d'assurance vieillesse, si la personne avait la qualité d'assuré social avant l'interruption de son travail. Les périodes d'indemnisation sont celles où le demandeur d'emploi a perçu une allocation d'assurance chômage, ou était en congé de conversion ou de reclassement. Il est validé un trimestre pour 50 jours d'indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année.

Les périodes de chômage non indemnisées
Ces périodes peuvent êtres prises en compte sous certaines conditions. Deux situations doivent toutefois être envisagées.

La première période de chômage non indemnisé
Cette première période de chômage non indemnisé ( continue ou non) de la carrière , est prise en compte dans la limite de 1 an Pour tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable que connaissent les jeunes salariés, le décret n°2011-934 du 1er août 2011 précise que la première période de chômage non indemnisé postérieure au 31 décembre 2010 sera retenue dans la limite de 1 an et demi et pourra valider 6 trimestres au maximum.

Les périodes de chômage non indemnisé ultérieures
Chaque période de chômage involontaire non indemnisé ultérieures et faisant suite à une période de chômage indemnisé est pris en compte :
- dans la limite d'un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d'une durée de cotisations de moins de 20 ans.
- dans la limite de cinq ans pour les assurés d'au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation et justifiant au régime général d'une durée de cotisations d'au moins 20 années, à condition qu'ils ne relèvent pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Quel est l'impact du chômage sur les droits à retraite complémentaire ?
Seules les périodes de chômage indemnisées (par l'assurance chômage, un régime de solidarité, ou préretraite, etc.) peuvent donner lieu à l'attribution de points de retraite complémentaire. Il faut par ailleurs que l'intéressé ait relevé dune caisse de retraite complémentaire avant son inscription au chômage.

Une cotisation de retraite complémentaire est prélevée sur certaines allocations servies aux salariés privés d'emploi (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé, allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle). Cette cotisation est fixée à 3 % du salaire journalier de référence. Son prélèvement ne peut toutefois pas avoir pour effet de verser une allocation d'aide au retour à l'emploi inférieure à 27,66 euros par jour au 1er juillet 2011.

Le nombre de points ARRCO et AGIRC (pour les cadres) attribuées est calculé en fonction du salaire journalier de référence (SJR) du demandeur d'emploi. En principe, il correspond au salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours.

Exemple de calcul pour un salarié non cadre

Mme Martin a été indemnisée par Pôle emploi au titre de l'ARE entre le 11 février 2009 jusqu'au 11 mai 2009, soit 90 jours.

Son SJR (salaire journalier de référence) a été fixé par Pôle emploi à 45 euros.

L'assiette fictive de cotisations ARRCO correspond à : 90 x 45 = 4 050 euros.

Le montant fictif des cotisations ARRCO correspond à : 4 050 x 6 % = 243 euros.

Le nombre de points attribués à Mme Martin au titre du chômage équivaut au montant des cotisations fictives divisé par le prix d'achat du point ARRCO, soit en 2009 : 14,2198 euros : 243/14,2198 = 17,09 points.

Source : Notice d'information sur « Chômage et points de retraite », consultable sur le site de l'AGIRC et de l'ARRCO

http://www.senioractu.com/Retraite_r26.html

Retraite et chômage : comment les périodes non travaillées sont elles prises en compte ? - 12/08/2011

Quel est l'impact du chômage sur la retraite de base ? Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d'assurance-vieillesse. Néanmoins, les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance-vieillesse, si l'intéressé avait déjà la qualité d'assuré social avant l'interruption de son travail. Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier...

Réforme des retraites et égalité hommes/femmes : publication du décret relatif à l'article 99 - 22/07/2011

Le décret relatif à l'application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est paru au journal officiel du 9 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er janvier 2012 rappelle l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes dans un communiqué. Pour rappel, l'article 99 a pour objet de sanctionner les entreprises qui n'ont pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le décret n°2011-822 du 7 juillet 2011...

Assurance retraite : le rapport 2010 est en ligne… - 12/07/2011

Disponible dans un format interactif sur le site web www.lassuranceretraite.fr, le rapport annuel 2010 de l'Assurance retraite revient sur les événements et chiffres-clés du premier régime de retraite français. A consulter en ligne. Comme le souligne le communiqué : « pour l'Assurance retraite, l'année 2010 a été l'année de la réforme des retraites. Sollicitée pour son expertise juridique, statistique et pour sa connaissance du métier, l'opérateur numéro un de la retraite en France a su répondre à l'ensemble des demandes, tout en menant ses...

Financement des retraites : le taux de dépendance économique déterminera nos futurs besoins, non l'âge de la retraite - 11/07/2011

« Au vu du vieillissement de la population européenne, la stratégie de loin la plus efficace consiste à exploiter dans toute la mesure du possible les potentiels d'emploi disponibles », a affirmé Leila Kurki, présidente de la section spécialisée « Emploi, affaires sociales, citoyenneté » du Comité économique et social européen, lors de la réunion informelle des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales qui s'est tenue début juillet à Sopot en Pologne. Mme Kurki a souligné que les efforts déployés pour accroître le taux d'activité des...

Retraites à taux plein : 41,5 ans de cotisation pour les personnes nées à partir de 1955 - 08/07/2011

Xavier Bertrand, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annoncé le mardi 5 juillet dernier, l'allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans) pour les générations nées à partir de 1955 afin de bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette décision intervient dans le cadre de l'application stricte d'un mécanisme instauré par la loi Fillon de 2003 selon lequel la durée de cotisation évolue proportionnellement à l'espérance de vie à partir de 60 ans (l'espérance de vie à 60 ans, calculée par l'Institut national de...